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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
- SIREN
- 405 234 071 405234071
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 405 234 071 00034 40523407100034
- NUMÉRO DE TVA
- FR61405234071 FR61405234071
- DATE DE CREATION
- 23 avril 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 742C 742C - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- ALLEE DES MIROITIERS ZI SECTEUR A LOT 1, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ALLEE DES MIROITIERS ZI SECTEUR A LOT 1, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Noms commerciaux
- AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
- Statut RCS
- Inscrite le 23 avril 1996 23/04/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 avril 1996 19/04/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 23 avril 1996 23/04/1996
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06 octobre 2011
- Radiation du RCS le 06/10/2011 avec effet au 30/09/2011
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03 octobre 2011
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/09/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/02/2005 Date d'effet : 30/09/2011
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07 janvier 2011
- Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011
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20 avril 2005
- (Procédures collectives) EN DATE DU 13/04/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME GILLES GAUTHIER 630 ROUTE, DES DOLINES OPHIRA II 06560 VALBONNE COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 13/04/2005 Date d'effet : 13/04/2005
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18 février 2005
- Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR M. DELOR DIDIER GERANT. Date d'effet : 11/02/2005
- (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON MME MARIE JOELLE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GILLES GAUTHIER 630 ROUTE, DES DOLINES OPHIRA II 06560 VALBONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/02/2005 A COMPTER DU 18/02/2005 Date d'effet : 18/02/2005
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 11 FEVRIER 2005 - JGT TC ANTIBES 18.02.2005 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M. SALON ET MME PETIT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Gilles GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 25.01.2005 - PAR JGT EN DATE DU 13 AVRIL 2005 LE TC D'ANTIBES A CONVERTI LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME MAITRE GAUTHIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Secteur d'activité d'AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (742C) Ingénierie, études techniques (742C)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT - 06700
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 13 avril 2005
- SIRET 40523407100034 40523407100034
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse ALLEE DES MIROITIERS ZI SECTEUR A LOT 1, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
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AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT - 06700
Ancien établissement du 01 avril 1999 au 01 janvier 2004
- SIRET 40523407100026 40523407100026
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse AVENUE LEON BERENGER IMM.HOME 2, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
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AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT - 06700
Ancien établissement du 19 avril 1996 au 01 avril 1999
- SIRET 40523407100018 40523407100018
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 103 AVENUE FREDERIC MISTRAL IMMEUBLE ORION, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
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Dirigeants d'AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
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Ancien
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Observation de conformité Didier DELOR
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 17 février 2004 au 06 octobre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
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Finances d'AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ALLEE DES MIROITIERS ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR A LOT N°1 06700 ST LAURENT DU VAR
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ST LAURENT DU VAR AVENUE LEON BERANGER HOME 2
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 1999
001521111
- SIREN 001521111 001521111
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ST LAURENT DU VAR AVENUE LEON BERANGER HOME 2
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Cité 1 fois en 2004
ACEA MAINTENANCE SERVICE
- SIREN 422579235 422579235
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ALLEE DES MIROITIERS ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR A LOT N°1 06700 ST LAURENT DU VAR
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Cité 1 fois en 1999
771111101
- SIREN 771111101 771111101
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ST LAURENT DU VAR AVENUE LEON BERANGER HOME 2
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Cité 1 fois en 1996
HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775670284 775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Carol SERGEANT et 14 autres
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
SELARL GAUTHIER-SOHM
80 ROUTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA - IMMEUBLE - 06560 - VALBONNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL GAUTHIER-SOHM
80 ROUTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA - IMMEUBLE - 06560 - VALBONNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ACEA MEDITERRANEE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'AQUITAINE CONCEPTION ETUDE AMENAGE MEDIT
1 événement depuis 2004
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lundi 17 février 2004
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Didier DELOR assume maintenant la fonction de gérant.
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