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Identité de l'entreprise
Mentions ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle, au capital social de 502000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 AV DE ST QUENTIN, 38210 TULLINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 847874427 représentée par MME Helene AUBRY-FLAUS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES
ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 847874427, est en activité depuis 5 ans. Localisée à TULLINS (38210), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Helene AUBRY-FLAUS , Anais VANGI sont gérants et Helene AUBRY-FLAUS est associé de la société ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-02-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 05-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Société civile professionnelle Du 04-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 24 jours Société civile professionnelle | |||||
Noms commerciaux | ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 5 AV DE ST QUENTIN 38210 TULLINS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 847874427 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84787442700010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53847874427 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 847 874 427 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 05-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du 04-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 24 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-01-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-02-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 1 mois et 27 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 502000,00 EURO Historique Du 05-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Capital social : 502000,00 EURO |
Les 4 dirigeants de la société ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 05-02-2019 | MME Helene AUBRY-FLAUS |
Depuis le 05-02-2019 | MME Anais VANGI |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 23-06-2023 | MME Helene AUBRY-FLAUS |
Depuis le 23-06-2023 | MME Anais VANGI |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) des associés - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES
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3 établissements de la société ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES
ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES - 38210Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 5 AV DE ST QUENTIN - 38210 TULLINS
ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES - 38470Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 10 RUE DES FOULONS - 38470 VINAY