ARTB REALISATIONS

03 février 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 03/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 octobre 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 12/10/2018, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/11/2014 SUR ARTB REALISATIONS (SARL). Date d'effet : 12/10/2018

24 avril 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ARTB REALISATIONS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL LUC GOMIS - 9, impasse des Philosophes - 74201 THONON LES BAINS CEDEX. JUGE COMMISSAIRE Mr Stéphane MARTINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mr Alain GUER, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/07/2014 Date d'effet : 24/04/2018

03 décembre 2015

• Adoption d'un plan de redressement En date du 27/11/2015, le Tribunal de Thonon les Bains a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTB REALISATIONS (SARL) pour une durée de 10 ANS et a désigné SELARL Luc GOMIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/11/2015

18 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/09/2015, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 04/09/2015

15 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/04/2015, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 Date d'effet : 03/04/2015

21 novembre 2014

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 07/11/2014, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ARTB REALISATIONS (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL Luc GOMIS - 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 THONON LES BAINS et a fixé au 01/07/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet : 07/11/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.