AMEUBLEMENT BAYLE

21 janvier 2022

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 19/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.

18 mai 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 17/05/2021 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

06 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

21 septembre 2015

• Résolution du plan de cession EN DATE DU 21/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2011, ORDONNANT LA CESSION DE : AMEUBLEMENT BAYLE AU PROFIT DE MR LAMBERT Marie Henri gérant de la SARL LIBERTINE INTRIGUES Date d'effet : 21/09/2015

31 août 2011

• Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION DE : AMEUBLEMENT BAYLE (EURL), AU PROFIT DE : M. Henri LAMBERT, Gérant de la SARL LIBERTINE INTRIGUES sise 8 Avenue André Ampère 64230 LESCAR ; ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20, rue Thiers, 64100 BAYONNE ; LIQUIDATEURS : - Me Dominique GUERIN,2, rue du 49ème B.P. 8278,64182 BAYONNE CEDEX, et, - Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302,64103 BAYONNE CEDEX ; JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT ANTON Date d'effet : 29/08/2011

21 juillet 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : AMEUBLEMENT BAYLE (EURL) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011

07 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011

19 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011

31 mars 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : AMEUBLEMENT BAYLE (EURL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/03/2011