ACD AVOCATS

Active
  • SIREN759 800 816
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL759 800 816 00143
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42759800816
  • DATE DE CREATION19 novembre 1959
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété anonyme à directoire
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/02/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    C
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxACD AVOCATS
  • Capital social 620000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 19 novembre 1959
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1959
  • Statut RNEInscriteDepuis le 31 décembre 1996
    Observations RNE

    • 23 juillet 2024

      • Transmission universelle du patrimoine de la société RENOUX & DUQUESNE-THEOBALD AVOCATS ASSOCIES - 903 213 973 RCS Metz à la société ACD AVOCATS - 759 800 816 RCS Nancy en date du 21/02/2024.

    • 29 mai 2024

      • CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à forme anonyme SE TRANSFORME EN Société anonyme A COMPTER DU 14-12-2023

    • 12 décembre 2023

      • Opération de fusion ayant entraîné une augmentation de capital à compter du 02/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ADEONE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, 55 boulevard de Sébastopol 75001 Paris 1er Arrondissement (RCS Paris 818 566 432)

    • 13 octobre 2023

      • A effet au 24/07/2023, Transmission universelle du patrimoine de la société JEAN MARC BIDON ET ASSOCIES (RCS PARIS 352 914 782) à la société ACD AVOCATS.

    • 10 mars 2017

      • Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance (SELAFAD), 165 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY (RCS NANCY (5402) 759 800 816) CABINET CORINE ANDRIEUX, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 2-4 rue François de Curel 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 537 778 516)

    • 11 juin 2002

      • MODIFICATION D'OFFICE SUITE NOTIFICATION INTERGREFFES DE NANCY//Transfert du siege de NANCY 8 Rue du Sergent Blandan a NANCY 165, Bld d'Haussonville le 01/03/2002

    • 20 février 1997

      • Société anciennement immatriculée sous le n° 88B5993

    • NC

      • Suite a la transformation de la SOCIETE ANONYME en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME la societe sera desormais inscrite sous le registre D; le dossier 59 B 0081 etant radie.

    • NC

      • Réduction de capital suite à la fusion avec la société ACD INVEST
  • Forme juridiqueSA à directoire (s.a.i.)
  • Numéro RCSNancy B 759800816
  • Tribunal de commerceGreffe de Nancy

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 671 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Meurthe-et-Moselle (54)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACD AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACD AVOCATS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACD AVOCATS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 52 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACD AVOCATS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 25 février 2002 (23 ans)

      ACD AVOCATS - 54000

      Siège social

      • SIRET75980081600143
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, 54000 NANCY France

    • Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)

      A C D - 75016

      Établissement secondaire

      • SIRET75980081600218
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse53 RUE PERGOLESE, 75016 PARIS France

    • Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)

      ACD AVOCATS - 57100

      Établissement secondaire

      • SIRET75980081600200
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse5 PLACE SIMONE VEIL, 57100 THIONVILLE France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'ACD AVOCATS

Réseau de l'entreprise

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Finances d'ACD AVOCATS

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACD AVOCATS

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de ACD AVOCATS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ACD AVOCATS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 2 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 10 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

Chiffres clés de ACD AVOCATS

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)6662000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 2907100 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan9289000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)10372 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ACD AVOCATS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACD AVOCATS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ACD AVOCATS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 9289000749600023,92 %
dont export000,00 %
Production *9345000754700023,82 %
Valeur ajoutée (VA)6747000571600018,04 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)76000696009,20 %
Résultat d'exploitation 3340015741112,18 %
RCAI18981964696,78 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 10372587376,60 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ACD AVOCATS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACD AVOCATS.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2662400200830032,57 %
immobilisations incorporelles1719900145410018,28 %
immobilisations corporelles3561003455003,07 %
immobilisations financières586400208700180,98 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 386500035570008,66 %
stocks et en-cours27880022480024,02 %
créances2751300197380039,39 %
disponibilités : trésorerie8353001358300-38,50 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 6662000567200017,45 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ACD AVOCATS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACD AVOCATS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 2907100228120027,44 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 30004000-25,00 %
Dettes 321300029372009,39 %
dettes financières et emprunts94710083000014,11 %
dettes fournisseurs23530016640041,41 %
dettes fiscales et sociales202100019108005,77 %
autres dettes ( comptes courants, ...)952129994-68,26 %
Compte de régularisation passif53940044930020,05 %
Total passif 6662000567200017,45 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société ACD AVOCATS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation43,64 %40,22 %40,31 %
Endettement32,58 %36,38 %45,05 %
Fonds de roulement1193000 EU1106900 EU1325800 EU
Performance
Evolution de l'activité123,92 %110,25 %133,60 %
Taux de VA72,63 %76,25 %74,19 %
Rentabilité d'exploitation0,82 %0,93 %2,35 %
Rentabilité nette finale0,11 %0,08 %0,50 %
Capacité d'autofinancement0,40 %0,12 %1,25 %
Rentabilité financière0,36 %0,26 %1,50 %
Coûts de production
Coûts du travail70,80 %74,40 %71,33 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement25,74 ans91,03 ans11,97 ans
Coût de la dette21,51 %9,62 %2,86 %
Taux d'intérêt moyen apparent1,73 %0,81 %0,45 %
Gestion BFR
Poids du BFR global14,13 jours-12,24 jours-18,10 jours
Poids des stocks10,96 jours10,95 jours9,37 jours
Délai clients108,11 jours96,11 jours92,68 jours
Délai Fournisseurs9,25 jours8,10 jours12,27 jours
Liquidité
Liquidité immédiate32,82 jours66,14 jours89,27 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents d'ACD AVOCATS

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Afficher les 46 actes
Statut mis a jour

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports

nomination de membres du conseil de surveillance - démission de membre du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports

nomination de membres du conseil de surveillance - démission de membre du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

changement de commissaire aux comptes titulaire - fin de mission du commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Dépôt préalable à la réduction du capital

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

changement du Conseil de Surveillance - Changement du Directoire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

NOMINATION DE M. MUNIN AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Démission d'un membre du conseil de Surveillance

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion

Augmentation du capital social - Réalisation définitive de la fusion

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Réduction du capital social

Projet de traité de fusion

entre la SELARL Corine ANDRIEUX (Sté Absorbée) et la SELAFA ACD (Sté absorbante°

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour

Dépôt préalable à la réduction de capital - Réduction du capital social - de la société ACD INVEST constatant la réalisation de la fusion avec la société ACD

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - de la société ACD INVEST constatant la réalisation de la fusion avec la société ACD - Dépôt préalable à la réduction de capital

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Projet de traité de fusion

de la SPFPL ACD INVEST

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Réalisation définitive des opérations de réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt préalable à la réduction de capital

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de 4 membres du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule de gestion par un Directoire et un conseil de surveillance Adoption des nouveaux statuts de la Sté - Nomination de Membres du Conseil de Surveillance - Confirmation des Commissaires aux comptes dans leurs fonctions - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination des Directeurs généraux

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée

Nomination d'un administrateur

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation du capital social - LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _

Document

Modification de l'objet social - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social

Modification portant sur le capital social ACD AVOCATS, SA à directoire et conseil de surveillance davocats au capital de 600 000 euros. Siège social : 165 Boulevard dHaussonville, 54000 NANCY. RCS NANCY 759 800 816. Par une AGE du 31/12/2024, Le capital social a eté augmenté de 18 012 euros pour être porté à 618 012 euros par voie dapport en nature et de 1 988 euros pour être porté à 620 000 euros par voie dincorporation de réserves à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en consé...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS ACD AVOCATS, SELAFA à directoire et conseil de surveillance au capital de 600 000 euros. Siège social : 165 Boulevard dHaussonville 54000 NANCY. RCS NANCY 759 800 816. LAGM du 14/12/2023 a décidé dadopter le regime de la SA de droit commun sans changer le mode dadministration et de direction. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, Le Président du Directoire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION PORTANT SUR LES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉ ACD AVOCATS, SELAFA à directoire et conseil de surveillance davocats au capital de 600 000 euros. Siège social : 165 Boulevard dHaussonville, 54000 NANCY. RCS NANCY 759 800 816. LAGM du 14/12/2023 a decidé de nommer à compter du même jour M. Hervé RENOUX demeurant 4bis rue Henry Maret 57000 METZ et Mme Alexandra DUQUESNE THEOBALD demeurant 13 clos Saint Vincent 57645 NOISSEVILLE en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance. Pour avi...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de survei...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DU CAPITAL Aux termes dune AGE du 02/10/2023, les associes de la société ACD AVOCATS, SEL AFA au capital de50 1059 , Siège social : 165 Boulevard dHaussonville, 54000 NANCY, RCS NANCY 759 800 8 16,ont : approuvé le projet de fusion établi par acte SSP du 28/06/2023, aux termes duquel la société ADEONE, SELARL au capital de 50 000 , Siège social : 55 Boulevard de Sébastopol. 75001 PARJS, RCS PARIS 818 566 432, a fait apport, à titre de fusion. à la société ACD AV...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACD AVOCATS Forme : SELAFA Adresse du siège : 165 Boulevard dHaussonville, 54000 NANCY Capital : 501 059 Numéro unique didentification : 759 800 816 Lieu dimmatriculation : NANCY Société absorbée : ADEONE Forme : SELARL Adresse du siège : 55 Boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS Capital : 50 000 Numéro unique didentification : 818 566 432 Lieu dimmatriculation : PARIS Evaluation de lactif et du passif dont la trans...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de survei...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

ACD AVOCATS, SELAFA à directoire et conseil de surveillance davocats au capital de 500 000 euros Siege social : 165 Boulevard dHaussonville 54000 NANCY RCS NANCY 759 800 816. Aux termes dune AGE du 31/12/2022, Les associés ont décidé à compter du même jour : daugmenter le capital social de 11 178 euros pour le porter de 500 000 euros à 511 178 euros par voie dapport de 100 actions de la Société JEAN-MARC BIDON ET ASSOCIES de réduire le capital social de 10 119 euros pour le ramener de 511 178 e...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de survei...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes

ACD AVOCATS, SEL à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance davocats au capital de 500.000 euros. Siege Social : 165 boulevard dHaussonville 54000 NANCY RCS NANCY 759 800 816. Aux termes dune délibérationdu 30/06/2022, LAGO a pris acte de la démission de M. Xavier LABURTHE,Commissaire aux Comptes titulaire, à compter de ce jour. La Société SOFILOR,Commissaire aux Comptes suppléant, est donc devenue Commissaire aux Comptes titulaire. Il ny a pas lieu de nommer un Commissaire aux Com...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACD AVOCATS Societé dexercice libéral à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance dAvocats Au capital de 500 000 Siège social : 165, bld dHaussonville RCS NANCY 759 800 816 54000 Nancy Lassemblée générale ordinaire du 8 octobre 2020 a nommé Mme Nathalie BAILLY en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance du 8 octobre 2020 a : Pris acte de la démission de Mme Nathalie BAILLY et de M. Dominique PIERSON de leurs fonctions de membres du Directoire et Direc...

Annonce JAL - Modification du Capital social

ACD AVOCATS Societé dexercice libéral à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance dAvocats Au capital de 500 000 EUR Siège social : 165, bld dHaussonville RCS NANCY 759 800 816 54000 Nancy Lassemblée générale mixte du 30 janvier 2021 a décidé : De réduire le capital social dune somme de 8 900 EUR pour le ramener de 500 000 EUR à 491 100 EUR par voie de rachat dannulation de 77 actions, Daugmenter le capital social de 8 900 EUR pour le porter de 491 100 euros à 500 000 EUR par incorp...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de survei...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AUDIT CONSEIL DEFENSE ACD Societé dexercice libéral à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance dAvocats Au capital de 500 000 Siège social : 165, bld dHaussonville RCS NANCY 759 800 816 54000 Nancy Lassemblée générale ordinaire du 29 juin 2019 a nommé M. Mickaël MUNIN demeurant 14, Rond Point Lepois 54000 NANCY en qualité de membre du Conseil de Surveillance à compter du 1er juillet 2019. Pour avis, le Directoire. 90031918

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AUDIT CONSEIL DEFENSE ACD Nouvelle denomination : ACD AVOCATS Société dexercice libéral à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance dAvocats au capital de 500 000 . Siège social : 165, boulevard dHaussonville, 54000 NANCY, 759 800 816 RCS NANCY. Lassemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2020 a décidé de modifier la dénomination de la Société qui devient ACD AVOCATS. Pour avis, Le Directoire. 90031967

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryl...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryl...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryl...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY ; Membre du conseil de surveillan...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nancy du 30 juin 2016, La société "Cabinet corine ANDRIEUX", société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2/4 rue François de Curel 57000 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 537 778 516 RCS METZ, et la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD, société anonyme au capital de 539 600 euros, dont le siège social est 165 boulevard d'Haussonville 54000 NANC...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES " AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD " Société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 539.600 euros Siège social 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY RCS NANCY 759 800 816 ET " ACD INVEST" Société de participation financière de profession libérale au capital de 5.000 euros Siège social 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY RCS NANCY 752 034 082 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANCY du 4/04/2016, ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexi...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexi...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexi...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président du directoire, Administrateur : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : FRANCOIS JEAN-JACQUES Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CANNENPASSE-RIFFARD Jean-Charles Commissaire aux compte...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : FRANCOIS JEAN-JACQUES Directeur général délégué, Administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : FRANCOIS JEAN-JACQUES Directeur général délégué et administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL, MAURICE Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE, LOUIS, RENE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : FRANCOIS JEAN-JACQUES Administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CLOQUET CATHERINE né(e) AUBRY Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL, MAURICE Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE, LOUIS, RENE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : APOSTOLO DIDIER FRANCOIS. Administrateur : FRANCOIS JEAN-JACQUES. Administrateur : PIERSON DOMINIQUE. Administrateur : SESTER PHILIPPE. Administrateur : CLOQUET CATHERINE né(e) AUBRY. Administrateur : CAHEN Nathalie Marie né(e) BAILLY. Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL MAURICE. Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE LOUIS RENE.

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Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 9289200 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 611200 €

142 ème
 
VS.2022

* Sur 2587 sociétés de Activités juridiques et comptables

CA médian en Grand Est : 878400 €

12 ème
 
VS.2022

* Sur 149 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 181600 €

16246 ème

* Sur un total de 217096 sociétés

CA médian en Grand Est : 281500 €

1233 ème

* Sur un total de 11894 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 33400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 42800 €

1402 ème
 
VS.2022

* Sur 2587 sociétés de Activités juridiques et comptables

REX médian en Grand Est : 62600 €

91 ème
 
VS.2022

* Sur 149 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 3900 €

68898 ème

* Sur un total de 217096 sociétés

REX médian en Grand Est : 7800 €

4397 ème

* Sur un total de 11894 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 620000 €

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 € : 79849 sociétés

Inférieur à 1 €

63,11%
63,11%

79849 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 14883 sociétés

Entre 1€ et 5K€

11,76%
11,76%

14883 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 21731 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

17,18%
17,18%

21731 sociétés

ACD AVOCATS, avec un capital social de 620000 €

ACD AVOCATS et 10060sociétés

Supérieur à 150K€ :  ACD AVOCATS et 10060 sociétés

Supérieur à 150K€

7,95%
7,95%

ACD AVOCATS et 10060 sociétés

Ancienneté entreprise : 65 ans

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 an : 2434 sociétés

Inférieur à 1 an

1,92%
1,92%

2434 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 21423 sociétés

Entre 1 et 5 ans

16,93%
16,93%

21423 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 42400 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,51%
33,51%

42400 sociétés

ACD AVOCATS, avec une ancienneté de 65 ans

ACD AVOCATS et 60266sociétés

Supérieur à 15 ans :  ACD AVOCATS et 60266 sociétés

Supérieur à 15 ans

47,63%
47,63%

ACD AVOCATS et 60266 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ACD AVOCATS

50%
10 Hommes
50%
10 Femmes
Total dirigeants : 20
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables

64.7%35.3%

France

Vs.
66.6%33.4%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
69.1%30.9%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

Marques déposées par l'entreprise ACD AVOCATS

ACD AVOCATS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

FMARK0000000005070229

build your team

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916354145

FMARK0000000005004645

acd AVOCATS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

FMARK0000000004511583

ACD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

FMARK0000000004431683

ACD FORMATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091641

FMARK0000000004290897

ACD GROUPE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004286204

ACD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004259168

acd AUDIT CONSEIL DEFENSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000003513938

ACD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000003148022

ACD AUDIT CONSEIL DEFENSE SOCIETE D'AVOCATS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000003148024
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Historique d'ACD AVOCATS

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Historique

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