France
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AIR FRANCE - KLM
- SIREN
- 552 043 002 552043002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 552 043 002 02902 55204300202902
- NUMÉRO DE TVA
- FR03552043002 FR03552043002
- DATE DE CREATION
- 12 juillet 1946
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 7 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS 7 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- Florence PARLY + 20 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d'entreprises de transport aérien ou d'entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d'une société titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien délivre en application de l'article L 330-1 du code de l'aviation civile , la prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l'objet se rattache à l'activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet , la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procèdes que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d'entreprises de transport aérien ou d'entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d'une société titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien délivre en application de l'article L 330-1 du code de l'aviation civile , la prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l'objet se rattache à l'activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet , la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procèdes que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 262769869 € 262769869
- Noms commerciaux
- AIR FRANCE - KLM GROUP AIR FRANCE - KLM GROUP
- Statut RCS
- Inscrite le 12 juillet 1946 12/07/1946
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1955 01/01/1955
- Statut RNE
- Inscrite le 12 juillet 1946 12/07/1946
-
5 mars 2007
- Modification sur les dirigeantsDELEGUE REGIONAL GAUDELOUPE MR LACOSTE PHILIPPEDate d'effet : 15/06/2003
-
25 octobre 2004
- La société a par décision du 15-09-2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 14-09-2004
-
17 juin 2004
- Législation applicable Monsieur GOURGEON Pierre Henri est nommé Directeur Général Délégué et Mandataire Social
-
11 décembre 2003
- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS, C/O IMM. SGBA - 21 R DE LA LIBERTE 97200 FORT DE FRANCE
- Modification autre CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR PARTANT : MR GEORGELIN BRUNO ENTRANT : MR FAUVEAU JEAN6FRANCOIS JACQUES Date d'effet : 01/09/2003
-
10 octobre 2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 25/09/2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
-
8 avril 2002
- Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège Reimmatriculation du n 328 163 b cette société a transféré son siège de Casablance Maroc à Paris acté constitutif déposé au tribunal de commerce de Casablanca Maroc le 12 juillet 1946 et publie dans le bulletin officiel du protectorat de la Rf Aumaroc le 26/07/1946
- Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales Procès verbal du 27 juin 1969
- Législation applicable Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur et notamment les lois du 3 janvier 1983 30 avril 1983 et 1er mars 1984
-
7 février 2001
- Législation applicable Le capital social est de 1868137539,50 euros
-
25 septembre 2000
- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS, BD ALFASSA 97200 FORT DE FRANCE A COMPTER DU 01/08/97
- Modification autre CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR PARTANT : MR FRANCHI CHARLES ENTRANT : MR GEORGELIN BRUNO A COMPTER DU 01/08/97
-
13 novembre 1998
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AIR CHARTER Forme juridique SA Siège social 4 rue de la couture silic 318 94588 RUNGIS CEDEX RCS B662014117 la dite fusion a pris effet sur les plans comptable et fiscal rétroactivement le 01 04 1998 et se trouve definitivement réalisée le 31 10 1998
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : AIR CHARTER - SA - 4 RUE DE LA COUTURE SILIC 318 94588 RUNGIS CEDEX RCS B662 014 117 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-04-1998
-
13 octobre 1997
- Fusion absorption avec les sociétés 1 ) - Ste compagnie air France Europe sa 1 avenue du maréchal Devaux 91550 Paray vieille poste Rcs b552006850 soit une valeur nette d'apport de 2.066.525.534 francs --T 2 ) - Ste groupe air France sa 2 rue robert Esnault Pelterie 75007 Paris Rcs b398204859 soit une valeur net d'apport de 13.354.508.278 francs le montant net global de la prime de fusion est de 766.974.695 francs la fusion a été réalisée le 12/09/1997 publication au journal la loi du 29/09/1997 déclaration de créance au greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
-
12 octobre 1997
- FUSUION ABSORPTION AVEC : COMPAGNIE AIR FRANCE EUROPE SA - 1 AV DU MARECHAL DEVAUX 91550 PARAY VIEILLE POSTE - RCS B552 006 850 ET GROUPE AIR FRANCE SA - 2 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE 75007 PARIS RCS B398 204 859
-
1 janvier 1985
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET NOTAMMENT LES LOIS DU 3 JANVIER 1983, 30 AVRIL 1983 ET 1ER MARS 1984
-
1 janvier 1970
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.PROCES VERBAL DU 27 JUIN 1969
-
18 mars 1955
- REIMMATRICULATION DU NUMERO 328 1638 CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE CASABLANCA (MAROC) A PARIS ( ACTE CONSTITUTIF DEPOSEAU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASABLANCA - MAROC- LE 12 JUILLET 1946 ET PUBLIE DANS LE BULLETION OFFICIEL DU PROTECTORAT DE LA R FAU MAROC LE 26 JUILLET 1946
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 818 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 277 152.31 EUR
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Prospecter Activités des sièges sociaux à Paris
Établissements
-
-
AIR FRANCE - KLM GROUP - 75008
Siège social depuis le 1 juillet 2022 (4 ans)
- SIRET
- 55204300202902 55204300202902
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 7 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS
-
AIR FRANCE - KLM - 93290
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 55204300202894 55204300202894
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
-
-
AIR FRANCE - KLM GROUP - 75007
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 1 juillet 2022
- SIRET
- 55204300200484 55204300200484
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 2 RUE ROBERT ESNAULT-PELTERIE, 75007 PARIS
-
AIR FRANCE - KLM - 93290
Ancien établissement du 19 novembre 2012 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 55204300202886 55204300202886
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 10 RUE DE ROME 10-14, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE - KLM - 75011
Ancien établissement du 1 novembre 2006 au 1 novembre 2006
- SIRET
- 55204300202878 55204300202878
- Activité
- Agences de voyages - 633Z
- Adresse
- RUE DU FBG ST ANTOINE 27 A 29, 75011 PARIS
-
AIR FRANCE - 93290
Ancien établissement du 6 janvier 1988 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200021 55204300200021
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT CHARLES DE GAULLE AEROGARE N° 1, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE - KLM - 93350
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200427 55204300200427
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT DE PARIS LE BOURG FACE MUSEE AIR BAT P, 93350 LE BOURGET
-
AIR FRANCE - KLM - 75006
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200476 55204300200476
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 4 PLACE EDMOND ROSTAND, 75006 PARIS
-
AIR FRANCE - 75009
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200500 55204300200500
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 RUE SCRIBE, 75009 PARIS
-
AIR FRANCE - 75010
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200518 55204300200518
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 30 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010 PARIS
-
AIR FRANCE - 75012
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200526 55204300200526
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 RUE PARROT, 75012 PARIS
-
AIR FRANCE - 75016
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200567 55204300200567
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 116 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 75016 PARIS
-
AIR FRANCE - 75017
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200575 55204300200575
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 PLACE DE LA PORTE MAILLOT, 75017 PARIS
-
AIR FRANCE - 78000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200591 55204300200591
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 85 RUE DE LA PAROISSE, 78000 VERSAILLES
-
AIR FRANCE - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200625 55204300200625
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT PARIS ORLY DIRECTION DU TRANSPORT, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - 95700
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200682 55204300200682
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AUTO ROUTE A1 DO PNT LC CITE AIR FRANCE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
-
ECOLE TECHNIQUE PRIVEE AIR FRANCE DTTK - 91300
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200690 55204300200690
- Activité
- Autres enseignements - 804D
- Adresse
- DOM DE VILGENIS CENTRE D INSTRUCTION, 91300 MASSY
-
AIR FRANCE - 95700
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200708 55204300200708
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AUTO ROUTE A1 CET PNC AEROPORT CDG, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE FRET - 95700
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200716 55204300200716
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT CHARLES DE GAULLE CENTRE DE FRET, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE - 95700
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200724 55204300200724
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE - 77185
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200732 55204300200732
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 RUE DU SUFFRAGE UNIVERSEL CENT AFFAIRE LOGNES-MANDIN, 77185 LOGNES
-
AIR FRANCE - 86000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200807 55204300200807
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 11 T RUE DES GRANDES ECOLES RESIDENCE CORDELIERS, 86000 POITIERS
-
AIR FRANCE - 06400
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200856 55204300200856
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06400 CANNES
-
AIR FRANCE - 14000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300200906 55204300200906
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 143 RUE SAINT-JEAN, 14000 CAEN
-
AIR FRANCE - 34000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201102 55204300201102
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 26 ALLEE JULES MILHAU LE TRIANGLE, 34000 MONTPELLIER
-
AIR FRANCE - 34130
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201128 55204300201128
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- FREJORGUES AEROPORT MTP MEDITERRANEE, 34130 MAUGUIO
-
AF ST ETIENNE - 42000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201243 55204300201243
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 29 AVENUE DE LA LIBERATION, 42000 SAINT-ETIENNE
-
AIR FRANCE - 49100
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201276 55204300201276
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 PLACE MONDAIN CHANLOUINEAU, 49100 ANGERS
-
AIR FRANCE - 57000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201318 55204300201318
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 29 RUE DE LA CHEVRE, 57000 METZ
-
AIR FRANCE - 64230
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201409 55204300201409
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT AEROPORT INT PAU PYRENEES, 64230 UZEIN
-
AIR FRANCE - 63510
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201565 55204300201565
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT CLERMONT AULNAT CTRE EXPLOITA POSTALE BP 1, 63510 AULNAT
-
AIR FRANCE - 20260
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201698 55204300201698
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- SAINTE CATHERINE AEROPORT, 20260 CALVI
-
AIR FRANCE - 34000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201763 55204300201763
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC BUREAUX DU POLYGONE, 34000 MONTPELLIER
-
AIR FRANCE - 42160
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201797 55204300201797
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- RUE DE L'AEROPORT AEROPORT ST ETIEN BOUTHEON, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
-
AIR FRANCE - 75004
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201946 55204300201946
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 7 A 9, 75004 PARIS
-
AIR FRANCE - 83400
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300201987 55204300201987
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- BOULEVARD DE LA MARINE LE PALYVESTRE, 83400 HYERES
-
AIR FRANCE - 94230
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202035 55204300202035
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 12 RUE DE PROVIGNY, 94230 CACHAN
-
AIR FRANCE - KLM - 30800
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202084 55204300202084
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT NIMES ALES CAMARGUE CEV, 30800 SAINT-GILLES
-
AIR FRANCE - 64000
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202167 55204300202167
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 12 RUE MARECHAL FOCH, 64000 PAU
-
AIR FRANCE - 97438
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202183 55204300202183
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AVENUE ROLAND GARROS AEROPORT ROLAND GARROS, 97438 SAINTE-MARIE
-
AIR FRANCE - KLM - 97410
Ancien établissement du 1 juin 1989 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202217 55204300202217
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 10 RUE FRANCOIS DE MAHY, 97410 SAINT-PIERRE
-
AIR FRANCE - KLM - 93440
Ancien établissement du 18 février 2002 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202753 55204300202753
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 3016 AEROPORT DE PARIS LE BOURG, 93440 DUGNY
-
AIR FRANCE - KLM - 75020
Ancien établissement du 1 avril 2003 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202795 55204300202795
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 30 AVENUE LEON GAUMONT, 75020 PARIS
-
AIR FRANCE - KLM - 75014
Ancien établissement du 1 avril 2003 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202803 55204300202803
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 65 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS
-
AIR FRANCE - KLM - 75002
Ancien établissement du 1 avril 2003 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202829 55204300202829
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 49 AVENUE DE L'OPERA, 75002 PARIS
-
AIR FRANCE - KLM - 31700
Ancien établissement du 1 janvier 2004 au 25 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202845 55204300202845
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 RUE FRANZ JOSEPH STRAUSS, 31700 BLAGNAC
-
AIR FRANCE - KLM - 44000
Ancien établissement du 1 juin 2004 au 25 décembre 2004
- SIRET
- 55204300202852 55204300202852
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 RUE JOSEPH CAILLE, 44000 NANTES
-
AIR FRANCE - KLM - 13700
Ancien établissement du 12 juin 1986 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200146 55204300200146
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, 13700 MARIGNANE
-
AIR FRANCE - 06000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200153 55204300200153
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 9 AVENUE GUSTAVE V, 06000 NICE
-
AF LYON ESCALE - 69124
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200187 55204300200187
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT LYON ST EXUPERY, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
-
AIR FRANCE - KLM - 93420
Ancien établissement du 5 juillet 1990 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200245 55204300200245
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 9 RUE DES TROIS SOEURS ZAC PARIS NORD 2, 93420 VILLEPINTE
-
AIR FRANCE - KLM - 54000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200310 55204300200310
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 11 PLACE STANISLAS, 54000 NANCY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200328 55204300200328
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT PARIS ORLY AIR FRANCE FRET BAT 292, 94310 ORLY
-
A F CRETEIL - 94000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200336 55204300200336
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 PASSAGE DE L'IMAGE SAINT MARTIN ET 8, 94000 CRETEIL
-
AF MONTREUIL - 93100
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200351 55204300200351
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 87 RUE DE PARIS 87 A 87 TER, 93100 MONTREUIL
-
AIR FRANCE - KLM - 68100
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200393 55204300200393
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 68100 MULHOUSE
-
A F LILLE - 59800
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200401 55204300200401
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 8 RUE JEAN ROISIN 6 A 8, 59800 LILLE
-
AIR FRANCE - KLM - 06000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200435 55204300200435
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT AEROPORT NICE COTE D'AZUR, 06000 NICE
-
AIR FRANCE - KLM - 06000
Ancien établissement du 31 décembre 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200443 55204300200443
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 455 PROMENADE DES ANGLAIS IMMEUBLE COMMUNICA ARENAS, 06000 NICE
-
AF RENNES - 35000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200450 55204300200450
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 23 RUE DU PUITS MAUGER 23 & 25, 35000 RENNES
-
AIR FRANCE - KLM - 91300
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200609 55204300200609
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- RUE DE VILGENIS, 91300 MASSY
-
AIR FRANCE - 92800
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200617 55204300200617
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 PLACE DE LA DEFENSE CNIT, 92800 PUTEAUX
-
AIR FRANCE TPE - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200641 55204300200641
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT PARIS ORLY AIR FRANCE ESCALE D'ORLY, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200658 55204300200658
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT PARIS ORLY DIRECTION DU MATERIEL, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - 95000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200666 55204300200666
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 MAIL DES CERCLADES, 95000 CERGY
-
AIR FRANCE - 95700
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200674 55204300200674
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT CHARLES DE GAULLE AEROGARE 2, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE - 80000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200765 55204300200765
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 BOULEVARD DE BELFORT, 80000 AMIENS
-
AIR FRANCE - 84000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200781 55204300200781
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 RUE JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON
-
AIR FRANCE - 13100
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200898 55204300200898
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 RUE AUDE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
-
AIR FRANCE - KLM - 20200
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200930 55204300200930
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 AVENUE EMILE SARI, 20200 BASTIA
-
AIR FRANCE - 29200
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200955 55204300200955
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 12 RUE J.B. BOUSSINGAULT, 29200 BREST
-
AIR FRANCE - 29490
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200963 55204300200963
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT, 29490 GUIPAVAS
-
AIR FRANCE - 97110
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200989 55204300200989
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- BD LEGITIMUS, 97110 POINTE A PITRE
-
AIR FRANCE - 97232
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300200997 55204300200997
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT, 97232 LE LAMENTIN
-
AIR FRANCE - 97351
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201003 55204300201003
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- ROCHAMBEAU, 97351 MATOURY
-
AIR FRANCE - 97400
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201029 55204300201029
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 AVENUE DE LA VICTOIRE, 97400 SAINT-DENIS
-
AIR FRANCE - 31000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201045 55204300201045
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 BOULEVARD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE
-
AIR FRANCE - 31700
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201078 55204300201078
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT AEROGARE COMMERCIALE, 31700 BLAGNAC
-
AIR FRANCE - 33700
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201094 55204300201094
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AVENUE PRESIDENT J.F. KENNEDY COMPTOIR VENTE DANS AEROGA, 33700 MERIGNAC
-
AIR FRANCE - KLM - 20000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201144 55204300201144
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 9 BOULEVARD DU ROI JEROME, 20000 AJACCIO
-
AIR FRANCE - KLM - 20090
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201151 55204300201151
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- CAMPO DELL ORO AEROPORT, 20090 AJACCIO
-
AIR FRANCE - 06560
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201169 55204300201169
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1201 ROUTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE
-
AIR FRANCE - 06000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201177 55204300201177
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 10 AVENUE FELIX FAURE, 06000 NICE
-
AIR FRANCE - 35136
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201193 55204300201193
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT RENNES ST JACQUES COMPTOIR AIR FRANCE, 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
-
AIR FRANCE - 97310
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201201 55204300201201
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- PLACE NEWTON IMMEUBLE VERCORS, 97310 KOUROU
-
AIR FRANCE - 37000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201219 55204300201219
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 10 PLACE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS
-
AIR FRANCE - 38000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201227 55204300201227
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 4 PLACE VICTOR HUGO, 38000 GRENOBLE
-
AIR FRANCE - 44340
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201250 55204300201250
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT NANTES ATLANTIQUE CP 3, 44340 BOUGUENAIS
-
A F ORLEANS - 45000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201268 55204300201268
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 4 RUE DE LA CERCHE, 45000 ORLEANS
-
AIR FRANCE - 51100
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201284 55204300201284
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 11 RUE HENRI JADART, 51100 REIMS
-
AIR FRANCE - 59810
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201334 55204300201334
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- LD AERODROME, 59810 LESQUIN
-
AIR FRANCE - 63510
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201367 55204300201367
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- L AERODROME, 63510 AULNAT
-
DELEG REG FR SUD OUEST AIR FRANCE - 66000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201417 55204300201417
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 66 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 66000 PERPIGNAN
-
AIR FRANCE - 67960
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201425 55204300201425
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE AEROPORT DE STRASBOURG, 67960 ENTZHEIM
-
AIR FRANCE - 68300
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201433 55204300201433
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT BALE MULHOUSE, 68300 SAINT-LOUIS
-
AIR FRANCE - 69002
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201516 55204300201516
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 17 RUE VICTOR HUGO, 69002 LYON
-
AIR FRANCE - 97200
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201532 55204300201532
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 19 RUE DE LA LIBERTE, 97200 FORT-DE-FRANCE
-
AIR FRANCE - 20290
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201540 55204300201540
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- PORETTA AEROPORT DE PORETTA, 20290 LUCCIANA
-
AIR FRANCE - 93290
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201557 55204300201557
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 PLACE DE LONDRES CONTINENTAL SQUARE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE - KLM - 60200
Ancien établissement du 1 septembre 1993 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201581 55204300201581
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 39 RUE SOLFERINO, 60200 COMPIEGNE
-
AIR FRANCE CENTRE DE RECETTES - 31100
Ancien établissement du 22 août 1994 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201599 55204300201599
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 4 IMPASSE PAUL MESPLE ZAC DE BASSO CAMBO, 31100 TOULOUSE
-
A F MONTPARNASSE - 75015
Ancien établissement du 29 juin 1995 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201615 55204300201615
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 25 BOULEVARD DE VAUGIRARD 23-25, 75015 PARIS
-
AIR FRANCE - KLM - 59800
Ancien établissement du 30 septembre 1996 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201623 55204300201623
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 21 AVENUE LE CORBUSIER, 59800 LILLE
-
AIR FRANCE - 13001
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201649 55204300201649
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 RUE HENRI BARBUSSE, 13001 MARSEILLE
-
AIR FRANCE - 13001
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201664 55204300201664
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 14 LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE
-
AIR FRANCE - 91550
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201672 55204300201672
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 AVENUE DU MARECHAL DEVAUX, 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
-
AIR FRANCE - 91550
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201680 55204300201680
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE BAT B2 ORLYTECH, 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
-
AIR FRANCE - KLM - 31100
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201722 55204300201722
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 5 AVENUE JAMES CLERK MAXWELL LA BARIGOUDE, 31100 TOULOUSE
-
AIR FRANCE - 33700
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201755 55204300201755
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 AVENUE PYTHAGORE DOMAINE DE PELUS, 33700 MERIGNAC
-
AIR FRANCE - 38590
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201789 55204300201789
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT DE GRENOBLE, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
-
AIR FRANCE - 44000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201805 55204300201805
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 PLACE ROYALE, 44000 NANTES
-
AIR FRANCE - 44860
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201813 55204300201813
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT NANTES ATLANTIQUE FRET, 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
-
AIR FRANCE - 59800
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201821 55204300201821
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 43 RUE FAIDHERBE, 59800 LILLE
-
AIR FRANCE - 63000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201839 55204300201839
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 69 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT-FERRAND
-
AIR FRANCE - 64600
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201854 55204300201854
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 ESPLANADE DE L' EUROPE SYNDICAT MIXTE B A B, 64600 ANGLET
-
AIR FRANCE - 67000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201888 55204300201888
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 PLACE SEBASTIEN BRANT, 67000 STRASBOURG
-
AIR FRANCE - 69002
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201904 55204300201904
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 10 QUAI JULES COURMONT, 69002 LYON
-
AIR FRANCE - 69006
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201920 55204300201920
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 100 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
-
AIR FRANCE - 75006
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201953 55204300201953
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 96 RUE DE RENNES, 75006 PARIS
-
AIR FRANCE - 92800
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202001 55204300202001
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- LES COLLINES DE L'ARCHE IMMEUBLE LA MADELEINE, 92800 PUTEAUX
-
AIR FRANCE - KLM - 83000
Ancien établissement du 12 juin 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202142 55204300202142
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 13 PLACE DE LA LIBERTE, 83000 TOULON
-
AIR FRANCE - 17000
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202159 55204300202159
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 14 PLACE DE VERDUN, 17000 LA ROCHELLE
-
AIR FRANCE - 74000
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202175 55204300202175
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 5 RUE JOSEPH BLANC, 74000 ANNECY
-
AIR FRANCE - 97300
Ancien établissement du 1 septembre 1997 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202191 55204300202191
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 17 RUE LALLOUETTE, 97300 CAYENNE
-
AIR FRANCE - KLM - 21000
Ancien établissement du 1 janvier 1999 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202209 55204300202209
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 RUE JEAN RENAUD 7 ET 9, 21000 DIJON
-
AIR FRANCE - KLM - 93100
Ancien établissement du 1 septembre 2000 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202241 55204300202241
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 124 RUE DE LAGNY 124-126, 93100 MONTREUIL
-
AIR FRANCE CARGO - 97139
Ancien établissement du 18 février 1996 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202266 55204300202266
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE POLE CARAIBES, 97139 LES ABYMES
-
AIR FRANCE - KLM - 69003
Ancien établissement du 17 janvier 2001 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202274 55204300202274
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 83 A 85, 69003 LYON
-
AIR FRANCE - KLM - 67400
Ancien établissement du 9 novembre 2000 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202282 55204300202282
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- RUE JEAN SAPIDUS PARC LES ALGORITHMES, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
-
AIR FRANCE - 97150
Ancien établissement du 1 novembre 2000 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202290 55204300202290
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE PLAZA CARAIBES, 97150 SAINT-MARTIN
-
AIR FRANCE - 97122
Ancien établissement du 1 janvier 2000 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202308 55204300202308
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- RUE FERDINAND FOREST ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
-
AIR FRANCE - 97139
Ancien établissement du 18 février 1996 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202316 55204300202316
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- LD AEROPORT POLE CARAIBES, 97139 LES ABYMES
-
AIR FRANCE - 97139
Ancien établissement du 15 novembre 1971 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202324 55204300202324
- Activité
- Services aéroportuaires - 632E
- Adresse
- LD AEROPORT SUD RAIZET, 97139 LES ABYMES
-
AIR FRANCE - KLM - 93600
Ancien établissement du 1 novembre 2002 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202779 55204300202779
- Activité
- Entreposage non frigorifique - 631E
- Adresse
- 18 RUE LEON JOUHAUX ZI LA FOSSE DE LA BARRIERE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
-
AIR FRANCE - KLM - 76000
Ancien établissement du 1 avril 2003 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202787 55204300202787
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 11 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 76000 ROUEN
-
AIR FRANCE - KLM - 93100
Ancien établissement du 1 avril 2003 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202811 55204300202811
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 1 RUE ELSA TRIOLET, 93100 MONTREUIL
-
AIR FRANCE - KLM - 67000
Ancien établissement du 5 décembre 2001 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202837 55204300202837
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 RUE DU MARCHE, 67000 STRASBOURG
-
AIR FRANCE - 33000
Ancien établissement du 20 septembre 2003 au 15 septembre 2004
- SIRET
- 55204300202860 55204300202860
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 37 ALLEE DE TOURNY, 33000 BORDEAUX
-
SKYTEAM - 93290
Ancien établissement du 29 juin 1995 au 14 septembre 2004
- SIRET
- 55204300201607 55204300201607
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 45 RUE DE PARIS ROISSY CDG, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
-
AIR FRANCE - 31400
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 1 janvier 2004
- SIRET
- 55204300201060 55204300201060
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 CHEMIN CARROSSE, 31400 TOULOUSE
-
AIR FRANCE - 76000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2003
- SIRET
- 55204300200740 55204300200740
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 15 QUAI DU HAVRE 14-15-16, 76000 ROUEN
-
AIR FRANCE - 75001
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2003
- SIRET
- 55204300201938 55204300201938
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 14 AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS
-
AIR FRANCE - 33000
Ancien établissement du 1 juillet 1961 au 20 septembre 2003
- SIRET
- 55204300201086 55204300201086
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 29 RUE ESPRIT-DES-LOIS, 33000 BORDEAUX
-
AIR FRANCE - KLM - 75013
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 1 avril 2003
- SIRET
- 55204300200534 55204300200534
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 74 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI, 75013 PARIS
-
AIR FRANCE - 33000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 1 février 2003
- SIRET
- 55204300201748 55204300201748
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 44 ALLEE DE TOURNY, 33000 BORDEAUX
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55204300202605 55204300202605
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9033, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55204300202613 55204300202613
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9059, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55204300202621 55204300202621
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9003, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55204300202639 55204300202639
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 27, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55204300202647 55204300202647
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9104, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55204300202662 55204300202662
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9070, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 55204300202746 55204300202746
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9034, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300200633 55204300200633
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT PARIS ORLY AIR FRANCE CEP-PN, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 29700
Ancien établissement du 12 septembre 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202225 55204300202225
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT, 29700 PLUGUFFAN
-
AIR FRANCE - KLM - 84000
Ancien établissement du 24 juillet 2000 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202233 55204300202233
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- ROUTE DE L'AERODROME, 84000 AVIGNON
-
AIR FRANCE - KLM - 34420
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202258 55204300202258
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- LD LA GARRIGUE AEROPORT DE BEZIERS VIAS, 34420 PORTIRAGNES
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202332 55204300202332
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9065 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202340 55204300202340
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 66 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202357 55204300202357
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 56 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202365 55204300202365
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 72 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202373 55204300202373
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 67 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202381 55204300202381
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 95 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202399 55204300202399
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 79 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202407 55204300202407
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 28 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202415 55204300202415
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 13 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202423 55204300202423
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9094 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202431 55204300202431
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9020 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202449 55204300202449
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9018 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202456 55204300202456
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9036 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202464 55204300202464
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 815 AIRE L ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202472 55204300202472
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9052 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202480 55204300202480
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9054 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202498 55204300202498
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9058 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202506 55204300202506
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 37 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202514 55204300202514
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 55 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202522 55204300202522
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 25 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202530 55204300202530
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 60 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202548 55204300202548
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 850 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202555 55204300202555
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9019 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202563 55204300202563
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9004 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202571 55204300202571
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9051 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202589 55204300202589
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 292 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202597 55204300202597
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9074 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202654 55204300202654
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 44, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202670 55204300202670
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 49 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202688 55204300202688
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9057 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202696 55204300202696
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9045 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202704 55204300202704
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 93 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202712 55204300202712
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 29 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202720 55204300202720
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 69 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202738 55204300202738
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROGARE DE FRET BAT 9061 ORLY SUD, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 92100
Ancien établissement du 31 décembre 1997 au 29 octobre 2002
- SIRET
- 55204300202761 55204300202761
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 4 QUAI DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
-
AIR FRANCE - KLM - 67000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 31 décembre 2001
- SIRET
- 55204300200377 55204300200377
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 15 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 67000 STRASBOURG
-
AIR FRANCE - KLM - 39500
Ancien établissement du 1 février 1993 au 25 décembre 2001
- SIRET
- 55204300200302 55204300200302
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT DE TAVAUX, 39500 TAVAUX
-
AIR FRANCE - 67100
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 55204300201870 55204300201870
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 12 RUE DU RHONE PARC TERTIAIRE MEINAU, 67100 STRASBOURG
-
AIR FRANCE - KLM - 87000
Ancien établissement du 1 février 1993 au 15 janvier 2000
- SIRET
- 55204300200294 55204300200294
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- BELLEGARDE AEROPORT DE LIMOGES, 87000 LIMOGES
-
AIR FRANCE - 97139
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 55204300200971 55204300200971
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT DU RAIZET AF CARGO, 97139 LES ABYMES
-
AIR FRANCE - 31000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 55204300201714 55204300201714
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 RUE SAINT JEROME, 31000 TOULOUSE
-
AIR FRANCE - 21000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 1 janvier 1999
- SIRET
- 55204300200948 55204300200948
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 7 B PLACE DARCY RES D ARCY, 21000 DIJON
-
AIR FRANCE - 31700
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 1 mars 1998
- SIRET
- 55204300201730 55204300201730
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 3 RUE DIEUDONNE COSTES, 31700 BLAGNAC
-
AIR FRANCE - KLM - 64000
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200252 55204300200252
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 6 RUE DUBOUE, 64000 PAU
-
AIR FRANCE - 76000
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200260 55204300200260
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 RUE DES CARMES, 76000 ROUEN
-
AIR FRANCE - KLM - 17000
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200278 55204300200278
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 LE GABUT PROMENOIR DU DRAKKAR, 17000 LA ROCHELLE
-
AIR FRANCE - KLM - 45000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200344 55204300200344
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 36 QUAI DU CHATELET, 45000 ORLEANS
-
AIR FRANCE - KLM - 13001
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200369 55204300200369
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 41 VOIE LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE
-
AIR FRANCE - KLM - 44000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200385 55204300200385
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 3 B PL NEPTUNE, 44000 NANTES
-
AIR FRANCE - KLM - 78000
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200419 55204300200419
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 27 RUE CARNOT 27-29, 78000 VERSAILLES
-
AIR FRANCE - 33000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200468 55204300200468
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 B TERRASSE DU GENERAL KOENIG LA CROIX DU PALAIS, 33000 BORDEAUX
-
AIR FRANCE - 75015
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200542 55204300200542
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 18 AVENUE DE SUFFREN, 75015 PARIS
-
AIR FRANCE - 83000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200773 55204300200773
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 9 PLACE D'ARMES, 83000 TOULON
-
AIR FRANCE - 86000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200815 55204300200815
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 34 RUE CARNOT, 86000 POITIERS
-
AIR FRANCE - 86580
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200823 55204300200823
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT, 86580 BIARD
-
AIR FRANCE - 97122
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200849 55204300200849
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- IMMEUBLE FORUM JARRY BATIMENT SOFRIGEL - 1ER ET, 97122 BAIE MAHAULT
-
AIR FRANCE - 16000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200914 55204300200914
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 REMPART DE L'EST, 16000 ANGOULEME
-
AIR FRANCE - KLM - 17000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300200922 55204300200922
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 23 RUE FLEURIAU, 17000 LA ROCHELLE
-
AIR FRANCE - 97300
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201011 55204300201011
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 17 PLACE DE L'ESPLANADE, 97300 CAYENNE
-
AIR FRANCE - 30000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201037 55204300201037
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 18 RUE AUGUSTE, 30000 NIMES
-
AIR FRANCE - 31000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201052 55204300201052
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
-
AIR FRANCE - 34000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201110 55204300201110
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 RUE BOUSSAIROLLES, 34000 MONTPELLIER
-
AIR FRANCE - 35200
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201136 55204300201136
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 10 B AVENUE HENRI FREVILLE IMMEUBLE DELTA SUD, 35200 RENNES
-
AIR FRANCE - KLM - 38000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201235 55204300201235
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 4 RUE DOCTEUR BALLY, 38000 GRENOBLE
-
AIR FRANCE - 54000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201292 55204300201292
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 18 RUE DU GRAND VERGER, 54000 NANCY
-
AIR FRANCE - 59800
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201326 55204300201326
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 110 RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE COMPLEXE DU NOUVEAU SIECLE, 59800 LILLE
-
AIR FRANCE - 62000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201359 55204300201359
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 68 A BOULEVARD FAIDHERBE, 62000 ARRAS
-
AIR FRANCE - 64000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201375 55204300201375
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 RUE ADOUE, 64000 PAU
-
AIR FRANCE - 64000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201383 55204300201383
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 64000 PAU
-
AIR FRANCE - KLM - 64200
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201391 55204300201391
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- BOULEVARD MARCEL DASSAULT AEROPORT DE PARME, 64200 BIARRITZ
-
AIR FRANCE - 69002
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201458 55204300201458
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 69 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON
-
AIR FRANCE - 74000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201474 55204300201474
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 17 RUE DE LA PAIX RESIDENCE DU PALAIS, 74000 ANNECY
-
AIR FRANCE - 25000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201490 55204300201490
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 15 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON
-
AIR FRANCE - 51100
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201508 55204300201508
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 26 A RUE DE VESLE, 51100 REIMS
-
AIR FRANCE - 64000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201847 55204300201847
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 1 BOULEVARD D'ARAGON, 64000 PAU
-
AIR FRANCE - 66600
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201862 55204300201862
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AERODR PERPIGNAN LLABANER, 66600 RIVESALTES
-
AIR FRANCE - 06700
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201631 55204300201631
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AVENUE EUGENE DONADEI, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
-
AIR FRANCE - 13001
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201656 55204300201656
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 20 VOIE LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE
-
AIR FRANCE - 30000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201706 55204300201706
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 5 BOULEVARD DE PRAGUE IMMEUBLE ATRIA, 30000 NIMES
-
AIR FRANCE - 38000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201771 55204300201771
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 42 COURS JEAN JAURES, 38000 GRENOBLE
-
AIR FRANCE - 68100
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201896 55204300201896
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 74 RUE DU SAUVAGE, 68100 MULHOUSE
-
AIR FRANCE - 69002
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201912 55204300201912
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 3 RUE PRESIDENT CARNOT, 69002 LYON
-
AIR FRANCE - 75014
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201961 55204300201961
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 8 RUE GAUGUET, 75014 PARIS
-
AIR FRANCE - 83000
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201979 55204300201979
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 5 RUE PICOT LE CARROUSEL, 83000 TOULON
-
AIR FRANCE - 83600
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300201995 55204300201995
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- RUE JEAN HELLET AEROPORT FREJUS ST RAPHAEL, 83600 FREJUS
-
AIR FRANCE - 94150
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202019 55204300202019
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 6 RUE DU CAPRICORNE 6-8, 94150 RUNGIS
-
AIR FRANCE - 94150
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202027 55204300202027
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 12 RUE LE CORBUSIER, 94150 RUNGIS
-
AIR FRANCE - KLM - 94150
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202043 55204300202043
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 11 RUE DU SAGITTAIRE 426 BAT A IOOT 4, 94150 RUNGIS
-
AIR FRANCE - KLM - 94150
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202050 55204300202050
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 8 RUE DE L'ESTEREL, 94150 RUNGIS
-
AIR FRANCE - KLM - 94150
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202068 55204300202068
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 5 RUE DE VILLENEUVE, 94150 RUNGIS
-
AIR FRANCE - KLM - 91550
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202092 55204300202092
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 3 AVENUE DU MARECHAL DEVAUX, 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
-
AIR FRANCE - KLM - 69006
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202100 55204300202100
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 107 RUE BOILEAU, 69006 LYON
-
AIR FRANCE - KLM - 75008
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 25 décembre 1997
- SIRET
- 55204300202134 55204300202134
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 119 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
-
AIR FRANCE - 75008
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 1 avril 1997
- SIRET
- 55204300200583 55204300200583
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 119 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
-
AIR FRANCE - 06000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
- SIRET
- 55204300201185 55204300201185
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- RUE GABRIEL FAURE, 06000 NICE
-
AIR FRANCE - 90000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
- SIRET
- 55204300201524 55204300201524
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 17 RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT, 90000 BELFORT
-
AIR FRANCE - 76600
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 55204300200757 55204300200757
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 182 QUAI GEORGE V CENTRE HAVR COMMERCE INTER, 76600 LE HAVRE
-
DELEGATION REGIONALE FRANCE SUD OUEST - 87000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 55204300200831 55204300200831
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 22 BOULEVARD GAMBETTA, 87000 LIMOGES
-
AIR FRANCE - 69100
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 55204300201441 55204300201441
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 41 AVENUE HENRI BARBUSSE, 69100 VILLEURBANNE
-
AIR FRANCE - KLM - 94310
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 55204300200039 55204300200039
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AEROPORT PARIS ORLY CARH CTRE ARMEM RAVITAIL H, 94310 ORLY
-
AIR FRANCE - KLM - 93350
Ancien établissement du 24 décembre 1984 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 55204300200047 55204300200047
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- AVENUE DE LA DIVISION LECLERC AEROPORT DU BOURGET, 93350 LE BOURGET
-
AIR FRANCE - 75015
Ancien établissement du 24 septembre 1992 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 55204300200286 55204300200286
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 1 SQUARE MAX HYMANS, 75015 PARIS
-
AIR FRANCE - 13090
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 55204300200880 55204300200880
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 38 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE EUROFICE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
-
AIR FRANCE - KLM - 13008
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 55204300200872 55204300200872
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 327 AVENUE DU PRADO ET 331, 13008 MARSEILLE
-
AIR FRANCE - KLM - 54000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 55204300201300 55204300201300
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 4 RUE PIROUX IMMEUBLE THIERS, 54000 NANCY
-
AIR FRANCE - 75017
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 23 septembre 1994
- SIRET
- 55204300200559 55204300200559
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 97 AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS
-
AIR FRANCE - 75008
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300200013 55204300200013
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 3 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
-
AIR FRANCE - KLM - 92800
Ancien établissement du 6 janvier 1988 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300200054 55204300200054
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 50 RUE ARAGO, 92800 PUTEAUX
-
AIR FRANCE - KLM - 69002
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300200070 55204300200070
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 9 RUE PRESIDENT CARNOT, 69002 LYON
-
AIR FRANCE - 75007
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300200492 55204300200492
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- GARE INVALIDES SOUS SOL DE LA GARE, 75007 PARIS
-
AIR FRANCE - 86000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300200799 55204300200799
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 17 RUE DES ARENES ROMAINES, 86000 POITIERS
-
AIR FRANCE - 10000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300200864 55204300200864
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 2 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 10000 TROYES
-
AIR FRANCE - 60100
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300201342 55204300201342
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 4 PLACE CHARLES BROBEIL IMMEUBLE CHARLES V, 60100 CREIL
-
AIR FRANCE - 72000
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 55204300201466 55204300201466
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 5 RUE DU CORNET RESIDENCE GAMBETTA, 72000 LE MANS
-
AIR FRANCE - KLM - 13001
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 1 janvier 1993
- SIRET
- 55204300200138 55204300200138
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 3 ET 5 RUE BEAUVAU, 13001 MARSEILLE
-
AIR FRANCE - KLM - 33000
Ancien établissement du 24 décembre 1984 au 1 janvier 1993
- SIRET
- 55204300200203 55204300200203
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 10 PLACE TOURNY, 33000 BORDEAUX
-
AIR FRANCE - KLM - 76000
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 31 décembre 1992
- SIRET
- 55204300201482 55204300201482
- Activité
- Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse
- 14 QUAI DU HAVRE, 76000 ROUEN
-
Dirigeants d'AIR FRANCE - KLM
-
-
Florence PARLY
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 30 juillet 2025 (1 an)
-
Benjamin SMITH
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 17 octobre 2018 (8 ans)
-
Pierre LICHON
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 juillet 2025 (1 an)
-
Qingchao WAN
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 juillet 2025 (1 an)
-
Isabelle GUICHOT
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 juillet 2025 (1 an)
-
Veronique BOSETTA
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 juillet 2025 (1 an)
-
Wiebe DRAIJER
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 9 juillet 2024 (2 ans)
-
Céline FORNARO
- Née en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 9 décembre 2023 (2 ans)
-
Yann LERICHE
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 septembre 2023 (3 ans)
-
Nicolas FORETZ
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 septembre 2023 (3 ans)
-
Pascal BOUCHIAT
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 18 octobre 2022 (3 ans)
-
Michel DELLI ZOTTI
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 30 juin 2022 (4 ans)
-
Terence TILGENKAMP
- Né en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 janvier 2022 (4 ans)
-
Gwenaëlle HUET
- Née en
- 1979 (46 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 juin 2021 (5 ans)
-
Dirk VAN DEN BERG
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 juin 2020 (6 ans)
-
Benjamin SMITH
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 6 février 2019 (7 ans)
-
Anne-Marie IDRAC
- Née en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 21 décembre 2017 (8 ans)
-
Lena BOEREN
- Née en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 30 juin 2017 (9 ans)
-
Alexander WYNAENDTS
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 16 juin 2016 (10 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 3 juillet 2026 (moins d'un an)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 30 juin 2022 (4 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 30 juin 2022 (4 ans)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 8 juillet 2015 (11 ans)
-
-
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 27 juillet 2022 au 11 août 2026
-
Florence PARLY
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2024 au 5 août 2026
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 8 juillet 2015 au 3 juillet 2026
-
Anne-Marie COUDERC
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 7 juin 2018 au 30 juillet 2025
-
Anne-Marie COUDERC
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juin 2016 au 30 juillet 2025
-
Jian WANG
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 août 2019 au 30 juillet 2025
-
Isabelle BOUILLOT
- Née en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 juin 2013 au 30 juillet 2025
-
Observation de conformité Didier DAGUE
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 juin 2023 au 30 juillet 2025
-
Cornelis HART
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juillet 2019 au 9 juillet 2024
-
CMA CGM
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juin 2023 au 9 juillet 2024
-
May GICQUEL
- Née en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2023 au 9 décembre 2023
-
Isabelle PARIZE
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 avril 2014 au 1 septembre 2023
-
François ROBARDET
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 janvier 2017 au 1 septembre 2023
-
Jean-Dominique COMOLLI
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 avril 2013 au 15 août 2023
-
Observation de conformité Didier DAGUE
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 16 juin 2023 au 20 juin 2023
-
Rodolphe SAADE
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 septembre 2022 au 16 juin 2023
-
Stéphanie BESNIER
- Née en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 septembre 2022 au 26 avril 2023
-
Karim BELABBAS
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 août 2017 au 26 avril 2023
-
Martin VIAL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juillet 2019 au 6 septembre 2022
-
Astrid PANOSYAN
- Née en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juillet 2019 au 6 septembre 2022
-
Paul FARGES
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 juin 2018 au 27 juillet 2022
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 25 juin 2020 au 27 juillet 2022
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 25 juin 2020 au 27 juillet 2022
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 27 juillet 2022 au 27 juillet 2022
-
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 8 juillet 2015 au 30 juin 2022
-
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 8 juillet 2015 au 30 juin 2022
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 8 juillet 2015 au 30 juin 2022
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 8 juillet 2015 au 30 juin 2022
-
Mathias BOUTS
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 décembre 2017 au 7 janvier 2022
-
Maryse AULAGNON
- Née en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 septembre 2010 au 15 juin 2021
-
Denis MARANGE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 8 juillet 2015 au 27 juin 2020
-
Denis MARANGE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 8 juillet 2015 au 27 juin 2020
-
Jakob DE HOOP SCHEFFER
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 août 2011 au 25 juin 2020
-
Bing TANG
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 décembre 2017 au 29 août 2019
-
Patrick VIEU
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 8 juillet 2015 au 16 juillet 2019
-
Hendricus SMITS
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juin 2016 au 16 juillet 2019
-
Claude LEPAGE
- Née en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 avril 2013 au 15 juin 2019
-
Frederic GAGEY
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 7 juin 2018 au 17 octobre 2018
-
Observation de conformité Jean-Marc JANAILLAC
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 16 juillet 2016 au 7 juin 2018
-
Observation de conformité Jean-Marc JANAILLAC
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 16 juillet 2016 au 7 juin 2018
-
Louis JOBARD
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 juin 2014 au 7 juin 2018
-
Peter HARTMAN
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 septembre 2010 au 30 juin 2017
-
Observation de conformité Antoine SANTERO
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 janvier 2016 au 30 juin 2017
-
Christian MAGNE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 6 janvier 2017
-
Alexandre BEGOUGNE DE JUNIAC
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 4 juillet 2013 au 16 juillet 2016
-
Alexandre BEGOUGNE DE JUNIAC
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 4 juillet 2013 au 16 juillet 2016
-
Observation de conformité Jean-François DEHECQ
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 16 juin 2016
-
Cornelis VAN LEDE
- Né en
- 1942 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 16 juin 2016
-
Leon VAN WIJK
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 16 juin 2016
-
Regine BREHIER
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 avril 2013 au 21 juillet 2015
-
Bernard PEDAMON
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 septembre 2010 au 24 juin 2014
-
Patricia BARBIZET
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 18 mars 2014
-
Jean-Cyril SPINETTA
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 10 février 2004 au 4 juillet 2013
-
Jean-Cyril SPINETTA
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 5 novembre 2011 au 4 juillet 2013
-
Leon VAN WIJK
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 5 novembre 2011 au 4 juillet 2013
-
Alexandre BEGOUGNE DE JUNIAC
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 janvier 2012 au 4 juillet 2013
-
Jean-Marc ESPALIOUX
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 15 juin 2013
-
Marie-Christine SARAGOSSE-FOURNIER
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 septembre 2011 au 6 avril 2013
-
Claude GRESSIER
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 6 avril 2013
-
David AZEMA
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 8 novembre 2012 au 6 avril 2013
-
Jean-Dominique COMOLLI
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 mars 2011 au 8 novembre 2012
-
Pierre-Henri GOURGEON
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 février 2009 au 5 novembre 2011
-
Pierre-Henri GOURGEON
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 septembre 2010 au 5 novembre 2011
-
Philippe JOSSE
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 3 septembre 2011
-
Frederik BOLKESTEIN
- Né en
- 1933 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 6 août 2011
-
Bruno BEZARD
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 5 mars 2011
-
Didier LE CHATON
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 11 septembre 2010
-
Pierre RICHARD
- Né en
- 1941 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 11 septembre 2010
-
Floris MALJERS
- Né en
- 1933 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 11 septembre 2010
-
Pierre-Henri GOURGEON
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 mai 2005 au 26 avril 2010
-
Jean-Cyril SPINETTA
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 février 2004 au 10 février 2009
-
Pierre-Henri GOURGEON
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 juillet 2004 au 10 février 2009
-
Bruno BEZARD
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 juin 2007 au 10 février 2009
-
Didier LE CHATON
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 4 juillet 2006 au 10 février 2009
-
Jean-Marc ESPALIOUX
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 décembre 2004 au 10 février 2009
-
Observation de conformité Jean-François DEHECQ
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 décembre 2004 au 10 février 2009
-
Pierre RICHARD
- Né en
- 1941 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 février 2004 au 10 février 2009
-
Philippe JOSSE
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 juillet 2007 au 10 février 2009
-
Marie-Josephe GAY
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 10 février 2009
-
Frederik BOLKESTEIN
- Né en
- 1933 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mai 2006 au 10 février 2009
-
Cornelis VAN LEDE
- Né en
- 1942 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2004 au 10 février 2009
-
Claude GRESSIER
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2004 au 10 février 2009
-
Jean-Cyril SPINETTA
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 10 février 2009
-
Floris MALJERS
- Né en
- 1933 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2004 au 10 février 2009
-
Christian MAGNE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 décembre 2004 au 10 février 2009
-
Leon VAN WIJK
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2004 au 10 février 2009
-
Patricia BARBIZET
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 10 février 2009
-
Giancarlo CIMOLI
- Né en
- 1939 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2004 au 2 septembre 2008
-
Pierre-Mathieu DUHAMEL
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 février 2004 au 3 juillet 2007
-
Jean GIRODOLLE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 décembre 2004 au 26 juin 2007
-
Christian PARIS
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 décembre 2004 au 4 juillet 2006
-
Willem DUISENBERG
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2004 au 9 mai 2006
-
Michel GUYARD
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 décembre 2004 au 3 mai 2005
-
Michel DELAHOUSSE
- Né en
- 1937 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2004 au 3 mai 2005
-
Denis SAMUEL LAJEUNESSE
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 juillet 2004 au 3 mai 2005
-
Yves LAMBERT
- Né en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2004 au 3 mai 2005
-
Observation de conformité Bruno FARENIAUX
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 décembre 2004 au 3 mai 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires083000000,00-100 %
-
Résultats net096000000,00-100 %
-
Marge brute-19393000000,0024000000,00-80904 %
-
Résultats d'exploitation2004000000,00-1000000,00200500 %
-
Ebitda-29461000000,001000000,00-2946200 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-12955000000,00149000000,00-8794 %
-
Trésorerie01602000000,00-100 %
-
Endettement35427000000,002744000000,001192 %
-
Taux de profitabilitéNC1,16-
-
Rentabilité0.00 %1.06 %-100 %
Comptes d'AIR FRANCE - KLM
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C76,64 %72,92 %
-
Endettement950,59 %29,86 %36,36 %
-
Fonds de roulement26490000000 EU1751000000 EU2354000000 EU
-
Evolution de l'activité0 %188,64 %0,17 %
-
Taux de VAN/C28,92 %-70,45 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C1,20 %-115,91 %
-
Rentabilité nette finaleN/C115,66 %295,45 %
-
Capacité d'autofinancementN/C116,87 %347,73 %
-
Rentabilité financière0 %1,06 %1,45 %
-
Coûts du travailN/C27,71 %45,45 %
-
Capacité de remboursement4,69 ans27,86 ans21,27 ans
-
Coût de la detteN/C0 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,99 %0 %9,95 %
-
Poids du BFR globalN/C657,04 jours1061,82 jours
-
Poids des stocksN/C0,00 jour0,00 jour
-
Délai clientsN/C824,60 jours1576,14 jours
-
Délai FournisseursN/C127,88 jours207,39 jours
-
Liquidité immédiateN/C7064,24 jours18449,09 jours
Documents d'AIR FRANCE - KLM
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cooptation d'administrateurs - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
-
Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
-
Lettre - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S) - CHANGEMENT DU SYSTEME D'ORGANISATION - DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 3112 - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Apport partiel d'actif - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Délégation de pouvoir - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 RUE DE PARIS 95747 ROISSY CDG
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président directeur général
-
Projet d'apport partiel d'actif
DE LA STE AIR FRANCE A LA STE AIR FRANCE COMPAGNIE AERIENNE RCS BOBIGNY B 420495178
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Document
-
Acte
ACTE PORTANT REGULAISATION ET CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS SUIVANT LES DECISIONS DES 31/07/2002 / 03/01/2003 ET DECRET DU 15/01/2003.
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
25/09/2002 - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
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Acte
ET DU REPRESENTANT DES SALARIES ( FORMALITES DU 19 06 2001 / 25 03 2002 / 29 04 2002)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Lettre
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES - Divers
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Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance
DESIGNATION D'UN HUISSIER DE JUSTICE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES ARTICLES 9,13 ET 21 DES STATUTS - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
PROJET DE FUSION ENTRE LA CIE NATIONALE AIR FRANCE (ABSORBAN TE) ET LA SOCIET AIR CHARTER (ABSORBEE) - DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
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Rapport du commissaire aux apports
RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR AIR CHARTER
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
APPROBATION DU PROJET DE FUSION. - Fusion définitive - Divers
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Acte modificatif
RAPPORT DU COMMISSAIRES A LA FUSION
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Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
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P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif
CHANGEMENT DE LA FORME DE LA STE AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATION D ADMINISTRATEURS - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Lettre de nomination
Divers
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Divers - Acte modificatif
NOUVEAU SIEGE : 45 RUE DE PARIS 95747 ROISSY CHARLES DE GAUL LE - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Décision d'augmentation - Changement du système d'organisation - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée
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Divers
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social AU 31 MARS
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT - Changement de directeur général
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent
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Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
Annonces légales d'AIR FRANCE - KLM
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [262769869 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [262769869 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [262769869 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
AIR FRANCE - KLM SA au capital de 262.769.869 euros Siège social : 7 rue du Cirque - 75008 PARIS 552 043 002 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal de lassemblée genérale mixte en date du 4 juin 2025, il a été décidé détendre lobjet social aux activités dexploitation, Sous quelque forme que ce soit, de toutes activités liées directement ou indirectement au trafic aérien national et international, en ce compris toutes activités de transports aériens de passagers, de marchandises et de maintenance aéronautique, ainsi que toutes activités commerciales y relatives, telle que lexploitation de programmes de fidélité.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM SA au capital de 262.769.869 euros Siège social : 7 rue du Cirque 75008 PARIS 552 043 002 RCS PARIS Aux termes de la session du Comité de Groupe Français Air France KLM en date du 10 avril 2025, il a éte désigné Monsieur Pierre LICHON, Demeurant 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES-DE-GAULLE CEDEX, en qualité dadministrateur représentant les salariés au conseil dadministration à compter du 4 juin 2025. Aux termes du procès-verbal de la séance du conseil dadministration en date du 29 avril 2025, il a été pris acte des faits suivants : Le non-renouvellent du mandat dadministratrice et de présidente du conseil dadministration de Madame Anne-Marie COUDERC avec effet au 4 juin 2025 ; La nomination de Madame Florence PARLY demeurant 7 rue du Cirque 75008 PARIS, en qualité de présidente du conseil dadministration avec effet au 4 juin 2025 ; Le non-renouvellent du mandat de Madame Isabelle BOUILLOT en qualité de membre du conseil dadministration avec effet au 4 juin 2025 ; La fin du mandat dadministrateur de Monsieur Didier DAGUE avec effet au 4 juin 2025 ; La fin du mandat dadministrateur de Monsieur Jian WANG avec effet au 4 juin 2025. Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte en date du 4 juin 2025, il a été pris acte des faits suivants : La nomination de Madame Isabelle GUICHOT, demeurant 49 rue Étienne Marcel 75001 PARIS, en qualité de membre du conseil dadministration ; La nomination de Madame Véronique PENCHIENATI-BOSETTA, demeurant 17 boulevard Haussmann 75009 PARIS, en qualité de membre du conseil dadministration ; La nomination de Monsieur Qingchao WAN, demeurant à 36 Hongxiangsan Road, SHANGHAI, 200335 P.R. CHINA, en qualité de membre du conseil dadministration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262 769 869 Siège social : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Societé ») Avis de convocation Contenant un rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°52 du 30 avril 2025 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 juin 2025 à 14h30 à lHôtel Van der Valk Paris CDG Airport, 351 avenue du Bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°52 du 30 avril 2025, comportant lordre du jour et le texte des résolutions, Est modifié afin dajouter une nouvelle résolution (20ème résolution) et de procéder en conséquence à la renumérotation des résolutions qui suivent. En conséquence de ce qui précède, le Conseil dadministration de la Société a modifié lordre du jour de lAssemblée Générale, qui est désormais le suivant : Ordre du jour I. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion dun nouvel accord de joint-venture entre Air France-KLM, Air France, KLM et China Eastern Airlines ; 5. Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce relatives à la coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd ; 6. Renouvellement du mandat de Mme Gwenaelle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de deux ans ; 7. Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 8. Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 9. Nomination de Mme Isabelle Guichot en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 10. Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de deux ans ; 11. Nomination de Mme Véronique Penchienati-Bosetta en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 12. Nomination de M. Qingchao Wan en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 13. Approbation des informations sur la rémunération 2024 de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil dadministration ; 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; 16. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour lexercice 2025 ; 17. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil dadministration pour lexercice 2025 ; 18. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2025 ; 19. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. II. A titre extraordinaire 20. Modification de larticle 2 des statuts relatif à lobjet social de la Société ; 21. Modification de larticle 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil dadministration ; 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 131 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, , mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite dun montant nominal de 52 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à leffet dautoriser lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à lattribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite dun montant nominal de 39 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 39 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 27. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 28. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 131 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 29. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; 30. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ; 31. Autorisation donnée au Conseil dAdministration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ; 32. Pouvoirs pour formalités. Rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°52 du 30 avril 2025 Les projets de résolutions numérotés 1 à 19, publiés dans lavis de réunion paru au BALO n°52 du 30 avril 2025, demeurent inchangés. Le Conseil dadministration a ajouté une nouvelle résolution numérotée 20 et a procédé en conséquence à la renumérotation des résolutions qui suivent. Le texte des résolutions 20 à 32 est reproduit ci-après : Vingtième résolution (Modification de larticle 2 des statuts relatif à lobjet social de la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil dadministration. En conséquence, lAssemblée générale décide de modifier larticle 2 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : « Article 2 Objet La société a pour objet, en tous pays : 1. La prise de participation directe ou indirecte dans le capital dentreprises de transport aérien ou dentreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote dune société titulaire dune licence dexploitation de transport aérien délivré en application de larticle L.330-1 du Code de laviation civile ; 2. La prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont lobjet se rattache à lactivité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet ; 3. La gestion de titres et de valeurs mobilières, linvestissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie dacquisition, daugmentation de capital, dabsorption ou de fusion, 4. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale, Et, dune façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à létranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à lobjet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement ». Nouveau texte : « Article 2 Objet La société a pour objet, en tous pays : 1. La prise de participation directe ou indirecte dans le capital dentreprises de transport aérien ou dentreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote dune société titulaire dune licence dexploitation de transport aérien délivré en application des dispositions du Code des transports ; 2. La prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont lobjet se rattache à lactivité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet ; 3. La gestion de titres et de valeurs mobilières, linvestissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie dacquisition, daugmentation de capital, dabsorption ou de fusion ; 4. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; 5. lexploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes activités liées directement ou indirectement au trafic aérien national et international, en ce compris toutes activités de transports aériens de passagers, de marchandises et de maintenance aéronautique, ainsi que toutes activités commerciales y relatives, telle que lexploitation de programmes de fidélité ; Et, dune façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à létranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à lobjet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement ». Vingt-et-unième résolution (Modification de larticle 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil dadministration) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil dadministration. En conséquence, lAssemblée générale décide de modifier larticle 20 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : « Article 20 Délibérations du conseil Le Conseil dadministration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que lintérêt de la société lexige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil dadministration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas dempêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil dadministration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil dadministration et de Directeur général. Le Conseil dadministration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. A lexception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil dadministration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités dapplication sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de lorganisation et du fonctionnement des réunions du Conseil dadministration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à laccomplissement de la mission des administrateurs ». Nouveau texte : « Article 20 Délibérations du conseil Le Conseil dadministration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que lintérêt de la société lexige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil dadministration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas dempêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil dadministration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil dadministration et de Directeur général. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil dadministration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités dapplication sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de lorganisation et du fonctionnement des réunions du Conseil dadministration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à laccomplissement de la mission des administrateurs. Les administrateurs ont la faculté de voter par correspondance au moyen dun formulaire respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur précise également les modalités de lorganisation et du fonctionnement du vote par correspondance. Le Conseil dadministration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Tout administrateur pourra sopposer au recours à la consultation écrite, dans le délai et selon les modalités prévues par sa convocation. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur ». Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 131 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique)) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, lémission en France et/ou à létranger : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; (iii) et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance ; 2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 3. Décide quest expressément exclue toute émission dactions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. Décide que les opérations daugmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période doffre ; 5. Décide que : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 131 millions deuros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles dêtre opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards deuros ou la contre-valeur de ce montant en cas démission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 6. Décide, en tant que de besoin, que le plafond daugmentation de capital de 131 millions deuros et le plafond démission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 3,5 milliards deuros prévus dans la présente résolution se substituent respectivement au plafond de 128,5 millions deuros et au plafond de 3,5 milliards deuros décidés par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19e résolution chaque fois quil est fait référence à un tel plafond ; 7. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 8. Décide que le Conseil dadministration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible quils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; 9. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible nont pas absorbé la totalité dune émission, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans lordre quil déterminera, lune et/ou lautre des facultés ci-après : limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à létranger ; 10. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles dêtre émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 11. Décide que les émissions de bons de souscription dactions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil dadministration aura la faculté de décider que les droits dattribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 12. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de laction à la date démission desdites valeurs mobilières ; 13. Donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités dattribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits dattribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire ; 14. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite dun montant nominal de 52 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique)) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, lémission en France et/ou à létranger par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; (iii) et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance ; 2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 3. Décide quest expressément exclue toute émission dactions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 5. Décide que les opérations daugmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période doffre ; 6. Décide que : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 52 millions deuros, étant précisé : (i) que ce montant simputera sur le montant nominal total daugmentation de capital de 131 millions deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; (ii) et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles dêtre opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard deuros ou la contre-valeur de ce montant en cas démission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : (i) que ce montant simputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 7. Décide, en tant que de besoin, que le plafond daugmentation de capital de 52 millions deuros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 128,5 millions deuros décidé par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20e résolution, chaque fois quil est fait référence à un tel plafond ; 8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 9. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ; 10. Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre dactions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil dadministration le pouvoir den fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; 11. Décide que : le prix démission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 % après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix démission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission minimum défini à lalinéa précédent. 12. Décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans lordre quil déterminera, lune et/ou lautre des facultés ci-après : limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à létranger ; 13. Donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités dattribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits dattribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire ; 14. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à leffet dautoriser lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à lattribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite dun montant nominal de 39 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique)) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, lémission en France et/ou à létranger par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et (iii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à lattribution de titres de capital de la Société par la Société ou par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 3. Décide quest expressément exclue toute émission dactions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 5. Décide que les opérations daugmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période doffre ; 6. Décide que : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions deuros, étant précisé : (i) que ce montant simputera sur le montant nominal total daugmentation de capital de 131 millions deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles dêtre opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard deuros ou la contre-valeur de ce montant en cas démission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : (i) que ce montant simputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 7. Décide, en tant que de besoin, que le plafond daugmentation de capital de 39 millions deuros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions deuros décidé par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21e résolution, chaque fois quil est fait référence à un tel plafond ; 8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation ; 9. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ; 10. Décide que le Conseil dadministration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre dactions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil dadministration le pouvoir den fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 11. Décide que : le prix démission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 % après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix démission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission minimum défini à lalinéa précédent. 12. Décide que le Conseil dadministration pourra, dans la limite du montant global daugmentation de capital autorisé au paragraphe 6.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à leffet de rémunérer des titres apportés à une offre publique déchange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par larticle L. 22-10-54 du Code de commerce ; 13. Décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans lordre quil déterminera, lune et/ou lautre des facultés ci-après : limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à létranger ; 14. Donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités dattribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits dattribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 15. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 39 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique)) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, lémission en France et/ou à létranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance ; 2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 3. Décide quest expressément exclue toute émission dactions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. Décide que les opérations daugmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période doffre ; 5. Décide que : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions deuros, étant précisé : (i) que ce montant simputera sur le montant nominal daugmentation de capital de 39 millions deuros indiqué à la 24e résolution de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de 131 millions deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles dêtre opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard deuros ou la contre-valeur de ce montant en cas démission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : (i) que ce montant simputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 6. Décide, en tant que de besoin, que le plafond daugmentation de capital de 39 millions deuros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions deuros décidé par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22e résolution, chaque fois quil est fait référence à un tel plafond ; 7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation ; 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles dêtre émises sur le fondement de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ; 9. Décide que : le prix démission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 % après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission minimum défini à lalinéa précédent. 10. Décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans lordre quil déterminera, lune et/ou lautre des facultés offertes par larticle L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines dentre elles seulement, et notamment celles de limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de lémission décidée ; 11. Décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation, et notamment à leffet de : fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou déchange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou dune filiale ; fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux dintérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes damortissement ; fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises ; et prendre généralement toutes mesures utiles, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir. 12. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique)) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider daugmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription en vertu des 22e, 23e, 24e et 25e résolutions de la présente Assemblée générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de lémission initiale et au même prix que celui retenu pour lémission initiale 2.Décide que les opérations daugmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période doffre. 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente délégation simputera sur les plafonds correspondants indiqués aux 23e, 24e et 25e résolutions de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 131 millions deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale. 4. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 23e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-septième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique)) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration : 1. Délègue au Conseil dadministration, en application des dispositions de larticle L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par lémission dactions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, cette limite sappréciant à quelque moment que ce soit, par application de ce pourcentage à un capital ajusté en fonction des opérations laffectant postérieurement à la présente Assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de larticle L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Décide que les opérations daugmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période doffre. 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente délégation simputera sur le plafond maximal daugmentation de capital de 131 millions deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; 4. Décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente délégation, notamment à leffet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que loctroi, le cas échéant, davantages particuliers ; fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre ; procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes dapport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; constater la réalisation de laugmentation de capital et modifier les statuts en conséquence ; prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords ; et procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ; 5. Décide, en tant que de besoin, que le plafond daugmentation de capital de 10% du capital social apprécié à la date de la décision démission prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 10 % du capital social apprécié à la date de la décision démission décidé par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 24e résolution, chaque fois quil est fait référence à un tel plafond ; 6. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 24e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 131 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique)) LAssemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par émission et attribution gratuite dactions nouvelles, par élévation de la valeur nominale des actions, ou par lemploi conjoint de ces deux procédés ; 2. Décide que les opérations daugmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période doffre ; 3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 131 millions deuros, étant précisé que ce montant simputera sur le plafond maximal daugmentation de capital de 131 millions deuros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; 4. Décide, en tant que de besoin, que le plafond daugmentation de capital de 131 millions deuros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 128,5 millions deuros décidé par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 25e résolution, chaque fois quil est fait référence à un tel plafond ; 5. Décide quen cas dattribution dactions nouvelles le Conseil dadministration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi ; 6. Donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre dactions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle lélévation du nominal portera effet, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir et, généralement, faire tout le nécessaire ; 7. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 25e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à leffet, de procéder à laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par lémission dactions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par lattribution dactions gratuites en substitution de la décote et/ou au titre de labondement et dans les limites fixées par larticle L. 3332-21 du Code du travail, ou dautres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise ; 2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil dadministration étant précisé que la souscription pourra être réalisée par lintermédiaire de fonds communs de placement dentreprise ou toute autre entité permise par les dispositions légales et réglementaires applicables ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans dépargne ; 4. Autorise le Conseil dadministration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale dans sa 19e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ou de groupe de la Société ainsi que des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; 5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun aux 29e et 30e résolutions, et que ce montant simputera sur le plafond nominal global indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; 6. Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus sera déterminé sur la base dune moyenne des cours côtés de laction sur le marché dEuronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dadministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription, cette moyenne pouvant être réduite dune décote maximale de 30 % pour fixation du prix de souscription ; 7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à leffet, notamment : (i) darrêter lensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas démission dactions nouvelles au titre de la décote et/ou de labondement dincorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes démission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de lensemble des modalités de chaque émission, sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, (ii) daccomplir tous actes et formalités à leffet de réaliser et constater laugmentation ou les augmentations de capital. 8. Décide que la présente délégation prive deffet la délégation consentie au Conseil dadministration par lAssemblée générale du 5 juin 2024 en sa 22e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Trentième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à leffet, de procéder à laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par lémission dactions nouvelles à libérer en numéraire ou dautres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; 2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344-1 du Code du Travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit dOPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, dactionnariat salarié investis en titre de la Société dont les porteurs de part ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement dun dispositif dactionnariat ou dépargne en titre de la Société et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale dun tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place dun dispositif dactionnariat ou dépargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à létranger de bénéficier de formules dactionnariat ou dépargne salariés équivalentes en termes davantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires décrits au paragraphe précédent ; 4. Autorise le Conseil dadministration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée Générale dans sa 19e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux bénéficiaires décrits au 2) ; 5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun aux 29e et 30e résolutions et simputera sur le plafond nominal global indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée Générale ; 6. Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours côtés de laction sur le marché dEuronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dadministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil dAdministration, ou son délégataire, sil le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de laugmentation de capital ; 7. Décide, que le Conseil dAdministration pourra prévoir lattribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit ou de décote supplémentaire, dactions à émettre ou déjà émises, au titre dun abondement et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, nait pour effet de dépasser le plafond prévu à la présente résolution ; et 8. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à leffet, notamment : darrêter lensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer la liste des bénéficiaires, au sein dune ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun deux, fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas démission dactions nouvelles au titre de la décote et/ou de labondement dincorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes démission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de lensemble des modalités de chaque émission, sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, (ii) daccomplir tous actes et formalités à leffet de réaliser et constater laugmentation ou les augmentations de capital. La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Trente-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil dAdministration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil dAdministration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil décidera, par annulation de toute quantité dactions auto-détenues quil décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le nombre maximum dactions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ; 3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations dannulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 4. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Trente-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, à la Présidente du Conseil dadministration, au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de laccomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à ladoption des résolutions précédentes. Participation à lAssemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéroactions, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à lAssemblée générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée générale est subordonné à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 précité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 2 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lAssemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité dutiliser Internet pour demander une carte dadmission à lAssemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, il na pas à être notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée générale: Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Lactionnaire au porteur doit demander une carte dadmission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné dun certificat justifiant linscription en compte des titres de lactionnaire à la date denregistrement. Lactionnaire au porteur peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 16 mai 2025 à 11 heures, heure de Paris, jusquau 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte dadmission, lactionnaire devra cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran. Si lactionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte dadmission avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, il pourra néanmoins participer à lAssemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à lAssemblée générale avec cette attestation ainsi quune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif doit demander sa carte dadmission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale à laide de lenveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si lactionnaire a oublié de demander une carte dadmission ou ne parvient pas à recevoir sa carte dadmission dans les temps, il pourra participer à lAssemblée générale sur simple justification de son identité. Lactionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusquau 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusquau 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui seront adressés par courrier ou par e-mail mi-mai, puis en suivant la procédure indiquée à lécran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander lensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 29 mai 2025, à ladresse suivante : Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte dadmission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à laide de lenveloppe prépayée reçue. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale: Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée générale pourra choisir entre lune des formules suivantes : voter ou donner pouvoir par Internet, voter ou donner pouvoir par voie postale. Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes : Lactionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusquau 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur na pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. Lactionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant son code daccès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote qui sera joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique sil a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, lactionnaire doit suivre la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil puis cliquer sur « Participer ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert du 16 mai 2025 à 11 heures jusquau 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis suivre la procédure indiquée à lécran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusquau 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif: lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur: lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes : Pour les actionnaires au porteur : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée générale, soit le 29 mai 2025 au plus tard. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à lintermédiaire financier qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif: Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe prépayée, à ladresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à ladresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de lAssemblée générale, soit le 30 mai 2025 au plus tard, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de lAssemblée générale, soit le 3 juin 2025 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le 30 mai 2025, pour les notifications effectuées par voie postale. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM AFKL.SG.GL BS Tremblay en France 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par télécommunication électronique à ladresse e-mail suivante mail.assemblee@airfranceklm.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit le 28 mai 2025, accompagnées dune attestation dinscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit le 14 mai 2025. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de lAssemblée générale peuvent également être demandés à ladresse suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier sagissant des actionnaires au porteur, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que lAssemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 4 juin 2025 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [262769869 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Référence : ALP00971914 Département de publication : Paris (75) Date de publication : 17/05/2024 Type dannonce : Avis de convocation AIR FRANCE-KLM Societé anonyme au capital de 262 769 869 Siège social : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 5 juin 2024 à 14h30 à lHôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaireApprobation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2023 ;Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2023 ;Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ;Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats dune partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée et à la souscription à de nouveaux Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée ;Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à la coopération commerciale entre Air France-KLM et CMA CGM ;Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à lopération de financement levé par Flying Blue Miles ;Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce dans le cadre de la résiliation de laccord de renonciation au mécanisme financier relatif au contrat de joint-venture avec China Eastern Airlines Co. Ltd. ;Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité dadministratrice pour une durée dun an ;Ratification de la cooptation de Mme Florence Parly en qualité dadministratrice en remplacement de Mme Isabelle Parize ;Renouvellement du mandat de M. Alexander Wynaendts en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans ;Renouvellement du mandat de M. Dirk Jan van den Berg en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans ;Nomination de M. Wiebe Draijer en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans ;Nomination du cabinet KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ;Nomination du cabinet Pricewaterhouse Coopers en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ;Approbation des informations sur la rémunération 2023 de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ;Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil dadministration ;Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ;Approbation de la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux non dirigeants ;Approbation de la politique de rémunération 2024 de la Présidente du Conseil dadministration ; Approbation de la politique de rémunération 2024 du Directeur général ; Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société.A titre extraordinaireDélégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ; Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ;Modification de larticle 26 des statuts relatif à la limite dâge des dirigeants sociaux ; Pouvoirs pour formalités. * * * Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale Mixte ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 avril 2024, bulletin n°52. ________________________________ Participation à lAssemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à lAssemblée générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée générale est subordonné à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 précité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 3 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lAssemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité dutiliser Internet pour demander une carte dadmission à lAssemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, il na pas à être notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée générale: Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Lactionnaire au porteur doit demander une carte dadmission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné dun certificat justifiant linscription en compte des titres de lactionnaire à la date denregistrement. Lactionnaire au porteur peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures, heure de Paris, jusquau 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte dadmission, lactionnaire devra cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran. Si lactionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte dadmission avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, il pourra néanmoins participer à lAssemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à lAssemblée générale avec cette attestation ainsi quune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif doit demander sa carte dadmission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale à laide de lenveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si lactionnaire a oublié de demander une carte dadmission ou ne parvient pas à recevoir sa carte dadmission dans les temps, il pourra participer à lAssemblée générale sur simple justification de son identité. Lactionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusquau 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusquau 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis en suivant la procédure indiquée à lécran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander lensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 30 mai 2024, à ladresse suivante : Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte dadmission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à laide de lenveloppe prépayée reçue. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale: Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée générale pourra choisir entre lune des formules suivantes : voter ou donner pouvoir par Internet, voter ou donner pouvoir par voie postale.Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes : Lactionnaire au porteur doit se connecter avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusquau 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur na pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. Lactionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant son code daccès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote qui sera joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique sil a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur la page daccueil du site. Lactionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert du 17 mai 2024 à 11 heures jusquau 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis suivre la procédure indiquée à lécran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusquau 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif: lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur: lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes : Pour les actionnaires au porteur : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée générale, soit le 30 mai 2024 au plus tard. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à lintermédiaire financier qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif: Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe prépayée, à ladresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à ladresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de lAssemblée générale, soit le 2 juin 2024 au plus tard, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de lAssemblée générale, soit le 4 juin 2024 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le 2 juin 2024, pour les notifications effectuées par voie postale. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM AFKL.SG.GL BS Tremblay en France 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par télécommunication électronique à ladresse e-mail suivante mail.assemblee@airfranceklm.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit le 30 mai 2024, accompagnées dune attestation dinscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit le 15 mai 2024. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de lAssemblée générale peuvent également être demandés à ladresse suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier sagissant des actionnaires au porteur, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que lAssemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 5 juin 2024 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM Société Anonyme au capital de 262 769 869 Euros Siège social: 7 rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS PARIS Aux termes du proces-verbal de la séance du conseil dadministration du 29 avril 2024, il a été pris acte de la démission de la société CMA CGM de ses fonctions dadministrateur, à effet du 31 mars 2024. Aux termes du procès-verbal de la séance du conseil dadministration du 5 juin 2024, Il a été pris acte du non-renouvellement du mandat dadministrateur de M. Hart Cornelis Christiaan, lequel prend fin à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2023, soit le 5 juin 2024. Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 5 juin 2024, il a été pris acte: de la nomination, en qualité dadministrateur, de M. Wiebe Draijer domicilié 7 rue du Cirque 75008 Paris
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [262769869 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AIR France-KLM SA au capital de 257 053 613 Siège social : 7 Rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de lextrait du procès-verbal du conseil dadministration du 07/12/2023, il a éte nommé en qualité dadministrateur, Mme Florence PARLY demeurant 19 Rue dEdimbourg 75008 Paris, en remplacement de Mme Isabelle PARIZE démissionnaire. Aux termes du procès-verbal du Directeur Général du 21/12/2023, du date, il a été décidé daugmenter le capital social de 5 716 256 pour le porter de 257 053 613 à 262 769 869 .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [257053613 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR France-KLM SA au capital de 257 053 613 Siège social : 7 Rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de lextrait du procès-verbal du conseil dadministration du 07/12/2023, il a éte nommé en qualité dadministrateur, Mme Florence PARLY demeurant 19 Rue dEdimbourg 75008 Paris, en remplacement de Mme Isabelle PARIZE démissionnaire. Aux termes du procès-verbal du Directeur Général du 21/12/2023, du date, il a été décidé daugmenter le capital social de 5 716 256 pour le porter de 257 053 613 à 262 769 869 .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM S.A. au capital de 257.053.613 euros Siege social: 7 rue du Cirque 75008 Paris 552 042 002 rcs pARIS Aux termes de la séance du Conseil dAdministration du 26/10/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur de Mme Céline Fornaro demeurant 24 Grafton Road NW5 3DU Londres (Royaume-Uni), En remplacement de Mme May Gicquel à compter du 11/10/2023.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [257053613 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AIR France - KLM SA à conseil dadministration au capital de 2 570 536 136 Siège social : 7 Rue du Cirque 75008 Paris 8 552 043 002 RCS Paris Aux termes des décisions du directeur géneral du 31/08/2023, il a été décidé de réduire le capital social de 2 313 482 523 pour le porter de 2 570 536 136 à 257 053 613 .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE - KLM SA au capital de 2 570 536 136 Siege social : 7 rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de la séance du Conseil dAdministration du 27/07/2023, il a été pris acte, De la nomination en qualité dadministrateur représentant les salariés, de M. Nicolas FORETZ demeurant 9 rue de la Distillerie 93500 Pantin, en remplacement de M. François Robardet, démissionnaire
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM SA au capital de 2 570 536 136 Siège social : 7 rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Suivant procès-verbal du conseil dadministration en date du 16/03/2023, il a éte pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de Mr. Jean-Dominique Comolli. Suivant assemblée générale mixte en date du 07/06/2023, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Mr. Yann Leriche demeurant 4 bis allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles. Suivant procès-verbal du conseil dadministration en date du 3 et 4/07/2023, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur, Mme. Isabelle Parize née Poulet, avec effet au 30/06/2023.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [2570536136 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2 570 536 136 Siège social : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Societé ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mercredi 7 juin 2023 à 14h30 à lHôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous : Ordre du jour I A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats dune partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée ; 5. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion dun accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Air France et KLM, Dune part, et CMA CGM Air Cargo et CMA CGM, dautre part ; 6. Renouvellement du mandat de M. Benjamin Smith en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans ; 7. Ratification de la cooptation de M. Pascal Bouchiat en qualité dadministrateur en remplacement de Mme Astrid Panosyan ; 8. Renouvellement du mandat de M. Pascal Bouchiat en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans ; 9. Ratification de la cooptation de la société CMA CGM en qualité dadministrateur en remplacement de M. Rodolphe Saadé ; 10. Renouvellement du mandat de M. Cees t Hart en qualité dadministrateur pour une durée dun an, sous réserve de lapprobation par lAssemblée générale de la modification de larticle 18 des statuts ; 11. Nomination de M. Yann Leriche en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans ; 12. Approbation des informations sur la rémunération 2022 de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil dadministration ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; 15. Approbation de la politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux non dirigeants ; 16. Approbation de la politique de rémunération 2023 de la Présidente du Conseil dadministration ; 17. Approbation de la politique de rémunération 2023 du Directeur général ; 18. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; II A titre extraordinaire 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 1 285 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite dun montant nominal de 1 285 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription facultatif dans la limite dun montant nominal de 514 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 514 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 24. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 1 285 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 643 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 27. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite dun montant nominal de 643 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 28. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription facultatif dans la limite dun montant nominal de 257 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 29. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 257 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 30. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 31. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite de 5% du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 32. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 643 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 33. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de déterminer le prix démission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre dune augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 34. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; 35. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ; 36. Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle contre 10 actions ordinaires détenues ; 37. Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Prime démission » ; 38. Modification de larticle 18 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs ; 39. Modification de larticle 26 des statuts relatif à la limite dâge des dirigeants sociaux ; et 40. Pouvoirs pour formalités. _________________________ Participation à lAssemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à lAssemblée générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée générale est subordonné à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 précité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 5 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée générale Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lAssemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité dutiliser Internet pour demander une carte dadmission à lAssemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, il na pas à être notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Lactionnaire au porteur doit demander une carte dadmission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné dun certificat justifiant linscription en compte des titres de lactionnaire à la date denregistrement. Lactionnaire au porteur peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 19 mai 2023 à 11 heures, heure de Paris, jusquau 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte dadmission, lactionnaire devra cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran. Si lactionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte dadmission avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, il pourra néanmoins participer à lAssemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à lAssemblée générale avec cette attestation ainsi quune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif doit demander sa carte dadmission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire dAir France-KLM, à laide de lenveloppe T. Si lactionnaire a oublié de demander une carte dadmission ou ne parvient pas à recevoir sa carte dadmission dans les temps, il pourra participer à lAssemblée générale sur simple justification de son identité. Lactionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusquau 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusquau 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis en suivant la procédure indiquée à lécran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander lensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 1er juin 2023, à ladresse suivante : Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte dadmission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à laide de lenveloppe T reçue. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale : Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée générale pourra choisir entre lune des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes : Lactionnaire au porteur doit se connecter avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusquau 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur na pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. Lactionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox sharinbox.societegenerale.com, en utilisant son code daccès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote qui sera joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique sil a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Code daccès oublié » sur la page daccueil du site. Lactionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert du 19 mai 2023 à 11 heures jusquau 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis suivre la procédure indiquée à lécran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusquau 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif: lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur: lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes : Pour les actionnaires au porteur : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée générale, soit le 1er juin 2023 au plus tard. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à lintermédiaire financier qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif: Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à ladresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de lAssemblée générale, soit le 4 juin 2023 au plus tard, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de lAssemblée générale, soit le 6 juin 2023 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le 4 juin 2023, pour les notifications effectuées par voie postale. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM AFKL.SG.GL BS Tremblay en France 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par télécommunication électronique à ladresse e-mail suivante mail.assemblee@airfranceklm.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit le 1er juin 2023, accompagnées dune attestation dinscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit le 17 mai 2023. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de lAssemblée générale peuvent également être demandés à ladresse suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier sagissant des actionnaires au porteur, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que lAssemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 7 juin 2023 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 1er juin 2023 dans le journal Le Publicateur Légal/ Vie Judiciaire, concernant la societé Air France KLM, Il fallait lire que la décision est en date du 19/04/2023 et non au 16/04/2023 et que Mr. Didier Dague a été nommer en qualité dadministrateur à compter du 07/04/2023.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Additif à lannonce reférence ALP00732741 parue dans Les Echos, le 31/03/2023 concernant la société AIR FRANCE KLM, Lire le départ de Mme. Stéphanie Besnier en qualité dadministrateur à compter du 15/03/2023.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM SA au capital de 2 570 536 136 Siege social : 7 rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration en date du 16/04/2023, il a été Pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de Mr. Rodolphe Saadé, De nommer en qualité dadministrateur, la société CMA CGM SA dont le siège social se situe Boulevard Jacques Saade 4 Quai dArenc 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02, 562 024 422 RCS Marseille, De nommer en qualité dadministrateur, Mr. Didier Dague demeurant 4 clos de lAlizier 95800 Courdimanche,
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM SA au capital de 2 570 536 136 Siège social : 7 rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration en date du 16 mars 2023, il a été Pris acte de la nomination en qualite dadministrateur de Mme. May Gicquel par arrêté ministériel du 15/03/2023, Demeurant 159 avenue Daumesnil 75012 Paris, Pris acte de la fin des fonctions dadministrateur, de Mr. Karim Belabbas, avec effet au 11/03/2023,
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR France KLM SA, capital 2 570 536 136 Siège social : 7 Rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de lextrait du procès-verbal du conseil dadministration du 3 et 4 octobre 2022, Il a éte désigné en qualité dadministrateur, Mr Pascal BOUCHIAT demeurant 7 Rue du Cirque 75008 Paris.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2570536136 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR France KLM SA, capital 2 570 536 136 Siege social : 7 rue du Cirque 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de lextrait du procès-verbal de la séance du conseil dadministration du 28/07/2022, Il a été pris acte de : La désigné en qualité dadministratrice représentant de lEtats Mme Stéphanie BESNIER demeurant 11A Route de la Cascade 78110 Le Vesinet, par arrêté ministériel à compter du 27/06/2022 en remplacement de Mr Martin VIAL démissionnaire avec effet au 01/06/2022. La démission de Mme Astrid PANOSYAN de ses fonctions dadministratrice avec effet au 21/06/2022 La nomination en qualité dAdministrateur de Mr Rodolphe SAADE demeurant Boulevard Jacques SAADE 4 Quai dArenc 13002 Marseille à compter du 15/07/2022
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2570536136 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Additif à linsertion parue dans Publicateur Legal / Vie Judiciaire Ouest-France.fr, département 75-Paris, Concernant AIR FRANCE KLM, il a été omis de préciser lexpiration du mandat dadministrateur de M. Paul Farges.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
AIR FRANCE KLM S.A. au capital de 642.634.034 euros Siege social: 2, rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de la séance du conseil dadministration du 30 mars 2022, Il a été pris acte du transfert de siège social, à compter du 1er juillet 2022 au 7 rue du Cirque 75008 Paris.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AIR FRANCE KLM S.A. au capital de 642 634 034 Euros Siege social: 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 24 mai 2022, il a été pris acte: de la nomination, En qualité de commissaire aux comptes titulaire, du cabinet PricewaterhouseCoopers, SAS dont le siège social se situe 61 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, en remplacement de Deloitte & Associés de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant, BEAS de la nomination, en qualité dadministrateur représentant les salariés de M. Michel DELLI-ZOTTI demeurant 45, rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle cedex. Aux termes du procès-verbal des décisions du directeur général du 16 juin 2022, il a été pris acte de laugmentation du capital dun montant de 1.927.902.102 . Le capital est ainsi porté de 642.634.034 à 2.570.536.136 .
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
AIR FRANCE KLM S.A. au capital de 642 634 034 Euros Siege social: 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 24 mai 2022, il a été pris acte: de la nomination, En qualité de commissaire aux comptes titulaire, du cabinet PricewaterhouseCoopers, SAS dont le siège social se situe 61 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, en remplacement de Deloitte & Associés de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant, BEAS de la nomination, en qualité dadministrateur représentant les salariés de M. Michel DELLI-ZOTTI demeurant 45, rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle cedex. Aux termes du procès-verbal des décisions du directeur général du 16 juin 2022, il a été pris acte de laugmentation du capital dun montant de 1.927.902.102 . Le capital est ainsi porté de 642.634.034 à 2.570.536.136 .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM S.A. au capital de 642 634 034 Euros Siege social: 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 24 mai 2022, il a été pris acte: de la nomination, En qualité de commissaire aux comptes titulaire, du cabinet PricewaterhouseCoopers, SAS dont le siège social se situe 61 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, en remplacement de Deloitte & Associés de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant, BEAS de la nomination, en qualité dadministrateur représentant les salariés de M. Michel DELLI-ZOTTI demeurant 45, rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle cedex. Aux termes du procès-verbal des décisions du directeur général du 16 juin 2022, il a été pris acte de laugmentation du capital dun montant de 1.927.902.102 . Le capital est ainsi porté de 642.634.034 à 2.570.536.136 .
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642 634 034 EUR Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Societé ») Avis de convocation Avertissement Dans le contexte lié à lépidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de lAssemblée générale sont susceptibles dévoluer afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de lAssemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site internet de la Société (www.airfranceklm.com) (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), Qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. LAssemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale). Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 24 mai 2022 à 14h30 à lHôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous : Ordre du jour I A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce relatives à la conclusion dun engagement de souscription de lEtat français à une augmentation de capital, dun contrat de souscription par lEtat français à lémission de titres super-subordonnés à durée indéterminée et dun avenant à la convention de compte courant dactionnaire entre la Société et lEtat français ; 5. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à lextension de laccord de coopération conclu entre la Société, Air France, KLM et China Eastern Airlines ; 6. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion dun avenant au contrat de prêt garanti par lÉtat français ; 7. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 8. Renouvellement du mandat de M. François Robardet en qualité dadministrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans ; 9. Nomination de M. Michel Delli-Zotti en qualité dadministrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans ; 10. Constatation de lexpiration du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité Commissaire aux comptes titulaire ; 11. Constatation de lexpiration du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et décision de ne pas le renouveler ou le remplacer ; 12. Approbation des informations sur la rémunération 2021 de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil dadministration ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; 15. Approbation de la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux non dirigeants ; 16. Approbation de la politique de rémunération 2022 de la Présidente du Conseil dadministration ; 17. Approbation de la politique de rémunération 2022 du Directeur général ; et 18. Ratification du transfert de siège social. II A titre extraordinaire 19. Augmentation du plafond nominal total des augmentations de capital prévu à la 23e résolution de lAssemblée générale mixte du 26 mai 2021 portant délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes doffre publique) pour le fixer à 200 millions deuros, dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de lémission ; 20. Ajout dun préambule dans les statuts à leffet dadopter une raison dêtre de la Société ; 21. Actualisation dans les statuts de références à des articles du Code de commerce ; 22. Modification de larticle 17-3 des statuts relatif au(x) administrateur(s) représentant les salariés ; 23. Modification de larticle 20 des statuts relatif aux délibérations du conseil ; 24. Modification de larticle 21 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil ; 25. Modification de larticle 27 des statuts relatif à la rémunération des dirigeants sociaux et des administrateurs ; 26. Modification de larticle 29 des statuts relatif à la nomination des Commissaires aux comptes et suppression de lobligation de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléant ; et 27. Pouvoirs pour formalités. _________________________ Participation à lAssemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à lAssemblée Il est justifié du droit de participer à lAssemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 20 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lAssemblée Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée. Il peut (1) assister personnellement à lAssemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité dutiliser Internet pour demander une carte dadmission à lAssemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie on conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée : Lactionnaire au porteur doit demander une carte dadmission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant linscription en compte des titres de lactionnaire à la date denregistrement. Lactionnaire au porteur peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures, heure de Paris, jusquau 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, lactionnaire devra cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran. Si lactionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte dadmission avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, il pourra néanmoins participer à lAssemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à lAssemblée avec cette attestation ainsi quune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif doit demander sa carte dadmission en complétant le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire dAir France-KLM, à laide de lenveloppe T. Si lactionnaire a oublié de demander une carte dadmission ou ne parvient pas à recevoir sa carte dadmission dans les temps, il pourra participer à lAssemblée sur simple justification de son identité. Lactionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusquau 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte dadmission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusquau 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier ou par mail début mai, puis en suivant la procédure indiquée à lécran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander lensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 18 mai 2022, à ladresse suivante : Société Générale Service Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte dadmission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à laide de lenveloppe T reçue. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lAssemblée : Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée générale pourra choisir entre lune des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet Lactionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess, puis cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusquau 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Lactionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Internet Sharinbox sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Lactionnaire doit cliquer sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil, puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert du 6 mai 2022 à 11 heures jusquau 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site Internet https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier ou par mail début mai, puis suivre la procédure indiquée à lécran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusquau 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée, soit le 18 mai 2022 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à ladresse indiquée ci-dessus, trois jours avant la date prévue de lAssemblée, soit le 21 mai 2022 au plus tard, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblee@airfranceklm.com, en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par mail) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l Assemblée, soit le 23 mai 2022 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 21 mai 2022, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée générale mixte. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM AFKL.SG.GL BS Tremblay en France 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par télécommunication électronique à ladresse e-mail suivante mail.assemblee@airfranceklm.com, au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit le 18 mai 2022, accompagnées dune attestation dinscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le 3 mai 2022. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de lAssemblée générale peuvent également être demandés à ladresse suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 22581 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que lAssemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 24 mai 2022 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [642634034 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM SA au capital de 642.634.034 EUR Siege social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration en date du 3 décembre 2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Mr. Terence Tilgenkamp demeurant 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris, en remplacement de Mr. Mathias Bouts.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [642634034 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR France KLM AIR France KLM SA, capital 642 634 034 Siege social : 2 Rue Robert Esnault - Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 26/05/2021, Il a été désigné en qualité de membre du conseil de dadministration Mme Gwenaëlle HUET épouse AVICE demeurant 53 Rue de Strasbourg 94300 Vingennes, en remplacement de Mme Maryse AULAGNON.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
525695 Petites-Affiches AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642 634 034 EUR Siege social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis de réunion Avertissement Compte-tenu de la situation de crise sanitaire, des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français et dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, LAssemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, prorogée et modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. LAssemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale). Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à lAssemblée générale mixte. À cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance (par voie postale ou par internet), dans les conditions décrites dans le présent avis de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint à la convocation et mis en ligne sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/ Assemblée générale) aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir. Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions détaillées ci-après. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée générale mixte. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée générale mixte dAir France-KLM se réunira à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le 26 mai 2021 à 14h30 au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous : ORDRE DU JOUR I. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce relatives à la conclusion dun contrat de prêt garanti par lÉtat français et loctroi par lÉtat français dun prêt dactionnaire ; 5. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion dun accord-cadre entre Air France-KLM, KLM et lÉtat néerlandais ; 6. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à lajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd. ; 7. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce relative à lajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec China Eastern Airlines Co. Ltd. ; 8. Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 9. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 10. Renouvellement du mandat de Delta Air Lines Inc. en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 11. Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 12. Renouvellement du mandat de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 13. Nomination de Mme Gwenaëlle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans ; 14. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce ; 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil dadministration ; 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; 17. Approbation de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux non dirigeants ; 18. Approbation de la politique de rémunération 2021 de la Présidente du Conseil dadministration ; et 19. Approbation de la politique de rémunération 2021 du Directeur général. II. A titre extraordinaire 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 1930 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite dun montant nominal de 643 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à leffet dautoriser lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à lattribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite dun montant nominal de 129 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411 2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 129 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 25. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 322 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) ; 27. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 161 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 28. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite dun montant nominal de 161 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 29. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à leffet dautoriser lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à lattribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite dun montant nominal de 65 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 30. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411 2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 65 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 31. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 32. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société dans la limite dun montant nominal de 33 millions deuros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 33. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 161 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) ; 34. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de déterminer le prix démission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à dautres titre de capital de la Société et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre dune augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 35. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2% du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; 36. Modification de larticle 26 des statuts relatif à la limite dâge des dirigeants sociaux ; et 37. Pouvoirs pour formalités. Participation à lAssemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justifi cation du droit de participer à lAssemblée Il est justifié du droit de participer à lAssemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Modes de participation à lAssemblée Dans le contexte évolutif dépidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, Air France-KLM est particulièrement attentive à la protection de lensemble de ses parties prenantes, dont ses actionnaires. Conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, (modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021), lAssemblée générale mixte dAir France-KLM se tiendra hors la présence physique des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister. Les modalités de participation et de vote à lAssemblée sont susceptibles dévoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec le Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2021 sur le site de la Société www.airfranceklm.com (onglet Finance/Actionnaires/ Assemblée générale) qui sera actualisée des décisions prises. LAssemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com , à partir de 14h30 le 26 mai 2021. Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour exercer son droit de vote. Il peut (1) donner pouvoir au Président de lAssemblée, (2) désigner un mandataire qui votera préalablement à lAssemblée ou (3) voter directement par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. En effet, dans le contexte sanitaire actuel, vous ne pourrez pas demander de carte dadmission. Vous avez la possibilité de voter en amont de la réunion, soit par correspondance à laide du formulaire de vote, soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée correspondante, dans les conditions décrites ci-après. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir au Président de lAssemblée : - peut exceptionnellement, dans le cadre de lapplication du décret en vigueur choisir un autre mode de participation dans le respect des délais impartis, en contactant la Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées ; - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Lactionnaire ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale, il pourra choisir entre lune des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet - Lactionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess, puis cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 10 mai 2021 à 11 heures jusquau 25 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. - Lactionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Internet Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Lactionnaire doit cliquer sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil, puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert du 10 mai 2021 à 11 heures jusquau 25 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. - Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site Internet https: //airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début mai, puis suivre la procédure indiquée à lécran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert à partir du 10 mai 2021 à 11 heures jusquau 25 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Dans le contexte actuel et les difficultés dacheminements des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement le choix de cette option de vote par Internet afin de faciliter et sécuriser votre participation à la lAssemblée générale mixte dAir France-KLM. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale Veuillez noter que, compte-tenu du contexte actuel et des difficultés dacheminements des courriers postaux notamment, nous vous recommandons de retourner votre formulaire de vote dans les meilleurs délais. La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, au plus tard six jours avant la date prévue de lAssemblée, soit le 20 mai 2021 au plus tard. . Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à ladresse indiquée ci-dessus, trois jours avant la date prévue de lAssemblée, soit le 22 mai 2021, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard quatre jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 22 mai 2021. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 22 mai 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée générale mixte. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM AFKL.SG.GL BS Tremblay en France 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par télécommunication électronique à ladresse e-mail suivante mail.assemblee@airfranceklm.com . Par dérogation aux dispositions du 1 er alinéa de larticle R. 225-84 du Code de Commerce, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 24 mai 2021, accompagnées dune attestation dinscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Dans le contexte actuel et les difficultés dacheminements des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter et assurer leur traitement. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Session de questions / réponses, en direct, avec les actionnaires : En complément du dispositif légal des questions écrites et afin de favoriser le dialogue avec les actionnaires pendant lAssemblée générale, une boîte de dialogue sera accessible sur le site internet www.airfranceklm.com en se connectant sur le webcast de lAssemblée ( https: //www.yuca.tv/fr/air-france-klm/assemblee-generale-2021 ), deux jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit à compter du 24 mai 2021. Cette boîte de dialogue restera accessible jusquà lissue de lAssemblée générale du 26 mai 2021, et lensemble des questions seront considérées pour apporter le plus grand nombre de réponses en direct pendant lAssemblée générale. Par ailleurs, les réponses aux questions des actionnaires seront publiées sur le site internet dAir France-KLM au plus tard dans les cinq jours ouvrés après lAssemblée générale, soit au plus tard le 2 juin 2021. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le 5 mai 2021. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de lAssemblée générale peuvent également être demandés à ladresse suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que lAssemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 26 mai 2021 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [642634034 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [428634035 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM SA au capital de 428.634.035 Siege social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de la séance du conseil dadministration du 17 février 2021, il a été pris acte de la nomination de Mr Alain BELLEMARE, Demeurant 3344 Peachtree Road NE, Suite 3401 Atlanta, GA USA 30326, en qualité de représentant permanent de la DELTA EIR LINES INC., administrateur, en remplacement de Mr George MATTSON, à compter du 16 février 2021.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AIR FRANCE-KLM Societé anonyme au capital de 428.634.035 Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie 75007 PARIS 552 043 002 RCS PARIS (la « Société ») Avertissement Compte-tenu des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19 et dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, LAssemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020 « portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 ». LAssemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale) Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas proposer des amendements aux projets de résolution ou des résolutions nouvelles ni poser des questions pendant lAssemblée générale.Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à lAssemblée générale mixte. À cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint à la convocation et mis en ligne sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale) aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir. Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée générale mixte. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée générale mixte dAir France KLM se réunira le 26 mai 2020 à 14h30 au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister physiquement, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous : Ordre du jour I. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 4. Approbation de conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité dadministratrice pour une durée de quatre ans 6. Renouvellement du mandat de M. Alexander R. Wynaendts en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans 7. Nomination de M. Dirk Jan van den Berg en qualité de membre du Conseil dadministration pour une durée de quatre ans 8. Ratification de la cooptation de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil dadministration 9. Renouvellement du mandat de KPMG Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire 10. Nomination de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant 11. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L.225-37-3 I du Code de commerce 12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil dadministration 13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général 14. Approbation de la politique de rémunération 2020 de la Présidente du Conseil dadministration 15. Approbation de la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux non dirigeants 16. Approbation de la politique de rémunération 2020 du Directeur général 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société II. A titre extraordinaire 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 214 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite dun montant nominal de 214 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à leffet dautoriser lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à lattribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite dun montant nominal de 86 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 86 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) 23. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite de 10% du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 214 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes doffre publique) 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite dun montant nominal de 107 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite dun montant nominal de 107 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) 27. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à leffet dautoriser lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à lattribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie doffres au public autres que les offres au public mentionnées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite dun montant nominal de 43 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) 28. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite dun montant nominal de 43 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) 29. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) 30. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite dun montant nominal de 21 millions deuros de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) 31. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes démission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite dun montant nominal de 107 millions deuros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période doffre publique) 32. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de déterminer le prix démission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à dautres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre dune augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription 33. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois 34. Pouvoir pour formalités *** Participation à lAssemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à lAssemblée Il est justifié du droit de participer à lAssemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Modes de participation à lAssemblée Conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée générale mixte dAir France-KLM se tiendra hors la présence physique des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister. Les modalités de participation et de vote à lAssemblée sont susceptibles dévoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec le Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com (onglet Finance/Actionnaires/Assemblée générale) qui sera actualisée des décisions prises. LAssemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com, à partir de 14h30 le 26 mai 2020. Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas proposer des amendements aux projets de résolution ou des résolutions nouvelles ni poser des questions pendant lAssemblée générale. Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour exercer son droit de vote. Il peut (1) donner pouvoir au Président de lAssemblée, (2) désigner un mandataire qui votera préalablement à lAssemblée ou (3) voter directement par internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. En effet, dans le contexte sanitaire actuel, vous ne pourrez pas demander de carte dadmission. Vous avez la possibilité de voter en amont de la réunion, soit par correspondance à laide du formulaire de vote, soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée correspondante, dans les conditions décrites ci-après. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir au Président de lAssemblée peut : choisir un autre mode de participation dans le respect des délais impartis ; à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Lactionnaire peut choisir entre lune des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par internet Lactionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess, puis cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à lécran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 7 mai 2020 à 11 heures jusquau 25 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Lactionnaire au nominatif doit se connecter sur le site internet Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Lactionnaire doit cliquer sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » de la page daccueil. Il doit sélectionner lopération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert du 7 mai 2020 à 11 heures jusquau 25 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site internet https: //airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier fin avril, puis suivre la procédure indiquée à lécran. Cet espace internet, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée générale, sera ouvert à partir du 7 mai 2020 à 11 heures jusquau 25 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Dans le contexte actuel et les difficultés dacheminement des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement de privilégier cette option de vote par internet afin de faciliter et sécuriser votre participation à lAssemblée générale mixte dAir France-KLM. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale Veuillez noter que, compte-tenu du contexte actuel et des difficultés dacheminement des courriers postaux notamment, nous vous recommandons de retourner votre formulaire de vote dans les meilleurs délais. La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, trois jours au moins avant la date prévue de lAssemblée, soit le 22 mai 2020 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à ladresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de lAssemblée, soit le 22 mai 2020 au plus tard, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com, en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire, devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard quatre jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 22 mai 2020. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 22 mai 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changer de mode de participation à lAssemblée générale Conformément à larticle 7 du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, vous avez la possibilité de modifier votre mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2020.fr@socgen.com Le formulaire doit indiquer : lidentifiant de lactionnaire ; les nom, prénom et adresse ; la mention « Nouvelle instruction - annule et remplace » ; la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée générale, soit le 22 mai 2020. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée générale, soit le 22 mai 2020. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée générale mixte. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM AFKL.SG.GL BS Tremblay en France 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par télécommunication électronique à ladresse e-mail suivante mail.assemblee@airfranceklm.com, au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit le 19 mai 2020, accompagnées dune attestation dinscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Dans le contexte actuel et les difficultés dacheminement des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter et assurer leur traitement. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le 5 mai 2020. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de lAssemblée générale peuvent également être demandés à ladresse suivante : mail.assemblee@airfranceklm.com. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que lAssemblée générale sera retransmise en direct sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 26 mai 2020 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion. Cette annonce aurait du être publiée dans Le Publicateur Légal du 08/05/2020
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AIR FRANCE KLM S.A. au capital de 428.634.035 euros Siege social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de la runion du Conseil dAdministration du 19/02/2020, il a été pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de M. Jaap de Hoop-Scheffer, à compter de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2019. Cette assemblée sest tenue le 26/05/2020. La démission est donc effective à cette date. Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 26/05/2020, Il a été décidé de nommer: en qualité dadministrateur M. Dirk Jan Van den Berg, demeurant 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris. en qualité de commissaire aux comptes suppléant, SALUSTRO REYDEL, SAS dont le siège social se situe Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex, 652 044 382 RCS Nanterre, en remplacement de M. Denis Marange. Pour avis
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AIR France KLM SA au capital de 428.634.035 Siege social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de lassemblée générale mixte du 26 mai 2020, de la séance du Conseil dadministration du 5 avril 2021 et des décisions du Directeur Général du 22 avril 2021, Il a été pris acte de laugmentation du capital social dun montant de 213.999.999 le portant de 428.634.035 à 642.634.034 .
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
AIR FRANCE KLM S.A. au capital de 428.634.035 euros Siege social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Aux termes de la runion du Conseil dAdministration du 19/02/2020, il a été pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de M. Jaap de Hoop-Scheffer, à compter de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2019. Cette assemblée sest tenue le 26/05/2020. La démission est donc effective à cette date. Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 26/05/2020, Il a été décidé de nommer: en qualité dadministrateur M. Dirk Jan Van den Berg, demeurant 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris. en qualité de commissaire aux comptes suppléant, SALUSTRO REYDEL, SAS dont le siège social se situe Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex, 652 044 382 RCS Nanterre, en remplacement de M. Denis Marange. Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ACTIONNAIRES DAIR FRANCE-KLM INFORMATIONS SUR VOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MARDI 26 MAI 2020 À 14H30 Lavis de reunion comportant lordre du jour, le texte des projets de résolutions présentés par le Conseil dadministration ainsi que les modalités de participation et de vote à cette Assemblée, A été publié au BALO le 17 avril 2020. Lavis de convocation a été publié au BALO et dans le journal Les Echos (Annonces Judiciaires et Légales) le 8 mai 2020. La brochure de convocation ainsi que les autres documents et informations relatifs à cette Assemblée sont disponibles sur le site Internet www.airfranceklm.com(rubrique Finance-Actionnaires Assemblée générale),et sont tenus à votre disposition dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Compte-tenu des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19, et dans un objectif de lutte contre sa propagation, lAssemblée générale dAir France-KLM se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister physiquement. Compte-tenu du contexte et de la tenue de lAssemblée générale à huis clos : les actionnaires sont vivement encouragés à voter ou donner pouvoir par correspondance ; il ne sera adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre de manière simple, rapide et sécurisée, Air France-KLM vous offre la possibilité dutiliser Internet pour donner pouvoir ou voter. LAssemblée générale mixte sera retransmise en direct sur notre site Internet www.airfranceklm. com. Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [428634035 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [375274098 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [300219278 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2551863863 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2551863863 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2551863863 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2551863863 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'AIR FRANCE - KLM
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Entreprises liées
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642634034
Cité 6 fois entre 2021 et 2022
- SIREN 642634034 642634034
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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UTA TRANSPORTS
Cité 4 fois en 1996
- SIREN 300526803 300526803
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P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
APPROBATION DU PROJET DE FUSION. - Fusion définitive - Divers
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141567800
Cité 2 fois entre 2004 et 2007
- SIREN 141567800 141567800
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Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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178064887
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 178064887 178064887
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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195233374
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 195233374 195233374
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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195707039
Cité 2 fois en 1999
- SIREN 195707039 195707039
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES ARTICLES 9,13 ET 21 DES STATUTS - Divers
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GROUPE AIR FRANCE SA
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 398204859 398204859
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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COMPAGNIE AIR FRANCE EUROPE
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 552006850 552006850
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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AIR CHARTER (S.A.F.A.)
Cité 2 fois entre 1998 et 1999
- SIREN 662014117 662014117
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
PROJET DE FUSION ENTRE LA CIE NATIONALE AIR FRANCE (ABSORBAN TE) ET LA SOCIET AIR CHARTER (ABSORBEE) - DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Divers
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766974695
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 766974695 766974695
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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021398334
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 021398334 021398334
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Acte modificatif
RAPPORT DU COMMISSAIRES A LA FUSION
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040863458
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 040863458 040863458
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Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
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109352484
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 109352484 109352484
- Dirigeant Andres Hernandez Machado
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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132141185
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 132141185 132141185
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Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
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139621288
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 139621288 139621288
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Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
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143355634
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 143355634 143355634
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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146859228
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 146859228 146859228
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Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
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150982478
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 150982478 150982478
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
25/09/2002 - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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164959306
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 164959306 164959306
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Acte modificatif
CHANGEMENT DE LA FORME DE LA STE AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATION D ADMINISTRATEURS - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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165395989
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 165395989 165395989
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
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165567900
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 165567900 165567900
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Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
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176158707
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 176158707 176158707
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Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
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187621594
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 187621594 187621594
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
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SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 200019099 200019099
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
204548770
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 204548770 204548770
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
204950240
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 204950240 204950240
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
209845486
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 209845486 209845486
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
218477610
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 218477610 218477610
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
-
219760857
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 219760857 219760857
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
232282319
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 232282319 232282319
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
252639661
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 252639661 252639661
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
260865910
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 260865910 260865910
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Apport partiel d'actif - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Délégation de pouvoir - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 RUE DE PARIS 95747 ROISSY CDG
-
262812878
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 262812878 262812878
-
Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
-
279099410
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 279099410 279099410
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
284612397
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 284612397 284612397
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
285048484
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 285048484 285048484
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
298822222
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 298822222 298822222
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
BEAS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2022
- SIREN 315172445 315172445
- Dirigeant Laurence DUBOIS
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
RESEAU DISQ
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 327743357 327743357
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
SARL CHHUN
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 333338283 333338283
-
Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
-
MONSIEUR ROBERT PISANI
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 341047991 341047991
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 377876164 377876164
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
L'AVENIR RURAL
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 404100000 404100000
- Dirigeant Guy VANGASTEL
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
405806340
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 405806340 405806340
-
Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
-
SOCIETE AIR FRANCE
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 420495178 420495178
- Dirigeants Benjamin SMITH , Anne RIGAIL , Laurent VEQUE , Raphaële RIO , Nathalie GAUTHIER et 13 autres
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Apport partiel d'actif - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Délégation de pouvoir - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 RUE DE PARIS 95747 ROISSY CDG
-
SCI THERESINE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 424318087 424318087
- Dirigeants Marie-Therese COMBEMALE , Roger VERNASSAL
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
DELOITTE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2026
- SIREN 434209797 434209797
- Dirigeants David DUPONT-NOEL , Bertrand BOISSELIER , Gaëtan MICHEL , Anne SULTAN , Anne SULTAN et 10 autres
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
MONSIEUR ARNAUD GRANDJACQUES
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 441731932 441731932
- Dirigeant Arnaud GRANDJACQUES
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
464420546
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 464420546 464420546
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
MONSIEUR THIERRY FETICK
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 503182008 503182008
-
Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
-
505905356
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 505905356 505905356
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
SCI LES VIOLETTES
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 530271022 530271022
- Dirigeant Maryse PALAZY
-
Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
-
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 542091277 542091277
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
549092070
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 549092070 549092070
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 1995
- SIREN 552120222 552120222
- Dirigeants Lorenzo BINI SMAGHI , Paul Cambria , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Laura BARLOW et 13 autres
-
Divers
Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
-
647249382
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 647249382 647249382
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
SALUSTRO REYDEL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2026
- SIREN 652044371 652044371
- Dirigeant Béatrice DE BLAUWE
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2022
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
715385985
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 715385985 715385985
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
715820304
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 715820304 715820304
-
Divers
Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 9 RUE DES TROIS SOEURS 75015 PARIS - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 92 N 67442 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION
-
723671962
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 723671962 723671962
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES ARTICLES 9,13 ET 21 DES STATUTS - Divers
-
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2026
- SIREN 775726417 775726417
- Dirigeants Marie GUILLEMOT , Marc SAMPSONIS , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Jean-Marie IDELON-RITON et 1 autre
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
MONSIEUR MOHAMED KHERACHI
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 779692706 779692706
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
MONSIEUR BENJAMIN LATIERE
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 851807180 851807180
- Dirigeant Benjamin LATIERE
-
Acte modificatif
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE CIE NATIONALE AIR FRANCE D UNE PART ET LA STE UTA TRANSPORTS D AUTRE PART
-
868167958
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 868167958 868167958
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
878305077
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 878305077 878305077
- Dirigeant Lori LASCOMBE
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
-
MONSIEUR JEROME CHARRON
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 894250000 894250000
- Dirigeant Jérôme CHARRON
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Traité - Statuts mis à jour
DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers - Fusion définitive
-
GUTIERREZ LAPLACE
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 922378930 922378930
-
P.V. du Conseil d'Administration
Entreprises dirigées
-
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA
Depuis le 08-01-2011
- SIREN 312139215 312139215
- FONCTION AIR FRANCE - KLM est Administrateur
-
SOCIETE AIR FRANCE
Depuis le 10-04-2010
- SIREN 420495178 420495178
- FONCTION AIR FRANCE - KLM est Administrateur
Marques déposées
-
CONNECT FRANCE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CONNECT FRANCE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
AIR FRANCE KLM GROUP
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
AIR FRANCE KLM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ACCESS PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIRFUEL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Planete Bleue
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE GAGNER LE COEUR DU MONDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE WINNING THE HEART OF THE WORLD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE GAGNER LE COEUR DU MONDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALLIANCE.ALLIANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEMPO AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEMPOSSIMO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE VOUS AUREZ TOUJOURS UNE RAISON DE PREFERER AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE YOUR PASSENGER RIGHTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE YOU WILL ALWAYS HAVE A REASON TO FLY AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE LES DROITS DU PASSAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GEONIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
METRO AIRLINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
METRO CITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR METRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
METRO AIRWAYS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR INTER EUROP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTER EUROP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTER EUROPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTEREUROP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTEREUROP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTEREUROPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTEREUROPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE EUROP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
METRO AIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAINS LIBRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE AIR INTER EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE AIR INTER EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEMPO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEMPO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE EUROPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE 127
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE 180
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR BOLD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB DE L'ESPACE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CARTE DE L'ESPACE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BISTROT DE L'ESPACE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE 137
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE 180
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE 127
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE PRIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PULLMAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESPACE LE CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLANETE BLEUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB EUROPEEN AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLASSE AFFAIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALPHA 3
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROPE AIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIADEME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARIF VERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARIF ROUGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARIF ORANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AÉROMARITIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELISE Emission Libre Service
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALPHATEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
EASY AMERIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB SERVICE PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE LE CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE LE CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE LE CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIR FRANCE LE CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PUBLIRAMA - AIR FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JET FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JET CLUB FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JET TOUR CHARTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique d'AIR FRANCE - KLM
142 événements depuis 2004
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mardi 30 juillet 2025
-
Florence PARLY remplace Anne COUDERC en tant que président du conseil d'administration.
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Anne COUDERC laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Florence PARLY.
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Pierre LICHON, Isabelle GUICHOT, Qingchao Wan et Veronique Bosetta prennent le relais de Jian Wang, Isabelle BOUILLOT, Didier DAGUE et Anne COUDERC en tant qu'administrateur.
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Pierre LICHON, Isabelle GUICHOT, Qingchao Wan et Veronique Bosetta succèdent à Jian Wang, Isabelle BOUILLOT, Didier DAGUE et Anne COUDERC en tant qu'administrateur.
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lundi 9 juillet 2024
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Wiebe Draijer, prennent le relais de Cornelis 'T Hart et CMA CGM en tant qu'administrateur.
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Wiebe Draijer succède à Cornelis 'T Hart en tant qu'administrateur.
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vendredi 10 février 2024
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Florence PARLY accède au poste d'administrateur.
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vendredi 9 décembre 2023
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Céline Fornaro prend le relais de May Gicquel en tant qu'administrateur.
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Céline Fornaro succède à May Gicquel en tant qu'administrateur.
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jeudi 1 septembre 2023
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Nicolaq FORETZ et Yann LERICHE succèdent à Francois ROBARDET et Isabelle PARIZE en tant qu'administrateur.
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Francois ROBARDET et Isabelle PARIZE cèdent leurs place d'administrateur à Nicolaq FORETZ et Yann LERICHE.
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lundi 15 août 2023
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Jean COMOLLI quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 20 juin 2023
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Didier DAGUE accède au poste d'administrateur.
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Didier DAGUE quitte ses fonctions d'associé.
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jeudi 16 juin 2023
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Didier DAGUE est promue au statut d'associé.
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Rodolphe SAADE cède sa place d'administrateur à CMA CGM.
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CMA CGM prend le relais de Rodolphe SAADE en tant qu'administrateur.
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mardi 26 avril 2023
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Stéphanie BESNIER et Karim Belabbas cèdent leurs place d'administrateur à May Gicquel, .
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May Gicquel prend le relais de Stéphanie BESNIER en tant qu'administrateur.
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mardi 22 février 2023
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Laurent FESSELIER cède sa place d'administrateur à Romain VALENTE.
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Romain VALENTE prend le relais de Laurent FESSELIER en tant qu'administrateur.
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lundi 18 octobre 2022
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Pascal BOUCHAT accède au poste d'administrateur.
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lundi 6 septembre 2022
-
Stéphanie BESNIER et Rodolphe SAADE succèdent à Martin VIAL et Astrid PANOSYAN en tant qu'administrateur.
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Martin VIAL et Astrid PANOSYAN cèdent leurs place d'administrateur à Stéphanie BESNIER et Rodolphe SAADE.
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mardi 27 juillet 2022
-
SALUSTRO REYDEL démissionne de son poste de commissaire aux comptes titulaire.
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Paul Farges quitte ses fonctions d'administrateur.
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SALUSTRO REYDEL est promue commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 30 juin 2022
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT prend le relais de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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BEAS quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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DELOITTE TOUCHE TOHMATSU cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
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Michel DELLI ZOTTI assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 14 juin 2022
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Marie-Agnès LUCAS DE PESLOUAN cède sa place d'administrateur à Alexandre Boissy.
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Alexandre Boissy prend le relais de Marie-Agnès LUCAS DE PESLOUAN en tant qu'administrateur.
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jeudi 7 janvier 2022
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Mathias Bouts cède sa place d'administrateur à Terence Tilgenkamp.
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Terence Tilgenkamp prend le relais de Mathias Bouts en tant qu'administrateur.
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mardi 22 décembre 2021
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Jérôme CHARRON démarre son activité d'indépendant.
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lundi 15 juin 2021
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Maryse AULAGNON cède sa place d'administrateur à Gwenaëlle HUET.
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Gwenaëlle HUET prend le relais de Maryse AULAGNON en tant qu'administrateur.
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vendredi 29 mai 2021
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Laurent FESSELIER prend le relais de Olivier PREVOST en tant qu'administrateur.
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Laurent FESSELIER succède à Olivier PREVOST en tant qu'administrateur.
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vendredi 27 juin 2020
-
Denis Marange se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 25 juin 2020
-
SALUSTRO REYDEL accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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Dirk Van Den Berg prend le relais de Jakob de Hoop Scheffer en tant qu'administrateur.
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Dirk Van Den Berg succède à Jakob de Hoop Scheffer en tant qu'administrateur.
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mercredi 29 août 2019
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lundi 16 juillet 2019
-
Cornelis 'T Hart, Astrid PANOSYAN et Martin VIAL succèdent à Hendricus Smits et Patrick VIEU en tant qu'administrateur.
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Patrick VIEU, Hendricus Smits, cèdent leurs place d'administrateur à Martin VIAL, Astrid PANOSYAN et Cornelis 'T Hart.
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vendredi 15 juin 2019
-
Claude LEPAGE démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 6 février 2019
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Benjamin SMITH accède au poste d'administrateur.
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mardi 17 octobre 2018
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Frederic GAGEY laisse sa fonction de directeur général à Benjamin SMITH.
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Benjamin SMITH devient le nouveau directeur général.
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mercredi 7 juin 2018
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Anne COUDERC remplace Jean-Marc JANAILLAC en tant que président du conseil d'administration.
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Louis Jobard cède sa place d'administrateur à Paul Farges.
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Frederic GAGEY devient le nouveau directeur général.
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Frederic GAGEY remplace Jean-Marc JANAILLAC en tant que directeur général.
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Louis Jobard cède sa place d'administrateur à Paul Farges.
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Anne COUDERC devient le nouveau président du conseil d'administration.
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mercredi 21 décembre 2017
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Mathias Bouts, DELTA AIR LINES INC, Bing Tang et Anne-Marie IDRAC accèdent au poste d'administrateur.
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mercredi 10 août 2017
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Karim Belabbas assume maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 30 juin 2017
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Lena Boeren, prennent le relais de ANTOINE SANTERO et Peter HARTMANN en tant qu'administrateur.
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Lena Boeren succède à ANTOINE SANTERO en tant qu'administrateur.
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jeudi 6 janvier 2017
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Francois ROBARDET succède à Christian MAGNE en tant qu'administrateur.
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Christian MAGNE cède sa place d'administrateur à Francois ROBARDET.
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vendredi 10 décembre 2016
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Marie-Agnès LUCAS DE PESLOUAN succède à Pierre-Francois RIOLACCI en tant qu'administrateur.
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Pierre-Francois RIOLACCI cède sa place d'administrateur à Marie-Agnès LUCAS DE PESLOUAN.
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vendredi 16 juillet 2016
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Jean-Marc JANAILLAC remplace Alexandre DE JUNIAC en tant que directeur général.
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Alexandre DE JUNIAC laisse sa fonction de directeur général à Jean-Marc JANAILLAC.
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Jean-Marc JANAILLAC devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jean-Marc JANAILLAC remplace Alexandre DE JUNIAC en tant que président du conseil d'administration.
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mercredi 16 juin 2016
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Hendricus Smits, Anne COUDERC et Alexander WYNAENDTS prennent le relais de Jean-Francois DEHECQ, Leo VAN WIJK et Cornelis VAN LEDE en tant qu'administrateur.
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Hendricus Smits, Anne COUDERC et Alexander WYNAENDTS succèdent à Jean-Francois DEHECQ, Leo VAN WIJK et Cornelis VAN LEDE en tant qu'administrateur.
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lundi 26 janvier 2016
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ANTOINE SANTERO assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 21 juillet 2015
-
Régine Guillen démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 8 juillet 2015
-
Denis Marange et BEAS accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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DELOITTE TOUCHE TOHMATSU et KPMG assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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Patrick VIEU est promue administrateur.
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lundi 24 juin 2014
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Louis Jobard succède à Bernard PEDAMON en tant qu'administrateur.
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Bernard PEDAMON cède sa place d'administrateur à Louis Jobard.
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jeudi 11 avril 2014
-
Isabelle PARIZE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 1 avril 2014
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Pierre-Francois RIOLACCI prend le relais de Florence PARLY en tant qu'administrateur.
-
Pierre-Francois RIOLACCI succède à Florence PARLY en tant qu'administrateur.
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lundi 18 mars 2014
-
Patricia BARBIZET quitte ses fonctions d'administrateur.
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mercredi 4 juillet 2013
-
Alexandre DE JUNIAC devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Alexandre DE JUNIAC remplace Jean-Cyril SPINETTA en tant que directeur général.
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Jean-Cyril SPINETTA laisse sa fonction de directeur général à Alexandre DE JUNIAC.
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Alexandre DE JUNIAC devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
Leo VAN WIJK renonce à son rôle de directeur général délégué.
-
Alexandre DE JUNIAC démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 15 juin 2013
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Isabelle BOUILLOT prend le relais de Jean ESPALIOUX en tant qu'administrateur.
-
Isabelle BOUILLOT succède à Jean ESPALIOUX en tant qu'administrateur.
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vendredi 6 avril 2013
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Marie-Christine FOURNIER, Claude GRESSIER et David AZEMA cèdent leurs place d'administrateur à Régine Guillen, Jean COMOLLI et Claude LEPAGE.
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Régine Guillen, Jean COMOLLI et Claude LEPAGE prennent le relais de Marie-Christine FOURNIER, Claude GRESSIER et David AZEMA en tant qu'administrateur.
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mercredi 8 novembre 2012
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David AZEMA succède à Jean COMOLLI en tant qu'administrateur.
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Jean COMOLLI cède sa place d'administrateur à David AZEMA.
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vendredi 28 janvier 2012
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Alexandre DE JUNIAC assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 12 novembre 2011
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Florence PARLY succède à Pierre-Henri GOURGEON en tant qu'administrateur.
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Pierre-Henri GOURGEON cède sa place d'administrateur à Florence PARLY.
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vendredi 5 novembre 2011
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Pierre-Henri GOURGEON laisse sa fonction de directeur général à Jean-Cyril SPINETTA.
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Leo VAN WIJK assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Pierre-Henri GOURGEON renonce à son rôle d'administrateur.
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Pierre-Henri GOURGEON laisse sa fonction de directeur général à Jean-Cyril SPINETTA.
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vendredi 3 septembre 2011
-
Marie-Christine FOURNIER prend le relais de Philippe JOSSE en tant qu'administrateur.
-
Marie-Christine FOURNIER succède à Philippe JOSSE en tant qu'administrateur.
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vendredi 6 août 2011
-
Jakob de Hoop Scheffer prend le relais de Frederik BOLKESTEIN en tant qu'administrateur.
-
Jakob de Hoop Scheffer succède à Frederik BOLKESTEIN en tant qu'administrateur.
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vendredi 5 mars 2011
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Jean COMOLLI succède à Bruno BEZARD en tant qu'administrateur.
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Bruno BEZARD cède sa place d'administrateur à Jean COMOLLI.
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vendredi 8 janvier 2011
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AIR FRANCE - KLM est promue administrateur de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA.
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Olivier PREVOST accède au poste d'administrateur.
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vendredi 25 septembre 2010
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Pierre-Henri GOURGEON accède au poste d'administrateur.
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vendredi 11 septembre 2010
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Peter HARTMANN, Bernard PEDAMON et Maryse AULAGNON prennent le relais de Didier LE CHATON, Pierre RICHARD et Floris MALJERS en tant qu'administrateur.
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Peter HARTMANN, Bernard PEDAMON et Maryse AULAGNON succèdent à Didier LE CHATON, Pierre RICHARD et Floris MALJERS en tant qu'administrateur.
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dimanche 26 avril 2010
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Christian MAGNE prend le relais de Pierre-Henri GOURGEON en tant qu'administrateur.
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Philippe JOSSE, Floris MALJERS, Claude GRESSIER, Patricia BARBIZET, Cornelis VAN LEDE, Didier LE CHATON, Pierre RICHARD, Bruno BEZARD, Frederik BOLKESTEIN, Jean-Francois DEHECQ, Leo VAN WIJK, Christian MAGNE et Jean ESPALIOUX succèdent à Pierre-Henri GOURGEON, en tant qu'administrateur.
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vendredi 10 avril 2010
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AIR FRANCE - KLM est promue administrateur de SOCIETE AIR FRANCE.
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Pierre-Henri GOURGEON accède au poste d'administrateur.
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lundi 10 février 2009
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Jean-Cyril SPINETTA laisse sa fonction de directeur général à Pierre-Henri GOURGEON.
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Pierre-Henri GOURGEON quitte son poste de directeur général délégué.
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Cornelis VAN LEDE, Philippe JOSSE, Didier LE CHATON, Pierre RICHARD, Claude GRESSIER, Christian MAGNE, Patricia BARBIZET, Floris MALJERS, Marie-Josephe GAY, Frederik BOLKESTEIN, Jean-Francois DEHECQ, Jean ESPALIOUX, Bruno BEZARD, Leo VAN WIJK et Jean-Cyril SPINETTA renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Jean-Cyril SPINETTA laisse sa fonction de directeur général à Pierre-Henri GOURGEON.
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lundi 2 septembre 2008
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Giancarlo CIMOLI renonce à son rôle d'administrateur.
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lundi 3 juillet 2007
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Philippe JOSSE prend le relais de Pierre-Mathieu DUHAMEL en tant qu'administrateur.
-
Philippe JOSSE succède à Pierre-Mathieu DUHAMEL en tant qu'administrateur.
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lundi 26 juin 2007
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Bruno BEZARD prend le relais de Jean GIRODOLLE en tant qu'administrateur.
-
Bruno BEZARD succède à Jean GIRODOLLE en tant qu'administrateur.
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lundi 4 juillet 2006
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Didier LE CHATON succède à Christian PARIS en tant qu'administrateur.
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Christian PARIS cède sa place d'administrateur à Didier LE CHATON.
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lundi 9 mai 2006
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Frederik BOLKESTEIN succède à Willem DUISENBERG en tant qu'administrateur.
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Willem DUISENBERG cède sa place d'administrateur à Frederik BOLKESTEIN.
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lundi 3 mai 2005
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Pierre-Henri GOURGEON, succèdent à Michel GUYARD, Denis SAMUEL-LAJEUNESSE, Yves LAMBERT, Michel DELAHOUSSE et Bruno FARENIAUX en tant qu'administrateur.
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Michel DELAHOUSSE cède sa place d'administrateur à Pierre-Henri GOURGEON.
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mardi 19 janvier 2005
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Tahra LATIFI démarre son activité d'indépendant.
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lundi 14 décembre 2004
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Christian PARIS, Michel GUYARD, Jean-Francois DEHECQ, Jean GIRODOLLE, Bruno FARENIAUX, Christian MAGNE et Jean ESPALIOUX accèdent au poste d'administrateur.
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lundi 23 novembre 2004
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Giancarlo CIMOLI accède au poste d'administrateur.
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lundi 7 septembre 2004
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Floris MALJERS, Michel DELAHOUSSE, Claude GRESSIER, Leo VAN WIJK, Yves LAMBERT, Cornelis VAN LEDE et Willem DUISENBERG assument maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 20 juillet 2004
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Pierre-Henri GOURGEON est promue directeur général délégué.
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lundi 6 juillet 2004
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Denis SAMUEL-LAJEUNESSE est promue administrateur.
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lundi 24 février 2004
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Pierre RICHARD assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 10 février 2004
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Jean-Cyril SPINETTA assume maintenant la fonction de directeur général.
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Jean-Cyril SPINETTA assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Marie-Josephe GAY, Pierre-Mathieu DUHAMEL, Jean-Cyril SPINETTA et Patricia BARBIZET accèdent au poste d'administrateur.
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142 événements ont marqué le parcours d'AIR FRANCE - KLM depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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