AGRO THERMIES

02 juillet 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 27/06/2018. Date d'effet : 27/06/2018

15 février 2017

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire par jugement du 15/02/2017. Date d'effet : 15/02/2017

30 avril 2001

• Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE LE : 27/04/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
• Radiation du RCS le 30/04/2001 avec effet au 27/04/2001 SUITE A LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PRONONCEE LE 27/04/2001

14 mars 2001

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 14/03/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN Date d'effet : 14/03/2001

01 mars 2000

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 29/02/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MME JEANNE PELLEFIGUES Date d'effet : 29/02/2000

07 novembre 1994

• ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 24.10.1994 CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 11/07/1994

28 septembre 1994

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 01/09/1994 SUITE A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 12/08/1994 CONCERNANT LA LEVEE DE L'EXECUTION PROVISOIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

13 juillet 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN LE : 11.07.94 JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE GALLISSAIRES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY, 20 PLACE J.B DURAND 47000 AGEN.
• Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN LE : 11.07.94 JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE GALLISSAIRES REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE J.B DURAND, 47000 AGEN.
• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN LE : 11.07.94

24 juin 1994

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 21.06.1994 PROROGEANT JUSQU'AU 30/09/1994 LE DELAI AU COURS DUQUEL LA SOCIETE DEVRA TENIR SON ASSEMBLEE ORDINAIRE DEVANT STATUER LES COMPTES DU DERNIER EXERCICE CLOS

NC

• ETS PRINCIPAL SIS : LD "BELLOC" - 47700 CASTELJALOUX RCS MARMANDE B 388 961 153 (93B51) SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SIS : CHATEAU SAINT DENIS - 47220 SAUVETERRE SAINT DENIS SANS ACTIVITE COMMERCIALE, UNIQUEMENT SIEGE ADMINISTRATIF