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Identité de l'entreprise
Mentions ATES FRANCE pour contrat
ATES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 BD DE LA LIBERTE, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 393030572 représentée par M Norbert SAMAMA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ATES FRANCE (ATES FRANCE)
ATES FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 393030572, est active depuis 30 ans. Implantée à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 3516600,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 31,10 % entre 2019 et 2020. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-04-2021. Norbert SAMAMA est président de la société ATES FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-11-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 24-04-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 28 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ATES FRANCE | ||||
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| Adresse postale | 25 BD DE LA LIBERTE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 393030572 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39303057200035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80393030572 | ||||
| Numéro RCS | Creteil B 393 030 572 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans et 27 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Concepteur de maître d'ouvrage, de maître d'¿uvre délégué d'assistance à maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué de conseils et d'assistance de décorateur, de dépannage, de maintenance, d'entretien, de rénovation, d'installation et de construction concernant tous les corps d'état liés directement ou indirectement aux bâtiments, à l'industrie, à la fabrication, à la recherche, à la distribution et au grand public | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Creteil Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-11-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 15-11-1993 à aujourd'hui 30 ans, 5 mois et 5 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 30000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 30000,00 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société ATES FRANCE
Dirigeants mandataires de ATES FRANCE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 09-01-2010 | M Norbert SAMAMA |
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Entreprises liées à ATES FRANCE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - ancien siège : 2 rue de l'Abbé de Guilleminault 94130 NOGENT SUR MARNE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - ancien siège : 2 rue de l'Abbé de Guilleminault 94130 NOGENT SUR MARNE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRETIEN SERVICE - Acte modificatif - M. SAMAMA Norbert / Mme FITOUSSI Myriam épouse SAMAMA - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRETIEN SERVICE - Acte modificatif - M. SAMAMA Norbert / Mme FITOUSSI Myriam épouse SAMAMA - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRETIEN SERVICE - Acte modificatif - M. SAMAMA Norbert / Mme FITOUSSI Myriam épouse SAMAMA - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - entre mr Guy BELASSEIN, mme Jocelyne BELASSEIN et mr Norbert SAMAMA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - entre mme Sandy Julie TABUTO et mr Norbert SAMAMA - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - MODIFICATION DE LA DENOMINATION MODIFICATION DE L OBJET TRANSFERT DE SIEGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - Cession de parts - Acte modificatif - MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL MODIFICATION DE LA GERANCE DEUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ATES FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 26 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ATES FRANCE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
3 établissements de la société ATES FRANCE
ATES FRANCE - 94170Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 25 BD DE LA LIBERTE - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
ATES FRANCE - 94120Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 14 RUE MAUCONSEIL - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS