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Dernière modification le18/06/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CLOS SAINTE CROIX
- SIREN
- 534 991 435 534991435
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 534 991 435 00015 53499143500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR95534991435 FR95534991435
- DATE DE CREATION
- 06 octobre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 RUE DES MONTEES, 45100 ORLEANS 29 RUE DES MONTEES, 45100 ORLEANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CLOS SAINTE CROIX CLOS SAINTE CROIX
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 06 octobre 2011 06/10/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 septembre 2011 19/09/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 06 octobre 2011 06/10/2011
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Orleans D 534991435 Orleans D 534991435
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de CLOS SAINTE CROIX
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un ensemble de terrains, réalisation d'un programme faubourg Saint Vincent à Orléans, construction d'ensembles immobiliers en vue de leur revente et droits à construire afférents. Acquisition d'un ensemble de terrains, réalisation d'un programme faubourg Saint Vincent à Orléans, construction d'ensembles immobiliers en vue de leur revente et droits à construire afférents.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
783 sociétés exercent la même activité que CLOS SAINTE CROIX dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Loiret (45)
Rapport complet officiel
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Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 septembre 2011 (14 ans)
CLOS SAINTE CROIX - 45100
Siège social
- SIRET 53499143500015 53499143500015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 29 RUE DES MONTEES, 45100 ORLEANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CLOS SAINTE CROIX
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Finances de CLOS SAINTE CROIX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CLOS SAINTE CROIX
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2011 et 2014
SAMI PROMOTION
- SIREN 438316986 438316986
Dirigeants : Antoine FOUSSE , OSE AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
SAMI INVESTISSEMENT
- SIREN 318006913 318006913
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2014
FONCIERE ET IMMOBILIERE FOUSSE GUERIN
- SIREN 420486334 420486334
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2014
I.R.I.S.
- SIREN 438317083 438317083
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2014
AJP SERVICES
- SIREN 482138757 482138757
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 07 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire dOrléans a ouvert une procedure de liquidation judiciaire générale à légard de la société civile de construction vente CLOS SAINTE CROIX Siège social : 29 rue des Montées, BP 77403 45074 ORLEANS a fixé la date de cessation des paiements au 07 avril 2023 Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire la société VILLA-FLOREK,…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : SAMI PROMOTION (EURL)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 07 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire dOrléans a ouvert une procedure de liquidation judiciaire générale à légard de la société civile de construction vente CLOS SAINTE CROIX Siège social : 29 rue des Montées, BP 77403 45074 ORLEANS a fixé la date de cessation des paiements au 07 avril 2023 Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire la société VILLA-FLOREK,…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CLOS SAINTE CROIX
1 événement depuis 2011
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vendredi 08 octobre 2011
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SAMI PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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