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Dernière modification le03/04/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ARCATIME CAUDAN
- SIREN
- 419 980 107 419980107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 980 107 00025 41998010700025
- NUMÉRO DE TVA
- FR58419980107 FR58419980107
- DATE DE CREATION
- 03 septembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 26 RUE GAY LUSSAC 26-28, 95500 GONESSE 26 RUE GAY LUSSAC 26-28, 95500 GONESSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ARCATIME CAUDAN SCI ARCATIME CAUDAN
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 03 septembre 1998 03/09/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 juillet 1998 31/07/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 18 mars 2013 18/03/2013
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01 avril 2019
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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21 février 2019
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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03 octobre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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20 mars 2018
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
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03 février 2016
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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09 septembre 2014
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
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20 août 2014
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
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09 mai 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
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07 février 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
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17 janvier 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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18 mars 2013
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Pontoise D 419980107 Pontoise D 419980107
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de SCI ARCATIME CAUDAN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location d'immeubles à usage industriel et commercial Location d'immeubles à usage industriel et commercial
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
29 705 sociétés exercent la même activité que SCI ARCATIME CAUDAN dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Val-d'Oise (95)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 07 janvier 2013 (12 ans)
SCI ARCATIME CAUDAN - 95500
Siège social
- SIRET 41998010700025 41998010700025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 26 RUE GAY LUSSAC 26-28, 95500 GONESSE
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Fermé
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Du 31 juillet 1998 au 07 janvier 2013
SCI ARCATIME CAUDAN - 29200
Ancien établissement
- SIRET 41998010700017 41998010700017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 9 RUE DE KERVEZENNEC, 29200 BREST
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Dirigeants de SCI ARCATIME CAUDAN
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Anciens
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Eric LEFRANC
Né en 1969 (55 ans)
Ancien Gérant non associé Du 26 mars 2011 au 22 mars 2013
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Vittorio BATTAGLIA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant non associé Du 12 mars 2011 au 26 mars 2011
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Vittorio BATTAGLIA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 01 septembre 2009 au 12 mars 2011
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Klaus PFAB
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 septembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ARCATIME CAUDAN
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Finances de SCI ARCATIME CAUDAN
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ARCATIME CAUDAN
12 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE A DUCROS EXPRESS.
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CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
ENTRE DHL EXPRESS ET ARCATIME THOUARE (NOUVELLE DENOMINATION : DUCROS EXPRESS).
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL DE LA GERANCE
DHL EXPRESS FRANCE SAS DETIENT 100 PARTS DE LA SCI ARCATIME CAUDAN.
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 2 fois en 2011
DHL EXPRESS (FRANCE) SAS
- SIREN 377895404 377895404
Dirigeants : Michel AKAVI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Remy DIDIER
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CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
ENTRE DHL EXPRESS ET ARCATIME THOUARE (NOUVELLE DENOMINATION : DUCROS EXPRESS).
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE A DUCROS EXPRESS.
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Cité 2 fois entre 2000 et 2011
DUCROS EXPRESS
- SIREN 400451407 400451407
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CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
ENTRE DHL EXPRESS ET ARCATIME THOUARE (NOUVELLE DENOMINATION : DUCROS EXPRESS).
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1998
DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS
- SIREN 344307384 344307384
Dirigeants : Laurent TERREYRE , DELOITTE & ASSOCIES
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 1998
ARCATIME
- SIREN 383788650 383788650
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2000
DUCROS EXPRESS CHAMPAGNE
- SIREN 422447730 422447730
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2013
MORY DUCROS
- SIREN 534843511 534843511
Dirigeants : André LEBRUN , Lionel RADENNE , Philippe MOURARET , Serge MEHEUST
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2011
DHL HOLDING (FRANCE) SAS
- SIREN 590200770 590200770
Dirigeant : Dominique BROUSSEAU
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE A DUCROS EXPRESS.
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Cité 1 fois en 1998
LE CALVEZ SA
- SIREN 635520471 635520471
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Formation de Société - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 672006483 672006483
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
ENTRE DHL EXPRESS ET ARCATIME THOUARE (NOUVELLE DENOMINATION : DUCROS EXPRESS).
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Cité 1 fois en 2013
MODUS
- SIREN 788776250 788776250
Dirigeants : Eric BAULAND , BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au manda…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
Gérant Associé : MORY DUCROS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : LEFRANC Eric, Claude
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : BATTAGLIA VITTORIO Associé : DHL EXPRESS (France) SAS (SAS)
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND
7 rue Caumartin - 75009 - PARIS
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Administrateur judiciaire
ME BLERIOT
50 Rue Victor Hugo - 95300 - PONTOISE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME MANDIN
23 Rue Victor Hugo - 95300 - PONTOISE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME MANDIN
23 Rue Victor Hugo - 95300 - PONTOISE
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Administrateur judiciaire
SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND
7 rue Caumartin - 75009 - PARIS
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ARCATIME CAUDAN
9 événements depuis 2005
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jeudi 22 mars 2013
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MORY DUCROS assume maintenant la fonction de gérant.
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Eric LEFRANC se retire de son rôle de gérant non associé.
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vendredi 26 mars 2011
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Vittorio BATTAGLIA laisse sa fonction de gérant non associé à Eric LEFRANC.
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Eric LEFRANC devient le nouveau gérant non associé.
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vendredi 12 mars 2011
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Vittorio BATTAGLIA assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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Vittorio BATTAGLIA renonce à son rôle de gérant.
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lundi 01 septembre 2009
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Vittorio BATTAGLIA succède à Klaus PFAB en tant que gérant.
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Klaus PFAB cède sa place de gérant à Vittorio BATTAGLIA.
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mardi 19 janvier 2005
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Klaus PFAB accède au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCI ARCATIME CAUDAN depuis 2005