BARON DE SIGOGNAC

20 juillet 1999

• Clôture pour insuffisance d'actif NOTIFICATION INTER GREFFE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.06.99 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (167 L) DE -SA BARON DE SIGOGNAC CHAI DES SABLES - 32150 CAZAUBON DATE DU JUGEMENT DECLARATIF : 16.05.94 JUGE COMMISSAIRE : MR ROBIC LIQUIDATEUR : ME CARRASSET-MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004-PARIS Date d'effet : 21/06/1999

26 mai 1994

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire NOTIFICATION INTER GREFFE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 16.05.94 SUR REQUETE PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA BARON DE SIGOGNAC ET L'OUVERTURE A SON EGARD D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC LIQUIDATION - FIXE PROVISOIREMENT AU 14.03.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTIENT MR PIOT JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LA NOMME LIQUIDATEUR : ME MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS IMPARTIT AUX CREANCIERS POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES UN DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC A COMPTER DU 16/05/94 Date d'effet : 26/05/1994

26 février 1990

• ARRET DU PLAN DE CONTINUATION - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 19.02.90 - DESIGNE M. JEAN PIERRE VAGHI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN : 9 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LE MOUX 16 RUE DE L'ABEE DE L'EPEE 75005 PARIS JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR PIOT A COMPTER DU 19/02/90

24 janvier 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.01.90 PROROGEANT DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 03/01/90

29 décembre 1989

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE- MR PIOT- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 07.12.89 ; AUTORISANT L'ACCROISSEMENT DES CON- COURS ACCORDES SOUS FORME DE MOBILISATION DE CREANCES DANS LE CADRE DE LA LOI "DAILLY" A HAUTEUR DE 500.OOO F A COMPTER DU 07/12/89

18 septembre 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) DU 07 SEPTEMBRE 89 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 30.03. 89 A L'ENCONTRE DE LA STE BARON DE SIGOGNAC SUIVRA LES DISPOSI- TIONS DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR PIOT ADMINISTRATEUR MAINTENU : ME LE MOUX REP. DES CREANCIERS : ME MARILLIER A COMPTER DU 07/09/89

22 mai 1989

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 27 AVRIL 1989 : POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 27 AOUT 1989 - MODIFIE LA MISSION DE ME LE MOUX, ADMINISTRATEUR, QUI SERA D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A COMPTER DU 27/04/89

13 mai 1989

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 MARS 1989 - JUGE COMMISSAIRE : MR PIOT ADMINISTRATEUR : ME LE MOUX - REP. DES CREANCIERS : ME MARILLIER ORDONNANCE DU 27 AVRIL 1989 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DU R.J AUPRES DE LA C.R.C.A.M. DU GERS ET LA DEMANDE DE FACILITES DE TRESORERIE PAR VOIE D'ESCOMPTE OU DE MOBILISATION DE CREANCES DANS LE CADRE DE LA LOI "DAILLY". A COMPTER DU 30/03/89

NC

• MODIFICATIVE N.1013 DU 13 AOUT 1983 : ANCIENNE GERANTE MME VAGHI MARTINE NOUVEAU GERANT : VAGHI JEAN-PIERRE A COMPTER DU 01.01.1983. RCS BORDEAUX : 88 B 1775 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR