TERRA NOBILIS

Active

SIREN: 322 481 516
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 322 481 516 00027
NUMÉRO DE TVA: FR25322481516
DATE DE CREATION: 06 juillet 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 54 ALLEE DU PLATEAU 54-58, 93250 VILLEMOMBLE
DIRIGEANTS: Bruno QUATTRUCCI + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
10 salariés
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 189520,00 €

Noms commerciaux: TERRA NOBILIS

Statut RCS: Inscrite le 06 juillet 2010 06/07/2010

Statut INSEE: Inscrite le 21 août 1981 21/08/1981

Statut RNE: Inscrite le 06 juillet 2010 06/07/2010

Observations RNE

06 juillet 2010
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 14/06/2010

Secteur d'activité de TERRA NOBILIS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

35 967 sociétés exercent la même activité que TERRA NOBILIS dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-Saint-Denis (93)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

14,90€
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

14,90€
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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09/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- TERRA NOBILIS - 93250
  
  Siège social depuis le 14 juin 2010 (15 ans)
  - SIRET 32248151600027
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 54 ALLEE DU PLATEAU 54-58, 93250 VILLEMOMBLE
Fermé
- TERRA NOBILIS - 95100
  
  Ancien établissement du 21 août 1981 au 14 juin 2010
  - SIRET 32248151600019
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 160 RUE HENRI BARBUSSE NUM VOIE 160 A 162, 95100 ARGENTEUIL

Dirigeants de TERRA NOBILIS

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de TERRA NOBILIS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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09/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

8022000,00

8838000,00

-9,23 %
Résultats net

849400,00

2194200,00

-61,29 %
Marge brute

3119000,00

5081000,00

-38,61 %
Résultats d'exploitation

-1773800,00

1253200,00

-241,54 %
Ebitda

1254200,00

2670200,00

-53,03 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

21,56 %

24,67 %

29,93 %
Endettement

320,63 %

274,55 %

208,74 %
Fonds de roulement

-4596000 EU

19362000 EU

7981000 EU

Documents de TERRA NOBILIS

45 derniers documents officiels

05/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/05/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Acte

Réduction du capital social
27/03/2019

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital social
03/01/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
20/12/2018

Rapport du commissaire aux apports
27/09/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Augmentation du capital social
20/03/2017

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
06/01/2015

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
01/12/2014

Rapport du commissaire aux apports

sur l'apport de 99 parts de la SCI EPICURE - sur l'apport de 563 975 parts de la SCCV EPICURIEN
19/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/03/2013

Rapport du commissaire aux apports
27/03/2013

Rapport du commissaire aux apports
28/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/01/2013

Expédition d'un acte authentique

Augmentation du capital social
18/01/2013

Expédition d'un acte authentique

levée de condition suspensive
18/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte rectificatif - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/12/2012

Rapport du commissaire aux apports
10/12/2012

Rapport du commissaire aux apports
26/03/2012

Ordonnance

SUR REQUETE °2012O1042 DU 20/3/2012CABINET COREVISE FIDINTER - M. ZAKS JACQUES 3/5 RUE SCHEFFER - 75016 PARIS
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
04/08/2011

Contrat
04/08/2011

Contrat
28/06/2011

Rapport du commissaire aux apports
28/06/2011

Rapport du commissaire aux apports
20/04/2011

Ordonnance

SUR REQUETE N°2011O2053 DU 18/4/2011CABINET COREVISE FIDINTER MONSIEUR JACQUES ZAKS3/5 RUE SCHEFFER - 75018 PARIS
07/04/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

SAS - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité
07/04/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

SAS - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité
17/03/2011

Rapport du commissaire aux comptes

SAS
06/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à la durée de la personne morale
06/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à la durée de la personne morale
06/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à la durée de la personne morale
17/09/2003

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/08/2003

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
04/08/1998

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
03/11/1992

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

45 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

49 annonces BODACC & JAL

09/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : QUATTRUCCI Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : VAL AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIAH Françoise
12/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TERRA NOBILIS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 189 520 euros Siège social : 54/58 Allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE 322 481 516 RCS BOBIGNY Aux termes dune décision des associés en date du 15 juillet 2025 il a été pris acte de la démission de Monsieur Claude Pierre QUATTRUCCI de son mandat de Directeur Général et a été décidé de ne pas procéder à son remplacement. POUR AVIS Le Président (L25802349)
12/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
17/07/2025

Annonce JAL - Autorisation administrative
16/07/2025

Annonce JAL - Autorisation administrative
06/12/2024

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 07 octobre 2024 sous la presidence de Madame Magali DAVERTON, sous-préfète de larrondissement du Raincy. La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande de création dun local spécifique dune surface plancher de …
06/12/2024

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 07 octobre 2024 sous la presidence de Madame Magali DAVERTON, sous-préfète de larrondissement du Raincy. La commission département a le daménagement commercial de la Seine Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande de création dun local spécifique dune surface plancher d…
08/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/11/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 15 septembre 2023 sous la presidence de monsieur Vincent LAGOGUEY, sous-préfet de larrondissement de Saint-Denis, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande de création dun magasin à lenseigne MARCHE FRAIS…
27/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
23/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE SUR LE SITE DE Lex-RN2 à AULNAY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis) Du lundi 5 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 5 janvier 2023 à 17h30 inclus Considérant que le(s) demande(s) de permis de construire portant sur la construction dun ensemble immobilier mixte donnant lieu à la réalisation dune évaluatio…
23/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE SUR LE SITE DE Lex-RN2 à AULNAY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis) Du lundi 5 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 5 janvier 2023 à 17h30 inclus Considérant que le(s) demande(s) de permis de construire portant sur la construction dun ensemble immobilier mixte donnant lieu à la réalisation dune évaluatio…
22/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 22 janvier 2021 sous la presidence de monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfet de larrondissement du Raincy, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société «TERRA NOBILIS» située 54-58 Allée du plateau 93 250 Villemomble en v…
21/09/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 22 janvier 2021 sous la presidence de monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfet de larrondissement du Raincy, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société «TERRA NOBILIS» située 54-58 Allée du plateau 93 250 Villemomble en v…
26/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFET DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS N 679 A Réunie le 4 novembre 2019 la commission departementale daménagement commercial de lEssonne a émis un avis favorable sur le le projet de consultation pour avis de la ville de GRIGNY sur le permis de construire n PC 091 286 19 C0015, sur une demande dautorisation de création dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenan…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LÂPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS N° 679 A Réunie le 4 novembre 2019 la commission departementale daménagement commercial de lEssonne a émis un avis favorable sur le le projet de consultation pour avis de la ville de GRIGNY sur le permis de construire n° PC 091 286 19 C0015, sur une demande dautorisation de création dun ensemble commercial de 5 516 m2 de surface de vente compren…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

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PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

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PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

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21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS, Qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS TERRA NOBILIS qui agit en qualité de future exploitante dun ensemble commercial de 5 516 m² de surface de vente comprenant limplantation dune grande surface alimentaire à lenseigne O MARCHE FRAIS de 5 0…
05/03/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/05/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
06/01/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
20/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
30/09/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
09/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
23/03/2017

Annonce BODACC - Modification du capital..
07/11/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
15/01/2015

Annonce BODACC - Modification du capital.
08/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
19/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
28/04/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
05/02/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
27/01/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
02/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
12/08/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
15/04/2011

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Président : QUATTRUCCI Bruno modification le 07 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DARBORD Françoise en fonction le 07 Avril 2011 Directeur général : QUATTRUCCI Claude, Pierre en fonction le 07 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : VAL AUDIT en fonction le 07 Avril 2011
18/07/2010

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Gérant : QUATTRUCCI Bruno

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Statuts mis à jour - Procès-verbal - Acte

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Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique

Expédition d'un acte authentique

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Rapport du commissaire aux apports

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Contrat

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Contrat

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Contrat

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

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Expédition d'un acte authentique

Contrat

Contrat

Contrat

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Rapport du commissaire aux apports