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Dernière modification le26/03/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
- SIREN
- 401 987 672 401987672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 987 672 00011 40198767200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR52401987672 FR52401987672
- DATE DE CREATION
- 14 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 35 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 26400 CREST 35 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 26400 CREST
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
- Capital social
- 68602,06 € 68602,06
- Statut RCS
- Radiée le 22 mars 2013 22/03/2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 401987672 Romans D 401987672
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
5 117 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG - 26400
Siège social
- SIRET 40198767200011 40198767200011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 35 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 26400 CREST
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
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Anciens
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Observation de conformité Henri DUMOULIN
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Liquidateur Du 14 novembre 2012 au 09 janvier 2013
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Observation de conformité Henri DUMOULIN
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 novembre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DUMOULIN Henri nom d'usage : DUMOULIN n'est plus gérant. DUMOULIN Henri nom d'usage : DUMOULIN devient liquidateur. SEIGNOBOS Bernard nom d'usage : SEIGNOBOS n'est plus gérant.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Henri DUMOULIN
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DUMOULIN Henri nom d'usage : DUMOULIN n'est plus gérant. DUMOULIN Henri nom d'usage : DUMOULIN devient liquidateur. SEIGNOBOS Bernard nom d'usage : SEIGNOBOS n'est plus gérant.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG
4 événements depuis 2005
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lundi 26 mars 2013
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Christine VERCRUYSSE démarre son activité d'indépendant.
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mardi 14 novembre 2012
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Henri DUMOULIN accède au poste de liquidateur.
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Bernard SEIGNEBOS et Henri DUMOULIN quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard SEIGNEBOS et Henri DUMOULIN assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSMG depuis 2005