Aucune recherche récente
ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Fermée definitivementRadiée
- SIREN389 685 975
- DATE DE CREATION19 janvier 1993
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
- CODE APE4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- ADRESSEZA LES PRAIRIES , 38480 PRESSINS France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES pour contrat
ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au ZA LES PRAIRIES, 38480 PRESSINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 389685975 représentée par M Alain PEGOUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES (APA)
ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 389685975, a été en activité pendant 19 ans. Implantée à PRESSINS (38480), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Sur l'année 2005 elle réalise un chiffre d'affaires de 184000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 32,73 % entre 2004 et 2005. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-03-1997. Alain PEGOUD est gérant de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES.
L'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES (APA) a été radiée le 5 juin 2012.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1993 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 16-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-1993 à aujourd'hui 32 ans et 20 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES | ||||
| |||||
| Adresse postale | ZA LES PRAIRIES 38480 PRESSINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389685975 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38968597500010 | ||||
| Numéro RCS | Vienne B 389 685 975 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Historique Du 28-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 27 jours Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 20 jours Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (5.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Services de l'automobile (1090) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Vienne | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-06-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-06-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 10-10-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES :
Prospectez les entreprises d'Entretien et réparation de véhicules automobiles légers de l'Isere (38)
Prospectez les entreprises de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles de l'Isere (38)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 3 derniers évènements, l'analyse financière de 2005, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | ||||
Le Siège Social de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
L'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES avait domicilié son établissement principal à PRESSINS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES - 38480
Etablissement Siège socialFerméDernière mise à jour : 20-01-2025
Adresse : ZA LES PRAIRIES - 38480 PRESSINS
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-07-2009
Successeur du : 30092526000014
Depuis le : 01-01-1993
SIRET :
38968597500010
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
N° d'établissement (NIC) :
00010
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Services de l'automobile (1090)
Les 1 anciens établissements de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Au cours de son existence l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES - 38480
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LD LES STEPPES - 38480 SAINT JEAN D'AVELANNE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-07-2009
Successeur du : 30092526000014
Depuis le : 01-01-1993
SIRET :
38968597500028
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
N° d'établissement (NIC) :
00028
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Services de l'automobile (1090)
Le dirigeant actuel de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2005. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2005 de l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2005 | 31-12-2004 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 184000 | 225000 | -18,22 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 72000 | 71000 | 1,41 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 33000 | 43000 | -23,26 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 3000 | 14000 | -78,57 % |
| Résultat d'exploitation | -9000 | 2000 | -550,00 % |
| RCAI | -9000 | 2000 | -550,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 12000 | 2000 | 500,00 % |
| Effectif moyen | 2 | 2 | 0,00 % |
Bilan Actif ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES.
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 3000 | 17000 | -82,35 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 1000 | 15000 | -93,33 % |
| immobilisations financières | 1000 | 1000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 71000 | 93000 | -23,66 % |
| stocks et en-cours | 43000 | 36000 | 19,44 % |
| créances | 25000 | 52000 | -51,92 % |
| disponibilités : trésorerie | 3000 | 5000 | -40,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 74000 | 110000 | -32,73 % |
Bilan Passif ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES doit en date 31-12-2005. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -160000 | -172000 | 6,98 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 234000 | 282000 | -17,02 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 1000 | -100,00 % |
| dettes fournisseurs | 130 | 80 | 62,50 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 221000 | 273000 | -19,05 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 74000 | 110000 | -32,73 % |
Les ratios financiers de la société ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2005 | 2004 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -216,22 % | -156,36 % | N/C |
| Endettement | -0,00 % | -0,58 % | N/C |
| Fonds de roulement | -163000 EU | -189000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 81,78 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 17,93 % | 19,11 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 1,63 % | 6,22 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 6,52 % | 0,89 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 0,00 % | 8,00 % | N/C |
| Rentabilité financière | -7,50 % | -1,16 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 13,59 % | 10,22 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,06 an | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -329,29 jours | -313,95 jours | N/C |
| Poids des stocks | 85,30 jours | 58,56 jours | N/C |
| Délai clients | 49,59 jours | 84,59 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,26 jour | 0,13 jour | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 5,95 jours | 8,13 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 184000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 580000 €
25355 ème
VS.2004
* Sur 30958 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 594000 €
3702 ème
VS.2004
* Sur 4455 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 308000 €
464406 ème
* Sur un total de 732345 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 319000 €
64197 ème
* Sur un total de 98997 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -9000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 16000 €
27468 ème
VS.2004
* Sur 30958 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 16000 €
4000 ème
VS.2004
* Sur 4455 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
624764 ème
* Sur un total de 732345 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 13000 €
85784 ème
* Sur un total de 98997 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ALAIN PEGOUD AUTOMOBILES
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 05-06-2012 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | ME BERMOND J.Y. | 14 R Édouard Herriot | 38307 | BOURGOIN JALLIEU |
| Date : 09-11-2010 Type : Liquidation judiciaire simplifiée | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | ME BERMOND J.Y. | 14 R Édouard Herriot | 38307 | BOURGOIN JALLIEU |
| Date : 21-07-2009 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | ME BERMOND J.Y. | 14 R Édouard Herriot | 38307 | BOURGOIN JALLIEU |
Les 3 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | ||||
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants