France
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ATOS GROUP
- SIREN
- 323 623 603 323623603
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 623 603 00442 32362360300442
- NUMÉRO DE TVA
- FR52323623603 FR52323623603
- DATE DE CREATION
- 5 octobre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUE
- Société européenne Société européenne
- ADRESSE
- 80 QUAI VOLTAIRE RIVER OUEST, 95870 BEZONS 80 QUAI VOLTAIRE RIVER OUEST, 95870 BEZONS
- DIRIGEANTS
- Philippe SALLE + 11 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Traitement de l'information, conseil, assistance. Traitement de l'information, conseil, assistance.
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Capital social
- 19921153 € 19921153
- Statut RCS
- Inscrite le 5 octobre 2010 05/10/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982
- Statut RNE
- Inscrite le 5 octobre 2010 05/10/2010
-
31 octobre 2024
- Plan de sauvegarde accélérée, durée : 96 mois, commissaire à l'exécution du plan Ajrs mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE, Jugement Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/10/2024.
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25 septembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 17/09/2024 : prorogation du délai de la procédure de sauvegarde accélérée pour une période de 2 mois
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29 août 2024
- Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 23/07/2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro de procédure 2024J872, Administrateur judiciaire SELARL FHB Mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine, avec les pouvoirs : surveillance. Mandataire judiciaire SELARL C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et Alliance Mission conduite par Me GURVAN Ollu 29 boulevard du Sud Est 92000 Nanterre..Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
-
7 juin 2013
- - Société déjà constituée sous la forme juridique de "SA" et s'est transformée en Société Européenne par inscription au RCS le 08/01/2013
-
5 octobre 2010
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Nanterre -depuis 22 avril 1997 au 31 août 2010- vers le Greffe de Pontoise, à compter du 1er septembre 2010. La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
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28 août 2000
- Fusion absorption de la société financière corrélation (Rcs Nanterre b 348880378) en date du 30/06/2000
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2 septembre 1997
- Fusion absorption des sociétés : Sligos (Rcs Nanterre b 709 809 578) et Marben (Rcs Paris b 300 558 640) à compter du 30 juin 1997 -
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31 août 1995
- Société ayant participé à la fusion : - société c t l, Rcs Paris b950 039 644 -
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10 mars 1994
- Société ayant participé à la fusion : Axima sa - Rcs b320401706 - télématique n1 - Rcs B338508799--
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- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
-
-
ATOS GROUP - 95870
Siège social depuis le 1 septembre 2010 (16 ans)
- SIRET
- 32362360300442 32362360300442
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
-
ATOS GROUP - 92400
Établissement secondaire depuis le 12 décembre 2025
- SIRET
- 32362360300459 32362360300459
- Activité
- Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
-
AXIME SERVICES - 59139
Établissement secondaire depuis le 28 juin 1991 (35 ans)
- SIRET
- 32362360300053 32362360300053
- Activité
- Traitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z
-
-
-
ATOS GROUP - 92400
Ancien établissement du 17 novembre 2003 au 1 septembre 2010
- SIRET
- 32362360300434 32362360300434
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 18 AVENUE D'ALSACE PARIS LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE
-
ATOS GROUP - 92800
Ancien établissement du 28 janvier 1997 au 17 novembre 2003
- SIRET
- 32362360300368 32362360300368
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 3 PLACE DE LA PYRAMIDE IMMEUBLE ILE DE FRANCE, 92800 PUTEAUX
-
ATOS GROUP - 41000
Ancien établissement du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998
- SIRET
- 32362360300376 32362360300376
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 19 RUE DE LA VALLEE MAILLARD, 41000 BLOIS
-
ATOS GROUP - 41350
Ancien établissement du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998
- SIRET
- 32362360300384 32362360300384
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 641 AVENUE DU GRAIN D'OR ZONE INDUSTRIELLE, 41350 VINEUIL
-
ATOS GROUP - 41100
Ancien établissement du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 32362360300392 32362360300392
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- BOIS DE L ORATOIRE, 41100 VENDOME
-
ATOS GROUP - 76420
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 32362360300095 32362360300095
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- AVENUE DES HAUTS GRIGNEUX IMM. MACH II, 76420 BIHOREL
-
ATOS GROUP - 59113
Ancien établissement du 7 février 1994 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 32362360300327 32362360300327
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- RUE MARCEL DASSAULT ZI, 59113 SECLIN
-
ATOS GROUP - 77184
Ancien établissement du 1 février 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 32362360300350 32362360300350
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 49 AVENUE DE L'EUROPE VLA ENTREPRISE LA MALNOUE, 77184 EMERAINVILLE
-
ATOS GROUP - 75012
Ancien établissement du 1 juillet 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 32362360300400 32362360300400
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 112 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS
-
ATOS GROUP - 92400
Ancien établissement du 1 juillet 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 32362360300418 32362360300418
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 67 RUE DES MINIMES, 92400 COURBEVOIE
-
ATOS GROUP - 75003
Ancien établissement du 1 juillet 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 32362360300426 32362360300426
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 62 RUE BEAUBOURG, 75003 PARIS
-
ATOS GROUP - 76290
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 1 juillet 1997
- SIRET
- 32362360300103 32362360300103
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 28 AVENUE VICTOR HUGO, 76290 MONTIVILLIERS
-
ATOS GROUP - 33170
Ancien établissement du 1 avril 1993 au 1 juillet 1997
- SIRET
- 32362360300194 32362360300194
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 183 ROUTE DE CANEJAN, 33170 GRADIGNAN
-
AXIME SERVICES - 59110
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300087 32362360300087
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 3 RUE JEANNE MAILLOTTE, 59110 LA MADELEINE
-
ATOS GROUP - 80000
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300111 32362360300111
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 2 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS
-
ATOS GROUP - 77100
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300137 32362360300137
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 10 RUE JEAN SERVA, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
-
ATOS GROUP - 27000
Ancien établissement du 1 novembre 1992 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300145 32362360300145
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 4 RUE ARSENE MEUNIER, 27000 EVREUX
-
ATOS GROUP - 75011
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300160 32362360300160
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 98 RUE DE CHARONNE, 75011 PARIS
-
ATOS GROUP - 93360
Ancien établissement du 1 mai 1992 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300202 32362360300202
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 1 ALLEE ROLAND GARROS, 93360 NEUILLY-PLAISANCE
-
ATOS GROUP - 44300
Ancien établissement du 29 janvier 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300210 32362360300210
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 202 ROUTE DE RENNES, 44300 NANTES
-
ATOS GROUP - 76800
Ancien établissement du 20 février 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300228 32362360300228
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 94 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
-
ATOS GROUP - 92100
Ancien établissement du 10 juillet 1993 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300236 32362360300236
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 153 RUE DE SILLY, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
-
ATOS GROUP - 31100
Ancien établissement du 1 février 1993 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300244 32362360300244
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 1 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE, 31100 TOULOUSE
-
ATOS GROUP - 54520
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300251 32362360300251
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 12 RUE DU PLATEAU, 54520 LAXOU
-
ATOS GROUP - 75015
Ancien établissement du 27 janvier 1993 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300269 32362360300269
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 112 RUE DE SEVRES BAT B, 75015 PARIS
-
AXIME SERVICES - 13005
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300277 32362360300277
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 1 B RUE FERNAND PAURIOL, 13005 MARSEILLE
-
ATOS GROUP - 69007
Ancien établissement du 15 novembre 1990 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300285 32362360300285
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 53 RUE DE LA THIBAUDIERE, 69007 LYON
-
ATOS GROUP - 02000
Ancien établissement du 1 janvier 1994 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300293 32362360300293
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 18 RUE SERURIER, 02000 LAON
-
ATOS GROUP - 92400
Ancien établissement du 1 juin 1993 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300301 32362360300301
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 150 BOULEVARD DE VERDUN 150 A 154 ENERGY PARK 6, 92400 COURBEVOIE
-
ATOS GROUP - 75011
Ancien établissement du 16 décembre 1993 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300319 32362360300319
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 137 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS
-
ATOS GROUP - 75020
Ancien établissement du 15 décembre 1991 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300335 32362360300335
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 25 RUE DES ENVIERGES DIRECTION JURIDIQUE, 75020 PARIS
-
AXIME SERVICE - 91380
Ancien établissement du 5 juin 1996 au 30 juin 1997
- SIRET
- 32362360300343 32362360300343
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 55 ROUTE DE LONGJUMEAU LA VIGNE AUX LOUPS, 91380 CHILLY-MAZARIN
-
ATOS GROUP - 02400
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 32362360300061 32362360300061
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 44 AVENUE DE SOISSONS, 02400 CHATEAU-THIERRY
-
ATOS GROUP - 75012
Ancien établissement du 23 août 1990 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 32362360300046 32362360300046
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 18 BOULEVARD DE LA BASTILLE, 75012 PARIS
-
ATOS GROUP - 33000
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 32362360300079 32362360300079
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 74 B RUE FRANCOIS DE SOURDIS, 33000 BORDEAUX
-
ATOS GROUP - 92800
Ancien établissement du 30 juin 1991 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 32362360300129 32362360300129
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 3 RUE BELLINI LA DEFENSE 11, 92800 PUTEAUX
-
ATOS GROUP - 92400
Ancien établissement du 1 décembre 1992 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 32362360300152 32362360300152
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 14 RUE FICATIER 14-20, 92400 COURBEVOIE
-
ATOS GROUP - 76290
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 31 mai 1993
- SIRET
- 32362360300186 32362360300186
- Activité
- Traitement de données - 723Z
- Adresse
- 28 AVENUE VICTOR HUGO, 76290 MONTIVILLIERS
-
Dirigeants d'ATOS GROUP
-
-
Observation de conformité Philippe SALLE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Président-directeur général depuis le 17 avril 2025 (1 an)
-
Observation de conformité Philippe SALLE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 18 avril 2025 (1 an)
-
Christian JIL
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 18 juin 2026 (moins d'un an)
-
Observation de conformité Sujatha CHANDRASEKARAN
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Observation de conformité Surojit CHATTERJEE
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 4 septembre 2025 (1 an)
-
Observation de conformité Hildegard MULLER
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 avril 2025 (1 an)
-
Observation de conformité Joanna DZIUBAK
- Née en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 avril 2025 (1 an)
-
Observation de conformité Jean-Jacques MORIN
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 2 août 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Françoise DELASALLES
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 2 août 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Laurent COLLET-BILLON
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 août 2023 (3 ans)
-
BDO PARIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 18 juin 2026 (moins d'un an)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 février 2025 (1 an)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 février 2025 (1 an)
-
GRANT THORNTON
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 7 mai 2015 (11 ans)
-
-
-
GRANT THORNTON
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 7 mai 2015 au 19 septembre 2026
-
Observation de conformité Fares LOUIS
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 juillet 2019 au 18 juin 2026
-
Observation de conformité Sujata CHANDRASEKARAN
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 août 2024 au 13 novembre 2025
-
Observation de conformité Elizabeth TINKHAM
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 octobre 2022 au 22 octobre 2025
-
Observation de conformité Jean-Pierre MUSTIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 août 2024 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Philippe SALLE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 octobre 2024 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Mandy METTEN
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 juillet 2024 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Astrid STANGE
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 septembre 2022 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Jean-Pierre MUSTIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 février 2025 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Alain CROZIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 juillet 2024 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Katrina HOPKINS
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 octobre 2022 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Monika MAURER
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 août 2024 au 18 avril 2025
-
Observation de conformité Philippe SALLE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 24 octobre 2024 au 17 avril 2025
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 7 mai 2015 au 11 février 2025
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 7 mai 2015 au 11 février 2025
-
Observation de conformité Jean-Pierre MUSTIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 25 novembre 2023 au 24 octobre 2024
-
Observation de conformité Paul SALEH
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 3 avril 2024 au 10 août 2024
-
Observation de conformité Rene PROGLIO
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 octobre 2022 au 2 août 2024
-
Observation de conformité Vesela ASPARUHOVA
- Née en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 mai 2021 au 2 août 2024
-
Observation de conformité Vernon SANKEY
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 2 août 2024
-
Observation de conformité Valerie BERNIS
- Née en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 juin 2015 au 2 août 2024
-
Observation de conformité Aminata NIANE
- Née en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 2 août 2024
-
Observation de conformité Carlo D'ASARO BIONDO
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 octobre 2023 au 2 juillet 2024
-
Yves BERNAERT
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 25 novembre 2023 au 3 avril 2024
-
Nourdine BIHMANE
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 septembre 2022 au 3 janvier 2024
-
Philippe OLIVA
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 10 septembre 2022 au 3 janvier 2024
-
Bertrand MEUNIER
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 28 décembre 2019 au 25 novembre 2023
-
Observation de conformité Jean-Pierre MUSTIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2023 au 25 novembre 2023
-
Caroline RUELLAN
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 octobre 2022 au 25 novembre 2023
-
Vivek BADRINATH
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 juillet 2019 au 26 octobre 2023
-
Lynda PAINE
- Née en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juillet 2013 au 16 septembre 2023
-
Observation de conformité Edouard PHILIPPE
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 mai 2021 au 1 août 2023
-
Rodolphe BELMER
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 mars 2022 au 10 septembre 2022
-
Rodolphe BELMER
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 janvier 2022 au 10 septembre 2022
-
Cedrik NEIKE
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juin 2020 au 10 août 2022
-
Jean FLEMING
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 juillet 2009 au 10 août 2022
-
Colette NEUVILLE
- Née en
- 1937 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 août 2012 au 10 août 2022
-
Pierre BARNABE
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 28 janvier 2022 au 22 mars 2022
-
Adrian GREGORY
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 28 janvier 2022 au 22 mars 2022
-
Elie GIRARD
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 28 décembre 2019 au 28 janvier 2022
-
Elie GIRARD
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juin 2020 au 28 janvier 2022
-
INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 mai 2015 au 1 septembre 2020
-
INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 mai 2015 au 1 septembre 2020
-
Observation de conformité Nicolas BAZIRE
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 15 août 2020
-
Roland DR BUSCH
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 août 2011 au 19 juin 2020
-
Thierry BRETON
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 11 janvier 2013 au 28 décembre 2019
-
Thierry BRETON
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 11 janvier 2013 au 28 décembre 2019
-
Elie GIRARD
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 7 juin 2019 au 28 décembre 2019
-
Thierry BRETON
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 28 décembre 2019
-
Bertrand MEUNIER
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 28 décembre 2019
-
Pasquale PISTORIO
- Né en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 10 juillet 2019
-
Marie-Christine LEBERT
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 avril 2018 au 10 juillet 2019
-
BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (B E A S )
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 mai 2015 au 10 juillet 2018
-
Jean-Paul BECHAT
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 9 juin 2015
-
Michel PARIS
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 9 juin 2015
-
Observation de conformité Lionel ZINSOU-DERLIN
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 11 octobre 2014
-
Rene ABATE
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 5 juillet 2013
-
Thierry BRETON
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 31 mars 2009 au 11 janvier 2013
-
Behdad ALIZADEH
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 26 février 2011
-
Jean-Philippe THIERRY
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 27 novembre 2010
-
Dominique MEGRET
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 mars 2009 au 26 avril 2010
-
Thierry BRETON
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 6 janvier 2009 au 31 mars 2009
-
Jean-Philippe THIERRY
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 6 janvier 2009 au 31 mars 2009
-
Philippe GERMOND
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 30 octobre 2007 au 6 janvier 2009
-
Jean-Philippe THIERRY
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 2 septembre 2008 au 9 septembre 2008
-
Didier CHERPITEL
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 6 juillet 2004 au 2 septembre 2008
-
Philippe GERMOND
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 7 août 2007 au 30 octobre 2007
-
Bernard BOURIGEAUD
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 2 décembre 2003 au 6 juillet 2004
-
Henri PASCAUD
- Né en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 2 décembre 2003 au 6 juillet 2004
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires069470000,00-100 %
-
Résultats net1679900000,00-4181600000,00141 %
-
Marge brute-84540000,00-6082000,00-1290 %
-
Résultats d'exploitation82210000,00-56250000,00247 %
-
Ebitda-87940000,00-7149000,00-1130 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR402400000,0081140000,00396 %
-
Trésorerie0522100000,00-100 %
-
Endettement6133900000,005988500000,003 %
-
Taux de profitabilitéNC-60,19-
-
Rentabilité224.35 %448.38 %-49 %
Comptes d'ATOS GROUP
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C-16,93 %1,05 %
-
Endettement480,97 %-381,59 %5536,73 %
-
Fonds de roulement511400000 EU603300000 EU-630000000 EU
-
Evolution de l'activité0 %58,89 %94,82 %
-
Taux de VAN/C-8,75 %69,91 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C-10,29 %64,17 %
-
Rentabilité nette finaleN/C-6019,29 %-4266,36 %
-
Capacité d'autofinancementN/C-314,65 %-4203,97 %
-
Rentabilité financière224,35 %448,38 %-6021,30 %
-
Coûts du travailN/C0,38 %4,03 %
-
Capacité de remboursement12,48 ansN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/C6628,88 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent7,97 %9,85 %108,42 %
-
Poids du BFR globalN/C427,48 jours-4982,08 jours
-
Poids des stocksN/C0,00 jour0,00 jour
-
Délai clientsN/C13117,94 jours4907,20 jours
-
Délai FournisseursN/C610,46 jours338,64 jours
-
Liquidité immédiateN/C2750,66 jours3033,00 jours
Documents d'ATOS GROUP
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
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Document
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Document
-
Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de directeur général
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de compétence au Conseil d'administration
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Décision(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Divers - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Divers - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin mandat de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Divers
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de reduire le capital social - Modification(s) statutaire(s) - autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de reduire le capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de reduire le capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la sté et/ou des stés qui lui sont liées
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Autorisation donnée au C.A. à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Autorisation donnée au C.A. à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Autorisation donnée au C.A. à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation donnée au Conseil d'administration sur attribution d'actions
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
13 ème résolution délégation de compétence à donner au conseil d'administration.....20 ème resolution autorisation donnée au conseil d aministration ....... - Réduction du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social - 13 ème résolution délégation de compétence à donner au conseil d'administration.....20 ème resolution autorisation donnée au conseil d aministration .......
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Décision(s) - Statuts constitutifs
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues - Modification(s) statutaire(s) - Modification de l'article 33, 25 et 28 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées - Modification de l'article 33, 25 et 28 - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées - Modification de l'article 33, 25 et 28 - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mandat d'administrateur
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) - Statuts mis à jour
Fin de mandat d'administrateur - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président
Mrs Thierry BELLOT & Dominique LEVEQUE
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Autorisation donée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues.
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Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Transformation de Société Anonyme en Société Européenne.
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Projet
Transformation de SA en Société Européenne par le Président du Conseil d'administration
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Ordonnance
Mr Olivier PERONNET & Mr Dominique LEDOUBLE
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de membre(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de membre(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de membre(s)
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Extrait de procès-verbal
-Rapport du conseil d'administration-Rapports spéciaux des commissaires aux comptes-Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues.
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Rapport du commissaire aux apports
Apport
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Ordonnance
Mr Thierry BELLOT
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Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
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Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
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Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. d'Assemblée
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Fusion - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Projet de Fusion
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Projet de Fusion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte modificatif - Apport Partiel
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Acte modificatif - Apport Partiel
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Acte modificatif - Apport Partiel
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Acte modificatif - Apport Partiel
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Acte modificatif - Apport Partiel
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Acte modificatif
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Apport Partiel - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Document
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Statuts
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Extrait de procès-verbal
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Annonces légales d'ATOS GROUP
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19921153.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : Atos Group. Siren : 323623603. Atos Group SE au capital de 19 750 179 EUR Siege social : 80 quai voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise Aux termes des décisions du Président Directeur Général en date du 10/09/2026, il a été décidé d´augmenter le capital social en le portant de 19 750 179 EUR, à 19 921 153 EUR Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : ATOS SE. Siren : 480307131. Rectificatif à l´annonce publiee dans mesinfos.fr/semaine-ile-de-france du 02/06/2026 concernant ATOS SE. Il fallait lire : Aux termes de l´extrait du procès verbal de L´AGM en date du 22/05/2026 il a été décidé de Nommer, Commissaire Aux Comptes Titulaire, BDO PARIS, SAS au capital de 3 000 000 EUR, ayant son siège social 43-47 av de la Grande Armée 75116 Paris, 480 307 131 RCS de Paris. en remplacement de la société GRANT THORNTON.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SA au capital de 19750179 EUR Siege social : 80 quai voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise Aux termes de l´extrait du procès verbal de la reunion du conseil d´administration en date du 22/05/2026 il a été décidé de Nommer Administrateur réprésentant les salariés M. JIL Christian, demeurant 80 Quai Voltaire 95870 Bezons, En remplacement de M. Farès LOUIS, Aux termes de l´extrait du procès verbal de L´AGM en date du 22/05/2026 il a été décidé de Modifier la dénomination qui devient : Atos Group Aux termes de l´extrait du procès verbal de L´AGM en date du 22/05/2026 il a été décidé de Nommer, Commissaire Aux Comptes Titulaire, BDO PARIS, SAS au capital de 3 000 000 EUR, ayant son siège social 43-47 av de la Grande Armée 75116 Paris, 480 307 131 RCS de Paris. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SA au capital de 19750179 EUR Siege social : 80 quai voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise Aux termes de l´extrait du procès verbal de la reunion du conseil d´administration en date du 22/05/2026 il a été décidé de Nommer Administrateur réprésentant les salariés M. JIL Christian, demeurant 80 Quai Voltaire 95870 Bezons, En remplacement de M. Farès LOUIS, Aux termes de l´extrait du procès verbal de L´AGM en date du 22/05/2026 il a été décidé de Modifier la dénomination qui devient : Atos Group Aux termes de l´extrait du procès verbal de L´AGM en date du 22/05/2026 il a été décidé de Nommer, Commissaire Aux Comptes Titulaire, BDO PARIS, SAS au capital de 3 000 000 EUR, ayant son siège social 43-47 av de la Grande Armée 75116 Paris, 480 307 131 RCS de Paris. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SA au capital de 19750179 EUR Siege social : 80 quai voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise Aux termes de l´extrait du procès verbal de la reunion du conseil d´administration en date du 22/05/2026 il a été décidé de Nommer Administrateur réprésentant les salariés M. JIL Christian, demeurant 80 Quai Voltaire 95870 Bezons, En remplacement de M. Farès LOUIS, Aux termes de l´extrait du procès verbal de L´AGM en date du 22/05/2026 il a été décidé de Modifier la dénomination qui devient : Atos Group Aux termes de l´extrait du procès verbal de L´AGM en date du 22/05/2026 il a été décidé de Nommer, Commissaire Aux Comptes Titulaire, BDO PARIS, SAS au capital de 3 000 000 EUR, ayant son siège social 43-47 av de la Grande Armée 75116 Paris, 480 307 131 RCS de Paris. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19750179.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19453730.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE Societé européenne au capital de 19.412.501 euros Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323.623.603 RCS PONTOISE Aux termes des décisions du Président directeur général en date du 23 février 2026, il a été décidé d´augmenter le capital social pour le porter à 19.750.179 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE Societé européenne au capital de 19.412.501 euros Siège social: River Ouest 80 quai Voltaire 95870 Bezons 323.623.603 RCS Pontoise Aux termes des décisions du Président Directeur Général en date du 9 février 2026, il a été décidé d´augmenter le capital social pour le porter à 19.453.730 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19412501.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 19 378 514 EUR Siege social : 80 quai voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise Aux termes des décicions du Président Directeur Général en date du 04/11/2025, il a été décidé d´augmenter le capital social en le portant de 19 378 514 EUR, à 19 412 501 EUR Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19378514.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19035872.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 19 035 872 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV des decisions du Président-Directeur Général du 30/06/2025, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 342 642 pour le porter de 19 035 872 à 19 378 514 . Le capital social est désormais de 19 378 514 divisé en 19 378 514 actions de 1 euro chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 19 035 872 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV dAGM en date du 13/06/2025, il a eté décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mr Surojit CHATTERJEE demeurant River Ouest - 80 quai Voltaire 95870 Bezons. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE Societé Européenne au capital de 19 035 872 euros Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS Pontoise Le Conseil dadministration en date du 13/06/2025 a constaté que le mandat dadministratrice de Mme Elizabeth TINKHAM a pris fin à lissue de lAssemblée générale mixte du 13 juin 2025, le renouvellement de ce mandat nayant pas été sollicité. Mention au RCS de Pontoise..
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19035872.85 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 19 035 872,85 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV des decisions du Président-Directeur Général du 24/04/2025, il a été constaté la réalisation définitive du regroupement des actions composant le capital social de la société de 190 358 728 519 actions dune valeur nominale de 0,0001 euro à 19 035 872 actions dune valeur nominale de 1 euro. Le capital social est ainsi porter de 19 035 872,85 à 19 035 872 . Le capital social est désormais de 19 035 872 divisé en 19 035 872 actions de 1 euro chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 17 903 597,96 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV des decisions du Président-Directeur Général du 06/03/2025, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 1 119 397,30 pour le porter de 17 903 597,96 à 19 022 995,26 . Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général du 24/03/2025, Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 12 877,59 pour le porter de 19 022 995,26 à 19 035 872,85 . Le capital social est désormais de 19 035 872,85 divisé en 190 358 728 519 actions de 0,0001 chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [17903597.96 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6317504.7 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 6 317 504,70 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV dAGM et du PV du CA en date du 31/01/2025, il a eté décidé : -de modifier lobjet social de la société qui sera désormais : « le traitement de linformation, Lingénierie de système, les études, le conseil et lassistance informatique ; la recherche, les études, la réalisation et la vente de produits ou services qui participent à la promotion ou au développement de lautomatisation et la diffusion de linformation en particulier : la conception, lapplication et la mise en place de logiciels, de systèmes informatiques télématiques et bureautiques » ; de nommer en qualité dAdministrateurs : Mme Joanna DZIUBAK demeurant 7 rue Dupont des Loges 75007 Paris et Hildegard MÜLLER demeurant River Ouest 80 quai Voltaire 95870 Bezons ; de la démission de Mr Jean-Pierre MUSTIER de ses mandats dadministrateur à compter du 31/01/2025 et de Directeur Général à compter du 31/01/2025, 23h59; de nommer en qualité de Directeur Général Mr Philippe SALLE à compter du 01/02/2025 en remplacement de Mr Jean-Pierre MUSTIER, démissionnaire à compter du 31/01/2025, 23h59 ; de la fin de mandat dAdministrateurs de Mme Astrid STANGE, Mme Monika MAURER ; Mr Alain CROZIER ; Mme Katrina HOPKINS et Mandy METTEN. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 6 317 504,70 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV dAGM et du PV du CA en date du 31/01/2025, il a eté décidé : -de modifier lobjet social de la société qui sera désormais : « le traitement de linformation, Lingénierie de système, les études, le conseil et lassistance informatique ; la recherche, les études, la réalisation et la vente de produits ou services qui participent à la promotion ou au développement de lautomatisation et la diffusion de linformation en particulier : la conception, lapplication et la mise en place de logiciels, de systèmes informatiques télématiques et bureautiques » ; de nommer en qualité dAdministrateurs : Mme Joanna DZIUBAK demeurant 7 rue Dupont des Loges 75007 Paris et Hildegard MÜLLER demeurant River Ouest 80 quai Voltaire 95870 Bezons ; de la démission de Mr Jean-Pierre MUSTIER de ses mandats dadministrateur à compter du 31/01/2025 et de Directeur Général à compter du 31/01/2025, 23h59; de nommer en qualité de Directeur Général Mr Philippe SALLE à compter du 01/02/2025 en remplacement de Mr Jean-Pierre MUSTIER, démissionnaire à compter du 31/01/2025, 23h59 ; de la fin de mandat dAdministrateurs de Mme Astrid STANGE, Mme Monika MAURER ; Mr Alain CROZIER ; Mme Katrina HOPKINS et Mandy METTEN. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : ATOS GROUP. Siren : 323623603. Atos Group SE au capital de 19.750.179 euros Siege social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323.623.603 RCS PONTOISE Aux termes des délibérations prises lors de l´Assemblée générale en date du 31 janvier 2025, il a été décidé de nommer, à compter du 31 janvier 2025 et pour une durée de 6 exercices, En qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification d´informations en matière de durabilité, la société FORVIS MAZARS, SA sise Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, 784.824.153 RCS Pontoise..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 6 317 504,70 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Par ordonnance de reféré en date du 19/12/2024, il a été décidé de désigner en qualité de CAC titulaire FORVIS MAZARS SA, SA à directoire et conseil de surveillance sis -Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie RCS NANTERRE 784 824 153 en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, non renouvelé. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 6 317 504,70 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV des decisions du Directeur Général du 18/12/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 11 586 093,2658 pour le porter de 6 317 504,70 à 17 903 597,96 . Le capital social est désormais de 17 903 597,96 divisé en 179 035 979 643 actions de 0,0001 chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 112 136 778 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV des decisions du Directeur Général du 02/12/2024, il a été décidé de la réduction du capital social dune somme de 112 125 564,3222 pour le porter de 112 136 778 à 11 213,6778 . Aux termes du PV des décisions du Directeur Général du 10/12/2024, Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 6 306 291,0207 pour le porter de 11 213,6778 à 6 317 504,7007 . Le capital social est désormais de 6 317 504,70 divisé en 63 175 046 985 actions de 0,0001 chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de PONTOISE.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : ATOS SE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 2024 ATOS SE Societé européenne Siège social : 80 Quai Voltaire 95870 Bezons River Ouest 323623603 R.C.S. Paris Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Greffe du tribunal de Nanterre. Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 octobre 2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 96 mois, Sous le numéro 2024L02761 nomme Commissaire à lexécution du plan Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE met fin à la mission de ladministrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient Mandataire Judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SAS ALLIANCE Mission Conduite par Me Gurvan OLLU 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
7383031701 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Date du jugement du Tribunal de commerce de Nanterre : 31 octobre 2024. SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ATOS SE. 80, quai Voltaire, River Ouest, 95870 Bezons. RCS Pontoise 323 623 603. Activité : Loc.-bail de Propr. Intel. de Prod. Simi. à lExcep. doeuvres soumises à Copy.. Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 octobre 2024 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, durée du plan 96 mois, nomme commissaire à lexécution du plan Ajrs, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3, ave de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE Societé Européenne au capital de 112 136 778 Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire, 95870 Bezons Siren 323 623 603 RCS Pontoise Aux termes des décisions du CA en date du 14/10/2024 il a été pris acte de la démission de M. Jean-Pierre MUSTIER de son mandat de Président du Conseil dadministration, Avec effet immédiat et de nommer M. Philippe SALLE en qualité de Président du Conseil dadministration de la Société, avec effet immédiat. Mention au RCS de Pontoise..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [112136778.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE Societé Européenne au capital de 111.653.359 Siège social : RIVER OUEST 80 QUAI VOLTAIRE 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise En date du 29/07/2024, le Président-Directeur Général a décidé daugmenter le capital social en le portant à 112.136.778 Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ATOS Societé européenne au capital social de 112 136 778 ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou « ATOS SE ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires dATOS SE aux porteurs dobligations et aux prêteurs bancaires de la Société membres de la classe de parties affectées n°2 (Articles L. 62630-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 23 juillet 2024, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARLAJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : la restructuration de lendettement financier de la Société ; et une modification des droits des actionnaires de la Société. Paravis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°90, numéro daffaire 2403378 (l « Avis du 26 juillet 2024 ») et publié dans le journal dannonces légales Les Echos, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, lesAdministrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans lavis quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 9 août 2024, inséré au BALO, bulletin n°96, numéro daffaire 2403638 (l « Avis du 9 août 2024 »), publié dans le journal dannonces légales Les Echos et adressé par courriers électroniques aux agents des contrats de crédits et représentants au titre des émissions obligataires, les Administrateurs Judiciaires ont, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, notifié aux porteurs dobligations et aux prêteurs bancaires de la Société affectés par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société les modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein des classes dont ils sont membres, les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et la liste de celles-ci. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°2 (classe des créances financières chirographaires n°2) de leur convocation en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 62630-2, R. 62660 et R. 626-61 du Code de commerce à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Approbation du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société Projet de résolution unique Les créanciers de la Société membres de la classe de parties affectées n°2, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société, approuvent ledit Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée. * * * 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée visées dans lAvis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination na été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin dassurer le financement du groupeAtos pendant la période intermédiairejusquà la mise en oeuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupeAtos des financements intérimaires à hauteur dun montant total de 750 millions deuros (les « Financements Intérimaires ») complétés par un prêt de 50 millions deuros consenti par lEtat français par lintermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de loctroi de ces Financements Intérimaires,Atos SE sest cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-partdes créances existantes devant être affectées par le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée des porteurs dobligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée (un « Engagement de Traitement Différencié »), dans les proportions suivantes : (i) à hauteurde 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions deuros (le « Financement Intérimaire 1 ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions deuros (le « Financement Intérimaire 1 bis ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions deuros (le « Financement Intérimaire 2 »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de larticle L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de lexistence de communautés dintérêts économiques distinctes entre, dune part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, sagissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant dun Engagement de Traitement Différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière et, dautre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement. En outre, en application de larticle L. 626-30, III, 3°, les actionnaires dAtos SE ont été regroupés au sein dune classe distincte. Acet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant dun Engagement de Traitement Différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière Participation aux Financements Intérimaires ouvrant droit à un Engagement de Traitement Différencié pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée 2 Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant daucun engagement spécifique de la Société et devant faire lobjet dune capitalisation partielle dans le cadre du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société 3 Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires 2) Rappel des modalités darrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de la classe des créances financières chirographaires n°2 sont arrêtés par lesAdministrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal des créances de la classe. La quote-part des créances financières affectées bénéficiant de lEngagement de Traitement Différencié pris par la Société en contrepartie des Financements Intérimaires relevant de la classe des créances financières chirographaires n°1 sera définitivement allouée à la Record Date (tel que ce terme est défini ci-après) entre les différents instruments de dette au prorata de la détention de créances en principal des créanciers financiers bénéficiant dun Engagement de Traitement Différencié. Le tableau ci-dessous indique, à titre indicatif, sur la base des montants communiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant des créances en principal ne bénéficiant pas dun Engagement de Traitement Différencié et, le cas échéant, en intérêts à la veille du jugementdouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les montants définitifs serontarrêtés à la Record Date par les Administrateurs Judiciaires sur la base des informations reçues jusquà cette date et des opérations de réconciliation de lAgent Centralisateur. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 1 Term Loan A Contrat de prêts (Term FacilitiesAgreement) conclu en date du 29 juillet 2022 entre notammentAtos SE en qualité demprunteur (Borrower), BNP Paribas et J.P. Morgan SE en qualité de coordinateurs (Coordinators), BNP Paribas en qualité dagent (FacilityAgent) et un groupe de banques en qualité de prêteurs telles que listées dans le contrat (Lenders) 1.419.924.521 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 2 RCF Contrat de prêt multidevises renouvelable (Multicurrency revolving facility agreement) conclu en date du 6 novembre 2014 entre Atos SE et les sociétés listées dans le contrat en qualité demprunteurs (Borrowers), les banques listées dans le contrat en qualité de prêteurs (Lenders) et nouveaux prêteurs (New Lenders) et BNP Paribas en qualité dAgent (FacilityAgent), tel que modifié en date du 11 octobre 2018 872.251.027 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 3 2024 Notes (ISIN: FR0013457942) Termes et conditions relatifs à lémission de 5.000 obligations échangeables en actions parAtos SE en date du 6 novembre 2019, arrivant à échéance le 6 novembre 2024, dune valeur nominale de 100.000 euros pour un montant total de 500.000.000 euros 450.869.029 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 4 2025 Notes (ISIN: FR0013378452) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à lémission dobligations parAtos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 mai 2025, dune valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 750.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 710.331.671 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 5 2026 Medium Term Notes (ISIN: FR0125601643) Term-sheet des titres de créances négociables (Negotiable European Medium Term Notes (NEU MTN)) émis parAtos SE en date du 17 avril 2019, arrivant à échéance le 17 avril 2026, pour un montant total de 50.000.000 euros 43.596.847 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 6 2028 Notes (ISIN: FR0013378460) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à lémission dobligations parAtos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 novembre 2028, dune valeur nominale de 100.000 euros chacune pour un montant total de 350.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 340.603.994 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 7 2029 Notes (ISIN: FR0014006G24) Prospectus en date du 10 novembre 2021 relatif à lémission dobligations Sustainability Linked parAtos SE le 12 novembre 2021, arrivant à échéance le 12 novembre 2029, dune valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 800.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 773.012.747 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 3) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créances financières chirographaires n°2 La classe n°2 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancierest déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et en intérêts, par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://atos.net/en/investors/restructuration-financière) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : atos@is.kroll.com). agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), le bulletin de vote destiné aux membres des classes n°1 et n°2 quil conviendra de remplir en vue du vote, lattestation de capacité à compléter par les créanciers bancaires en vue du vote. En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (atos@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée est mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la fin de la période de vote, conformément aux dispositions de larticle L. 626-30-2 du Code de commerce. Il est accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations des mandataires judiciaires désignés sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée. Leurs observations seront mises à disposition sur le site internet de la Société avant la fin de la période de vote. 5) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au 25 septembre 2024 à 23h59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 et du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance ou dun Engagement de Traitement Différencié dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ou qui ne serait pas notifié aux Administrateurs Judiciaires selon les modalités prévues au Règlement Intérieur ne sera pas pris en compte dans le cadre de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 ni dans le cadre du vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée pour lequel seul le détenteur initial de la créance concernée pourra valablement voter. 6) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par lintermédiaire de lAgent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées ne bénéficiant pas dun Engagement de Traitement Différencié, les créanciers affectés seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée, en qualité de membre de la classe n°2, à compter du 6 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) et jusquau 26 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à la possibilité de voter au sein de la classe n°1 ou de la classe n°2, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (atos@is.kroll.com). Modalités de vote pour les titulaires de créances bancaires Pour exprimer un vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée, chaque créancier concerné devra : compléteret signer un bulletin de vote et ladresser, avec les pièces justificatives le cas échéant requises, parcourriel avec accusé de réception à lAgent Centralisateur ( ) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou la Société, selon les cas, à la Record Date, et atos@is.kroll.com y joindre lattestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce didentité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Modalités de vote pour les titulaires dobligations Pour toute créance obligataire détenue par le biais dun intermédiaire financier tel quun trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier dexercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire en lui communiquant toutes les pièces justificatives qui pourraient être requises. Les intermédiaires financiers concernés transmettront les consignes de vote et les pièces justificatives reçues à lAgent Centralisateur qui agrègera les votes reçus et les exprimera via son propre bulletin de vote spécial qui sera remis aux Administrateurs Judiciaires dans le cadre du vote, accompagné (i) dun certificat de capacité confirmant quil est autorisé à voter au nom des titulaires dobligations concernés et (ii) dun certificat par lequel il certifiera avoir réconcilié les instructions de vote électronique reçues et les montants correspondants au vu des confirmations des détentions émises à la Record Date par Euroclear Bank, Clearstream Luxembourg, Euroclear France et/ou tout dépositaire ayant un compte direct chez Euroclear France. 7) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 27 septembre 2024 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par lesAdministrateurs Judiciaires. Les résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 8) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à atos@fhbx.eu et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à atos@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARLAJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ATOS Societé européenne au capital social de 11 653 359 ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou « ATOS SE ») Notification des Administrateurs Judiciaires dATOS SE aux actionnaires de la Société des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 23 juillet 2024, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur Seine (92200) ; et la SELARLAJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société. Par avis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, bulletin n°90, numéro daffaire 2403378 (l « Avis du 26 juillet 2024 ») et publié dans le journal dannonces légales Les Echos, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans lavis quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires informent les actionnaires des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle ils appartiennent, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. 1) Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient auxAdministrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société visées dans lAvis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination na été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin dassurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusquà la mise en oeuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur dun montant total de 750 millions deuros (les « Financements Intérimaires ») complétés par un prêt de 50 millions deuros consenti par lEtat français par lintermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de loctroi de ces Financements Intérimaires, Atos SE sest cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes devant être affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société des porteurs dobligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée, dans les proportions suivantes : (i) à hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions (le « Financement Intérimaire 1 ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions deuros (le « Financement Intérimaire 1 bis ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions deuros (le « Financement Intérimaire 2 »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de larticle L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de lexistence de communautés dintérêts économiques distinctes entre, dune part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, sagissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant dun engagement de traitement différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière et, dautre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement. En outre, en application de larticle L. 626-30, III, 3°, les actionnaires dAtos SE ont été regroupés au sein dune classe distincte. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant dun engagement de traitement différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière Engagement pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée 2 Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant daucun engagement spécifique de la Société et devant faire lobjet dune capitalisation partielle dans le cadre du projet de plan de la Société 3 Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires Par la présente, en application des dispositions des articles L. 626-30 et R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires informent les actionnaires de la Société quils sont membres de la classe de parties affectées n°3 (classe des actionnaires). 2) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des actionnaires La classe des actionnaires statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Les droits de vote des actionnaires seront déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. 3) Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires et la Société, conformément aux textes applicables. 4) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : atos@fhbx.eu, copie atos@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARLAJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE Societé Européenne au capital de 111.653.359 Siège social : RIVER OUEST 80 QUAI VOLTAIRE 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 23/07/2024, il a été nommé Président et directeur général M. MUSTIER Jean-Pierre, Demeurant via Torquato tasso 4 Milano 20123 Italie en remplacement de M. SALEH Paul Directeur Général démissionnaire. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : ATOS SE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2024 ATOS SE Siege social : 80 Quai Voltaire, 95870 Bezons River Ouest 323623603 R.C.S. Paris Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Greffe du tribunal de Nanterre. Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 23/07/2024 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2024J00872 , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [111653359.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ATOS SE Societé Européenne au capital de 111.439.307 Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise En date du 18/05/2024, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 111.653.359 Mention au RCS de Pontoise
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SE au capital de 111 653 359 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons RCS PONTOISE 323 623 603 Aux termes du PV CA en date du 02/04/2024, il a eté décidé de coopter en qualité dAdministrateur Mr Alain CROZIER demeurant 9 square Jasmin 75016 Paris en remplacement de Mr Carlo dASARO BIONDO, Démissionnaire. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE SA au capital de 11.1653.359 Siege social : RIVER OUEST 80 QUAI VOLTAIRE 95870 Bezons 323 623 603 RCS de Pontoise En date du 29/12/2023, il a été pris acte de la démission de M. René PROGLIO avec effet immédiat. Il a également été pris acte de la fin de mandat dadministrateur de Madame Vesela ASPARUHOVA. En date du 02/01/2024, Il a été nommé en qualité dadministrateur Madame MERCADAL-DELASALLES Françoise demeurant 14 bis rue Hoche 92320 Châtillon en remplacement de Madame Valérie BERNIS adminstrateur démissionnaire. Il a également été nommé en qualité dadministrateur M. Jean-Jacques MORIN demeurant River Ouest 80 quai Voltaire 95870 Bezons en remplacement de M. Vernon SANKEY adminstrateur démissionnaire. En date du 14/01/2024, il a été nommé en qualité dadministrateur Madame Sujatha CHANDRASEKARAN demeurant 4620 Kellner Place, Plano TX USA 75093 en remplacement de Madame Aminata NIANE admnistrateur démissionnaire. Il a également été nommé en qualité dadminstrateur Madame Monika MAURER demeurant Ossiacher Weg15 71522 Backnang -Allemagne en remplacement de Bertrand MEUNIER administrateur démissionnaire. En date du 28/02/2024, il a été nommé en qualité dadministrateur Madame Mandy METTEN demeurant Bergen Pays-bas. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7359495401 - VS ATOS SE SC au capital de 111 439 307 euros Siège social : River Ouest 80 quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS de Pontoise DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Conseil dadministration en date 14 janvier 2024, a nommé directeur genéral M. SALEH Paul, Demeurant 2219, Aryness Dr-Vienna VA 22181 USA en remplacement de M. BERNAERT Yves. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7346333901 VS ATOS SE Société Europeenne Au capital de 111 439 307 euros Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS de Pontoise MODIFICATIONS DIVERSES Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 3 octobre 2023, Il été pris acte de la démission de Mme Caroline RUELLAN de son mandat dadministrateur à compter du 26 septembre 2023. Il a également été décidé la nomination de M. Yves BERNAERT demeurant 80, quai Voltaire, 95870 Bezons à compter du 3 octobre 2023 en qualité de directeur général. Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 14 octobre 2023, il a été nommé en qualité de président du Conseil dadministration M. Jean-Pierre MUSTIER en remplacement de M. Bertrand MEUNIER. Enfin le Conseil dadministration en date du 15 octobre 2023 a pris acte de la démission de M. Bertrand MEUNIER de son mandat dadministrateur. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7350385601 VS ATOS SE Société europeenne Au capital de 111 439 euros Siège social : River Ouest, 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS de Pontoise AVIS DE MODIFICATIONS Le conseil dadministration en date du 3 octobre 2023, A pris acte de la fin de mandat de M. Nourdine BIHMANE, directeur général, et de M. Philippe OLIVA, directeur général délégué. Mention au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [111439307.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7342809601 VS ATOS SE Société Europeenne Au capital de 111 439 307 euros Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS de Pontoise CHANGEMENT DADMINISTRATEUR Le conseil dadministration en date du 31 juillet 2023, A été décidé de nommer administrateur M. Carlo DASARO BIONDO, demeurant 2, Piazza San Sepolcro 20123 Milano Italie en remplacement de M. Vivek BADRINATH. Mention au RCS de Pontoise
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : ATOS SE. Siren : 323623603. ATOS SE Societé Européenne au capital de 110 951 542 euros Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS PONTOISE *************** AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés quils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 28 juin 2023 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest à lauditorium 80 quai Voltaire 95870 Bezons à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 4. Ratification de la nomination dun administrateur : Madame Caroline RUELLAN 5. Ratification de la nomination dun administrateur : Monsieur Jean-Pierre MUSTIER 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Caroline RUELLAN 7. Nomination de Monsieur Laurent COLLET-BILLON en qualité dadministrateur 8. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil dAdministration 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Rodolphe BELMER, Directeur Général jusquau 13 juillet 2022 11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 puis Directeur Général à partir du 13 juillet 2022 12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 13. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22 10-9 du Code de commerce 14. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs 15. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration 16. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général 17. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué 18. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire 19. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto détenues 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans dactionnariat salarié 22. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées 23. Pouvoirs 24. Modification de larticle 16.1 des statuts à leffet de supprimer la limitation au renouvellement du mandat des administrateurs salariés A titre ordinaire proposé par certains actionnaires Point inscrit à lordre du jour sans vote des actionnaires sur la démission de Monsieur Bertrand MEUNIER, Madame Aminata NIANE et Monsieur Vernon SANKEY de leur mandat dadministrateur A. Révocation de Monsieur Bertrand MEUNIER de son mandat dadministrateur B. Révocation de Madame Aminata NIANE de son mandat dadministrateur C. Révocation de Monsieur Vernon SANKEY de son mandat dadministrateur D. Nomination de Monsieur Léo APOTHEKER en qualité dadministrateur ********** Le Conseil dAdministration de la Société na pas agréé les projets de résolutions A, B, C et D (voir la position du Conseil dAdministration dans lAddendum à la brochure de convocation en ligne sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires, sous la rubrique « Addendum à la brochure de convocation »). Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de lAssemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale : les propriétaires dactions au nominatif devront justifier de cette qualité par linscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 26 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires dactions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 26 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale et le jour de lAssemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à laide de lenveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire ; en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou se présenter au jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à laide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité et dune attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront assister à lAssemblée Générale ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à lAssemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Lactionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de lAssemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page daccueil, sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou doubli de ses identifiants, lactionnaire peut se rendre sur la page daccueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet sécurisé Votaccess sera ouvert à compter du 12 juin 2023 à 9h00 jusquau 27 juin 2023 à 15h00 (heures de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle du site, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ce site. Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée ou toute autre personne) ou sa révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de lAssemblée comme mandataire transmise via lun de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 27 juin 2023 à 15h00 (heures de Paris). Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité teneur de leur compte afin dobtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de lAssemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de lAssemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 25 juin 2023, au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation, à : Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, ou au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex. Désignation ou révocation dun mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) ou la révocation par courrier postal à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel, revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale Département Titres et Bourse Services des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2023 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à ladresse électronique : assemblees.generales@sgss.socgen.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil dadministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. 3) Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III et IV du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Lactionnaire qui a choisi son mode de participation à lAssemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 Bezons. En outre, ont été publiés sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par larticle R. 22-10 23 du Code de commerce, destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 7 juin 2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de larticle L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 22 juin 2023 : au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration dAtos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex ; ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Il est précisé que lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées pourront être publiées directement sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assembleeactionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires. Questions en direct durant lAssemblée Générale : Afin de favoriser le dialogue avec les actionnaires, et en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les actionnaires de la Société auront la faculté durant lAssemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen dun formulaire mis à disposition sur le site de vidéodiffusion en direct de la séance et accessible sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. Les questions posées seront traitées et regroupées par une cellule de modération. La Société fera son possible pour répondre à un maximum de questions dans le temps alloué, en priorisant les questions en séance. .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7334549301 VS ATOS SE Société europeenne Au capital de 110 951 542 euros River Ouest, 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS Pontoise AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lA.G.M en date du 28 juin 2023, A été nommé en qualité dadministrateur M. Laurent COLLETBILLON demeurant River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 Bezons. Aux termes du CA du 28 juin 2023, il a été pris acte de la fin de mandat de M. Edouard PHILIPPE en qualité dadministrateur. Modification au RCS de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7339709001 VS ATOS SE Société europeenne Au capital de 110 951 542 euros Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS Pontoise AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du CA du 16 mai 2023, Il a été constaté la démission de Mme SHARP PAINE Lynda de son mandat dadministrateur. Aux termes de lAG du 16 juin 2020, du CA du 24 juillet 2020 et des décisions du DG du 24 juillet 2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 111 439 307 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [110951542.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ATOS SE Societé européenne au capital de 110 948 662 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Aux termes des décisions du directeur général en date du 24/10/2022, il a été constaté laugmentation du capital social le portant à la somme de 110 951 542 euros. Les statuts ont été modifié en conséquence.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [110948662.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ATOS SE Societé Européenne au capital de 110 948 662 Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Aux termes du CA en date du 26/07/2022, a été nommé Mme Caroline RUELLAN demeurant River Ouest 80 quai Voltaire 95870 Bezons en remplacement de M. Cedrik NEIKE, Démissionnaire, en qualité dadministrateur de la Société.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ATOS SE Societé Européenne au capital de 110 763 699 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS PONTOISE Aux termes des décisions du directeur général en date du 25/07/2022, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à la somme de 110 948 662. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RC de Pontoise.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ATOS SE Societé Européenne au capital de 110 763 699 River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS PONTOISE Aux termes du CA en date du 06/06/2022, il a été décidé de nommer M. Nourdine BIHMANE demeurant 80 quai Voltaire 95870 BEZONS en qualité de Directeur Général Délégué et de nommer M. Philippe OLIVA demeurant 80 quai Voltaire 95870 BEZONS en qualité de Directeur Général Délégué, Aux termes du CA en date du 12/07/2022, il a été décidé de M. Nourdine BIHMANE en qualité de Directeur Général en remplacement de M. Rodolphe Belmer à compter du 13/07/2022 au soir. Modification au RCS de Pontoise. »
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : ATOS SE. . . ATOS SE. Societé Européenne au capital de 110 763 699 euros. Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons. 323 623 603 RCS PONTOISE. *. Avertissement Covid-19. . Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à lépidémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à lAssemblée Générale pourraient être amenées à évoluer afin de se conformer à toutes nouvelles règlementations relatives à la situation sanitaire qui entreraient en vigueur.. . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires.. . LAssemblée Générale sera retransmise en vidéo en direct sur le site internet de la Société, Via le site internet susmentionné. Lenregistrement vidéo sera ensuite disponible en différé dans la même rubrique.. . En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant lAssemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen dun outil numérique innovant et sécurisé, lapplication Atos Vote©, accessible aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess.. . . AVIS DE CONVOCATION. valant avis rectificatif à lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2022 n°41, annonce 2200794. Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés quils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : . le mercredi 18 mai 2022 à 14h00. au siège social de la Société. River Ouest à lauditorium. 80 quai Voltaire 95870 Bezons. . à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : . . . À titre ordinaire. . 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021. 4. Ratification de la nomination dun administrateur : Monsieur Rodolphe BELMER. 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Rodolphe BELMER. 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Valérie BERNIS. 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vernon SANKEY. 8. Nomination de Monsieur René PROGLIO en qualité dadministrateur. 9. Nomination de Madame Astrid STANGE en qualité dadministrateur. 10. Nomination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité dadministrateur. 11. Élection dun administrateur représentant les salariés actionnaires Désignation de Madame Katrina HOPKINS. 12. Élection dun administrateur représentant les salariés actionnaires Désignation de Monsieur Christian BEER. 13. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil dAdministration. 15. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Élie GIRARD, Directeur Général. 16. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre BARNABÉ, Directeur Général par intérim. 17. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Adrian GREGORY, Directeur Général Délégué par intérim. 18. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce. 19. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs. 20. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration. 21. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général. 22. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. . À titre extraordinaire. . 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance. 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par offre au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. . 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par offre au public visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier. 26. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. 27. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. 29. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise. 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans dactionnariat salarié. 31. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées. 32. Modification de larticle 10-§1 des statuts à leffet dabaisser le seuil statutaire dobligation de déclaration de franchissement de seuils. 33. Pouvoirs. . Erratum : . Lavis de réunion comportant lordre du jour et le texte des résolutions arrêté par le Conseil dadministration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2022 n°41, annonce 2200794 et fait lobjet des deux corrections derreurs matérielles suivantes : . . Il convient de corriger lordre du jour de lAssemblée Générale car la résolution relative à la nomination de Madame Astrid STANGE en qualité dadministrateur correspond à la 9ème résolution et la résolution relative à la nomination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité dadministrateur correspond à la 10ème résolution (soit une inversion de lordre de ces deux projets de résolutions réflétée ci-avant dans le présent avis). Lordre des projets de texte des 9è et 10è résolutions paru dans lavis de réunion précité était correct et demeure inchangé.. . Dans le projet de texte de la 21ème résolution, il convient de modifier le projet de texte de la 21ème résolution, qui est corrigé comme suit : . . Vingt-et-unième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général). . LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que figurant dans le document denregistrement universel 2021, à la section 4.3.. . Le reste de lordre du jour et des projets de texte de résolutions présentés à lAssemblée Générale est inchangé par rapport à lavis de réunion précité.. . . **********. . . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée : . . soit en y assistant personnellement ;. . soit en votant par correspondance ;. . soit en votant par internet ;. . soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de lAssemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution.. . . Pour pouvoir participer à cette Assemblée : . . les propriétaires dactions au nominatif devront justifier de cette qualité par linscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris ;. . les propriétaires dactions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale et le jour de lAssemblée.. . Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée pourront demander une carte dadmission dans les conditions suivantes : . . 1) pour les actionnaires au nominatif : . . retourner le formulaire de vote joint à la convocation à laide de lenveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire,. en se connectant le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com, également accessible via lapplication gratuite sécurisée Atos Vote©, suivant les modalités didentification communiquées dans la brochure de convocation mise à la disposition des actionnaires dans la section du site dAtos dédiée aux assemblées générales dactionnaires : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. Lapplication Atos Vote© est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent (smartphone) dans leur magasin dapplication habituel (app store). Ils devront ensuite cliquer sur la date de lAssemblée Atos SE concernée sur la page daccueil, puis suivre les instructions ; ou. se présenter au jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité.. . 2) pour les actionnaires au porteur : . demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ;. par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à laide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou. se présenter au jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité et dune attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris.. . Les actionnaires qui ne pourront assister à lassemblée ont la faculté : . . de voter ou donner pouvoir par internet ;. . de voter ou donner pouvoir par correspondance.. . 1) Voter ou donner pouvoir par internet. . Voter par internet. . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires deux sites sécurisés dédiés au vote par internet préalable à lAssemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : . . Actionnaires au nominatif : . Les actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré devront se connecter sur le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com, également accessible via lapplication gratuite sécurisée Atos Vote©, suivant les modalités didentification qui leur seront communiquées dans la brochure de convocation. Lapplication Atos Vote© est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent (smartphone) dans leur magasin dapplication habituel (app store). Ils devront ensuite cliquer sur la date de lAssemblée Atos SE concernée sur la page daccueil, puis suivre les instructions.. . . Actionnaires au porteur : . Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.. . Les deux sites internet dédiés sécurisés sont ouverts à compter du 29 avril 2022 à 9h00 jusquau 17 mai 2022 à 15h00 (heures de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle des sites internet dédiés, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ces sites.. . Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne par internet. . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée ou toute autre personne) par voie électronique en se connectant sur le site https://voting.atosone.com ou via lapplication mobile Atos Vote© pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de lAssemblée comme mandataire transmise via lun de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 17 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris).. . Le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous.. . Conditions du vote électronique à distance. . Conformément à larticle R. 225-61 du Code de commerce, les actionnaires dAtos SE éligibles ont accès à deux sites, Atos Vote© et Votaccess, selon leur situation, dédiés au vote préalable à lAssemblée Générale ; en cas de choix pour cette modalité, ils devront accepter les conditions dutilisation et la politique de confidentialité qui leur seront soumises pour acceptation.. . Si lactionnaire transmet ses instructions de vote relatives aux actions quil détient simultanément au travers de plusieurs canaux de vote pour la même détention et la même Assemblée Générale, seule la première instruction reçue par la Société sera prise en compte. Toute autre instruction reçue dans un second temps sera ignorée et considérée comme nulle et non avenue.. . En application de la Directive (EU) Droits des Actionnaires II 2017/828, lactionnaire peut également demander lenvoi dun courrier à lissue de lAssemblée Générale confirmant que son vote a valablement été enregistré et décompté par la Société.. . . 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance. . Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée. . . . Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité teneur de leur compte afin dobtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de lAssemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi.. . Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de lAssemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 15 mai 2022, au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation, à : . . Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, ou. au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex.. . Désignation ou révocation dun mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique). . Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) ou la révocation par courrier postal à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3.. . Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : . . ? Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel, revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.. . ? Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale Département Titres et Bourse Services des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique.. . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 mai 2022 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation. de mandats à des tiers pourront être adressées à ladresse électronique : assemblees.generales@sgss.socgen.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée.. . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil dadministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité.. . 3) Modification du mode de participation et cession des actions. . Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III et IV du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.. . Lactionnaire qui a choisi son mode de participation à lAssemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : . . si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;. . si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.. . Documents mis à la disposition des actionnaires : . . Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 Bezons. En outre, sont dores et déjà disponibles sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.. . Dépôt de questions écrites : . . Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de larticle L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 12 mai 2022 : . . au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration dAtos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire -95877 Bezons Cedex ;. ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net.. . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce.. . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique.. . Il est précisé que lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées seront publiées directement sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires.. . Questions en direct durant lassemblée générale : . . En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant lAssemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen dun outil numérique innovant, la plateforme Atos Vote©, dont laccès sera réservé aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess. Le Président de lAssemblée Générale veillera à répondre aux questions ainsi reçues dans le cadre du temps habituellement imparti. Les modalités didentification pour laccès à la plateforme dédiée sont précisées dans la brochure de convocation mise à la disposition des actionnaires au nominatif et au porteur, sur le site internet de la Société dans la section dédiée à lAssemblée Générale : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires.. . Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7299080001 VS ATOS SE Société Europeenne Au capital de 110 763 699 euros River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS Pontoise AVIS Aux termes de du CA en date du 24 mars 2022 et lA.G.M en date du 18 mai 2022, Il a été pris acte des départs des administrateurs suivants : Mme Colette NEUVILLE, M. Jean FLEMING et M. Cedrik NEIKE. Ont été nommés administrateurs : M. René Proglio, demeurant 54, av Ste Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine, Mme STANGE Astrid, demeurant Rubezahlstrasse 2 58455 Witten (Allemangne) et Mme Elisabeth TINKHAM, demeurant 4450 95th Ave NE Yarrow Point Washington (Etats-Unis). A été nommée administrateur représentants des salariés : Mme Katrina HOPKINS, demeurant Hope Cottage, Hungerford Lane, Shurlock Row, Reading RG10 0PB, United Kingdom. Modification au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [110763699.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ATOS SE Societé Européenne au capital de 110 730 332 Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 R.C.S. Pontoise Par décision en date du 21 mars 2022, le Directeur Général a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 33.367 pour être porté à la somme de 110.763.699 , Par la création de 33.367 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées. Mention sera faite au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [110730332.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ATOS SE Societé Européenne au capital de 110.730.332 Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS PONTOISE Le Conseil dadministration du 09/01/2022 a constaté, Conformément aux décisions prise par le Conseil dadministration du 20/10/2021, que M. Rodolphe BELMER a pris ses fonctions de Directeur Général de la Société à compter du 01/01/2022. M. Pierre BARNABÉ, Directeur Général, et M. Adrian GREGORY, Directeur Général Délégué, étaient nommé dans leurs fonctions par le Conseil dadministration du 20/10/2021 jusquà la date dentrée en fonction de M. Rodolphe BELMER. Modification au RCS de PONTOISE.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ATOS SE Societé Européenneau capital de 109 993 166 porté à 110 730 332 Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 R.C.S. Pontoise Par décision en date du 28 octobre 2021, le Directeur Général a constaté lémission de 737 166 actions nouvelles dans le cadre de la souscription à un Plan dEpargne Groupe Atos (« PEG »). En conséquence de laugmentation de capital susmentionnée, Larticle 6 des statuts a été modifié. Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de cent dix millions sept cent trente mille trois cent trente-deux (110 730 332) euros divisés en cent dix millions sept cent trente mille trois cent trente-deux (110 730 332) actions dune valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées » Pour avis, Le Directeur Général
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ATOS SE Societé Européenne au capital de 109.933.166 Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS PONTOISE Le Conseil dadministration du 20/10/2021 a pris acte de la démission de M. Elie GIRARD de ses mandats de Directeur Général et dadministrateur avec effet au 22/10/2021 minuit, De nommer en qualité dadministrateur M. Rodolphe BELMER demeurant River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS à compter du 23/10/2021, de nommer en qualité de Directeur Général M. Pierre BARNABÉ demeurant River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS à compter du 23/10/2021, et de nommer en qualité de Directeur Général Délégué M. Adrian GREGORY demeurant Farleigh, The Clears, Reigate, Surrey (Royaume-Uni) à compter du 23/10/2021. Modification au RCS de Pontoise.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ATOS SE Societé Européenne au capital de 109 993 166 euros Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons 323 623 603 RCS PONTOISE Avertissement Covid-19 : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à lépidémie du Covid-19, et conformément aux mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19, Le Conseil dAdministration de la Société, réuni le 25 et le 31 mars 2021, a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément (i) à lordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance n2020 1497 du 2 décembre 2020, (ii) au décret n 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n 2020-1614 du 18 décembre 2020 et (iii) au décret n 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de convocation de lAssemblée, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs, eu égard à la fréquentation habituelle aux assemblées générales dactionnaires de la Société, font obstacle à la présence physique des actionnaires à lAssemblée Générale. Comme lors des assemblées générales réunies en 2020, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à exercer leur droit de vote à distance soit par internet soit par correspondance : sagissant des actionnaires au nominatif, en se connectant au site sécurisé Atos Vote, jusquau mardi 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris) ; sagissant des actionnaires au porteur, en se connectant au site sécurisé Votaccess, sils y ont accès via leur portail bancaire, jusquau mardi 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris) ; ou, sagissant de tous les actionnaires, en retournant par voie postale dans les conditions requises le formulaire de vote, qui sera pris en compte sil est reçu jusquau 9 mai 2021. Les actionnaires peuvent aussi, par les mêmes moyens, donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un tiers : les pouvoirs au Président de lAssemblée Générale devront être reçus dans les délais évoqués ci-dessus, selon le mode de transmission de linstruction ; les mandats à un tiers seront traités conformément à larticle 6 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020, avec le 8 mai 2021 comme date limite de réception des instructions. LAssemblée Générale sera retransmise en vidéo en direct sur le site internet de la Société, via la rubrique dédiée à lAssemblée Générale https: //atos.net/fr/investisseurs/ assemblee-actionnaires. Lenregistrement vidéo sera ensuite disponible en différé dans la même rubrique. En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant lAssemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen dun outil numérique innovant et sécurisé, lapplication Atos Vote, accessible aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à lAssemblée Générale https: //atos.net/fr/investisseurs / assemblee-actionnaires. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Atos SE (la «Société ») sont informés quune Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister : le mercredi 12 mai 2021 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest 80 quai Voltaire 95870 Bezons à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et mise en paiement du dividende ordinaire 4. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vivek BADRINATH 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Aminata NIANE 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Lynn PAINE 8. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce 9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Pré s i d e nt du Co n s e i l dAdministration 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général 11. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 12. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs 13. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration 14. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général 15. Avis sur lambition de la Société en matière de décarbonation «Zéro émission Nette» 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire 17. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans dactionnariat salarié 20. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées 21. Modification des articles 25, 28 et 33 des statuts à leffet dharmoniser avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur 22. Pouvoirs Lavis de réunion, prévu par larticle R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 avril 2021, bulletin n42, annonce 2100813. Lavis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos. net), rubrique «Investisseurs», puis «Assemblées Générales». ********* Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le décret n 2021-255 du 9 mars 2021, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de lAssemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : les propriétaires dactions au nominatif devront justifier de cette qualité par linscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires dactions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres («attestation de participation ») délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale et le jour de lAssemblée. Modalités de participation à distance à lAssemblée Générale : LAssemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires deux sites sécurisés dédiés au vote par internet préalable à lAssemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré devront se connecter sur le site internet sécurisé dédié https: //voting. atosone.com, également accessible via lapplication gratuite sécurisée Atos Vote, suivant les modalités didentification figurant aux pages 20 et 21 de la brochure envoyée aux actionnaires au nominatif et accessible à la section du site dAtos dédiée aux assemblées générales dactionnaires : https: //atos. net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. Lapplication Atos Vote est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent (smartphone) dans leur magasin dapplication habituel (app store). Ils devront ensuite cliquer sur la date de lAssemblée Atos SE concernée sur la page daccueil, puis suivre les instructions. Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les deux sites internet dédiés sécurisés sont ouverts depuis le 23 avril 2021 à 9h00 et le resteront jusquau 11 mai 2021 à 15h00 (heures de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle des sites internet dédiés, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ces sites. Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée ou toute autre personne) par voie électronique en se connectant sur le site https: //voting.atosone. com ou lapplication mobile Atos Vote, pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de lAssemblée comme mandataire transmise via lun de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 11 mai 2021 à 15h00 (heures de Paris). Cependant, conformément aux dispositions du décret n 2020-418 du 10 avril 2020, la notification de désignation de toute autre personne comme mandataire devra intervenir au plus tard le 8 mai 2021. Le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Conditions du vote électronique à distance Conformément à larticle R. 225-61 du Code de commerce, les actionnaires dAtos SE éligibles ont accès à deux sites, Atos Vote© et Votaccess, selon leur situation, dédiés au vote préalable à lAssemblée Générale ; en cas de choix pour cette modalité, ils devront accepter les conditions dutilisation et la politique de confidentialité qui leur seront soumises pour acceptation. Les instructions de vote deviennent irrévocables à compter de leur réception par la Société, sauf en cas de transfert de titres notifiés conformément à larticle R. 22-10-28-IV du Code de commerce. Si lactionnaire transmet son vote de manière électronique, il ne lui sera plus nécessaire de transmettre son vote via lautre méthode prévue, à savoir lenvoi du bulletin papier par voie postale, ainsi que détaillé dans la brochure de convocation. Si lactionnaire transmet ses instructions de vote relatives aux actions quil détient simultanément au travers de plusieurs canaux de vote pour la même détention et la même Assemblée Générale, seule la première instruction reçue par la Société sera prise en compte. Toute autre instruction reçue dans un second temps sera ignorée et considérée comme nulle et non avenue. En application de la Directive (EU) «Droits des Actionnaires» II 2017/828, lactionnaire peut également demander lenvoi dun courrier à lissue de lAssemblée Générale confirmant que son vote a valablement été enregistré et décompté par la Société. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité teneur de leur compte afin dobtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de lAssemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de lAssemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 9 mai 2021, au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation, à : Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/ SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, ou au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex. Désignation ou révocation dun mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) ou la révocation par courrier postal à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : * Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel, revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. * Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale Département Titres et Bourse Services des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 8 mai 2021 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à ladresse électronique : assemblees.generales@sgss.socgen. com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil dAdministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. 3) Traitement du vote des mandataires Le mandataire désigné adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire», et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre «Je vote par correspondance» du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Conformément au décret n 2020-418 du 10 avril 2020, pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 8 mai 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 4) Modification du mode de participation et cession des actions Par dérogation aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée, selon les modalités ci-après, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de droit commun : actionnaire au nominatif : vous êtes tenu dadresser votre nouvelle instruction en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021. fr@socgen.com, et joindre une copie de votre carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation ; actionnaire au porteur : vous êtes tenu dadresser votre nouvelle instruction, accompagnée de votre attestation de participation justifiant de votre qualité dactionnaire, à votre teneur de compte qui se chargera de la retransmettre à la Société Générale. Lactionnaire qui a choisi son mode de participation à lAssemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 21 avril 2021 sur le site internet de la société https: //atos.net/fr/investisseurs/ assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, destinés à être présentés à lAssemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de larticle L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées : au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration dAtos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex ; ou à ladresse électronique suivante : assemblee. generale@atos.net. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa de larticle R. 225-84 du Code de Commerce, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Il est précisé que lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées seront publiées directement sur le site internet de la Société https: //atos.net/fr/investisseurs/assemblee actionnaires dès que possible après lAssemblée Générale et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré suivant la date de lAssemblée. Questions en direct durant lassemblée générale : En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant lAssemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen dun outil numérique innovant, la plateforme Atos Vote, dont laccès sera réservé aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess. Les modalités de connexion à Atos Vote figurent aux pages 20 et 21 de la brochure envoyée aux actionnaires au nominatif et accessible à la section du site dAtos dédiée aux assemblées générales dactionnaires : https: //atos.net/fr/investisseurs/ assemblee-actionnaires. A cette fin, lapplication sera accessible le jour de lAssemblée Générale aux actionnaires dont la qualité peut être attestée à la date denregistrement (le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris) en application du système dintermédiation boursière applicable en France. Ainsi, les propriétaires dactions au nominatif accèderont à lapplication par la même procédure dauthentification que pour la soumission de leurs instructions de vote par anticipation, comme indiqué dans le présent avis de convocation. Cette fonctionnalité est également accessible aux propriétaires dactions au porteur éligibles à Votaccess, via le portail de leur banque, sur option lors du dépôt de leurs instructions de participation anticipée à lAssemblée Générale : ils utiliseront pour se connecter à Atos Vote ladresse email laissée dans Votaccess. A la date de lAssemblée Générale, les actionnaires éligibles peuvent aussi accéder à Atos Vote via la section du site dAtos dédiée aux assemblées générales dactionnaires : https: //atos.net/fr/investisseurs/ assemblee-actionnaires. Le Président de lAssemblée Générale veillera à ce quil soit répondu aux questions ainsi reçues au cours de lAssemblée Générale dans la mesure du possible. Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modifications ATOS SE Sociéte Européenne au capital de 109.993.166 euros Siège social : River Ouest - 80 Quai Voltaire - 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Par décision en date du 21 octobre 2020, le Conseil dadministration de la Société a pris acte de la désignation, Par le comité de la Société dénommé « Conseil dentreprise dAtos SE », de Mme Vesela ASPARUHOVA, demeurant 17 General M. Skobelev bul, 1463 Sofia, Bulgarie, en qualité dadministrateur salarié, conformément à larticle 16.1 des statuts et à larticle L.225-27-1, III, 4° du Code de commerce. Par ailleurs, lAssemblée Générale Ordinaire tenue le 27 octobre 2020 a nommé Monsieur Edouard PHILIPPE, demeurant River Ouest - 80 Quai Voltaire, 95870 Bezons, en qualité dadministrateur. Pour avis, le Directeur Général.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
7234282801 DL ATOS SE Société europeenne Au capital de 109 993 166 euros Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS Pontoise AVIS DE CONVOCATION Avertissement Covid-19 : Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid 19, Le Conseil dadministration de la société, réuni le 14 septembre 2020, a décidé de tenir lAssemblée générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément (i) aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent, et (iii) au décret 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée dapplication de lordonnance et du décret susvisés. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée générale. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner mandat au Président de lassemblée : en se connectant sur lun des sites sécurisés, Votaccess ou Atos Vote sils y ont accès, jusquau 26 octobre 2020 à 15 heures (heure de Paris), ou en retournant par voie postale le formulaire de vote dûment complété et signé jusquau 24 octobre 2020. Les mandats à des tiers seront traités conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. LAssemblée générale sera retransmise sur le site internet de la Société, et sera disponible pour retransmission en différé, via la rubrique dédiée à lAssemblée https: //atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de cette rubrique. Avis de convocation Et rectificatif à lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 septembre 2020 n° 114, annonce 2004060. Les actionnaires de la société ATOS SE (la «Société») sont informés quune Assemblée générale ordinaire se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister : le 27 octobre 2020 à 14 h 00 au siège social de la société RIVER OUEST, 80, quai Voltaire, 95870 Bezons Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 septembre 2020 n° 114, annonce 2004060, en complétant la deuxième résolution et en supprimant la troisième résolution. En conséquence de ces modifications, lAssemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire 1. Avis sur les orientations à moyen terme de la Société 2. Nomination de M. Édouard Philippe en qualité dadministrateur 3. Pouvoirs Le texte des projets de résolutions soumis à lAssemblée générale ordinaire du 27 octobre 2020 est désormais le suivant : À titre ordinaire Première résolution (Avis sur les orientations à moyen terme de la société). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments dorientation à moyen terme de la Société et de son groupe tels quannexés au rapport du Conseil dadministration à la présente Assemblée. Deuxième résolution (Nomination de M. Édouard Philippe en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide de nommer M. Édouard Philippe en qualité dadministrateur pour une durée de trois (3) années. En conséquence, ce mandat dadministrateur prendra fin à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos en 2022. Troisième résolution (Pouvoirs). Lassemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. Comme indiqué ci-dessus, lassemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dont les effets ont été prolongés par le décret 2020-925 du 29 juillet 2020, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée générale dans les conditions décrites ciaprès. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de lAssemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée : les propriétaires dactions au nominatif devront justifier de cette qualité par linscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 23 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires dactions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 23 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Département Titres et Bourse, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société, ATOS SE, Direction juridique et compliance, River Ouest, 80, quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres («attestation de participation ») délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale et le jour de lAssemblée. Modalités de participation à distance à lassemblée générale : Lassemblée générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, ATOS SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à lAssemblée générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Lactionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox. societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de lassemblée ATOS SE dans la rubrique «Opérations en cours» de la page daccueil, sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur «Voter» dans la rubrique «Vos droits de vote». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou doubli de ses identifiants, lactionnaire peut se rendre sur la page daccueil du site et cliquer sur «Obtenir vos codes». Les actionnaires ayant la qualité de salariés du groupe ATOS auront également la possibilité de voter, pour les titres détenus dans un plan dépargne ou dincitation à long terme du groupe, au moyen dun second site internet sécurisé dédié : https: //voting.atosone.com, rendu accessible via lapplication gratuite sécurisée Atos Vote. Cette application Atos Vote est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent (smartphone) dans leur magasin dapplication habituel (app store). Actionnaires au porteur : Lactionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à laide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les sites internet dédiés sécurisés seront ouvert à compter du 9 octobre 2020 à 9 h 00 jusquau 26 octobre 2020 à 15 h 00 (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle dun site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne par internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com (ou le cas échéant sur le site https: //voting. atosone.com) pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 26 octobre 2020 à 15 h 00 (heure de Paris). Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité teneur de leur compte afin dobtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de lAssemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Département Titres et Bourse, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; ou Au siège de la société, ATOS SE, Direction juridique et compliance, River Ouest, 80, quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex ; au plus tard le 24 octobre 2020. Donner pouvoir par correspondance (voie postale et courrier électronique). Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire (le président de lassemblée ou tout autre personne) ou la révocation par courrier postal à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Département Titres et Bourse, Service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel, revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité suidans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Département Titres et Bourse, Services des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 23 octobre 2020 seront prises en compte et aucune notification ne sera prise en compte le jour même de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique : assemblee.generale@atos.net, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil dadministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. 3) Traitement du vote des mandataires Le mandataire désigné adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen. com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire», et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre «Je vote par correspondance» du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit le 23 octobre 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 4) Modification du mode de participation et cession des actions Par dérogation aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée, selon les modalités ci-après, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de droit commun : actionnaire au nominatif : vous êtes tenu dadresser votre nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la SOCIÉTÉ GÉNÉRLAE, par message électronique à ladresse suivante : ag2020.fr@socgen.com, et joindre une copie de votre carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation ; actionnaire au porteur : vous êtes tenu dadresser votre nouvelle instruction de vote, accompagnée de votre attestation de participation justifiant de votre qualité dactionnaire, à votre teneur de compte qui se chargera de la retransmettre à la SOCIÉTÉ GÉNÉ RALE. Lactionnaire qui a choisi son mode de participation à lAssemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes dinscriptions et de points à lordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de lAssemblée Générale, linscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes dinscription de points à lordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande davis de réception à lattention du Président du Conseil dadministration, ou par voie électronique à ladresse suivante : assemblee.generale@atos.net, au plus tard le 2 octobre 2020. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à lordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs ; et dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce. Lexamen par lassemblée des points à lordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société www.atos.net, rubrique «A propos dAtos», section «Investisseurs», conformément à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à lordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil dadministration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société : River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique «A propos dAtos», section «Investisseurs», les documents et informations visés notamment par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à lassemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 6 octobre 2020, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de larticle L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 21 octobre 2020 : au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration dAtos SE, River Ouest, 80, quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex. ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à ladresse suivante : www.atos.net, rubrique «A propos dAtos», section «Investisseurs». Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [109993166.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ATOS SE Societé Européenne au capital de 109 214 914 EUR porté à 109 993 166EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 R.C.S. Pontoise Par décision en date du 31 juillet 2020, le Directeur Général a constaté lémission de 778 252 actions nouvelles dans le cadre de la souscription à un Plan dEpargne Groupe Atos (« PEG »). En conséquence de laugmentation de capital susmentionnée, Larticle 6 des statuts a été modifié. Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 109 993 166 euros (EUR cent neuf millions neuf cent quatre-vingt-treize mille cent soixante-six) divisé en 109 993 166 (cent neuf millions neuf cent quatre-vingt-treize mille cent soixante-six) actions dune valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées » Pour avis, Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ATOS SE Societé européenne au capital de 109 214 914 euros Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS PONTOISE Avertissement Covid-19 : Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, le Conseil dadministration de la Société, Réuni le 22 mai 2020, a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément (i) aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 et (ii) au décret n 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent. En conséquence, les modalités de participation à lAssemblée Générale sont modifiées et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner mandat au Président de lAssemblée. en se connectant sur le site sécurisé Votaccess jusquau lundi 15 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris), ou en retournant par voie postale le formulaire de vote dûment complété et signé jusquau vendredi 12 juin 2020. Les mandats à des tiers seront traités conformément à larticle 6 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les modalités exceptionnelles de participation à lAssemblée Générale décrites dans le présent avis de convocation annulent et remplacent celles figurant dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 mai 2020, bulletin n57, annonce 2001492. LAssemblée Générale sera retransmise sur le site internet de la Société, et sera disponible pour retransmission en différé, via la rubrique dédiée à lAssemblée https: //atos.net/ fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de cette rubrique. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés quune Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister : le mardi 16 juin 2020 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest à lauditorium 80 quai Voltaire 95870 Bezons à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 4. Ratification de la nomination dun administrateur : Monsieur Elie GIRARD 5. Ratification de la nomination dun administrateur : Monsieur Cedrik NEIKE 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Valérie BERNIS 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Colette NEUVILLE 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Cedrik NEIKE 10. Election dun administrateur représentant les salariés actionnaires Désignation de Madame Jean FLEMING 11. Renouvellement du mandat de Grant Thornton, commissaire aux comptes 12. Constatation de la cessation du mandat dIGEC, commissaire aux comptes suppléant 13. Approbation de laccord de séparation entre Worldline SA et Atos SE suivant la procédure visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce 14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général jusquau 31 octobre 2019 15. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil dAdministration à compter du 1er novembre 2019 16. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général Délégué du 2 avril au 31 octobre 2019 17. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général à compter du 1er novembre 2019 18. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce 19. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs 20. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration 21. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général 22. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire 23. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par offre au public 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance par placement privé visé à larticle L. 411-2, 1 du Code monétaire et financier 27. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 29. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmentation du capital de la Société par émission dactions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans dactionnariat salarié 32. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées 33. Modification de larticle 16 des statuts Mise en conformité légale concernant le deuxième administrateur salarié 34. Modification des articles 20 et 26 des statuts à leffet de remplacer la référence aux termes de « jetons de présence » par celui de « rémunération » 35. Modification de larticle 18 des statuts Consultation du Conseil dAdministration par voie écrite 36. Mise en conformité légale de larticle 10 des statuts relatif aux déclarations de franchissements de seuils statutaires 37. Pouvoirs Lavis de réunion, prévu par larticle R. 225 73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 mai 2020, bulletin n57, annonce 2001492. Lavis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ». Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de lAssemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée: les propriétaires dactions au nominatif devront justifier de cette qualité par linscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 12 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires dactions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 12 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/ GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale et le jour de lAssemblée. Modalités de participation à distance à lAssemblée Générale : LAssemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à lAssemblée Générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Lactionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de lAssemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page daccueil, sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou doubli de ses identifiants, lactionnaire peut se rendre sur la page daccueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». Actionnaires au porteur : Lactionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à laide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis vendredi 29 mai 2020 à 9h00 et le restera jusquau lundi 15 juin 2020 à 15h00 (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, lactionnaire pourra notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www. sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à laide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le lundi 15 juin à 15h00 (heure de Paris). Si létablissement teneur de compte na pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité teneur de leur compte afin dobtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de lAssemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/ SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ; ou Au siège de la Société Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex; au plus tard le vendredi 12 juin 2020. Donner pouvoir par correspondance (voie postale et courrier électronique) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire (le Président de lAssemblée ou tout autre personne) ou la révocation par courrier postal à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel, revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale Département Titres et Bourse Services des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 12 juin 2020 seront prises en compte et aucune notification ne sera prise en compte le jour même de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique : assemblee. generale@atos.net, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil dadministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. 3) Traitement Du vote des mandataires Le mandataire désigné adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Conformément au décret n2020-418 du 10 avril 2020, pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le vendredi 12 juin 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 4) Modification du mode de participation et cession des actions Par dérogation aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée, selon les modalités ci-après, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de droit commun : actionnaire au nominatif : vous êtes tenu dadresser votre nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2020.fr@socgen.com, et joindre une copie de votre carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation ; actionnaire au porteur : vous êtes tenu dadresser votre nouvelle instruction de vote, accompagnée de votre attestation de participation justifiant de votre qualité dactionnaire, à votre teneur de compte qui se chargera de la retransmettre à la Société Générale. Lactionnaire qui a choisi son mode de participation à lAssemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 Bezons. En outre, seront publiés depuis le 26 mai sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « A propos dAtos », section « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à lAssemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de larticle L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 10 juin 2020 : au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration dAtos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex ; ou à ladresse électronique suivante : assemblee. generale@atos.net. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à ladresse suivante : www.atos.net, rubrique « A propos dAtos », section « Investisseurs ». Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
12212457W LE PUBLICATEUR LEGAL ATOS SE Société Europeenne Capital de 109.214.914 Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 R.C.S. PONTOISE LAssemblée Générale Mixte en date du 16 juin 2020 a constaté la cessation du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de IGEC, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis, Le Président du Conseil
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12212461W - LEPUBLICATEUR LEGAL ATOS SE Société Europeenne Au capital de 109.214.914 Siège social : River Ouest 80Quai Voltaire 95870 Bezons Siren 323 623 603 RCS PONTOISE Par décision en date du 16 juin 2020, le Conseil dadministration de la Société a pris acte de lexpiration, à lissue de lAssemblée Générale qui sest tenue le 16 juin 2020, Du mandat dadministrateur de Monsieur Nicolas Bazire, demeurant au 13 Avenue dEylau, 75016 Paris. Pour avis, le Président du Conseil
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Annonce JAL - Modification du Capital social
7339709001 VS ATOS SE Société europeenne Au capital de 110 951 542 euros Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS Pontoise AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du CA du 16 mai 2023, Il a été constaté la démission de Mme SHARP PAINE Lynda de son mandat dadministrateur. Aux termes de lAG du 16 juin 2020, du CA du 24 juillet 2020 et des décisions du DG du 24 juillet 2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 111 439 307 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Pontoise
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ATOS SE Societé Européenne Au capital de 109.214.914 euros Siège social : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons Siren 323 623 603 RCS Pontoise Par décision en date du 16 décembre 2019, le Conseil dadministration de la Société a décidé de nommer M. Elie GIRARD, Directeur Général, demeurant 37, Cité des fleurs, Paris 75017, en qualité dadministrateur. Par décisions en date du 28 janvier 2020, le Conseil dadministration de la Société : (i) a pris acte de la démission de M. Roland BUSCH de son mandat dadministrateur avec effet au 17 janvier 2020. (ii) a décidé de nommer M. Cedrik NEIKE, demeurant lsoldeslr.2, 12159 Berlin, Allemagne, en qualité dadministrateur et ainsi prendre le poste laissé vacant à la suite du départ de M. Roland BUSCH. Pour avis, le Directeur Général.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
12183384W LEPUBLICATEUR LEGAL RECTIFICATIF à lannonce parue dans « Le Publicateur Légal» du 04/06/2019 concernant la sociéte ATOS SE, il y a lieu de lire : relative notamment à la nomination de M. Farès Louis en qualité dadministrateur salarié. Sagissant de cette nomination, Il faut lire « Le mandat de M. LOUIS prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos en 2019 » au lieu de « Le mandat de M. LOUIS prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos en 2021 ». Pour avis, le Président du Conseil
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12183386W LE PUBLICATEUR LEGAL ATOS SE Société Europeenne au capital de 109.214.914 Siège social : River Ouest 80, quai Voltaire 95870 BEZONS 323 623 603 RCS PONTOISE Par décisions en date du 31 octobre 2019, Le Conseil dadministration de la Société a pris acte : (i) de la démission de M. Thierry BRETON, demeurant 55, avenue Reille 75014 Paris, de ses fonctions dadministrateur et de président directeur général avec effet au 31 octobre 2019 à minuit ; a approuvé loption pour la dissociation des fonctions de président et de directeur général et a procédé à : (ii) la nomination de M. Elie GIRARD, demeurant 37, cité Des Fleurs 75017 Paris, en qualité de directeur général avec effet au 1er novembre 2019 ; (iii) la nomination de M. Bertrand Meunier, demeurant 58 Chelsea Park Gardens Chelsea SW3 6AE à Londres, en qualité de président avec effet au 1er novembre 2019. Pour avis, le Président du Conseil
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Annonce BODACC - Modification du capital. [109195114.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [109214914.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [107155404.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [107149737.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [106886219.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [106884219.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [105598479.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [105445349.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [105383844.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [105368968.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [105311566.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [105203644.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.. [104908679.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [104875537.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [104759633.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [103759543.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [103519242.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [103226862.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [103119075.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [102094935.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [101332527.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [101001130.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [100960770.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [100261670.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [99526740.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [98165446.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [93219174.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [87111003.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [86053656.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [69976601 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [85703430.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [85510524.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [84940014.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [84594954.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [83777593.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [83747500.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [83566768.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [83538938.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Suppression du nom commercial. [82588470.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. [82459754.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [69914077.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [69814108.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [69741238.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [69730712.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [69720462.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification du capital. [69717453.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification du capital. [69714608.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification du capital. [69711862.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [69710154.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification du capital. [69699010.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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SLIGOS
Cité 8 fois en 1997
- SIREN 709809578 709809578
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Acte modificatif - Projet de Fusion
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Projet de Fusion
-
102094935
Cité 5 fois en 2015
- SIREN 102094935 102094935
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées - Modification de l'article 33, 25 et 28 - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues - Modification(s) statutaire(s) - Modification de l'article 33, 25 et 28 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
MARBEN
Cité 4 fois en 1997
- SIREN 300558640 300558640
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Projet de Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Projet de Fusion
-
SOC FINANCIERE CORRELATION
Cité 3 fois en 2000
- SIREN 348880378 348880378
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Projet de Fusion
-
Fusion - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
WORLDLINE
Cité 3 fois entre 1997 et 2003
- SIREN 378901946 378901946
- Dirigeants Wilfried VERSTRAETE , Pierre-Antoine VACHERON , Sébastien Lacroix , Rodolfo SAVITZKY , Jérôme GRIVET et 9 autres
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Projet de Fusion
-
SBF TECHNOLOGIES
Cité 3 fois en 2000
- SIREN 420236481 420236481
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 3 fois entre 2000 et 2014
- SIREN 662000512 662000512
- Dirigeant GRANT THORNTON & ASSOCIES
-
Ordonnance du président
Mrs Thierry BELLOT & Dominique LEVEQUE
-
Ordonnance
Mr Thierry BELLOT
-
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
-
C T L
Cité 3 fois en 1995
- SIREN 950039644 950039644
-
Document
-
Acte modificatif
-
Apport Partiel - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
-
126586320
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 126586320 126586320
-
Statuts
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
143210524
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 143210524 143210524
-
Statuts
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
180642787
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 180642787 180642787
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
202559480
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 202559480 202559480
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
BEAS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2011 et 2014
- SIREN 315172445 315172445
- Dirigeant Laurence DUBOIS
-
Ordonnance du président
Mrs Thierry BELLOT & Dominique LEVEQUE
-
Ordonnance
Mr Thierry BELLOT
-
AXIME
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 320401706 320401706
-
Statuts
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
ATOS SEGIF(SOC GESTION INFORMAT INTER)
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 334961323 334961323
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
TELEMATIQUE 1
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
- SIREN 338508799 338508799
-
Statuts
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
EURONEXT PARIS SA
Cité 2 fois entre 2000 et 2005
- SIREN 343406732 343406732
- Dirigeants Delphine DE SAHUGUET D'AMARZIT , Sébastien LALEVEE , Blaise QUANDALLE , Camille LECA , KPMG
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
ATOS SERVICES
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 344711528 344711528
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Projet de Fusion
-
ATOS TELESERVICES
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 349483263 349483263
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Projet de Fusion
-
364036400
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 364036400 364036400
-
Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
ATOS INFOGERANCE
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 410359004 410359004
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Projet de Fusion
-
SCHLUMBERGER SA
Cité 2 fois entre 2003 et 2004
- SIREN 542062120 542062120
- Dirigeants Vincent TOURILLON , Cindy DEMICHEL , Richard DE MOUCHERON , Sophie GUEROULT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
DELOITTE & ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2011 et 2014
- SIREN 572028041 572028041
- Dirigeants Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Véronique CUISSOT , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.
-
Ordonnance du président
Mrs Thierry BELLOT & Dominique LEVEQUE
-
Ordonnance
Mr Thierry BELLOT
-
GRANT THORNTON
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2011 et 2014
- SIREN 632013843 632013843
- Dirigeant SEREC-AUDIT
-
Ordonnance du président
Mrs Thierry BELLOT & Dominique LEVEQUE
-
Ordonnance
Mr Thierry BELLOT
-
001519123
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 001519123 001519123
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
004299400
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 004299400 004299400
-
Acte modificatif
-
043996057
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 043996057 043996057
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
ATOS INFOGERANCE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 064502636 064502636
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
MAGNARD - JOBET
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 106831175 106831175
-
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
120012000
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 120012000 120012000
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
126502814
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 126502814 126502814
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
140041328
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 140041328 140041328
-
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
145962429
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 145962429 145962429
-
P.V. d'Assemblée
-
182018200
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 182018200 182018200
-
Acte modificatif
-
200916716
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 200916716 200916716
-
Décision(s) - Statuts constitutifs
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
200960664
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 200960664 200960664
-
Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
-
215540261
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 215540261 215540261
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
215561556
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 215561556 215561556
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
241182567
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 241182567 241182567
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
256677196
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 256677196 256677196
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
258557909
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 258557909 258557909
-
P.V. d'Assemblée
-
260408901
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 260408901 260408901
-
P.V. d'Assemblée
-
ATOS PRODUCTION
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 321277832 321277832
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
PASQUIER COMMUNICATION
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 339563108 339563108
-
Statuts
-
MANTIS
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 352188601 352188601
- Dirigeant Carole VEREERSTRAETEN
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
LE ZEBRE A CARREAUX
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 354100000 354100000
- Dirigeants Michèle TRESSOL MICHÈLE , Michele TRESSOL
-
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
363540048
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 363540048 363540048
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
ASSOC ARTENCIEL
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 385076641 385076641
-
Acte modificatif
-
ANGES AUDIT CONSEILS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2000
- SIREN 393643689 393643689
- Dirigeants CABINET BARY ET ASSOCIES , Robert MIRRI
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
ATOS FRANCE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 408024719 408024719
- Dirigeant Franck CHARTIER
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
ATOS ORIGIN MULTIMEDIA
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 410359830 410359830
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
KOBA
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 417525078 417525078
- Dirigeants Philippe GRENIER , Philippe MASCARAS , Etienne BORIS , Etienne BORIS
-
P.V. d'Assemblée
-
ATOS EURONEXT CONNECT
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 419265756 419265756
- Dirigeant Nabil BATLOUNI
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
470047002
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 470047002 470047002
-
Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
476047600
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 476047600 476047600
-
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
BDO PARIS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2026
- SIREN 480307131 480307131
- Dirigeants MARANAR CONSEIL ET EXPERTISE , SIGNATURE 304 , ARCADE AUDIT , Bernard LEFEVRE
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
DADICARB
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 491860581 491860581
- Dirigeant Isabelle DUSSUPT
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
EVIDEN HOLDING FRANCE SA
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 542046065 542046065
- Dirigeants Pierre-Yves JOLIVET , Pierre TORRES , Camille LE PROVOST , FORVIS MAZARS SA
-
Ordonnance du président
Mrs Thierry BELLOT & Dominique LEVEQUE
-
553991498
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 553991498 553991498
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
566756672
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 566756672 566756672
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
SOC GENERALE COMMERCIALE
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 572055457 572055457
-
Statuts
-
604934000
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 604934000 604934000
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
610205411
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 610205411 610205411
-
Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
613900000
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 613900000 613900000
-
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
SEMA
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 642005094 642005094
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
BNP PARIBAS PARTICIPATIONS
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 712016047 712016047
- Dirigeants Norberto CORDISCO RESPIGHI , Vincent GUEGUEN
-
Statuts
-
FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2026
- SIREN 784824153 784824153
- Dirigeants Laurent INARD , Dominique MULLER , Eve MARTINEAU , Achour MESSAS , Olivier LENEL et 4 autres
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
804653764
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 804653764 804653764
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
MADAME CHRISTINE EYMERIE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 829220300 829220300
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
ECLIPSE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 983511528 983511528
- Dirigeants Laurent MAS , Tomeo MAS
-
Projet de Fusion
Entreprise dirigée
-
ATOS PARTICIPATION 2
Depuis le 02-07-2020
- SIREN 552149502 552149502
- FONCTION ATOS GROUP est Administrateur
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
-
- Gagné le 16 mars 2021
- Marché Prestations d'expertise et d'assistance sur les environnements IT: Lot 2: Accompagnement organisationnel et stratégique pour la Direction de la DTSI et de la DIS
-
Montant1 €
Durée48 mois
- Acheteur FRANCE MEDIAS MONDE
-
- Gagné le 30 septembre 2020
- Marché 20SERV05-Tierce Maintenance Applicative Outil Comptable CAS
-
Montant998975 €
Durée24 mois
- Acheteur COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE
171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
-
Mandataire judiciaire
SAS ALLIANCE mission conduite par Me Gurvan OLLU
29 BD DU SUD EST - 92000 - NANTERRE
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ATOS Societé européenne au capital social de 11 653 359 ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou « ATOS SE ») Notification des Administrateurs Judiciaires dATOS SE aux actionnaires de la Société des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 23 juillet 2024, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur Seine (92200) ; et la SELARLAJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société. Par avis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, bulletin n°90, numéro daffaire 2403378 (l « Avis du 26 juillet 2024 ») et publié dans le journal dannonces légales Les Echos, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans lavis quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires informent les actionnaires des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle ils appartiennent, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. 1) Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient auxAdministrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société visées dans lAvis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination na été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin dassurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusquà la mise en oeuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur dun montant total de 750 millions deuros (les « Financements Intérimaires ») complétés par un prêt de 50 millions deuros consenti par lEtat français par lintermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de loctroi de ces Financements Intérimaires, Atos SE sest cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes devant être affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société des porteurs dobligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée, dans les proportions suivantes : (i) à hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions (le « Financement Intérimaire 1 ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions deuros (le « Financement Intérimaire 1 bis ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions deuros (le « Financement Intérimaire 2 »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de larticle L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de lexistence de communautés dintérêts économiques distinctes entre, dune part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, sagissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant dun engagement de traitement différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière et, dautre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement. En outre, en application de larticle L. 626-30, III, 3°, les actionnaires dAtos SE ont été regroupés au sein dune classe distincte. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant dun engagement de traitement différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière Engagement pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée 2 Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant daucun engagement spécifique de la Société et devant faire lobjet dune capitalisation partielle dans le cadre du projet de plan de la Société 3 Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires Par la présente, en application des dispositions des articles L. 626-30 et R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires informent les actionnaires de la Société quils sont membres de la classe de parties affectées n°3 (classe des actionnaires). 2) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des actionnaires La classe des actionnaires statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Les droits de vote des actionnaires seront déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. 3) Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires et la Société, conformément aux textes applicables. 4) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : atos@fhbx.eu, copie atos@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARLAJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : ATOS SE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2024 ATOS SE Siege social : 80 Quai Voltaire, 95870 Bezons River Ouest 323623603 R.C.S. Paris Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Greffe du tribunal de Nanterre. Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 23/07/2024 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2024J00872 , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ATOS Societé européenne au capital social de 112 136 778 ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou « ATOS SE ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires dATOS SE aux porteurs dobligations et aux prêteurs bancaires de la Société membres de la classe de parties affectées n°2 (Articles L. 62630-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 23 juillet 2024, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARLAJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : la restructuration de lendettement financier de la Société ; et une modification des droits des actionnaires de la Société. Paravis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°90, numéro daffaire 2403378 (l « Avis du 26 juillet 2024 ») et publié dans le journal dannonces légales Les Echos, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, lesAdministrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans lavis quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 9 août 2024, inséré au BALO, bulletin n°96, numéro daffaire 2403638 (l « Avis du 9 août 2024 »), publié dans le journal dannonces légales Les Echos et adressé par courriers électroniques aux agents des contrats de crédits et représentants au titre des émissions obligataires, les Administrateurs Judiciaires ont, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, notifié aux porteurs dobligations et aux prêteurs bancaires de la Société affectés par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société les modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein des classes dont ils sont membres, les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et la liste de celles-ci. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°2 (classe des créances financières chirographaires n°2) de leur convocation en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 62630-2, R. 62660 et R. 626-61 du Code de commerce à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Approbation du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société Projet de résolution unique Les créanciers de la Société membres de la classe de parties affectées n°2, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société, approuvent ledit Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée. * * * 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée visées dans lAvis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination na été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin dassurer le financement du groupeAtos pendant la période intermédiairejusquà la mise en oeuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupeAtos des financements intérimaires à hauteur dun montant total de 750 millions deuros (les « Financements Intérimaires ») complétés par un prêt de 50 millions deuros consenti par lEtat français par lintermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de loctroi de ces Financements Intérimaires,Atos SE sest cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-partdes créances existantes devant être affectées par le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée des porteurs dobligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée (un « Engagement de Traitement Différencié »), dans les proportions suivantes : (i) à hauteurde 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions deuros (le « Financement Intérimaire 1 ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions deuros (le « Financement Intérimaire 1 bis ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions deuros (le « Financement Intérimaire 2 »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de larticle L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de lexistence de communautés dintérêts économiques distinctes entre, dune part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, sagissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant dun Engagement de Traitement Différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière et, dautre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement. En outre, en application de larticle L. 626-30, III, 3°, les actionnaires dAtos SE ont été regroupés au sein dune classe distincte. Acet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant dun Engagement de Traitement Différencié pris par la Société avant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en oeuvre de sa restructuration financière Participation aux Financements Intérimaires ouvrant droit à un Engagement de Traitement Différencié pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée 2 Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs dobligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant daucun engagement spécifique de la Société et devant faire lobjet dune capitalisation partielle dans le cadre du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société 3 Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires 2) Rappel des modalités darrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de la classe des créances financières chirographaires n°2 sont arrêtés par lesAdministrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal des créances de la classe. La quote-part des créances financières affectées bénéficiant de lEngagement de Traitement Différencié pris par la Société en contrepartie des Financements Intérimaires relevant de la classe des créances financières chirographaires n°1 sera définitivement allouée à la Record Date (tel que ce terme est défini ci-après) entre les différents instruments de dette au prorata de la détention de créances en principal des créanciers financiers bénéficiant dun Engagement de Traitement Différencié. Le tableau ci-dessous indique, à titre indicatif, sur la base des montants communiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant des créances en principal ne bénéficiant pas dun Engagement de Traitement Différencié et, le cas échéant, en intérêts à la veille du jugementdouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les montants définitifs serontarrêtés à la Record Date par les Administrateurs Judiciaires sur la base des informations reçues jusquà cette date et des opérations de réconciliation de lAgent Centralisateur. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 1 Term Loan A Contrat de prêts (Term FacilitiesAgreement) conclu en date du 29 juillet 2022 entre notammentAtos SE en qualité demprunteur (Borrower), BNP Paribas et J.P. Morgan SE en qualité de coordinateurs (Coordinators), BNP Paribas en qualité dagent (FacilityAgent) et un groupe de banques en qualité de prêteurs telles que listées dans le contrat (Lenders) 1.419.924.521 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 2 RCF Contrat de prêt multidevises renouvelable (Multicurrency revolving facility agreement) conclu en date du 6 novembre 2014 entre Atos SE et les sociétés listées dans le contrat en qualité demprunteurs (Borrowers), les banques listées dans le contrat en qualité de prêteurs (Lenders) et nouveaux prêteurs (New Lenders) et BNP Paribas en qualité dAgent (FacilityAgent), tel que modifié en date du 11 octobre 2018 872.251.027 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 3 2024 Notes (ISIN: FR0013457942) Termes et conditions relatifs à lémission de 5.000 obligations échangeables en actions parAtos SE en date du 6 novembre 2019, arrivant à échéance le 6 novembre 2024, dune valeur nominale de 100.000 euros pour un montant total de 500.000.000 euros 450.869.029 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 4 2025 Notes (ISIN: FR0013378452) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à lémission dobligations parAtos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 mai 2025, dune valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 750.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 710.331.671 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 5 2026 Medium Term Notes (ISIN: FR0125601643) Term-sheet des titres de créances négociables (Negotiable European Medium Term Notes (NEU MTN)) émis parAtos SE en date du 17 avril 2019, arrivant à échéance le 17 avril 2026, pour un montant total de 50.000.000 euros 43.596.847 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 6 2028 Notes (ISIN: FR0013378460) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à lémission dobligations parAtos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 novembre 2028, dune valeur nominale de 100.000 euros chacune pour un montant total de 350.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 340.603.994 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 7 2029 Notes (ISIN: FR0014006G24) Prospectus en date du 10 novembre 2021 relatif à lémission dobligations Sustainability Linked parAtos SE le 12 novembre 2021, arrivant à échéance le 12 novembre 2029, dune valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 800.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 773.012.747 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce) 3) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créances financières chirographaires n°2 La classe n°2 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancierest déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et en intérêts, par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://atos.net/en/investors/restructuration-financière) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : atos@is.kroll.com). agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), le bulletin de vote destiné aux membres des classes n°1 et n°2 quil conviendra de remplir en vue du vote, lattestation de capacité à compléter par les créanciers bancaires en vue du vote. En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (atos@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée est mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la fin de la période de vote, conformément aux dispositions de larticle L. 626-30-2 du Code de commerce. Il est accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations des mandataires judiciaires désignés sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée. Leurs observations seront mises à disposition sur le site internet de la Société avant la fin de la période de vote. 5) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au 25 septembre 2024 à 23h59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 et du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance ou dun Engagement de Traitement Différencié dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ou qui ne serait pas notifié aux Administrateurs Judiciaires selon les modalités prévues au Règlement Intérieur ne sera pas pris en compte dans le cadre de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 ni dans le cadre du vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée pour lequel seul le détenteur initial de la créance concernée pourra valablement voter. 6) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par lintermédiaire de lAgent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées ne bénéficiant pas dun Engagement de Traitement Différencié, les créanciers affectés seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée, en qualité de membre de la classe n°2, à compter du 6 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) et jusquau 26 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à la possibilité de voter au sein de la classe n°1 ou de la classe n°2, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (atos@is.kroll.com). Modalités de vote pour les titulaires de créances bancaires Pour exprimer un vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée, chaque créancier concerné devra : compléteret signer un bulletin de vote et ladresser, avec les pièces justificatives le cas échéant requises, parcourriel avec accusé de réception à lAgent Centralisateur ( ) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou la Société, selon les cas, à la Record Date, et atos@is.kroll.com y joindre lattestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce didentité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Modalités de vote pour les titulaires dobligations Pour toute créance obligataire détenue par le biais dun intermédiaire financier tel quun trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier dexercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire en lui communiquant toutes les pièces justificatives qui pourraient être requises. Les intermédiaires financiers concernés transmettront les consignes de vote et les pièces justificatives reçues à lAgent Centralisateur qui agrègera les votes reçus et les exprimera via son propre bulletin de vote spécial qui sera remis aux Administrateurs Judiciaires dans le cadre du vote, accompagné (i) dun certificat de capacité confirmant quil est autorisé à voter au nom des titulaires dobligations concernés et (ii) dun certificat par lequel il certifiera avoir réconcilié les instructions de vote électronique reçues et les montants correspondants au vu des confirmations des détentions émises à la Record Date par Euroclear Bank, Clearstream Luxembourg, Euroclear France et/ou tout dépositaire ayant un compte direct chez Euroclear France. 7) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 27 septembre 2024 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par lesAdministrateurs Judiciaires. Les résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 8) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à atos@fhbx.eu et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à atos@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARLAJRS (Maître Thibaut Martinat)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT
3 AVENUE DE MADRID - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Mandataire judiciaire
SAS ALLIANCE mission conduite par Me Gurvan OLLU
29 BD DU SUD EST - 92000 - NANTERRE
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 96 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Marques déposées
-
ATOS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Q-score
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Worldgrid
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ATOS QLM
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MyQLM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Atos Syntel
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Designing the New legal Experience
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Horus
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Atos CitySafe
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
mundi WEB SERVICES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Atos Codex
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ascent
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ZEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIQUIT IT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Yunano
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Atos, your business technologists
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Your business technologists
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Powering progress
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Atos, powering progress
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
zero mail
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
the zero mail company
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
zero mail certified
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
zero email
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
the zero email company
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
zero email certified
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ATOS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
-
-
ATOS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ATOS WORLDGRID
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
-
-
ATOS SPHERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 14 jours
Classes :
-
-
CRM2
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
-
-
WORLDLINE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ATOS WORLDLINE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ATOS CONSULTING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
ATOS ORIGIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ATOS ORIGIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
INEXIS CONSEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ATOS ORIGIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
ActiveClinicalWeb
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WORLD line business
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WORLDline
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MEDIALINE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DIRECTELINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OFFICELINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRESSELINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WORLDLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SHOPPERELINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SHOPPERLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WORLDELINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WORDLINE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TRAVELNET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVELINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MICROLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES STRATEGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAX Le Bibillard d'AXIME FORMATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FACTURAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXISERVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCAPIN SYSTEME DE CYTOLOGIE ET ANATOMO-PATHOLOGIE INFORMATISES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REPORTER LE JOURNAL D'AXIME FORMATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FACTURAGE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FM/2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CM/2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STRADA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TELETIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUDIOTIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TELEDECLARATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONCORDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SEGITEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique d'ATOS GROUP
110 événements depuis 2003
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mardi 22 octobre 2025
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Elizabeth TINKHAM démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 5 septembre 2025
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Surojit CHATTERJEE accède au poste d'administrateur.
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jeudi 18 avril 2025
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Philippe SALLE remplace Jean-Pierre MUSTIER en tant que directeur général.
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Jean-Pierre MUSTIER laisse sa fonction de directeur général à Philippe SALLE.
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Joanna Dziubak, Hildegard MULLER, prennent le relais de Jean-Pierre MUSTIER, Astrid STANGE, Katrina HOPKINS, Monika MAURER, Philippe SALLE, Alain CROZIER et Mandy METTEN en tant qu'administrateur.
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Hildegard MULLER et Joanna Dziubak succèdent à Mandy METTEN, Jean-Pierre MUSTIER, Astrid STANGE, Katrina HOPKINS, Monika MAURER, Alain CROZIER et Philippe SALLE en tant qu'administrateur.
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lundi 18 février 2025
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Jean-Pierre MUSTIER accède au poste d'administrateur.
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lundi 11 février 2025
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DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à FORVIS MAZARS SA.
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FORVIS MAZARS SA prend le relais de DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 6 février 2025
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Paul SALEH cède sa place d'administrateur à Cristina SUAREZ ANTONA.
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Cristina SUAREZ ANTONA prend le relais de Paul SALEH en tant qu'administrateur.
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mercredi 24 octobre 2024
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Jean-Pierre MUSTIER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Philippe SALLE.
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Philippe SALLE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Philippe SALLE est promue administrateur.
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mardi 9 octobre 2024
-
Paul SALEH succède à Alexandre MENAIS en tant qu'administrateur.
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Alexandre MENAIS cède sa place d'administrateur à Paul SALEH.
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vendredi 10 août 2024
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Paul SALEH laisse sa fonction de directeur général à Jean-Pierre MUSTIER.
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Jean-Pierre MUSTIER devient le nouveau directeur général.
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jeudi 2 août 2024
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Jean-Jacques MORIN, Monika MAURER, Francoise DELASALLES, Sujata CHANDRASEKARAN, succèdent à Rene PROGLIO, Vernon SANKEY, Valerie GENTIN, Vesela ASPARUHOVA et Aminata NIANE en tant qu'administrateur.
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Aminata NIANE, Vernon SANKEY, Valerie GENTIN, Vesela ASPARUHOVA et Rene PROGLIO cèdent leurs place d'administrateur à Monika MAURER, Francoise DELASALLES, Sujata CHANDRASEKARAN et Jean-Jacques MORIN.
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mercredi 25 juillet 2024
-
Mandy METTEN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 2 juillet 2024
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Alain CROZIER prend le relais de Carlo D'ASARO BIONDO en tant qu'administrateur.
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Alain CROZIER succède à Carlo D'ASARO BIONDO en tant qu'administrateur.
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mardi 3 avril 2024
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Paul SALEH remplace Yves BERNAERT en tant que directeur général.
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Yves BERNAERT laisse sa fonction de directeur général à Paul SALEH.
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mardi 3 janvier 2024
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Philippe OLIVA renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Nourdine BIHMANE démissionne de la fonction de directeur général.
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vendredi 25 novembre 2023
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Yves BERNAERT est promue directeur général.
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Jean-Pierre MUSTIER et Caroline VIVIER DE VAUGOUIN démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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Jean-Pierre MUSTIER devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jean-Pierre MUSTIER remplace Bertrand MEUNIER en tant que président du conseil d'administration.
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mercredi 26 octobre 2023
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Carlo D'ASARO BIONDO prend le relais de Vivek BADRINATH en tant qu'administrateur.
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Carlo D'ASARO BIONDO succède à Vivek BADRINATH en tant qu'administrateur.
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vendredi 16 septembre 2023
-
LYNDA PAINE quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 1 août 2023
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Laurent COLLET BILLON prend le relais de Edouard PHILIPPE en tant qu'administrateur.
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Laurent COLLET BILLON succède à Edouard PHILIPPE en tant qu'administrateur.
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jeudi 28 juillet 2023
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Jean-Pierre MUSTIER est promue administrateur.
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jeudi 28 octobre 2022
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Caroline VIVIER DE VAUGOUIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 1 octobre 2022
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Elizabeth TINKHAM, Katrina HOPKINS et Rene PROGLIO assument maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 10 septembre 2022
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Rodolphe BELMER laisse sa fonction de directeur général à Nourdine BIHMANE.
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Philippe OLIVA assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Rodolphe BELMER renonce à son rôle d'administrateur.
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Rodolphe BELMER laisse sa fonction de directeur général à Nourdine BIHMANE.
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lundi 6 septembre 2022
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Astrid STANGE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 10 août 2022
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Colette NEUVILLE, Cedrik NEIKE et Jean FLEMING démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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lundi 22 mars 2022
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Rodolphe BELMER devient le nouveau directeur général.
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Adrian GREGORY renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Pierre BARNABE laisse sa fonction de directeur général à Rodolphe BELMER.
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jeudi 28 janvier 2022
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Adrian GREGORY accède au poste de directeur général délégué.
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Pierre BARNABE devient le nouveau directeur général.
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Pierre BARNABE remplace Elie GIRARD en tant que directeur général.
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Elie GIRARD cède sa place d'administrateur à Rodolphe BELMER.
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Rodolphe BELMER prend le relais de Elie GIRARD en tant qu'administrateur.
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mardi 26 mai 2021
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Edouard PHILIPPE et Vesela ASPARUHOVA sont promus administrateur.
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lundi 1 septembre 2020
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INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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vendredi 15 août 2020
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Nicolas BAZIRE démissionne de son poste d'administrateur.
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mercredi 2 juillet 2020
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ATOS GROUP assume maintenant la fonction d'administrateur de ATOS PARTICIPATION 2.
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Alexandre MENAIS est promue administrateur.
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jeudi 19 juin 2020
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Roland DR BUSCH cède sa place d'administrateur à Elie GIRARD.
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Elie GIRARD et Cedrik NEIKE prennent le relais de Roland DR BUSCH, en tant qu'administrateur.
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vendredi 28 décembre 2019
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Bertrand MEUNIER remplace Thierry BRETON en tant que président du conseil d'administration.
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Thierry BRETON laisse sa fonction de directeur général à Elie GIRARD.
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Elie GIRARD devient le nouveau directeur général.
-
Elie GIRARD renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Thierry BRETON et Bertrand MEUNIER démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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Bertrand MEUNIER devient le nouveau président du conseil d'administration.
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mardi 10 juillet 2019
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Fares LOUIS et Vivek BADRINATH prennent le relais de Pasquale PISTORIO et Marie-Christine LEBERT en tant qu'administrateur.
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Fares LOUIS et Vivek BADRINATH succèdent à Pasquale PISTORIO et Marie-Christine LEBERT en tant qu'administrateur.
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jeudi 7 juin 2019
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Elie GIRARD accède au poste de directeur général délégué.
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lundi 10 juillet 2018
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BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 12 avril 2018
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Marie-Christine LEBERT accède au poste d'administrateur.
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lundi 9 juin 2015
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Valerie GENTIN, prennent le relais de Jean-Paul BECHAT et Michel PARIS en tant qu'administrateur.
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Valerie GENTIN succède à Jean-Paul BECHAT en tant qu'administrateur.
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mercredi 7 mai 2015
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INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE et BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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GRANT THORNTON et DELOITTE & ASSOCIES assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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vendredi 11 octobre 2014
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Lionel ZINSOU DERLIN quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 5 juillet 2013
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LYNDA PAINE prend le relais de Rene ABATE en tant qu'administrateur.
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LYNDA PAINE succède à Rene ABATE en tant qu'administrateur.
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jeudi 11 janvier 2013
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Thierry BRETON assume maintenant la fonction de directeur général.
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Thierry BRETON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Thierry BRETON démissionne de la fonction de Président directeur général.
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mardi 1 août 2012
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Colette NEUVILLE est promue administrateur.
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vendredi 6 août 2011
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Roland DR BUSCH est promue administrateur.
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vendredi 26 février 2011
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Behdad ALIZADEH quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 27 novembre 2010
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Jean-Philippe THIERRY renonce à son rôle d'administrateur.
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vendredi 7 août 2010
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Aminata NIANE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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dimanche 26 avril 2010
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Lionel ZINSOU DERLIN prend le relais de Dominique MEGRET en tant qu'administrateur.
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Lionel ZINSOU DERLIN succède à Dominique MEGRET en tant qu'administrateur.
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mardi 15 juillet 2009
-
Jean FLEMING accède au poste d'administrateur.
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lundi 31 mars 2009
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Thierry BRETON renonce à son rôle de président du directoire.
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Jean-Philippe THIERRY démissionne de la fonction de président du conseil de surveillance.
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Thierry BRETON assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Vernon SANKEY, Bertrand MEUNIER, Jean-Philippe THIERRY, Nicolas BAZIRE, Michel PARIS, Dominique MEGRET, Pasquale PISTORIO, Thierry BRETON, Rene ABATE, Behdad ALIZADEH et Jean-Paul BECHAT sont promus administrateur.
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lundi 6 janvier 2009
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CABINET THIERRY laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Jean-Philippe THIERRY.
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Jean-Philippe THIERRY devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Thierry BRETON succède à Philippe GERMOND en tant que président du directoire.
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Philippe GERMOND cède sa place de président du directoire à Thierry BRETON.
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lundi 9 septembre 2008
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Jean-Philippe THIERRY laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à CABINET THIERRY.
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CABINET THIERRY devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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lundi 2 septembre 2008
-
Jean-Philippe THIERRY devient le nouveau président du conseil de surveillance.
-
Jean-Philippe THIERRY remplace Didier CHERPITEL en tant que président du conseil de surveillance.
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lundi 30 octobre 2007
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Philippe GERMOND est nommée président du directoire.
-
Philippe GERMOND démissionne de la fonction de directeur général.
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lundi 7 août 2007
-
Philippe GERMOND est promue directeur général.
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lundi 21 novembre 2006
-
Michèle TRESSOL démarre son activité d'indépendant.
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lundi 6 juillet 2004
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Didier CHERPITEL devient le nouveau président du conseil de surveillance.
-
Didier CHERPITEL remplace Henri PASCAUD en tant que président du conseil de surveillance.
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Bernard BOURIGEAUD démissionne de son poste de président du directoire.
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lundi 2 décembre 2003
-
Bernard BOURIGEAUD assume maintenant la fonction de président du directoire.
-
Henri PASCAUD est promue président du conseil de surveillance.
-
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