• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société B&TT NOTAIRES

B&TT NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 323141804, est active depuis 42 ans. Installée à SAINT-TROPEZ (83990), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-09-2022. Jean-Baptiste TROADEC est président, Julie TROADEC est directeur général de l'entreprise B&TT NOTAIRES.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
30-09-1981  - il y a 42 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 17-09-2019

à aujourd'hui

4 ans, 7 mois et 4 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-07-2019

à aujourd'hui

4 ans, 9 mois et 21 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......
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Noms commerciauxB&TT NOTAIRES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale3 AV PAUL ROUSSEL 83990 SAINT-TROPEZ
Numéros d'identification
Numéro SIREN
323141804
Numéro SIRET (siège)
32314180400027
Numéro TVA Intracommunautaire
FR52323141804
Numéro RCSFrejus B 323 141 804
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 01-06-2012

à aujourd'hui

11 ans, 10 mois et 20 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 19 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeOffice notarial
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Frejus
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 27-11-1981
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 30-09-1981
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
10 à 19 salariés
Historique

Du 01-07-2019

à aujourd'hui

4 ans, 9 mois et 21 jours

10 à 19 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

2.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
230198,00 EURO
Historique

Du 28-09-2016

à aujourd'hui

7 ans, 6 mois et 24 jours

Capital social : 230198,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel

Les 6 dirigeants de la société B&TT NOTAIRES

Dirigeants mandataires de B&TT NOTAIRES :

Mandataires de type : Président
Depuis le 01-06-2012 M Jean-Baptiste TROADEC

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 01-06-2012 MME Julie TROADEC

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Les bénéficiaires effectifs de la société B&TT NOTAIRES

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Entreprise liée à B&TT NOTAIRES

B&TT PARTICIPATIONS

Cité 2 fois en 2022

Dirigeants : Jean-Baptiste TROADEC , Julie FOURNIER

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de commissaire aux comptes titulaire 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - SAS - Procès-verbal d'assemblée - B&TT NOTAIRES - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - 83990 SAINT TROPEZ 3 AVENUE PAUL ROUSSEL 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - 83990 SAINT TROPEZ 3 AVENUE PAUL ROUSSEL - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - SAS - Procès-verbal d'assemblée - B&TT NOTAIRES - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de directeur général 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte notarié - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE - Acte notarié - B&tt - Notaires Associés 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte notarié - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE - Acte notarié - B&tt - Notaires Associés 7,90€
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Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - SNC JEAN BAPTISTE TROADEC ET JULIE FOURNIER-TROADEC NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - SNC JEAN BAPTISTE TROADEC ET JULIE FOURNIER-TROADEC NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF A ACTE CONTENANT CESSION DE PARTS DU 16.1.09 : CEDANT RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANTS : CESSION DE PARTS DU 16.1.09 ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 : CEDANT : RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - CEDANT:JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE: JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANT:CESSION DE PARTS DU 16.1.09 ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 : CEDANT:JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF A ACTE CONTENANT CESSION DE PARTS DU 16.1.09 : CEDANT: JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - CEDANT: JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - CEDANT: RENE BORTOLOTTI : CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANTS:CESSION DE PARTS DU 16.1.09 ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 : CEDANT JACQUES POLGE/CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANTS:CESSION DE PARTS DU 16.1.09/ ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 :CEDANT :RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF A ACTE CONTENANT CESSION DE PARTS DU 16.1.09: CEDANT:RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE:JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - CEDANT:RENE BORTOLOTTI / CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC CHANGEMENT DE GERANT NOUVELLE DENOMINATION: MARIE CHRISTINE MALAFOSSE-BORTOLOTTI , JEAN-BAPTISTE TROADEC et JULIE FOURNIER-TROADEC NOTAIRES ASSOCIES 7,90€
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Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF A ACTE CONTENANT CESSION DE PARTS DU 16.1.09 : CEDANT RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANTS : CESSION DE PARTS DU 16.1.09 ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 : CEDANT : RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - CEDANT:JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE: JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANT:CESSION DE PARTS DU 16.1.09 ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 : CEDANT:JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF A ACTE CONTENANT CESSION DE PARTS DU 16.1.09 : CEDANT: JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - CEDANT: JACQUES POLGE/ CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - CEDANT: RENE BORTOLOTTI : CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANTS:CESSION DE PARTS DU 16.1.09 ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 : CEDANT JACQUES POLGE/CESSIONNAIRE:JULIE FOURNIER EPSE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF AUX ACTES SUIVANTS:CESSION DE PARTS DU 16.1.09/ ACTE MODIFICATIF DU 28.4.09 :CEDANT :RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - ACTE MODIFICATIF A ACTE CONTENANT CESSION DE PARTS DU 16.1.09: CEDANT:RENE BORTOLOTTI/ CESSIONNAIRE:JEAN-BAPTISTE TROADEC - Acte sous seing privé - CEDANT:RENE BORTOLOTTI / CESSIONNAIRE : JEAN-BAPTISTE TROADEC CHANGEMENT DE GERANT NOUVELLE DENOMINATION: MARIE CHRISTINE MALAFOSSE-BORTOLOTTI , JEAN-BAPTISTE TROADEC et JULIE FOURNIER-TROADEC NOTAIRES ASSOCIES 7,90€
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