IE COMMERCE

27 juin 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/06/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/06/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 mars 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/05/2019 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2019J00220 , désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice

04 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 04/04/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00220 , date de cessation des paiements le 04/04/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/10/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc