APPLICATIONS ET DEVELOPPEMENTS

04 novembre 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/11/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 04/11/2008
• Radiation du RCS le 04/11/2008 avec effet au 04/11/2008

29 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PERES EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BIAN
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BECAM EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BIAN

02 décembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR BARRAINE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE CS 71937 29219 BREST CEDEX 1 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/07/2003 Date d'effet : 02/12/2003

01 décembre 2003

• PAR DECLARATION EN DATE DU 01/12/2003, APPLICATIONS ET DEVELOPPEMENTS (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/12/2003

04 mars 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE ME ELLEOUET NICOLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/03/2003

21 janvier 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 04.03.03 Date d'effet : 21/01/2003

22 octobre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 22.02.03 Date d'effet : 22/10/2002

25 juin 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR BARRAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/06/2002 FIXE A 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22.10.02 Date d'effet : 25/06/2002

24 juin 2002

• PAR DECLARATION EN DATE DU 24/06/2002, APPLICATIONS ET DEVELOPPEMENTS (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/06/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR