AUTO BILAN LE CYGNE

19 novembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/11/2024

06 février 2019

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."

03 mars 2017

• Dissolution à compter du 20/01/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/01/2017 siège de la liquidation fixé au domicile du liquidateur parution de la publicité légale dans le Quotidien Juridique 02/02/2017

23 janvier 2015

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Centre de contrôle technique auto est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.