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Dernière modification le05/03/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LA PETITE BASOCHE
- SIREN
- 403 001 555 403001555
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 001 555 00016 40300155500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR72403001555 FR72403001555
- DATE DE CREATION
- 04 décembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE DU CLOS JEUNE, 25500 MORTEAU 6 RUE DU CLOS JEUNE, 25500 MORTEAU
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LA PETITE BASOCHE LA PETITE BASOCHE
- Capital social
- 91469,41 € 91469,41
- Statut RCS
- Radiée le 03 mars 2014 03/03/2014
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Besancon D 403001555 Besancon D 403001555
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de LA PETITE BASOCHE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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LA PETITE BASOCHE - 25500
Siège social
- SIRET 40300155500016 40300155500016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 6 RUE DU CLOS JEUNE, 25500 MORTEAU
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Dirigeants de LA PETITE BASOCHE
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Anciens
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Virginie OUDOT
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Liquidateur Du 06 février 2013 au 24 janvier 2014
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Jean-Michel RURE
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 février 2013
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Véronique REDOUTEY
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 février 2013
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Virginie OUDOT
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 février 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LA PETITE BASOCHE
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Finances de LA PETITE BASOCHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LA PETITE BASOCHE
3 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FEUVRIER Virginie né(e) OUDOT
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Virginie FEUVRIER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FEUVRIER Virginie né(e) OUDOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LA PETITE BASOCHE
3 événements depuis 2005
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mardi 06 février 2013
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Virginie FEUVRIER est promue liquidateur.
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Virginie FEUVRIER, Jean-Michel RURE et Veronique REDOUTEY démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Michel RURE, Veronique REDOUTEY et Virginie FEUVRIER assument maintenant la fonction de gérant.
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