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Dernière modification le31/12/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
- SIREN
- 341 868 099 341868099
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 868 099 00027 34186809900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR29341868099 FR29341868099
- DATE DE CREATION
- 03 août 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHAMP JACQUET, 01560 COURTES CHAMP JACQUET, 01560 COURTES
- DIRIGEANTS
- Maurice JACQUET
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
- Capital social
- 510000,00 € 510000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 décembre 2011 21/12/2011
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 341868099 Bourg-En-Bresse D 341868099
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
459 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II - 01560
Siège social
- SIRET 34186809900027 34186809900027
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse CHAMP JACQUET, 01560 COURTES
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Fermé
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Du au 19 juin 2007
SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II - 73000
Ancien établissement
- SIRET 34186809900019 34186809900019
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 1070 Avenue de la Houille Blanche, 73000 CHAMBERY
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
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Actuel
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Maurice JACQUET
Né en 1938 (87 ans)
Liquidateur Depuis le 31 décembre 2011 (13 ans)
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Ancien
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Maurice JACQUET
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 23 novembre 2004 au 31 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
39 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
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Document
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Document
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Document
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Document
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Déclaration de conformité
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Acte SSP
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Document
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Document
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Acte SSP
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Document
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Document
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Document
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Document
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Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Document
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Acte SSP
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Cité 16 fois entre 1993 et 2002
SCI SAVOIE BOURGOGNE
- SIREN 327657763 327657763
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Déclaration de conformité
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Document
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Acte SSP
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Document
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Acte SSP
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Cité 13 fois entre 1994 et 2002
TRANSPORTS DE SAVOIE
- SIREN 377793062 377793062
Dirigeants : RSM Rhône-Alpes , Pierre-Michel MONNERET
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Expédition acte notarié
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Cession de parts - Acte SSP
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Cession de parts - Acte SSP
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 5 fois entre 1993 et 1998
TRANSPORTS CHARON
- SIREN 317838050 317838050
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP
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Document
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1996
TRANSPORTS DAUPHINE SAVOIE
- SIREN 303486161 303486161
Dirigeant : Alain ROUHIER
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Document
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Cité 1 fois en 1994
TRANSPORTS BURNOD SA
- SIREN 392560843 392560843
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Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 1 fois en 2002
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 23 autres
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2002
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 605520071 605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Lucas IMBERY-NACSA , Claudine DOZORME et 32 autres
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : JACQUET Maurice, Jean-Paul
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 21 décembre 2011 au 21 décembre 2011
Dissolution
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Liquidateur
Maurice Jean-Paul JACQUET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : JACQUET Maurice, Jean-Paul
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE LES PRES SAVOIROUX II
3 événements depuis 2004
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vendredi 31 décembre 2011
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Maurice JACQUET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Maurice JACQUET renonce à son rôle de gérant.
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lundi 23 novembre 2004
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Maurice JACQUET accède au poste de gérant.
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