- Dernière modification le27/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
APPART A TOULOUSE
Active
- SIREN818 807 976818807976
- SIRET DU SIEGE SOCIAL818 807 976 0002781880797600027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14818807976FR14818807976
- DATE DE CREATION02 mars 2016
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSFrançoise RAGOT
- ADRESSE136 RUE VAUBAN, 69006 LYON France136 RUE VAUBAN, 69006 LYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAPPART A TOULOUSE APPART A TOULOUSE
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 mars 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 mars 2016
Observations RNE 23 février 2021
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/08/2017 (Greffe de Toulouse).
- En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
09 août 2017
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/06/2017.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSLyon B 818807976Lyon B 818807976
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclaréeTransactions sur immeubles et fonds de commerce ainsi que la négociation, l'administration de biens. Transactions sur immeubles et fonds de commerce ainsi que la négociation, l'administration de biens.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5379 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans le Rhône (69)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des agences immobilières en France : évolution du nombre de transactions, impact de la crise immobilière de 2023, rôle croissant des franchises, concurrence des plateformes en ligne, influence des réglementations nationales..
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché en pleine croissance de la toiture végétalisée : sa définition, ses composants, ses avantages en termes d'étanchéité et de durabilité, son développement historique, ses principaux marchés mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumière le rôle clé des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur privé, l'impact du cadre législatif et fiscal, et le rôle crucial de l'innovation pour améliorer les performances environnementales.
Cartographie d'APPART A TOULOUSE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise APPART A TOULOUSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2016 et 2019
APPART IMMO
- SIREN818207631
Cité 3 fois entre 2019 et 2021
APPART IMMO
- SIREN831322755
Dirigeant : Françoise RAGOT
Cité 1 fois en 2016
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 mars 2020
Françoise RAGOT
Gérant
- Anciens
Du 29 mars 2017 au 07 mars 2020
Laurence CHAUSSIER
Ancien Gérant
Du 12 janvier 2017 au 16 février 2019
Sylvain FORESTIER
Ancien Gérant
Du 08 mars 2016 au 29 mars 2017
Laurent VENTELON
Ancien Gérant
Du 08 mars 2016 au 12 janvier 2017
Maud RICOTTA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 février 2021 (4 ans)
APPART A TOULOUSE - 69006
Siège social
- SIRET81880797600027
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse136 RUE VAUBAN, 69006 LYON France
- Fermé
Du 01 mars 2016 au 10 février 2021
APPART A TOULOUSE - 31000
Ancien établissement
- SIRET81880797600019
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse45 RUE DES TOURNEURS, 31000 TOULOUSE France
Historique d'APPART A TOULOUSE
5 événements depuis 2016
vendredi 07 mars 2020
Laurence CHAUSSIER cède sa place de gérant à Francoise RAGOT.
vendredi 16 février 2019
Sylvain FORESTIER quitte ses fonctions de gérant.
mardi 29 mars 2017
Laurence CHAUSSIER succède à Laurent VENTELON en tant que gérant.
mercredi 12 janvier 2017
Sylvain FORESTIER prend le relais de Maud RICOTTA en tant que gérant.
lundi 08 mars 2016
Maud RICOTTA et Laurent VENTELON sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours d'APPART A TOULOUSE depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APPART A TOULOUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APPART A TOULOUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APPART A TOULOUSE, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APPART A TOULOUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de APPART A TOULOUSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de APPART A TOULOUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Lettre Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Extrait de décision(s) de l'associé unique Continuation de la société malgré les pertes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Modification des principales activités | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts | |||||
| Lettre Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 18 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce JAL - Fin de Garantie financière - Nouvelle Garantie financière AVIS La Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions, dont le siège social est sis 59, Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, RCS de Paris, N° 382 506 079, fait savoir que la garantie financière dont bénéficiait la SARL APPART A TOULOUSE sise 136 rue Vauban 69006 LYON, RCS N° 818 807 976, accordée pour les activités de GESTION IMMOBILIERE visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances sil en ... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Fin de Garantie financière AVIS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siege social est sis 16, Rue Hoche Tour Kupka B La Défense cedex (92919), RCS de Nanterre, N° 382 506 079, fait savoir que la garantie financière dont bénéficiait la SARL APPART A TOULOUSE sise 45 rue des Tourneurs 31000 TOULOUSE, RCS N° 818 807 976, accordée pour les opérations de TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cessera trois jours francs après l... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Siren : 818807976. Le 10.02.2021 lassociée unique de la societé APPART A TOULOUSE, SARL au capital de 1 000 , 45 rue des Tourneurs 31000 TOULOUSE (818 807 976 RCS TOULOUSE), A décidé de transférer le siège social à LYON (69006), 136 rue Vauban. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. La Gérante est Françoise RAGOT, demeurant à BRUNOY (91800), 2 bis avenue Portalis. Comme conséquence de ce transfert, elle sera immatriculée au RCS de LYON.. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Le 10.02.2021, lassociée unique de la societé APPART A TOULOUSE, SARL au capital de 1 000 EUR, 45 rue des Tourneurs 31000 TOULOUSE, 818 807 976 RCS TOULOUSE, a décidé de transférer le siège social à LYON (69006), 136 rue Vauban à compter du même jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt et nouvelle inscription seront faits au RCS de LYON. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Le 14.01.2020, lassocié unique de la societé APPART A TOULOUSE, SARL au capital de 1 000 , 45 rue des Tourneurs 31000 TOULOUSE, 818 807 976 RCS TOULOUSE, a décidé de nommer à compter du même jour Françoise RAGOT, demeurant 2 bis avenue Portalis 91800 BRUNOY, en qualité de gérante, en remplacement de Laurence CHAUSSIER, démissionnaire. L2002498 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. CHAUSSIER Laurence nom d'usage : CHAUSSIER n'est plus gérant. TRONCHET Françoise Suzanne nom d'usage : RAGOT devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. FORESTIER Sylvain nom d'usage : FORESTIER n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. VENTELON Laurent nom d'usage : VENTELON n'est plus gérant. CHAUSSIER Laurence nom d'usage : CHAUSSIER devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. FORESTIER Sylvain nom d'usage : FORESTIER devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. RICOTTA Maud nom d'usage : RICOTTA n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : VENTELON Laurent nom d'usage : VENTELON. Gérant : RICOTTA Maud nom d'usage : RICOTTA. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de APPART A TOULOUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée