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9 RUE DU MOULIN
Active
- SIREN511 220 899
- DATE DE CREATION19 mars 2009
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
- CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- ADRESSE9 RUE DU MOULIN , 55290 MORLEY France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions 9 RUE DU MOULIN pour contrat
9 RUE DU MOULIN, société civile immobilière, au capital social de 1800,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DU MOULIN, 55290 MORLEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 511220899 représentée par M Denis SAGET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société 9 RUE DU MOULIN
9 RUE DU MOULIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 511220899, est active depuis 15 ans. Établie à MORLEY (55290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-02-2017. Denis SAGET et Jean-Marie SAGET sont gérants de la société 9 RUE DU MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 14 jours Société civile immobilière Du 15-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | 9 RUE DU MOULIN | ||||
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| Adresse postale | 9 RUE DU MOULIN 55290 MORLEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 511220899 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51122089900013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74511220899 | ||||
| Numéro RCS | Bar-le-Duc D 511 220 899 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un immeuble à Morley (Meuse), l'administration et l'exploitation par bail, location ou Autrment dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bar-le-Duc | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-03-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1800,00 EURO Historique Du 14-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 30 jours Capital social : 1800,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 9 RUE DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 9 RUE DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 9 RUE DU MOULIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 9 RUE DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de 9 RUE DU MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société 9 RUE DU MOULIN
L'entreprise 9 RUE DU MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à MORLEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
9 RUE DU MOULIN - 55290
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 9 RUE DU MOULIN - 55290 MORLEY
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 15-03-2009
SIRET :
51122089900013
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00013
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 2 dirigeants actuels de la société 9 RUE DU MOULIN
9 RUE DU MOULIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de 9 RUE DU MOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de 9 RUE DU MOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de 9 RUE DU MOULIN.
Gérant
| M Denis SAGETGère depuis le 14-04-2009 | 15 ans et 9 mois | |
| M Jean-Marie SAGETGère depuis le 28-02-2017 | 7 ans et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société 9 RUE DU MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 9 RUE DU MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 9 RUE DU MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise 9 RUE DU MOULIN
En date du 10-01-2025, la société 9 RUE DU MOULIN , domiciliée au 9 RUE DU MOULIN, 55290 MORLEY et immatriculée au greffe de BAR-LE-DUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 9 RUE DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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