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ACSAM PATRIMOINE
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- SIREN891 655 607
- DATE DE CREATION03 décembre 2020
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
- CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- ADRESSE16 RUE DE GALLIER , 55110 MURVAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions ACSAM PATRIMOINE pour contrat
ACSAM PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 350000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DE GALLIER, 55110 MURVAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 891655607 représentée par M Alain CITERNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACSAM PATRIMOINE
ACSAM PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 891655607, est en activité depuis 4 ans. Implantée à MURVAUX (55110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-12-2020. Alain CITERNE et Claire CITERNE sont gérants de l'entreprise ACSAM PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | ACSAM PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE DE GALLIER 55110 MURVAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 891655607 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89165560700010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64891655607 | ||||
| Numéro RCS | Bar-le-Duc D 891 655 607 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-12-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-12-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, la vente, pour son compte de tous instruments financiers tels que : les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bar-le-Duc | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-12-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 350000,00 EURO Historique Du 09-12-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 2 jours Capital social : 350000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACSAM PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACSAM PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACSAM PATRIMOINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACSAM PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ACSAM PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société ACSAM PATRIMOINE
L'entreprise ACSAM PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à MURVAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
ACSAM PATRIMOINE - 55110
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 16 RUE DE GALLIER - 55110 MURVAUX
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-12-2020
SIRET :
89165560700010
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00010
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 2 dirigeants actuels de la société ACSAM PATRIMOINE
ACSAM PATRIMOINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de ACSAM PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACSAM PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACSAM PATRIMOINE.
Gérant
| M Alain CITERNEGère depuis le 09-12-2020 | 4 ans et 1 mois | |
| MME Claire CITERNEGère depuis le 09-12-2020 | 4 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ACSAM PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACSAM PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACSAM PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ACSAM PATRIMOINE
En date du 09-01-2025, la société ACSAM PATRIMOINE , domiciliée au 16 RUE DE GALLIER, 55110 MURVAUX et immatriculée au greffe de BAR-LE-DUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACSAM PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants