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Identité de l'entreprise
Mentions ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI pour contrat
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 182600,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 AV GEORGES POMPIDOU, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 398052738 représentée par M Aurelien CAUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 398052738, est en activité depuis 29 ans. Établie à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Aurelien CAUSSE , Anne-Christelle BATTUT et Catherine BOURNAZEAU sont gérants de la société ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-06-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 13-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 11 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 19 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI | ||||
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| Adresse postale | 21 AV GEORGES POMPIDOU 31500 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398052738 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39805273800018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53398052738 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 398 052 738 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE L'ACTIVITE DE NOTAIRES. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-08-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-06-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 16-06-1994 à aujourd'hui 29 ans, 10 mois et 8 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 182600,00 EURO Historique Du 02-03-2024 à aujourd'hui 1 mois et 21 jours Capital social : 182600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
Dirigeants mandataires de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 02-03-2024 | M Aurelien CAUSSE |
| Depuis le 07-09-2018 | MME Anne-Christelle BATTUT |
| Depuis le 16-10-2013 | MME Catherine BOURNAZEAU |
| Depuis le 28-07-2020 | M Thomas MILHES |
| Depuis le 19-01-2005 | M Ariel PASCUAL |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale - Décision de gérance - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Modification de la dénomination de la personne morale - Décision(s) des associés - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte rectificatif - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
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ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI - 31500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 29 ansAdresse : 21 AV GEORGES POMPIDOU - 31500 TOULOUSE
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI - 75008Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 39 AV FRANKLIN D ROOSEVELT - 75008 PARIS