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ARTFRANCE
Active
- SIREN314 900 267
- DATE DE CREATION31 août 1979
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
- CODE APE4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- ADRESSE6 RUE DES HAUDRIETTES , 75003 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions ARTFRANCE pour contrat
ARTFRANCE, société à responsabilité limitée, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DES HAUDRIETTES, 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 314900267 représentée par MME Odette SENILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARTFRANCE
ARTFRANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 314900267, est active depuis 45 ans. Située à PARIS (75003), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-12-2017. Odette SENILLE et Claude VERRIER sont gérants de la société ARTFRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-1979 à aujourd'hui 46 ans et 10 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ARTFRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE DES HAUDRIETTES 75003 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 314900267 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31490026700027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62314900267 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 314 900 267 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z) Historique Du 19-12-2009 à aujourd'hui 15 ans et 22 jours Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX A....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 9 jours Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'ACHAT, LA VENTE ET L'EXPOSITION D'OEUVRES D'ART. | ||||
| Convention collective déduite: | Commission courtage importation exportation (43) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-08-1979 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Voir l'historique Capital social 50000,00 EURO Historique Du 26-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 18 jours Capital social : 50000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTFRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTFRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTFRANCE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTFRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 36 avenue Matignon 75008 Paris - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 36 avenue Matignon 75008 Paris - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Le Siège Social de la société ARTFRANCE
L'entreprise ARTFRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
ARTFRANCE - 75003
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 6 RUE DES HAUDRIETTES - 75003 PARIS
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 31490026700019
Depuis le : 15-12-2017
SIRET :
31490026700027
Activité :
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z)
N° d'établissement (NIC) :
00027
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Commission courtage importation exportation (43)
L'ancien établissement de la société ARTFRANCE
Au cours de son existence l'entreprise ARTFRANCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
ARTFRANCE - 75008
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 36 AVENUE MATIGNON - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 38 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2017
Prédécesseurs : 82501053100028
31490026700027
Depuis le : 01-01-1979
SIRET :
31490026700019
Activité :
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z)
N° d'établissement (NIC) :
00019
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Commission courtage importation exportation (43)
Les 2 dirigeants actuels de la société ARTFRANCE
ARTFRANCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de ARTFRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ARTFRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ARTFRANCE.
Gérant
| MME Odette SENILLEGère depuis le 19-12-2009 | 15 ans | |
| M Claude VERRIERGère depuis le 28-12-2017 | 7 ans |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ARTFRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARTFRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTFRANCE
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Marque déposée par l'entreprise ARTFRANCE
AF ART FRANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0014162024354142
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de ARTFRANCE, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise ARTFRANCE
En date du 09-01-2025, la société ARTFRANCE , domiciliée au 6 RUE DES HAUDRIETTES, 75003 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARTFRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants