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Dernière modification le11/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ART HABITAT
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 851 767 343 851767343
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 851 767 343 00011 85176734300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR01851767343 FR01851767343
- DATE DE CREATION
- 20 juin 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 CHE DES FAUVETTES, 31120 PORTET-SUR-GARONNE 15 CHE DES FAUVETTES, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ART HABITAT ART HABITAT
- Capital variable
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 juillet 2023 07/07/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juin 2023 15/06/2023
- Statut RNE
- Radiée le 07 juillet 2023 07/07/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 851767343 Toulouse D 851767343
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité d'ART HABITAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location meublée. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location meublée. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 289 sociétés exercent la même activité que ART HABITAT dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 17 juin 2019 au 02 janvier 2023
ART HABITAT - 31120
Ancien établissement
- SIRET 85176734300011 85176734300011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 15 CHE DES FAUVETTES, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
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Dirigeants d'ART HABITAT
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Anciens
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Grégory MIRY
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Associé Du 10 février 2023 au 15 juin 2023
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I-NET
Ancien Associé Du 10 février 2023 au 15 juin 2023
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Grégory MIRY
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 février 2023 au 15 juin 2023
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Grégory MIRY
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2019 au 10 février 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ART HABITAT
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Finances d'ART HABITAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ART HABITAT
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2023
I-NET
- SIREN 819456054 819456054
Dirigeant : Grégory MIRY
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI ART HABITAT Sociéte Civile au capital de 1.000 Siège social : 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE RCS 851 767 343 TOULOUSE LAGE du 20/06/2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M MIRY Grégory, 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation, à compter du 15/06/2023. Radiation au RCS de TOULOUSE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ART HABITAT SCI au capital de 1.000 Siège social : 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE RCS 851 767 343 TOULOUSE LAGE du 02/01/2023 a décidé la dissolution de la societé et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/01/2023, nommé liquidateur M MIRY Grégory, 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE et fixé le siège de la liquidation au siège social. Mention au RCS de TOULOUSE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
MIRY Grégory nom d'usage : MIRY devient liquidateur. MIRY Grégory nom d'usage : MIRY n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ART HABITAT SCI au capital de 1.000 Siège social : 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE RCS 851 767 343 TOULOUSE LAGE du 05/01/2023 a décidé la dissolution de la societé et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/01/2023, nommé liquidateur M MIRY Grégory, 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE et fixé le siège de la liquidation au siège social. Mention au RCS de TOULOUSE
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : MIRY Grégory nom d'usage : MIRY
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Grégory MIRY
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ART HABITAT SCI au capital de 1.000 Siège social : 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE RCS 851 767 343 TOULOUSE LAGE du 05/01/2023 a décidé la dissolution de la societé et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/01/2023, nommé liquidateur M MIRY Grégory, 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE et fixé le siège de la liquidation au siège social. Mention au RCS de TOULOUSE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ART HABITAT SCI au capital de 1.000 Siège social : 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE RCS 851 767 343 TOULOUSE LAGE du 02/01/2023 a décidé la dissolution de la societé et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/01/2023, nommé liquidateur M MIRY Grégory, 15 Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE et fixé le siège de la liquidation au siège social. Mention au RCS de TOULOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ART HABITAT
4 événements depuis 2019
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jeudi 10 février 2023
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Grégory MIRY quitte ses fonctions de gérant.
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Grégory MIRY est promue liquidateur.
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Grégory MIRY et I-NET accèdent au statut d'associé.
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mardi 26 juin 2019
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Grégory MIRY assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'ART HABITAT depuis 2019