AGENCEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT

19 mai 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 18/05/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 mars 2002

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL ATB AGENCEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT - A NOMME MME LE GOFF EN QUALI TE DE JUGE COMMISSAIRE - MR GUHUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE HAUCOURT-VANNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A FIXE PROVISOI REMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07 MARS 2002

NC

• GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY (RCS EVRY B 424 437 366 - 1999 B 01871) CONSTITUTION: DEPOT DE L'ACTE: LE 30/09/1999 NUMERO 008425 JOURNAL PUBLICATEUR: LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 28/09/99. DUREE DE LA SOCIETE: JUSQU'AU 30/09/2098 **************************************** LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY. ************************************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR