AGENCE PORT GRIMAUD IMMOBILIER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 février 2008

• Radiation du RCS le 26/02/2008 avec effet au 26/02/2008 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 26/02/2008 : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 26/02/2008

19 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SAVIGNEUX PAUL EN REMPLACEMENT DE LEHMANN FRANCOIS

23 mai 2006

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 23/05/06 JUGE COMMISSAIRE : M. ABEILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEHMANN FRANCOIS LIQUIDATEUR : MAITRE DELORET CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Date d'effet : 23/05/2006

28 mars 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE : TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 28/03/2006 JUGE COMMISSAIRE...........: ABEILLE JEAN MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LEHMANN FRANCOIS MANDATAIRE JUDICIAIRE: MAITRE DELORET 29, RUE G. CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Date d'effet : 28/03/2006

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR