AUTOMATISMES TRAITEMENT IND EAUX SURFACE

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Déjà constituée, transfert son siège social et principal de Le Plan CHATILLON D AZERGUES - 69380 à ZOne Industrielle "les Garinnes" NUELLES (69)

NC

• DM du 18/06/93 : Jugement en date du 17/05/93 rendu par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE prononçant le redressement judiciaire de la société. Représentant des créanciers : Me NOIRAIX Martine, Route de Riottier 69400 LIMAS Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno, 1 rue de la République 69001 LYON Juge-Commissaire : Mr FEDRY Georges Date de cessation des paiements : 17/05/93 DM du 07/07/1994 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION en date du 22/07/93 prononcé par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE S/ SAONE, période d'observation prolongée jusqu'au 16/09/1993 DM du 07/07/1994 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION en date du 16/09/93 prononcé par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE S/ SAONE, période d'observation prolongée jusqu'au 28/10/1993 DM du 07/07/1994 : 5 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE en date du 28/10/1993 prononcé par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE S/ SAONE Poursuite de l'activité, pour les besoins de la Liquidation Judiciaire jusqu'au 19/11/1993 Représentant des Créanciers-Liquidateur : Me Martine NOIRAIX Route de Riottier 69400 LIMAS Juge Commissaire : M. SANDJIAN