AIR LIBERTE AOM

04 juillet 2011

• SUIVANT JUGEMENT DU 13.4.2011, LE TRIBUNAL DE COMM ERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE AIR LIBERTE AOM A PROROGE POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27.07.2010 LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

07 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de un an rétroactivement a compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.

25 mai 2011

• jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 13.4.2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.7.2010 de la mission du commissaire à l'execution du plan.

27 avril 2011

• Par Jugement en date du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le Plan de Cession . Prorogation d' un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.

21 avril 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27/07/2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/04/2011
• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

20 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 13 avril 2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
• Le Trilbunal de Commerce de Créteil, par jugement du 13 avril 2011 modifie le plan de cession - prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan
• Par jugement en date du 13.04.2011 le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan.
• Par jugement du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession et prorogé pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 13.04.2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de 1 an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
• Par jugement en date du 13/04/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan,
• Jugement du 13/04/2011 du Tribunal de Commerce de CRETEIL modifie le plan de cession, proroge pour u ne durée d'un an rétroactivement à compter du 27 j uillet 2010 la mission du commissaire à l' exécuti on du plan.

19 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 prononçant la prorogation pour une durée d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du commissaire à l'exécution du plan
• Par jugement en date du 13/04/2011, Le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession et fait prorogation pour une durée de un (1) an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 13/ 04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée d'UN AN rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

14 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Lajaunie Thierry Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

31 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 31/01/2011 nommant M. Lajaunie Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 juin 2009

• Jugement Met fin à la mission de Me Pierre SEGUI, ès-qualités et maintient Me Gilles PELLEGRINI, ès-qualités

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 septembre 2007

• Mention d'office Modification du plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - Juge-Commissaire : M. BOISARD Michel - Commissaire à l'exécution du plan : Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 11/07/2007

09 août 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogeant la durée du plan et la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans.
• Par jugement en date du 11/07/2007, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan : Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

07 août 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 11/07/2007 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE M BOISARD MICHEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

02 août 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil, en date du 11/07/2007, modifiant le Plance de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire : M. Boisard (Michel) Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles), 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne

31 juillet 2007

• MODIFICATION DU 31 JUILLET 2007 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 11 JUILLET 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION : PROROGATI ON DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISS AIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE M. NOM DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC

30 juillet 2007

• Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession de ladite Socite : - Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans - Juge-Commissaire : M. Boisard Michel - Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne

25 juillet 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BOISARD MICHEL NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94 130 NOGENT SUR MARNE NOTIFICATION INTERGREFFE EN DATE DU 12 JUILLET 2007 Date d'effet : 12/07/2007

23 juillet 2007

• Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. date d'effet : 11/07/2007
• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11.7.2007 modifiant le plan de cession - prorogation de la durée du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire: M BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan: ME Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne

20 juillet 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 11/ 07/2007 modifiant le plan de cession : proroga tio n de la durée du plan et de la mision du commis sa ire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans.

19 juillet 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR BOISARD MICHEL COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
• Par jugement en date du 11/07/2007, le Tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - Le journal toulousain du 26/07/2007 -
• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11/07/2007 prononçant la modification du plan de cession (prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans).

18 juillet 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/07 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour Une durée de 3 ans Juge commissaire : Mr Boisard Michel Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie Gilles 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
• Par Jugement en date du 11/07/2007, le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Nom du Juge Commissaire : MR Michel BOISARD Nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles BARONIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

17 juillet 2007

• Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 11.07.2007 modifié le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne

12 juillet 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. BOISARD Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

04 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 02/02/2005 nommant M. BOISARD MICHEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 novembre 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE : ME LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 22/09/2004
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 22/09/2004

17 novembre 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 17/11/2004 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/2004 Met fin à la mission de : Maître LIBERT 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-Commissaire à l'exécution du plan.

09 novembre 2004

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR GUEYE MOCTAR COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 22/09/2004

29 octobre 2004

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 METTANT FIN A LA MISSION DE MAITRE LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 24/09/2004
• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE TROIS ANS NOM DU JUGE COMMISAIRE : M. GUEYE MOCTAR NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94049 CRETEIL CEDEX Date d'effet : 23/09/2004

19 octobre 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES (91100), 18 AV. C ARNOT EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
• Modification du plan PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR - NOM DU DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. date d'effet : 22/09/2004
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL D COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. date d'effet : 22/09/2004

18 octobre 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE C ESSION : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR G UEYE MOCTAR NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PL AN : ME BARONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE , 14 RU E DU VIADUC

15 octobre 2004

• Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a mis fin à la mission de Me LIBERT, 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan.
• Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. GUEYE MOCTAR Commissaire à l'exécution Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

14 octobre 2004

• Le Tribunal de commerce de CRETEIL par jugement du 22/09/2004 met fin à la mission de Me LIBERT en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan

11 octobre 2004

• Mention d'office Nomination d'un co-commissaire à l'exécution du plan : Me LIBERT 18 rue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES par jugement du TC de CRETEIL Date d'effet : 22/09/2004

08 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan

07 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 22-09-2004 Mettant fin à la mission de Maître LIBERT, 18, avenue Carnot à CORBEIL ESSONNES 91100 en qualité de Co-commissaire au plan

06 octobre 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 06/10/2004 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/2004 modifie le plan de cession, Proroge la durée du plan et la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de TROIS ANS Juge-Commissaire : Monsieur GUEYE Moctar Commissaire à l'exécution du plan : Maître BARONNIE Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22-09-2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'execution du plan pour une durée de 3 ans. Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE, 14, rue du Viaduc à NOGENT SUR MARNE (94130)
• Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 22/09/2004 modifie le plan de cession comme suit : Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans

04 octobre 2004

• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil mettant fin à la mission de Me Libert 18 Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
• Mention d'office Le tribunal de commerce de Créteil a, par jugement du 22/09/04 modifié le plan de cession : prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 22/09/2004
• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MET FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN - Date d'effet: 22/09/2004
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 Ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONES en qualité de Co-commissaire au plan
• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil modifiant le plan de cession prolongeant la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - juge commissaire : Mr Gueye Moctar - commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004

01 octobre 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la mission de Me Libert, 18, Avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes, co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 a venue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de co-commissaire au plan.

30 septembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AV CARNOT 91100 CORBIEL ESSONNES EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AU PLAN
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVE CARNOT 91100 ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN.
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Nom du juge commissaire : M GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

29 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du Comissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans jugé commissaire : M. Gueye (Moctar) commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles) 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
• Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 met fin à la mission de Me Libert en qualité de co commissaire à l'exécution au plan
• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION / PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSIONDU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / M.GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE - OPINION INDEPENDANTE DU 08.10.2004
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE: MR GUEYE MOCTAR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 29.09.2004. PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MET FIN A LA MISSION DE MAITRE LIBERT, 18 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN.
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 mettant fin à la mission de Me Libert, 18 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de Co-Comissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004

28 septembre 2004

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 27.09.2004, PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. GUEYE MOCTAR, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE.
• Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 modifié le plan de cession ; Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE Moctar Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR, COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130NOGENT SUR MARNE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 modifiant le plan de cession.

27 septembre 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession en prorogeant la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Juge- commissaire : M. Gueye Moctar. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS , NOM DU JUGE COMMISSAIRE : ME GUEYE MOCTAR , NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

24 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de ME LIBERT 18 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan

23 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

07 mai 2002

• Modification autre OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONE EN DATE DU 19.06.2001 PAR LE T.C DE CRETEIL : CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001 JUGE OMMISSAIRE : MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BARONNIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI ET ME PELLEGRINI OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001 A COMPTER DU 19.06.01 DOSSIER TRANSFERE DU GREFFE DU T.C D'EVRY RELATIF A LA COMPETENCE DU T.C DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY A COMPTER DU 22.06.01

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 octobre 2001

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AV. KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS : 438 656 670, REPRESENTEE PAR MR JEAN CHARLES CORBET SON PRESIDENT, DESIGNE MR JEAN CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITRE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, DUREE DU PLAN : 36 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 1 AVENUE DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, MAINTIENT ADMINISTRATEURS : MAITRE BARONNIE ET MAITRE LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE SOUS LE Nø 2001J372.
• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19.06.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.
• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.2001, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, SOUS LE Nø 01 J 372, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.06.2001, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN, ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITRE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC.

25 septembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19.06.2001 A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12.07.2001 A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES

24 septembre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001. DESIGNE M. GUEYE JUGE COMMISSAIRE ET M. ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BARONNIE ADS ET ME LIBERT, ME SEGUI ET PELLEGRINI REPRESENTANTS DES CREANCIERS. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.09.2001.

12 septembre 2001

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12.07.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEEN AIRLINES.

06 septembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27-07-2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste Holco sas, 65 ave Kleber à Paris 75116 - Rcs Paris b 438 656 670 . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc à Nogent sur Marne 94130 et me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 ave du gal de gaulle 94000 Créteil

05 septembre 2001

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 27.07.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS 65 AVENUE KLEBE KLEBER 75116 PARIS (RCS 438 656 670) ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 91430 NOGNET SUR MARNE ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONES LA CROIX DU MIDI DU 14.09.01

28 août 2001

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 19/06/01 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j372. Date de cessation des paiements : 15/06/01. Juge-Commissaire : Mr Gueye. Juge-Commissaire suppléant : Mr Rousselin. Administrateur : Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. A ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/01. Date d'effet : 19/06/2001
• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/01 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber, 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean-Charles Corbet son président. Désigné Mr Corbet Jean-Charles comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes. Durée du plan 36 mois. Maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. Maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge- commissaire : Mr Gueye. Sous le numéro 01j372 Date d'effet : 27/07/2001
• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001

17 août 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE A P ARIS, 65 AVENUE KLEBER DESIGNE MR CORBET J.C COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN : ME BARONNIE A NOGENT SUR MARNE, 1 4 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 1 9 AVENUE CARNOT DUREE DU PLAN : 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL , 1 AVENUE DU GAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI A SAINT MAUR DES FOSSES, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR MAINTIENT ADMINISTRATEUR : ME BARON NIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A L A MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670 REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT , DESIGNE M. JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENTSUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUREE DU PLAN 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE :M. GUEYE SOUS LE NUMERO 2001J372
• Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/8/2001 : Jugement du 19/06/2001 le Tribunal de Commerce de CRETEIL ouvrant une procédure de Redre ssement Judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 19/09/2001 Cessation des paiemen ts en date du 15/06/2001 Juge-Commissaire : Monsie ur GUEYE Représentant des Créanciers : Maître PELL EGRINI 4 Le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FO SSES Maître SEGUI Pierre Immeuble Le Pascal 1, ave nue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL Administrat eur : Maître LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEI L ESSONNES Maître BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE dont la mission est, outre les po uvoirs qui leurs dont conférés par la Loi, d'assis ter le débiteur dans tous ses actes de gestion. No tification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17 /8/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 19/06/2001 prononce la confusion des patrimoin es actifs et passifs de : SA AIR LIBERTE AOM et SA AIR LIBERTE Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/08/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 12/07/2001 prononce la confusi on des patrimoines actifs et passifs de : 1° SA AI R LIBERTE AOM 2° SA AIR LIBERTE 3° SA TAT EUROPEAN AIRLINES Notification Intergreffe Divers -MOD. D' OFFICE DU 17/08/2001 : Jugement du 27/07/2001 le T ribunal de Commerce de CRETEIL arrêtant le plan de Redressement par Cession totale de l'entreprise à Société par actions simplifiée HOLCO Date d'effet de la cession : 27/07/2001 Commissaire à l'exécut ion du plan : Maître LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Maître BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

16 août 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUS ION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN A IRLINES
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12 07 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670 représente par m jean Charles Corbet son président , désigne M jean Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M Gueye , sous le numéro 2001j372
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de De sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

14 août 2001

• SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION D ES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19 06 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE

13 août 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE, EN DATE DU 19 06 2001 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 01 J 372 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 06 2001 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR GUEYEJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. , ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19 09 2001 . LES DECLARATIONS DE CREANCESSONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.
• Modification autre PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS, 65 AV. KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670 - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94 130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT, 19 AV CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES - DUREE DU PLAN : 36 MOIS PAR JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DATE DU 27.07.01
• Modification autre CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES PAR JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DATE DU 12.07.01
• Modification autre CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE PAR JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DATE DU 19.06.01

10 août 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12/07/2001 PRONONCANT : la confusion des patrimoines actifs et passifs de SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE et SA TAT EUROPEAN AIRLINES
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 PRONONCANT la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) - Administrateurs judiciaires : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion - Représentant des créanciers : Me SEGUI Immeuble Le Pascal 1 av du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES- Juge commissaire : M GUEYE - Juge commissaire suppléant : M. ROUSSELIN - Date de cessation des paiements : 15/06/2001 - et à ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION au profit de la société HOLCO SAS 65 av Kléber 75116 PARIS RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'excution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARET et Maître LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, durée du plan : 36 MOIS, maintient les représentants des créanciers Me SEGUI et Me PELLEGRINI, maintient les administrateurs Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan

08 août 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS NOMME ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 9100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE COMMISSAIRES AU PLAN MAINTIENT ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS Date d'effet : 27/07/2001
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris Rcs Paris 468 656 670 représentée par m. Corbet jean Charles son président , désigne M. Corbet jean Charles comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15/06/2001
• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société HOLCO SAS sise 65 Jean-Charle CORBET son président, désigne Mr Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BARRONIE 14, rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me SEGUI, immeuble le Pascal, 1, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur -94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Maintient administrateur Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du Juge commissaire : me GUEYE sous le numéro 2001j372
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE ET PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES Date d'effet : 12/07/2001

07 août 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 Av Kleber 75116 Paris Rcs Paris 438 656 670 représentée par Mr Jean-charles Corbet son président , désigne Mr Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Borbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : Mr Gueye

03 août 2001

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENEU KLEBER 75116 PARIS (RCS PARIS B 438 656 670) REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: -ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. FIXE LA DUREE DU PLAN A 36 MOIS CESSION
• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 12.07.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE et TAT EUROPEAN AIRLINES
• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 27/ 07/2001 arrêtant le plan de redressement par cessi on totale de l'entreprise à la société HOLCO SAS - 65 av. Kléber - 75116 PARIS Commissaire à l'exécu tion du plan : ME LIBERT Baudoin 19 avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES ME BARONNIE 14 rue du Via duc - 94130 NOGENT SUR MARNE

02 août 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438-656-670 représentée par M. Jean-Charles Corbet son président, désigné M. Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan nom du juge commissaire : M. Gueye sous le numéro 2001j372 Date d'effet : 27/07/2001
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean- Charles Corbet son président, désigné Me Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan - nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes - durée du plan 36 mois - maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - maintient administrateurs Me baronnie et Me Libert

01 août 2001

• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil arrêtant un plan de cession au profit de la Ste Holco sas sise 65, Av Kleber 75116 Aris Durée du plan : 36 mois désigne commissaires à l'exécution du plan : Me baronnie 4, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes maintenu: Administrateurs: Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan représentants des créanciers : Me Segui immeuble le pascal 1, Av du gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4, le parvis de st-Maur 94100 St-Maur des fosses Date d'effet : 27/07/2001

31 juillet 2001

• Modification d'office DU 12/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIR LINES. Date d'effet : 12/07/2001
• Modification d'office DU 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMECE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE Date d'effet : 19/06/2001

27 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670 représentée par m. Jean-charles Corbet son président , désigne M. Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye , sous le numéro 2001j372
• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.06.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 297) ET DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY 91150 PARAY VIEILLE POSTE (B 379 401 086) PUIS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.07.01 CE MEME TRIBUNAL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DES SOCIETES CI DESSUS ET DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES 67 RUE DE MONTLHERY 91150 RUNGIS (B 314 711 532) L'OPINION DU 03.08.01
• Par jugement en date du 19-06-2001 le tribunal de commerce Cretreil prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
• Par jugement du 12-07-2001 le tribunal de commerce de Créteil prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte et sa Tat European Airlines

26 juillet 2001

• Par jugement en date du 12/07/2001 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom-sads air Liberte et sa Tat European Airlines
• Par jugement en date du 19/06/2001 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de la sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

24 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads Ar Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001

23 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19 juin 2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

20 juillet 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 12/ 07/2001 prononçant la confusion des patrimoines ac tif et passif de la SA AIR LIBERTE, SA AIR LIBERTE AOM et SA TAT EUROPEAN AIRLINES.
• Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 12.07.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines
• Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.06.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

19 juillet 2001

• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001

16 juillet 2001

• Modification d'office 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE- COMMISSAIRE : M. GUEYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSSELIN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2001

15 juillet 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 19.06.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE

13 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12 07 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
• Dossier précédemment immatricule dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'Évry transfère dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Créteil conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19 06 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

09 juillet 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A OUVERT UNE PROCEDURE DE R EDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONT RE DE LA SA AIR LIBERTE AOM . DATE DE CESSATION DE S PAIEMENTS : 15.06.2001 JUGE COMMISSAIRE : MR GUE YE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN ADMIN ISTRATEUR : ME BARONNIE A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 19 AVE NUE CARNOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU GAL DE GAU LLE ET ME PELLEGRINI A ST MAUR DES FOSSES, 4 LE PA RVIS DE ST MAUR ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVAT ION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001

05 juillet 2001

• Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé en date du 19.06.2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT - 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES Représentant des créanciers : me SEGUI - immeuble le Pascal - 1 avenue du Général de Gaulle - CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur - 94100 Saint Maur des Fosses Période d'observation expirant le 19.09.2001

04 juillet 2001

• Modification autrePRECEDEMMENT IMMATTRICULEE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TC D EVRY SOUS LE NUMERO 99 B 223, ELLE A ETE TRANSFEREE DANS LE RESSORT DU TC DE CRETEIL ET IMM SOUS LE NUMERO 01B773 (COMPETENCE DU TC DE CRETEIL POUR LES DOSSIERS DES COMMERCANTS, STES COMMERCIALES DONT LE SIEGE SE TROUVE DANS LES LIMITES DE L EMPRISE DE L AEROPORT D ORLY (NOTIF DU TC DE CRETEIL)

03 juillet 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIARE REGIME GENERAL NOMME MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MR ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES SONT NOMMES ADMINISTRATEURS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES SONT NOMMES REPRESENTANTS DES CREANCIERS LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JUIN 2001 Date d'effet : 19/06/2001
• Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé en date du 19.06.2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général cessation des paiements : 15.06.2001 - A désigné Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité d'administrateurs - Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de st-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses en qualité de représentants des créanciers - a ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19.09.2001

02 juillet 2001

• Notification intergreffe MO LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DE CRETEIL SOUS NUMERO 2001 B 1773 SUITE AU TRANSFERT DU DOSSIER DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11/05/1989 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY (NOTIFICATION INTER GREFFE DU 21/06/01)
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2001 - ADMINISTRATEURS : ME BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC - 94 130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19/09/2001

29 juin 2001

• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 J 372 , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 11 Av du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 19/ 06/2001 ouvrant une procédure régime général de re dressement judiciaire et fixant la fin de la pério de d'observation au 19/09/2001. Cessation des paie ments en date du 15/06/2001. Juge Commissaire : M GUEYE MOCTAR Représentant des Créanciers : ME PELL EGRINI Gilles 4 Le Parvis de St Maur - 94100 ST MA UR DES FOSSES Administrateur : ME LIBERT Baudoin 1 9 avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES dont la m ission est, outre les pouvoirs qui lui sont confér és par la loi, d'assister le débiteur dans tous se s actes de gestion.

28 juin 2001

• Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 19/06/2001, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 j 372, date de cessation des paiements le 15/06/2001, et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye, juge commissaire suppléant Mr Rousselin, administrateur Me baronnie 14 ru du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses et a ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.Ô.D.A.C.C. Date d'effet : 19/06/2001
• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j372 , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19-06-2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01b1773 , date de cessation des paiements le 15-06-2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye, , administrateur Me baronnie, 14, rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 ave du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) - cessation des paiements: 15/06/01 - juge commissaire: Mr Gueye -Juge commissaire suppléant: Mr Rousselin - administrateurs:Me baronnie 14, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil Essonne avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion - représentant des créanciers :Me Segui, immeuble le pascal, 1 Av du gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - période d'observation jusqu'au 19/09/01 Date d'effet : 19/06/2001

27 juin 2001

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 27.06.2001, TRANSFERT DU DOSSIER AIR LIBERTE AOM DONT LE SIEGE SIS ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY, BAT Nø 363, 91550 PARAY VIEILLE POSTE, PRECEDEMMENT IMMATRICULEE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A ETE TRANSFERE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ET IMMATRICULE SOUS LE NUMERO 01B1773. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11.05.1989 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY. DATE D'EFFET : 22.06.2001.
• LA SOCIETE AIR LIBERTE AOM DONT LE SIEGE SIS -ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY BAT N 363-91550, PARAY VIEILE POSTE, PRECEDEMMENT IMMATRICULEE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY SOUS LE NUMERO 99B223 A ETE TRANSFERE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ET IMMATRICULE SOUSLE NUMERO 01B1773
• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00372 , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire M Gueye , juge commissaire suppléant M Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones avec pour mission de Assister la débitrice dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 saint Maur des fosses Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

26 juin 2001

• TRANSFERT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989 RELATIF A LA COMPETENCE, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) RCS 01 B 1773 Date d'effet : 22/06/2001
• Notification intergreffe MO DU 26.06.2001 DOSSIER TRANSFERE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY

22 juin 2001

• Dossier transféré du greffe du tribunal de commerce d'Évry conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 Mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly

19 juin 2001

• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19 06 2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 J 372 , date de cessation des paiements le 15 06 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. , et a ouvert une période d'observation expirant le 19 09 2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

18 juin 2001

• Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS, AEROPORT DE FORT DE FRANCE 97232 LAMENTIN FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA AIR LIBERTE A COMPTER DU 01/01/2001
• Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS, QUA ZONE INDUSTRIELLE LES MANGLES 97232 LAMENTIN FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA AIR LIBERTE A COMPTER DU 01/01/2001

15 juin 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15 06 2001

12 juin 2001

• Modification autre ANCIEN NOM:AOM MINERVE NOUVEAU NOM:AIR LIBERTE AOM

06 juin 2001

• Modification autreANCIENNE DENOMINATION : AOM MINERVE NVELLE DENOMINATION : AIR LIBERTE AOM (NOTIF DU TC D EVRY)

05 juin 2001

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : AOM MINERVE NOUVELLE : AIR LIBERTE AOM Date d'effet : 22/05/2001

01 juin 2001

• Changement de la dénomination sociale : "Air Liberte Aom" aux lieu et place de "Aom Minerve" Date d'effet : 22/05/2001
• Notification intergreffe MO GREFFE D'EVRY 91 EN DATE DU 31.05.2001- ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : AOM MINERVE NOUVELLE DENOMINATION : AIR LIBERTE AOM Date d'effet: 22/05/2001

31 mai 2001

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY DU 31.05.2001, A COMPTER DU 22.05.2001, MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE, ANCIENNE DENOMINATION : AOM MINERVE, NOUVELLE DENOMINATION : AIR LIBERTE AOM.2

09 mai 2001

• Modification autreOUVERTURE ETS COMPLEMENTAIRE SIS IMMEUBLE LE SOMMET ZI DE JARRY 42 RUE FERDINAND FOREST 97122 BAIE MAHAULT LOUEUR DU FONDS ET PRECEDENT EXPLOITANT: AIR LIBERTE PARUTION: FRANCE ANTILLES DU 15.02.2001 A COMPTER DU 01.01.2001

03 avril 2001

• Modification autreOUVERTURE ETS COMPLEMENTAIRE SIS AEROGARE PASSAGER AEROPORT POLE CARAIBES 97139 LES ABYMES SUR PRISE EN LOCATION GERANCE, PRECEDENT EXPLOITANT ET PROPRIETAIRE: AIR LIBERTE PARUTION: FRANCE ANTILLES DU 15.02.2001 ELECTION DE DOMICILE: AIR LIBERTE PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE MONTLHERY 94150 RUNGIS ; AOM MINERVE BATIMENT 363 91550 PARAY VIEILLE POSTE A COMPTER DU 01.01.2001

30 mars 2001

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY PUIS DE CRETEIL - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : AOM MIN ERVE

21 mars 2001

• Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) SIS A BLAGNAC (31700) AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC, CE FONDS EST PRIS EN LOCATION GERANCE . PREC. PROP. EXPLO. STE AIR LIBERTE ( RCS TOULOUSE B 341 873 297 - 97 B 1176) CE FONDS COMPREND LES ACTIVITES DE : TRANSPORT AERIEN PASSAGERS, ET FRET DANS LE MONDE ENTIER, ACHAT, LOCATION ET ENTRETIEN DE TOUS MATERIELS DE TRANSPORT AERIEN. Date d'effet: 01/01/2001

15 mars 2001

• 17 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS : IL S'AGIT D'UNE SOUS LOCATION GERANCE

18 janvier 2001

• Modification autre ANCIEN NOM : AOM MINERVE SA NOUVEAU NOM : AOM MINERVE A COMPTER DU 15.12.2000

28 décembre 2000

• Modification autreANCIENNE DENOMINATION : AOM MINERVE SA NVELLE DENOMINATION : AOM MINERVE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NVELLE FORME JURIDIQUE : STE ANONNYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEI LLANCE A CPTER DU 15 12 2000 NOTIF DU TC D EVRY)

29 octobre 1999

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27 09 1999

09 avril 1999

• Historique des observations RCS : modification du 2.7.2001 suite au décret 89-309 du 11 MAI 1989 le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY est rattaché au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL - (suite à ce transfert, la société porte le n°2001 B 1773

02 mars 1999

• Observations concernant l'établissement situé Aéro port Nantes Atlantique 44340 Bouguenais : MODE D'E XPLOITATION : FONDS RECU EN SOUS LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE AIR LIBERTE - 341 873 297 RCS - A CO MPTER DU 01.01.2001 JUSQU'AU 01.01.2008 RENOUVELAB LE PAR TACITE RECONDUCTION
• Historique : Mention du 06/06/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE PRECEDEMMENT AOM MINERVE (SU ITE A NOTIFICATION INTER-GREFFE)

19 février 1999

• Observations concernant l'établissement situé Aéro port de Lille Lesquin Espace Stratos 59810 Lesquin : Date de début d'exploitation : 01/12/1999

09 février 1999

• Modification autreNOM COMMERCIAL : AOM (MODIF DU 02 12 98) NOTIFICATION INTER GREFFE DU TC DE CRETEIL
• Modification autre TRANSFERT DE SIEGE DU : STRATEGIC ORLY 13/15 - RUE DU PONT DES HALLES 95150 RUNGIS A : ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY - BAT Nø363 - 91550 PARAY VIEILLE POSTE A DATER DU 08.01.99
• Modification autreTRANSFERT SON SIEGE DE STRATEGIE ORLY 13/15 RUE DU PONT DES HALLES 94150 RUNGIS A ZONE CENTRALE DE L AEROPORT D ORLY PARAY VIEILLE POSTE (NOTIF DU TC D EVRY)

29 janvier 1999

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

27 janvier 1999

• DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Janvier 1999 Cessation d'activité de l'établissement secondaire sis 10/16 rue Stella 69002 LYON, à compter du 05/01/2000

12 janvier 1999

• Modification autre NOM COMMERCIAL : AOM A DATER DU 02.12.98

16 décembre 1998

• ANCIENNE ADRESSE ETS SECONDAIRE : 35 RUE ACHILLE RENE BOISNEUF 1 ER ETAGE 97110 POINTE A PITRE NVELLE ADRESSE DE L ETS SECONDAIRE : ANGLE DES RUES ACHILLE RENE BOISNEUF ET 7 RUE JEAN JAURES 97110 POINTE A PITRE A CPTER DU 01 01 97

19 mai 1998

• Modification autre FIN DE LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SIS : 26 R. ERNEST DEPROGE - 97200 FORT DE FRANCE APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSTITUE PAR LE FONDS PRECEDEMMENT LOUE EVALUE A 400.000 FRS A DATER DU 01/01/94

13 mai 1994

• Modification autre CHAMGEMENT DE PROPRIETAIRE DU FONDS A LA SUITE DE LA FUSION DE LA SOCIETE AIR OUTRE MER PAR LA SOCIETE AOM FINANCE

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 379.401.086.00457 CODE NAF : 621Z

NC

• IL EST PRECISE QU'IL S'AGIT D'UNE SOUS LOCATION-GERANCE

NC

• DOSSIER TRASFERE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 110/05/89 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY NOTIFICATION RECUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 26/06/2001

NC

• Nø SIRET : 379 401 086 00507 CODE APE : 621Z

NC

• Observations concernant l'établissement situé 47 r ue Christian Huygens 37100 Tours : Observation dep uis le 30/03/2001 : - FONDS RECU EN SOUS LOCATION GERANCE DE LA SA AIR LIBERTE, PARC D'AFFAIRES SILI C - 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 29 7), POUR UNE DUREE DE SEPT ANNEES A COMPTER DU 01/ 01/2001, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, SAUF DENONCIATION.

NC

• - RCS EVRY 99 B 223 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION AU 29.10.90 TRANSFERT DU SIEGE DE STRATEGIC ORLY 13/15 RUE DU PONT DES HALLES (94150) RUNGIS A C/DU 08.01.99 - - RCS CRETEIL 2001 B 1773

NC

• Immatriculation principale au TC de Créteil sous le N° 2001 B 1773

NC

• JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 12 07 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: LE JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 27 07 01 ARRETANT LE PLAN DE CE SSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS RCS PARIS 438656670 REPRESENTE PAR MR JC CORBET SON PRESIDENT, DESIGNE MR JEAN CHARLES CORBET COMME TENU D EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AV CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUR EE DU PLAN 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI, IMM LE PASCAL, 1 AV DU GL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M GUEYE SOUS LE NUMERO 2001J372PAR JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMM A L EXECUTION DU PLAN PR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE /COMMISSAIRE /GUEYE MOCTAR,NOM DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE (NOTIF DU TC DE CRETEIL)JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIF DU TC DE CRETEIL)JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 11 07 07 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DE PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMM A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMM / BOISARD MICHEL NOMM DU COMM A L EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

NC

• CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989, LE TC DE CRETEIL EST DEVENU COMPETENT POUR LE DOSSIER REFERENCE:AIR LIBERTE AOM Nø de gestion 01 B 1773 -------------------------------------------------------------------------- JUGT DU 19 JUIN 01: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE RJ (REGIME GENERAL). DATE DE CESSATION DS PAIEMENTS LE 15.06.01 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE Mr GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mr ROUSSELIN ADMINISTRATEUR Me BARONNIE,14 RUE DU VIADUC -94130 NOGENT / MARNE ET Me LIBERT,19 AVE.CARNOT-91100 CORBEIL,AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENATANT DES CREANCIERS: Me SEGUI, IMM.LE PASCAL,1 AVE. DU GENERAL DE GAULLE -94000 CRETEIL ET DE Me PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE ST MAUR -94100 SAINT MAUR DES FOSSES, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.01, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC JUGT DU 12.07.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM,SADS AIR LIBERTE ET LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES. ----------------------------------------------------------------------- JUGT DU 27.07.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS,SISE 65 AVE. KLEBER-75116 PARIS-RCS PARIS 438.656.670 REPRESENTEE PAR Mr JEAN-CHARLES CORBET, SON PRESIDENT, DESIGNE Mr CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me BARONNIE 14 RUE DU VIADUC-94130 NOGENT SUR MARNE ET Me LIBERT 19 AVE. CARNO 91100 CORBEIL ESSONNE, DUREE DU PLAN:36 MOIS, MAINTIEN DU REPRESENTANT DES ET Me PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR -94100 ST MAUR DES FOSSES, MAINTIENT DES ADMINISTRATEURS: Me BARONNIE & Me LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE: Me GUEYE. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DURRE DE TROIS ANS.NOM DU JUGE COMMISAIRE : M. GUEYE MOCTAR.NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN----------------------------------------------------------------PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL BOISSARDNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 97430 NOGENT SUR MARNE------------------------------------------------------------------------------------------------------PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 AVRIL 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE D'UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27 JUILLET 2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN-----------------------------------------------------------------------------------------------------

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• CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE - JUGEMENT TC DE CRETEIL DU 19/06/01 - - ET JUGEMENT TC CRETEIL DU 12/07/01 POUR SA TAT EUROPEAN AIRLINES ET DES SOCIETES PRECEDENTES ******RECTFICIATION ERREUR MATERIELLE DU 19/02/01 Nø412 ********* LA SOCIETE AIR LIBERTE AOM N'EST PAS RADIEE IL S'AGISSAIT D'UN TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RECTIFICATION RETABLIE CE JOUR LE 11/03/02 -

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• NUMERO DE GESTION AU RCS DE CRETEIL : 2001 B 1773