ATOUT HABITAT

19 mars 2014

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/03/2014, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
• Radiation du RCS le 19/03/2014 avec effet au 18/03/2014

23 juin 2010

• Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE 22/06/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2007

24 mars 2009

• Fin du redressement judiciaire ou clôture SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 13/03/2009, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT

21 octobre 2008

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Maître Nicole ELLEOUET 9, Rue Neptune CS 71937 29219 BREST CEDEX 1 COMME LIQUIDATEUR. MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 21/10/2008

27 mai 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicole ELLEOUET 9, Rue Neptune CS 71937 29219 BREST CEDEX 1. Administrateur judiciaire : ME BIDAN CHRISTOPHE LE CHEPHREN 27 COURS RAPHAEL BINET - BP 798 35010 RENNES CEDEX. AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/03/2008 A FIXE A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 27/05/2008