AESC FRANCE S.A.S.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [487387199.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 487.387.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 mars 2026, par décision de lassocié unique, Le capital social a été augmenté de 21.000.000 pour être porté à la somme de 508.387.199 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 482.387.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 20 février 2026, par décision de lassocié unique, Le capital social a été augmenté de 5.000.000 pour être porté à la somme de 487.387.199 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 482.387.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 février 2026, lassocié unique a nommé en qualité de Directeur général : M. Sébastien ROUAUD, Demeurant 971 Avenue de la République 59700 Marcq-en-Barul . Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [482387199.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [473887199.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [435187199.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 473.887.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 26 août 2025, lAssocié unique a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 8.500.000 pour le porter de 473.887.199 à 482.387.199 . Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 424.187.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12 juin 2025, lassocié unique a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 11.000.000 pour le porter de 424.187.199 à 435.187.199 ; Suivant procès-verbal en date du 2 juillet 2025, Lassocié unique a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 8.700.000 pour le porter de 435.187.199 à 443.887.199 ; Suivant procès-verbal en date du 23 juillet 2025, lassocié unique a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 20.000.000 pour le porter de 443.887.199 à 463.887.199 ; Suivant procès-verbal en date du 29 juillet 2025, lassocié unique a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 10.000.000 pour le porter de 463.887.199 à 473.887.199 ; Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [424187199.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 394.187.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 16 avril 2025, par décision de lassocié unique, Le capital social a été augmenté de 15.000.000 pour être porté à la somme de 409.187.199 . Suivant procès-verbal en date du 22 avril 2025, par décision de lassocié unique, le capital a été augmenté de 15.000.000 pour être porté à la somme de 424.187.199 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [394187199.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 384.187.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 14 mars 2025, lAssocié unique a constaté laugmentation de capital social dun montant nominal de 10.000.000 pour le porter de 384.187.199 à 394.187.199. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [326187199.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [384187199.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [356187199.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 306.187.199 Siège social : 1 Passerelle Des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 décembre 2024, lAssocié unique a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant nominal de 20.000.000 pour le porter de 306.187.199 à 326.187.199. Suivant procès-verbal en date du 15 octobre 2024, LAssocié unique a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant nominal de 30.000.000 pour le porter de 326.187.199 à 356.187.199. Suivant procès-verbal en date du 6 décembre 2024, lAssocié unique a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant nominal de 28.000.000 pour le porter de 356.187.199 à 384.187.199. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [306187199.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AESC FRANCE S.A.S. SAS au capital de 291.887.199 sise 1 passerelle des Reflets 92400 Courbevoie, 908 421 779 RCS Nanterre. Selon décisions de lassocié unique du 24/07/2024, il a éte décidé daugmenter le capital social de 14.300.000 pour le porter à 306.187.199 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [291887199.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AESC FRANCE S.A.S. SAS au capital de 255.987.199 Siège social : 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie 908 421 779 R.C.S. Nanterre Par décisions de lassocié unique en date du 16.04.2024 le capital social a eté augmenté dun montant de 35 900 000 pour être porté à 291 887 199 . Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : AESC FRANCE S.A.S.. Siren : 908421779. AESC FRANCE S.A.S.Societé par actions simplifiée au capital de 255.987.199 eurosSiège social : 1, Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie908 421 779 R.C.S. Nanterre Aux termes de lExtrait du PV des décisions de lAssocié Unique en date du 1er mars 2024, Il a été décidé de nommer en en qualité de commissaire aux comptes titulaire : KPMG, société anonyme dont le siège social est situé Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, identifiée sous le numéro 775 726 417 RCS Nanterre. Dépôt légal au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [255987199.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AESC FRANCE S.A.S.. Siren : 908421779. AESC FRANCE S.A.S.Societé par actions simplifiée au capital de 38.001.000 eurosSiège Social : 1, Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie908 421 779 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 13/11/2023, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 255 987 199 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. .

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : AESC FRANCE S.A.S.. Siren : 908421779. ENVISION AESC FRANCE S.A.S. SAS au capital de 38 001 000 euros Siege social : 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie 908 421 779 RCS NANTERRE Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 6/11/2023, , il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : AESC France S.A.S. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [38001000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ENVISION AESC FRANCE S.A.S.. Siren : 908421779. ENVISION AESC FRANCE S.A.S.Societé par actions simplifiée au capital de 1.000 eurosSiège social : 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie908 421 779 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 28/09/2023, il a été décidé daugmenter et de constater la réalisation définitive de laugmentation du capital pour le porter de 1000 euros à 38.001.000 euros. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : AESC FRANCE S.A.S.. Siren : 908421779. AESC France S.A.S. (anciennement ENVISION AESC FRANCE S.A.S.)Societé par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 291 887 199 euros Siège social : 1, passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie908 421 779 R.C.S. Nanterre Aux termes de lExtrait du PV des décisions de lAssocié Unique en date du 30 juin 2023, En application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, il a été décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENVISION AESC FRANCE S.A.S. SAS au capital de 1.000 sise 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie, 908 421 779 RCS Nanterre. Selon décisions de lassocié unique du 15/06/2023, il a éte décidé de nommer en qualité de président la société AESC UK HOLDING LIMITED, Société de droit anglais dont le siège social est situé Washington Road, Sunderland, Tyne & Wear SR5 3NS (Royaume Uni), immatriculée sous le numéro 14831396 en remplacement de la société ENVISION AESC EUROPE HOLDING LIMITED. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Bureau des installations classées pour la protection de lenvironnement Communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIÈRES et GAVRELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME La societé ENVISION AESC France, dont le siège social est situé 1 passerelle des Reflets à 92400 COURBEVOIE, a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la construction et à lexploitation dune usine de batteries de véhicules électriques et deux perr,is de construire située sur les communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI et BREBIERES. Ces demandes sero~t soumises à lenquête publique, en mairies de CUINCY, LAMBRESLEZ DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE pendant trente-cinq jours consécutifs, du 16 août au 19 septembre 2022 inclus, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les éludes dimpact et de dangers, la note de présentation non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse transmis par lexploitant le 28 juin 2022, tous les jours ouvrables aux heures douverture des mairies, et formuler ses observations écntes et orales sur le registre ouvert à cet effet (respect des règles sanitaires en vigueur). Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https:1/participation.proxiterritoires.fr/projet-envision-aesc En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : projet-envision-aesc@mail.proxiterritoires.fr par voie postale en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552) 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête, à lattention de M. le commissaire-enquêteur. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet. M. Christian LEBON, retraité, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de LILLE, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après : LAMBRES-LEZ-DOUAI, 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête: le mardi 16 août 2022 de 1 0h00 à 13h00 le samedi 3 septembre 2022 de 1 0h00 à 13h00 le lundi 19 septembre 2022 de 13h00 à 16h00 CUINCY, 15 rue François-Anicet: le mardi 30 août 2022 de 13h30 à 17h00 le sarT)edi 10 septembre 2022 de 9h00 à 11 h00 BREBIERES, 18 place des Héros : le vendredi 26 août 2022 de 13h30 à 17h00 le lundi 5 septembre 2022 de 13h30 à 17h00 GAVRELLE, 9 route Nationale : le jeudi 15 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisalions-2022 et sur le site internet du registre dématérialisé: https:1/participation.proxiterriloires.fr/projel-envision-aesc Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Philippe GEILLER, directeur de la construction pour ENVISION AESC France Tél. : 07.63.85.77.21. Courriel : philippe.geiller@envision-aesc.com La clôture de lenquête aura lieu le lundi 19 septembre 2022 à 16h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que ladresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2022, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE, lieux de lenquête P.Ublique pendant une durée dun an. A lissue de la procédure, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais prendront une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au litre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Les mairies de LAMBRES-LEZ-DOUAI et BREBIERES rendront leur décision daccord ou de refus de permis de construire qui pourront, par dérogation, recevoir exécution avant la délivrance de lautorisation environnementale.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME Communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIÈRES et GAVRELLE La société ENVISION AESC France, dont le siège social est situé 1 Passerelle des Reflets à 92400 COURBEVOIE, a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la construction et à lexploitation dune usine de batteries de véhicules électriques et deux permis de construire située sur les communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI et BREBIÈRES. Ces demandes seront soumises à lenquête publique, en mairies de CUINCY, LAMBRES LEZ-DOUAI, BREBIÈRES et GAVRELLE pendant trente-cinq jours consécutifs, du 16 août au 19 septembre 2022 inclus, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études dimpact et de dangers, la note de présentation non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse transmis par lexploitant le 28 juin 2022, tous les jours ouvrables aux heures douverture des mairies, et formuler ses observations écrites et orales sur le registre ouvert à cet effet (respect des règles sanitaires en vigueur). Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-envision-aesc En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : projet-envision-aesc@mail.proxiterritoires.fr par voie postale en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552) 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête, à lattention de M. le commissaire-enquêteur. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet. M. Christian LEBON, retraité, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de LILLE, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après : LAMBRES-LEZ-DOUAI, 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête : le mardi 16 août 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 le samedi 3 septembre 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 le lundi 19 septembre 2022 de 13 h 00 à 16 h 00 CUINCY, 15 rue François-Anicot : le mardi 30 août 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi 10 septembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 BREBIÈRES, 18 place des Héros : le vendredi 26 août 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 le lundi 5 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 GAVRELLE, 9 route Nationale : le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2022 et sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-envision-aesc Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Philippe GEILLER, directeur de la construction pour ENVISION AESC France Tél. 07.63.85.77.21. Courriel : philippe.geiller@envision-aesc.com. La clôture de lenquête aura lieu le lundi 19 septembre 2022 à 16 h 00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que ladresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv. fr/icpe-industries-autorisations-2022, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE, lieux de lenquête publique pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais prendront une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Les mairies de LAMBRES LEZ-DOUAI et BREBIERES rendront leur décision daccord ou de refus de permis de construire qui pourront, par dérogation, recevoir exécution avant la délivrance de lautorisation environnementale. 2296213

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME Communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIÈRES et GAVRELLE La société ENVISION AESC France, dont le siège social est situé 1 Passerelle des Reflets à 92400 COURBEVOIE, a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la construction et à lexploitation dune usine de batteries de véhicules électriques et deux permis de construire située sur les communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI et BREBIÈRES. Ces demandes seront soumises à lenquête publique, en mairies de CUINCY, LAMBRES LEZ-DOUAI, BREBIÈRES et GAVRELLE pendant trente-cinq jours consécutifs, du 16 août au 19 septembre 2022 inclus, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études dimpact et de dangers, la note de présentation non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse transmis par lexploitant le 28 juin 2022, tous les jours ouvrables aux heures douverture des mairies, et formuler ses observations écrites et orales sur le registre ouvert à cet effet (respect des règles sanitaires en vigueur). Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-envision-aesc En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : projet-envision-aesc@mail.proxiterritoires.fr par voie postale en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552) 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête, à lattention de M. le commissaire-enquêteur. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet. M. Christian LEBON, retraité, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de LILLE, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après : LAMBRES-LEZ-DOUAI, 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête : le mardi 16 août 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 le samedi 3 septembre 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 le lundi 19 septembre 2022 de 13 h 00 à 16 h 00 CUINCY, 15 rue François-Anicot : le mardi 30 août 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi 10 septembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 BREBIÈRES, 18 place des Héros : le vendredi 26 août 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 le lundi 5 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 GAVRELLE, 9 route Nationale : le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2022 et sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-envision-aesc Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Philippe GEILLER, directeur de la construction pour ENVISION AESC France Tél. 07.63.85.77.21. Courriel : philippe.geiller@envision-aesc.com. La clôture de lenquête aura lieu le lundi 19 septembre 2022 à 16 h 00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que ladresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv. fr/icpe-industries-autorisations-2022, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE, lieux de lenquête publique pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais prendront une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Les mairies de LAMBRES LEZ-DOUAI et BREBIERES rendront leur décision daccord ou de refus de permis de construire qui pourront, par dérogation, recevoir exécution avant la délivrance de lautorisation environnementale. 2293379

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Bureau des installations classées pour la protection de lenvironnement Communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIÈRES et GAVRELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME La societé ENVISION AESC France, dont le siège social est situé 1 passerelle des Reflets à 92400 COURBEVOIE, a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la construction et à lexploitation dune usine de batteries de véhicules électriques et deux permis de construire située sur les communes de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI et BREBIÈRES. Ces demandes seront soumises à lenquête publique, en mairies de CUINCY, LAMBRESLEZ DOUAI, BREBIÈRES et GAVRELLE pendant trente-cinq jours consécutifs, du 16 août au 19 septembre 2022 inclus, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études dimpact et de dangers, la note de présentation non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse transmis par lexploitant le 28 juin 2022, tous les jours ouvrables aux heures douverture des mairies, et formuler ses observations écrites et orales sur le registre ouvert à cet effet (respect des règles sanitaires en vigueur). Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-envision-aesc En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : projet-envision-aesc@mail.proxiterritoires.fr par voie postale en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552) 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête, à lattention de M. le commissaire-enquêteur. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet. M. Christian LEBON, retraité, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de LILLE, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après : LAMBRES-LEZ-DOUAI, 1 rue Jules-Ferry, siège de lenquête : le mardi 16 août 2022 de 10h00 à 13h00 le samedi 3 septembre 2022 de 10h00 à 13h00 le lundi 19 septembre 2022 de 13h00 à 16h00 CUINCY, 15 rue François-Anicot : le mardi 30 août 2022 de 13h30 à 17h00 le samedi 10 septembre 2022 de 9h00 à 11h00 BREBIÈRES, 18 place des Héros : le vendredi 26 août 2022 de 13h30 à 17h00 le lundi 5 septembre 2022 de 13h30 à 17h00 GAVRELLE, 9 route Nationale : le jeudi 15 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2022 et sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-envision-aesc Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Philippe GEILLER, directeur de la construction pour ENVISION AESC France Tél. : 07.63.85.77.21. Courriel : philippe.geiller@envision-aesc.com La clôture de lenquête aura lieu le lundi 19 septembre 2022 à 16h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que ladresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2022, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie de CUINCY, LAMBRES-LEZ-DOUAI, BREBIERES et GAVRELLE, lieux de lenquête publique pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais prendront une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Les mairies de LAMBRES-LEZ-DOUAI et BREBIERES rendront leur décision daccord ou de refus de permis de construire qui pourront, par dérogation, recevoir exécution avant la délivrance de lautorisation environnementale.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Envision AESC France S.A.S.. Siren : 908421779. Envision AESC France S.A.S. Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 Siège social : 1 Passerelles des Reflets 92400 COURBEVOIE 908 421 779 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 août 2022, lassocié unique a pris acte de la nomination en qualité de Président de la société Envision AESC Europe Holding Limited, Société de droit anglais dont le siège est situé Washington Road, Sunderland, Tyne & Wear SR5 3NS, immatriculée sous le numéro 14229124 dont le représentant légal est M. Zhuo HAN domicilié 9-502 N°, 888 Yuyuan Rd. Changning District Shanghai (Chine) en remplacement de la société Envision AESC UK Ltd. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : ENVISION AESC FRANCE. Suivant acte sous seing prive en date du 17/12/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Envision AESC France S.A.S. Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 1, Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie Capital : 1 000 Objet social : En France et à létranger, la conception, la recherche et le développement, la fabrication, la distribution, le marketing et la vente de technologie de batteries, de nouvelles technologies énergétiques, de batteries ou de produits similaires et connexes... Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Président : La société AESC UK Ltd., société soumis au droit dAngleterre et du Pays de Galles, Washington Road, Sunderland, SR5 3NS, UK immatriculée sous le numéro 10904139, représentée par M. Zhuo HAN demeurant 9-502 No. 888 Yuyuan Rd. Changning District Shanghai (Chine) Transmission des actions : La cession des actions est soumise à laccord préalable écrit du président La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Le Président