AGENCE POUR LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION DE L ENERGIE

14 janvier 2019

• Radiation du RCS le 14/01/2019 avec effet au 22/11/2018 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DU 22/11/2018

07 janvier 2019

• Radiation du RCS le 07/01/2019 avec effet au 22/11/2018
• Par jugement en date du 22/11/2018, le Tribunal de commerce de Caen a prononcé la clôture de la liuquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

23 novembre 2018

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 22/11/2018

07 octobre 2010

• Radiation du RCS le 07/10/2010 avec effet au 20/05/2009

01 juin 2010

• Par jugement du 28/04/2010 du Tribunal de commerce de Caen, liquidation judiciaire. Me DOUTRESSOULE 77, rue de Bernières 14000 Caen, mandataire liquidateur. Maintient Me Gérard PIOLLET comme administrateur de l'entreprise.

17 mai 2010

• Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN. Par jugement en date du 28.04.2010, le Tribunal de Commerce de CAEN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 CAEN
• PAR JUGEMENT DU 28/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE POUR LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE - AMCE; A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/08/2009; A DESIGNE ME DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR; A MAINTENU ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE; A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS

30 avril 2010

• Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité : 1 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 28/04/2010. Fin de l'activité : 28/05/2010.

25 mars 2010

• Par jugement du 10/02/2010 du tribunal de commerce de Caen, renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 02/03/2010.

24 février 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT FIXEE A 6 MOIS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02/03/2010 CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE AGENCE POUR LA MAITRICE DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE

23 février 2010

• Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN. Par jugement en date du 10.02.2010, le Tribunal de Commerce de Caen a renouvelé la période d'observation pour une nouvelle période de deux mois à compter du 02.03.2010.

12 février 2010

• RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION, Durée : 2 mois, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DU 10/02/2010

15 septembre 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : AGENCE POUR LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE; A DESIGNE ME GERARD PIOLLET 8 PLACE GARDIN-RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, ME DOUTRESSOLLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE; A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/08/09; A OUVERT LA PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION ET FIXE SA DUREE A 6 MOIS

14 septembre 2009

• Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN. Par jugement en date du 02.09.2009, le Tribunal de Commerce de CAEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Gérard PIOLLET - 8 place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 CAEN.
• Par Jugement du 02/09/2009 du TC de CAEN, redressement judiciaire avec PO de six mois. Administrateur judiciaire : Me Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Me DOUTRESSOULLE - 77, rue de bernières - 14000 Caen. JCP : Pierre Estorges ; JCS : Alain-Pierre VAUTIER.

02 septembre 2009

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur :Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 31/08/2009, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 02/09/2009

29 juin 2009

• Transfert du siège social à compter du 27/03/2009 : Ancienne adresse : 26 avenue de Thiès 14000 Caen Nouvelle adresse : 85 rue de l'Avenir - le Clos Bouche, parc d'activités les Rives de l'Odon 14790 Verson

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 01 2009-09-02 Ouverture procédure simplifiée RJ 2009-12-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,09 2010-04-28 Liquidation judiciaire 2010-05-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE