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Identité de l'entreprise
Mentions ACTES NOTAIRES pour contrat
ACTES NOTAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 134,00 EURO, dont le siège social est situé au 43 RUE DU GENERAL LECLERC, 92270 BOIS-COLOMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 834541245 représentée par M Olivier DELARBRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTES NOTAIRES
ACTES NOTAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 834541245, est en activité depuis 6 ans. Domiciliée à BOIS-COLOMBES (92270), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Olivier DELARBRE , Thomas ESTEVES et Aurelie DELARBRE sont gérants de l'entreprise ACTES NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-01-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 24-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 2 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 05-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 21 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ACTES NOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 43 RUE DU GENERAL LECLERC 92270 BOIS-COLOMBES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 834541245 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83454124500025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR09834541245 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre D 834 541 245 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du 05-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-01-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-2018 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 27-06-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 31 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 134,00 EURO Historique Du 30-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 27 jours Capital social : 134,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Les 5 dirigeants de la société ACTES NOTAIRES
Dirigeants mandataires de ACTES NOTAIRES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 01-03-2022 | M Olivier DELARBRE |
| Depuis le 11-07-2023 | M Thomas ESTEVES |
| Depuis le 30-12-2022 | MME Aurelie DELARBRE |
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Entreprises liées à ACTES NOTAIRES
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Journal officiel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Réalisation condition suspensive - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Réalisation condition suspensive - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Réalisation condition suspensive - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Contrat - (plus pv de la société VIRCE) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Journal officiel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ACTES NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 17 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTES NOTAIRES
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3 établissements de la société ACTES NOTAIRES
ACTES NOTAIRES - 92270Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 43 RUE DU GENERAL LECLERC - 92270 BOIS-COLOMBES
ACTES NOTAIRES - 92310Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 86 GRANDE RUE - 92310 SEVRES