ARDIDEN DIFFUSION

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 février 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 01 1996 LE TC DE CUSSET A NOMME M.GARAU PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.LIVROZET ETIENNE.

07 février 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 02 1993 LE TC DE CUSSET A PRONONCE LALIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ; A NOMME MAITRE RAYNAUD 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

07 mai 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1993 LE T C DE CUSSET A PRONONCE L'INTERDICTION DU DROIT DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER, CONTYROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE,ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE OU TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE POUR UNE DUREE DE 20 ANS A L'EGARD DEMR ATTALI JEAN MICHEL

23 décembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 DECEMBRE 1992 LE TC DE CUSSET OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ARDIDEN DIFFUSION; FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 111992 ; NOMME MR LIVROZET JUGE COMMISSAIRE , MR GARAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MAITRE RAYNAUD 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 A VICHY REPRESENTANT DES CREANCIERS ; NOMME MAITRE GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FERRAND EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVECPOUR MISSION D ASSURER SEUL L ADMINISTRATION ; PERIODE D ENQUETE JUSQU AU 16 02 1993