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Identité de l'entreprise
Mentions AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 599783,30 EURO, dont le siège social est situé au 8 AV DE BELFORT, 39200 SAINT-CLAUDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 315257220 représentée par MME Agnes BUSCOZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 315257220, est active depuis 36 ans. Établie à SAINT-CLAUDE (39200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-11-2018. Agnes BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON sont gérants de la société AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 5 jours Société civile professionnelle de notaires Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 3 mois et 24 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
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Adresse postale | 8 AV DE BELFORT 39200 SAINT-CLAUDE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 315257220 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31525722000014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR41315257220 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 315 257 220 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 16 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-12-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 3 mois et 24 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 599783,30 EURO Historique Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 2 jours Capital social : 599783,30 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants mandataires de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 08-01-2011 | MME Agnes BUSCOZ |
Depuis le 20-11-2018 | M Jean-Louis REVERCHON |
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Entreprise liée à AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Etablissement Siège en activité depuis 45 ansAdresse : 8 AV DE BELFORT - 39200 SAINT-CLAUDE