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Dernière modification le02/02/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
- SIREN
- 378 510 838 378510838
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 510 838 00014 37851083800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR86378510838 FR86378510838
- DATE DE CREATION
- 22 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE, 26800 PORTES LES VALENCE ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE, 26800 PORTES LES VALENCE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
- Capital social
- 90000,00 € 90000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 janvier 2016 28/01/2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 378510838 Romans D 378510838
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
5 117 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE - 26800
Siège social
- SIRET 37851083800014 37851083800014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE, 26800 PORTES LES VALENCE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
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Ancien
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Pierre FATTON
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Gérant Du 23 juin 2009 au 28 décembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
6 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 4 fois entre 1999 et 2016
TRANSPORTS P. FATTON
- SIREN 956508469 956508469
Dirigeants : Sylvain FATTON , Pierre FATTON , Ludivine THORAL , Géraldine BOSSON , Guillaume FATTON et 2 autres
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2008
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE
3 événements depuis 2005
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lundi 23 juin 2009
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Pierre FATTON prend le relais de Yves PHILIBERT en tant que gérant.
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Pierre FATTON succède à Yves PHILIBERT en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Yves PHILIBERT accède au poste de gérant.
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