ACTION POUR L INDUSTRIE & LE SERVICE...

25 novembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/11/2011 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

09 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Evry En date du 07/01/2008 , Désignant Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

03 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 Nommant ME TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

16 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 13/09/2004 Nommant SCP PATRICE BRIGNIER-FLORENCE TULIER, EN LA PERSONNE DE ME F. TULIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASS. 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

10 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 01/03/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de NATIONAL CITER 12 rue fructidor 75017 PARIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : M. BONIN

06 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 05/01/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 05/01/04

08 juillet 2003

• Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 07/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00460 , date de cessation des paiements le 03/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. BONIN , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 07/01/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

03 juillet 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 03/07/2003