ALSACE METALLERIE

09 février 2007

• CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE Date d'effet : 31/12/2006

11 mai 1998

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG PAR JUGEMENT DU 04.05.1998 MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE L A SARL ALSACE METALLERIE QUI MAINTIENT EN L'ETAT SES ACTIVITES. PRONONCE POUR LA DUREE DU PLAN SOIT JUSQU'AU 1ER AVRIL 2006 L'INANIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR LA PARTIE DEBITRICE. NOMME ME CLAUDE WEIL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN TANT QUE DE BESOIN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD- HOC.

21 avril 1998

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG PAR JUGEMENT DU 06.04.1998 DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.05.1998.

03 février 1998

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG PAR JUGEMENT DU 26.01.1998 DECIDE D'APPLIQUER LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.04.1998.

27 octobre 1997

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG PAR JUGEMENT DU 20.10.1997 DECIDE D'APPLIQUER LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.02.1998.

30 juillet 1997

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG PAR JUGEMENT DU 23.05.1997 ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SARL ALSACE METALLERIE CESSATION DES PAIEMENTS 21.05.1997. DESIGNE ME WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME JENNER PARC D'ACTIVITE D'ECKBOLSHEIM 65 RUE DES FRERES LUMIERE 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

30 mai 1997

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG PAR JUGEMENT DU 28.07.1997 DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.10.1997.