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Dernière modification le15/09/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2021Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
T.O.C. ENERGIE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 888 143 823 888143823
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 888 143 823 00027 88814382300027
- NUMÉRO DE TVA
- FR76888143823 FR76888143823
- DATE DE CREATION
- 18 août 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - 1629Z 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- QUA LES FERRIERES, 05000 PELLEAUTIER QUA LES FERRIERES, 05000 PELLEAUTIER
- DIRIGEANTS
- Olivier CARRER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- T.O.C. ENERGIE T.O.C. ENERGIE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 septembre 2022 13/09/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
- Statut RNE
- Radiée le 13 septembre 2022 13/09/2022
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13 septembre 2022
- Radiation en date du 13/09/2022 - Clôture des opérations de liquidation 30/06/2022 (Assemblée générale en date du 30/06/2022).
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11 août 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2022 - Siège de la liquidation : Quartier Serviolan 12 Chemin des Huppes 05000 GAP - Publicité dans un journal d'annonces légales : TPBM Semaine Provence du 12/08/2022
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08 décembre 2021
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/11/2021.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Gap B 888143823 Gap B 888143823
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
Secteur d'activité de T.O.C. ENERGIE
- Domaine d'activité
- Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z) Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z)
- Activité principale déclarée
- FABRICATION DE BUCHES DE BOIS COMPRESSE POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE A PARTIR DE BOIS PRESSE FABRICATION DE BUCHES DE BOIS COMPRESSE POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE A PARTIR DE BOIS PRESSE
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travail mécanique du bois scieries négoce (158) Travail mécanique du bois scieries négoce (158)
- Téléphone
- Mail de contact
65 sociétés exercent la même activité que T.O.C. ENERGIE dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie" dans les Hautes-Alpes (05)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 août 2021 au 30 juin 2022
T.O.C. ENERGIE - 05000
Ancien établissement
- SIRET 88814382300027 88814382300027
- Activité Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - 1629Z
- Adresse QUA LES FERRIERES, 05000 PELLEAUTIER
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Du 06 août 2020 au 01 août 2021
T.O.C. ENERGIE - 05000
Ancien établissement
- SIRET 88814382300019 88814382300019
- Activité Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - 1629Z
- Adresse 13 RTE DE SAINT JEAN, 05000 GAP
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Dirigeants de T.O.C. ENERGIE
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Actuel
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Olivier CARRER
Né en 1980 (45 ans)
Liquidateur Depuis le 13 août 2022 (3 ans)
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Ancien
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Olivier CARRER
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Président Du 21 août 2020 au 13 août 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de T.O.C. ENERGIE
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Finances de T.O.C. ENERGIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de T.O.C. ENERGIE
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Cité 2 fois entre 2020 et 2021
CABINET TOUCHET ET ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 433933405 433933405
Dirigeants : AUDIT ET EXPERTISE JACQUES KOUBI , Eric GRANGEMAR , JFO EXPERTISE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Cité 1 fois en 2020
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 381976448 381976448
Dirigeants : Franck ALEXANDRE , Denis EYRAUD , Laurent FROMAGEAU , Nathalie AUBIN , Patrick RICCI et 21 autres
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Cité 1 fois en 2022
450710983
- SIREN 450710983 450710983
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2021
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : T.O.C. Energie. Siren : 888143823. T.O.C. ENERGIE SAS en liquidation au capital de 1000 Siege social : Quartier Les Ferrieres 05000 Gap 888 143 823 RCS Gap LAGE du 30/06/2022, a approuvé les comptes de liquidation, A donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/06/2022. Dépôt au RCS de Gap.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
CARRER Olivier Laurent Dany nom d'usage : CARRER n'est plus président. CARRER Olivier Laurent Dany nom d'usage : CARRER devient liquidateur
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
T.O.C. ENERGIE SAS au capital de 1.000 euros Siège social : 13 Route de Saint Jean 05000 GAP RCS GAP 888 143 823 AVIS DE PUBLICITE Suite à une decision de lAGE du 01 août 2021, le siège social a été transféré à PELLEAUTIER (05000) Quartier Les Ferrières à compter du 01 août 2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour Avis
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP du 06 août 2020 à GAP, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : T.O.C. ENERGIE Siege social : 13 Route de Saint Jean 05000 GAP Durée : 99 ans Objet : La fabrication de bûches de bois compressé pour la production dénergie à partir de bois pressé. Capital : 1 000 Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linsc…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : CARRER Olivier Laurent Dany nom d'usage : CARRER
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 30 juin 2022 au 30 juin 2022
Dissolution
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Liquidateur
Olivier Laurent Dany CARRER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de T.O.C. ENERGIE
3 événements depuis 2020
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vendredi 13 août 2022
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Olivier CARRER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Olivier CARRER quitte ses fonctions de président.
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jeudi 21 août 2020
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Olivier CARRER a été désignée en tant que président.
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