• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) (ACA)

AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 779638279, est en activité depuis 21 ans. Domiciliée à VIENNE (38200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 2 événements notables depuis un an  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise ACA GROUPE, représentée par Josselin CHAPUIS, est président, Josselin CHAPUIS et Alice FALCON DE LONGEVIALLE sont directeurs généraux de l'entreprise AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA).

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1900  - il y a 124 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Historique

Du 29-12-2023

à aujourd'hui

3 mois et 29 jours

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 07-12-2023

à aujourd'hui

4 mois et 21 jours

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Noms commerciauxAVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1 RUE DU MUSEE 38200 VIENNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
779638279
Numéro SIRET (siège)
77963827900033
Numéro TVA Intracommunautaire
FR21779638279
Numéro RCSVienne D 779 638 279
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 22-04-2015

à aujourd'hui

9 ans et 6 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 26 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avocat près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Vienne
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 21-10-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1900
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
6 à 9 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

2 mois et 19 jours

6 à 9 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
17174,00 EURO
Historique

Du 06-08-2019

à aujourd'hui

4 ans, 8 mois et 22 jours

Capital social : 17174,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 5 dirigeants de la société AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)

Dirigeants mandataires de AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) :

Mandataires de type : Président
Depuis le 29-12-2023 ACA GROUPE

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 22-04-2015 M Josselin CHAPUIS

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Depuis le 25-02-2017 MME Alice FALCON DE LONGEVIALLE

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Les bénéficiaires effectifs de la société AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)

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Entreprise liée à AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)

SCI MIREMONT 2017

Cité 1 fois en 2018

Dirigeant : Josselin CHAPUIS

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts 7,90€
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Procès-verbal - Réduction du capital 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale 7,90€
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Acte - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts 7,90€
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Statuts mis à jour - Immatriculation société civile constituée avant 1978 7,90€
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Chiffres clés de AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 9 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)

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4 établissements de la société AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)

Etablissement Siège social

AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) - 38200Actif

Etablissement Siège en activité depuis 51 ans

Adresse : 1 RUE DU MUSEE - 38200 VIENNE

Etablissement secondaire

AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) - 38070Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 42 ans

Adresse : 6 RUE DE SAVOIE - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

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