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Dernière modification le29/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARTEL DECO
- SIREN
- 885 308 775 885308775
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 885 308 775 00018 88530877500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR86885308775 FR86885308775
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 8 AV DE CHOISEUL, 95400 VILLIERS-LE-BEL 8 AV DE CHOISEUL, 95400 VILLIERS-LE-BEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARTEL DECO ARTEL DECO
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 octobre 2022 27/10/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2022 30/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 17 janvier 2023 17/01/2023
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27 octobre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
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25 août 2022
- Dissolution à compter du 31/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2022, liquidateur : MIRZAKHANYAN Artashes, siège de la liquidation : 8 Avenue de Choiseul 95400 Villiers-le-Bel, parution de la publicité légale : Le Parisien paru le 19/08/2022
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21 juillet 2020
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Pontoise B 885308775 Pontoise B 885308775
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité d'ARTEL DECO
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- Travaux peinture, carrelage, plâtrerie, menuiserie, maçonnerie, plomberie et électricité Travaux peinture, carrelage, plâtrerie, menuiserie, maçonnerie, plomberie et électricité
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
2 968 sociétés exercent la même activité que ARTEL DECO dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 2020 au 30 septembre 2022
ARTEL DECO - 95400
Ancien établissement
- SIRET 88530877500018 88530877500018
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 8 AV DE CHOISEUL, 95400 VILLIERS-LE-BEL
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Dirigeants d'ARTEL DECO
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Anciens
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Artashes MIRZAKHANYAN
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Liquidateur Du 27 août 2022 au 30 septembre 2022
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Artashes MIRZAKHANYAN
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Président Du 23 juillet 2020 au 27 août 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARTEL DECO
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'ARTEL DECO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARTEL DECO
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
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Cité 1 fois en 2020
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 382900942 382900942
Dirigeants : Didier PATAULT , Carole SOTTEL , Florence DUMORA , David NOWICKI , KPMG et 20 autres
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
ARTEL DECO SASU au capital de 1 500 Siege social : 8 AVENUE DE CHOISEUL 95400 VILLIERS-LE-BEL RCS PONTOISE 885308775 Par décision de lassocié Unique du 30/09/2022 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M MIRZAKHANYAN ARTASHES demeurant 8 AVENUE DE CHOISEUL 95400 VILLIERS-LE-BEL pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2022 . Radiation au RCS de PONTOISE.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Artashes MIRZAKHANYAN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARTEL DECO
3 événements depuis 2020
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vendredi 27 août 2022
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Artashes MIRZAKHANYAN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Artashes MIRZAKHANYAN quitte ses fonctions de président.
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mercredi 23 juillet 2020
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Artashes MIRZAKHANYAN a été désignée en tant que président.
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