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Dernière modification le25/11/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PROJURIS
- SIREN
- 418 170 031 418170031
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 170 031 00029 41817003100029
- NUMÉRO DE TVA
- FR84418170031 FR84418170031
- DATE DE CREATION
- 27 mars 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- ADRESSE
- ALLEE DE TREHORNEC, 14 BOULEVARD DE LA R, 56000 VANNES ALLEE DE TREHORNEC, 14 BOULEVARD DE LA R, 56000 VANNES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PROJURIS PROJURIS
- Statut RCS
- Radiée le 23 novembre 2016 23/11/2016
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Numéro RCS
- Vannes C 418170031 Vannes C 418170031
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité de PROJURIS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
575 sociétés exercent la même activité que PROJURIS dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Morbihan (56)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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PROJURIS - 56000
Siège social
- SIRET 41817003100029 41817003100029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse ALLEE DE TREHORNEC, 14 BOULEVARD DE LA R, 56000 VANNES
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PROJURIS - 56800
Établissement secondaire
- SIRET 41817003100037 41817003100037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 10 PLACE LAMENNAIS, 56800 PLOERMEL
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Fermé
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Du au 07 mai 2014
PROJURIS - 56800
Ancien établissement
- SIRET 418170031 418170031
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 10 place Lamennais, 56800 Ploërmel
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Dirigeants de PROJURIS
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Anciens
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François SEITE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 mai 2014 au 24 octobre 2016
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Claude PIERRE
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Contrôleur de gestion Du 01 octobre 2009 au 07 mai 2014
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Bernard BREZULIER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Contrôleur de gestion Du 19 janvier 2005 au 01 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PROJURIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PROJURIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PROJURIS
7 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION ET DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 4 fois entre 1998 et 2014
P & A
- SIREN 781598842 781598842
Dirigeants : Dominique TUFFERY KERHERVE , Maud DIETSCH , Patrick EVENO , Louise LEBAS , Julie DURAND et 1 autre
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 2 fois entre 2006 et 2014
CABINET EYMIN SEITE & ASSOCIES
- SIREN 309182756 309182756
-
Dissolution - P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : SEITE François, Pierre, Yves, Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Membre : SCP PIERRE BREZULIER (SCP) Membre : CABINET GRANGER - EYMIN - SEITE - MOLLIERE (SELAFA) Administrateur de GIE : SCP PIERRE BREZULIER (SCP) représenté par BREZULIER Bernard Administrateur de GIE : CABINET GRANGER - EYMIN - SEITE - MOLLIERE (SAEL) représenté par SEITE François Pierre Yves-Marie Contrôleur de gestion : PIERRE Claude Contrôleur des comptes : EYMIN Marc Michel Marcel
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
François, Pierre, Yves, Marie SEITE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : SEITE François, Pierre, Yves, Marie
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROJURIS
9 événements depuis 2005
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mardi 07 mai 2014
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Francois SEITE accède au poste de liquidateur.
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SCP PIERRE BREZULIER et CABINET GRANGER EYMIN SEITE MOLLIERE quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Claude PIERRE se retire de son rôle de contrôleur de gestion.
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mercredi 01 octobre 2009
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Bernard BREZULIER laisse sa fonction de contrôleur de gestion à Claude PIERRE.
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SCP PIERRE BREZULIER prend le relais de SCP PIERRE BREZULIER TATTEVIN en tant qu'administrateur.
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SCP PIERRE BREZULIER succède à SCP PIERRE BREZULIER TATTEVIN en tant qu'administrateur.
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Bernard BREZULIER laisse sa fonction de contrôleur de gestion à Claude PIERRE.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard BREZULIER assume maintenant la fonction de contrôleur de gestion.
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SCP PIERRE BREZULIER TATTEVIN et CABINET GRANGER EYMIN SEITE MOLLIERE sont promus administrateur.
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9 événements ont marqué le parcours de PROJURIS depuis 2005