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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- SIREN
- 250 901 873 250901873
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 250 901 873 00019 25090187300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR84250901873 FR84250901873
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DU BICENTENAIRE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT RUE DU BICENTENAIRE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 juillet 2005 05/07/2005
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert
Secteur d'activité de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- Domaine d'activité
- Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau
- Activité (Code NAF ou APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Téléphone
- Mail de contact
5 sociétés exercent la même activité que SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans l'Ariège (09)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du dessalement d'eau de mer - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Gagné le 25 avril 2025
- Marché GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
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Montant1736580 €
Durée48 mois
- Acheteur INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
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- Gagné le 25 avril 2025
- Marché GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE FILHET
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Montant318348 €
Durée48 mois
- Acheteur INST INTERDEP POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'OUVRAGES DE PRODUCTION D'EAU BRUTE EN ARIEGE ET EN HAUTE-GARONNE
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- Gagné le 29 décembre 2020
- Marché GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DU BARRAGE DE MONTBEL
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Montant1473098 €
Durée48 mois
- Acheteur INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
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- Gagné le 29 décembre 2020
- Marché GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DU BARRAGE DE FILHET
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Montant287431 €
Durée48 mois
- Acheteur INST INTERDEP POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'OUVRAGES DE PRODUCTION D'EAU BRUTE EN ARIEGE ET EN HAUTE-GARONNE
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- Émis le 29 juillet 2025
- Mise en place 2 presses vis STEP LAROQUE
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 25 juillet 2025
- Installation photovoltaïque
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2025
- Installation photovoltaïque en autoconsommation zéro injection pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 09 juillet 2025
- Maîtrise d'œuvre réhab. STEP SAVIGNAC AX
- Date limite pour réponse 09 juillet 2030
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- Émis le 09 juillet 2025
- Accès à un service web d'échange et de gestion des formulaires réglementaires pour les DT, DICT, DA/DPV et ATU pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
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- Émis le 09 juillet 2025
- Accès service WEB
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- Entretien et nettoyage de locaux du SMDEA - Période 2025 à 2029 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- Entretien et nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- Accord-cadre GC
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
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- Émis le 21 février 2025
- Construction STEP VERNIOLLE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 12 février 2025
- Achat camion IVECO occasion 7.2 T.
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 10 février 2025
- Changement diffuseurs d'air STEP PAMIERS
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 février 2025
- Travaux de changement des diffuseurs d'air des bassins d'aération de la STEP de Pamiers (09100).
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 11 janvier 2025
- Marché public de travaux pour la création d'une fresque murale sur le réservoir de la Tour du Crieu (09100 LA TOUR DU CRIEU)
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 26 décembre 2024
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux - Lot(s) concerné(s) : 01 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Date limite pour réponse 26 décembre 2029
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- Émis le 26 décembre 2024
- Assurance IARD - Lot 2 : RC
- Date limite pour réponse 26 décembre 2029
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- Émis le 26 décembre 2024
- Assurance IARD - Lot 1 : DAB
- Date limite pour réponse 26 décembre 2029
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- Émis le 26 décembre 2024
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux - Lot(s) concerné(s) : 02 - Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 26 décembre 2029
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- Émis le 11 décembre 2024
- Accord-cadre de travaux divers
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Achat télésurveillances ASS - Lot n° 2
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2024-2028 - Lot2_Assainissement
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2024-2028 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Achat télésurveillances EP - Lot n° 1
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Achat télésurveillances ENR - Lot n° 3
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2024-2028 - Lot 3 Enregistreurs
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- Acquisition d'un fourgon RENAULT Trafic d'occasion de type Trafic VU FG GCF L1H1 2T8 blue dci 130 E6DF équipé d'une rampe triflash avec balisage.
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2024
- Maintenance et prestations complémentaires pour le logiciel de dématérialisation des marchés publics - Période 2024 à 2028.
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 15 novembre 2024
- Acquisition matériel hydrocurage
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- Acquisition d'un matériel d'hydrocurage comprenant le véhicule porteur et le dispositif d'hydrocurage pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Acquisition d'un véhicule NISSAN Qashqai d'occasion modèle e-Power 190 ch Tekna Hybride essence.
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2024
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 - Lot 5 : Risques statutaires
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Assurances sociales - Lot 1 : Santé
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 - lot 4 : flotte véhicules
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Assurance IARD - Lot 4 : Flotte véhicule
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 - lot 2 : Pévoyance
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Assurances sociales - Lot 2 : Prévoyance
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 - Lot 1 : complémentaire santé
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 - lot 8 : protection juridique
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 - Cyber risque
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 06 novembre 2024
- Assurance IARD - Lot 7 : Cyber risque
- Date limite pour réponse 06 novembre 2029
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- Émis le 22 octobre 2024
- Achat d'une mini pelle neuve
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- Acquisition d'une mini pelle neuve de 2,5 T. à 2.8 T. pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- Travaux réhabilitation 2 réservoirs
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché subséquent N° 1 à l'Accord-cadre 21055 pour l'achat de 2 véhicules de société 3 portes, 2 places.
- Date limite pour réponse 16 février 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché subséquent N° 5 à l'Accord-cadre 21058 pour l'achat d'un véhicule Cross Over 2 places
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Marché subséquent N° 5 à l'Accord-cadre 21057 pour l'achat d'un fourgon L2H2
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- Acquisition d'un camion RENAULT 12T Polybenne d'occasion pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- Achat Camion occasion 12 T. Polybenne
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancien bâtiment de l'Unité Territoriale d'Exploitation (UTE) du LE FOSSAT (09130).
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 juillet 2024
- MOE réaménagement bât. UTE LE FOSSAT
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 23 juillet 2024
- Fourniture de menuiseries (portes, grilles de ventilation et impostes) de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateforme, de garde-corps et de porte en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09) - Lot 2 : Capots, échelles, escaliers, plateforme
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 23 juillet 2024
- AC à BDC Fourniture Capots, échelles
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 23 juillet 2024
- AC à BDC Fourniture de menuiserie portes
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Bilans autosurveillance STEP non équipés
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Réalisation de prélèvements et de contrôles réglementaires relatifs à l'autosurveillance sur les stations d'épuration du SMDEA - Période 2024 à 2027 - Lot 1
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Bilans autosurveillances STEP équipés
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Réalisation de prélèvements et de contrôles réglementaires relatifs à l'autosurveillance sur les stations d'épuration du SMDEA - Période 2024 à 2027 - Lot 2
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les UPEP du SMDEA - Période 2024/2028 - Lot 1 : Basse pression
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les UPEP du SMDEA - Période 2024/2028 - Lot 2 : Moyenne pression
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- Pompe doseuse - Achat Mat. Désinfection
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2024 à 2027 - Lot 2 : Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- Fourniture d'appareils de protection du travail isolé couplé à de la détection de gaz pour les besoins du SMDEA - Période 2024/2028 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- AC à BDC PTI DATI
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2024 à 2027 - Lot 3 : Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Unité chloration - Lot3 Mat Désinfection
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Achat de 2 Fourgonnettes allongées - 3 portes, 2 à 3 places - Diesel
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- Achat de 2 fourgonnettes allongées
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- Création d'une unité de traitement d'eau potable au vignoble et d'un réservoir de 1 000 M3 - Commune de FOIX (09000).
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juin 2024
- Création UTEP et réservoir Foix Vignoble
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juin 2024
- Réhabilitation pompage Cassé
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Réhabilitation du pompage du Cassé - commune des Bordes-sur-Arize (09350).
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 13 juin 2024
- AC à BDC Logiciel Anémone
- Date limite pour réponse 13 janvier 2028
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- Émis le 13 juin 2024
- Prestations de maintenance, services et prestations complémentaires à l'exploitation du logiciel Anémone et autres modules liés pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 13 janvier 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- Achat fourgonnettes 2L électriques
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- Achat de 2 Fourgonnettes allongées - 3 portes, 2 à 3 places - Electrique
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- MS10 à l'accord-cadre 22022 : Création d'un réseau de collecte EU et d'une STEP à MONTBRUN-BOCAGE.
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2024
- MS5 à l'accord-cadre 22023 - Schéma directeur d'assainissement ASCOU
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2024
- AMO Refonte Infra du SMDEA
- Date limite pour réponse 03 mai 2029
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- Émis le 03 mai 2024
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte de l'infrastructure serveur du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Fourniture 2 surpresseurs Step Saverdun
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Fourniture, dépose, pose et mise en service de deux surpresseurs d'air sur la station d'épuration de SAVERDUN (09700) - Deuxième consultation suite à procédure adaptée infructueuse.
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- Marché Subséquent N° 3 à L'Accord-cadre N° 22023 : Schémas Directeurs d'eau potable Les Cabannes (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Schéma Directeur AEP Les Cabannes
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- AC à BDC Unité de chloration
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 27 mars 2024
- Marché MOE installation photovotaïque
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2024
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de production d'eau potable et les stations d'épuration du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 25 mars 2024
- MS Etudes prospectives AEP/EU
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 25 mars 2024
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - Période 2022 à 2026 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 29 février 2024
- Marché subséquent N° 9 à l'accord-cadre N° 22022 pour la construction de l'usine AEP à Septfons - Commune de Saurat (Ariège 09000)
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 13 février 2024
- AC à BDC PCS MAG - Lot 6 - Lampes UV
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- AC à BDC PCS MAG Lot 5 - Mat électrique
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- AC à BDC PCS MAG Lot 1 - Canalisations
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- AC à BDC PCS MAG Lot 2 - Robinetterie
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- AC à BDC PCS MAG Lot 4 - Fonte de voirie
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- AC à BDC PCS MAG Lot 3 - Mat branchement
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- Construction d'une station de pompage et d'un réservoir semi-enterré sur le secteur de Péreille - Roquefixade (Ariège 09300).
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 février 2024
- Construction station pompage Pereille
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 février 2024
- AC à BDC PCS MAG Lot 7 - Compteurs
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- AC à BDC Etudes géotechniques
- Date limite pour réponse 07 janvier 2028
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- Émis le 17 janvier 2024
- Fourniture, pose et maintenance d'une turbine sur le site de Montferrier - Commune de Montferrier (Ariège 09300).
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- Fourniture turbine MONTFERRIER
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 11 janvier 2024
- Marché subséquent N° 3 à l'accord-cadre N° 21058 - Lot n° 5 - Véhicule utilitaire 4X4, 3 ou 5 portes, 2 places CROSS OVER - Toutes énergies.
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 janvier 2024
- MS3 Achat de deux 4X4 neufs
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- AC à BDC Fourniture Internet
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Marché subséquent N°8 à l'accord-cadre n°22022 pour l'extension de la station d'épuration du Lac et le raccordement du Bourg sur la commune de Carla Bayle
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2023
- MS08 MOE Step CARLA BAYLE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2023
- MS2 Accompagnements formatifs pour SMDEA
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2023
- MS3 Accompagnements formatifs pour SMDEA
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- Construction Step de CANTE LABATUT
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- AC à BDC Achat GO Le Fossat
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 décembre 2023
- Traitement phosphore STEU Laroque
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- Traitement phosphore STEP St Sulpice
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- MS Etudes prospectives AEP/EU QUERIGUT
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- AC à BDC Acquisition fournitures bureau
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
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- Émis le 16 novembre 2023
- Achat chargeuse sur pneus d'occasion
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2023
- Achat Mini-pelle d'occasion UTE FOIX
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- MS3 MOE Construction STEP à Verniolle
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2023
- AC à MS Gaz lot 3 GRDF
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 septembre 2023
- AC à MS Electricité lot 2 Régies
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 septembre 2023
- AC à MS Electricité lot 1 ENEDIS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 27 juillet 2023
- Constuction réservoir et usine EP L'Herm
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2023
- Fourniture bât. modulaires ST PAUL
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 24 juillet 2023
- AC à BDC Prestations Logiciel Compta GFI
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- Construction de la Step de Lézat
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- Achat, installation cuves carburant UTE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 27 juin 2023
- MS2 MOE AC Multi-attributaires
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2023
- Achat Camion DAF CF 450 (26T) occasion
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Achat de 2 fourgons
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- AC à BDC DUP
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- Achat camion occasion DAF 19 Tonnes
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 16 mai 2023
- Achat Mini-pelle d'occasion
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 10 mai 2023
- Réhabilitation réservoir Les Pujols
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
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- Émis le 20 avril 2023
- Accord-cadre logiciel MP AGYSOFT
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 11 avril 2023
- AC à BDC Achat d'armoires électriques
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
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- Émis le 06 avril 2023
- Construction Step La Bastide de Besplas
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 24 mars 2023
- Acquisition d'un camion Mercedes 2643
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
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- Émis le 27 février 2023
- Études Secours sécurisation ressources
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 15 février 2023
- Réhabilitation pompes UTEP Tour du Crieu
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 14 février 2023
- Travaux achèvement Armoire du Mas
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 06 février 2023
- Réhabilitation réservoir de Lézat
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- Bâtiments modulaires UTE Foix
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
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- Émis le 19 janvier 2023
- Accompagnements formatifs pour le SMDEA
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fourniture d'électricité - C5 - LOT2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 09 décembre 2022
- AC à BDC Fourniture chaussures et bottes
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 09 décembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures et bottes de sécurité et de protection pour les agents du SMDEA - Période 2022/2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 28 novembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'un progiciel de gestion du foncier pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 28 novembre 2022
- AC à BDC Acquisition progiciel patrimoin
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 24 octobre 2022
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - Période 2022 à 2026 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2022 à 2026 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- Missions d'accompagnements formatifs auprès du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement dit SMDEA (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 19 octobre 2022
- Création d'un réservoir EP à Boussenac
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- Création d'un réservoir d'eau potable de 250 m3 sur la commune de BOUSSENAC (09320)
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- Fourniture 3 compresseurs STEP Pamiers
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- Fourniture électricité C5 - MS2 EDF
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2022
- Fourniture, dépose, pose et mise en service de trois compresseurs d'air sur la station d'épuration de PAMIERS (ARIEGE 09100).
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- Fourniture d'une unité mobile de déshydratation de boues de station d'épuration et de 4 bennes de stockage de 17 m3 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- Fourniture unité mobile déshydratation
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- Mise en place traitements UTEP Serres
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 08 septembre 2022
- Acquisition d'un véhicule 4X4 d'occasion pour les besoins du SMDEA
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 17 août 2022
- Analyses échantillons asst,boues,compost
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 17 août 2022
- Analyses échantillons Asst,boues,compost
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 17 août 2022
- Analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, des boues et du compost des installations d'assainissement du SMDEA - Période 2022/2026 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 08 août 2022
- AC à BDC - Analyses EU, Boues et compost
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 août 2022
- Analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, des boues et du compost des installations d'assainissement du SMDEA - Période 2022/2026 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 04 août 2022
- Travaux de réhabilitation PR du Rival
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 04 août 2022
- Travaux de réhabilitation du poste de relevage des eaux usées du Rival sur la commune de Foix (09000).
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- Fourniture membranes Step Mas d'Azil
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- Fourniture, évacuation, pose et dépose des membranes de la station d'épuration du MAS D'AZIL (ARIEGE 09)
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 27 juillet 2022
- AC à BDC Achat véhicules neufs
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 juillet 2022
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du SMDEA - Période 2022 à 2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 22 juillet 2022
- AC multiattri à MS Achat véhicules neufs
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 22 juillet 2022
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du SMDEA - Période 2022 à 2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le SMDEA - Période 2022-2026 - 3ème consultation suite à procédure sans suite
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- AC à BDC Prestations topo et foncières
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la construction de la future unité de production d'eau potable de CARBONNE (HG 31) - 2ème consultation suite MAPA infructueux
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 juillet 2022
- Réalisation fouilles archéologiques 2
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 07 juillet 2022
- Travaux de raccordement du forage FOUGAX
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 30 juin 2022
- Achat d'une mini-pelle KOMATSU PC24MR-5 d'occasion.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 17 juin 2022
- Acquisition d'un fourgon IVECO 35514V d'occasion pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 juin 2022
- Acquisition d'une Citroën C4 électrique d'occasion pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- Reconstruction de la station d'épuration de Bénagues-Rieux de Pelleport (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 10 mai 2022
- Reconstruction de la STEP de Bénagues
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 01 mars 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations complémentaires, licences supplémentaires et un service de maintenance pour le logiciel de gestion des ressources humaines.
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- AC à BDC Maintenance Logiciel BERGER LEV
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 18 janvier 2022
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du SMDEA - Période 2022 à 2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les bâtiments, véhicules et engins du SMDEA - Période 2022 à 2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2022
- AC à BDC Fourniture de Carburants
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- AC à BDC Fourniture de Carburants
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les bâtiments, véhicules et engins du SMDEA - Période 2022 à 2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 28 décembre 2021
- AC à BDC Traitement et élimination boues
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 28 décembre 2021
- Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de serrures, cylindres et cadenas - Période 2022 à 2025 (Ariège 09) - 2ième consultation.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- AC à BDC Matériel de contrôle AEP Lot 2
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- AC à BDC Fourniture de consommables
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- Accord-cadre à BDC pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les STEP du SMDEA - Période 21/2025 (Ariège09) / 2ème consultation suite appel d'offres infructueux
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- Toitures
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- Remplacement des toitures en amiante ciment des Unités Territoriales d'Exploitation (UTE) de la Tour du Crieu et de Villeneuve d'Olmes (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- Acquisition d'un véhicule 4X4 d'occasion pour les besoins du SMDEA
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- AC à BDC Matériel de contrôle AEP Lot 1
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2021 à 2025 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Accord-cadre à BDC pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les STEP du SMDEA - Période 21/2025 (Ariège09) / 2ème consultation suite appel d'offres infructueux
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- AC à BDC Fourniture de consommables
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Passation d'un marché d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel du SMDEA sous statut de droit privé - 2022 à 2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- Passation marché d'assurance prévoyance
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2021
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'investigations complémentaires sur tout le territoire du SMDEA - Période 2022-2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- AC à BDC Réalisation Investigations
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2021
- AC à BDC GMAO
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations complémentaires, licences supplémentaires et un service de maintenance pour le logiciel de GMAO.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations complémentaires, licences supplémentaires et un service de maintenance pour le logiciel SIG KIS.
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 décembre 2021
- AC à BDC SIG
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 15 novembre 2021
- Acquisition d'un camion porteur d'occasion équipé d'un bras de levage pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 15 novembre 2021
- Acquisition camion porteur d'occasion
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 03 novembre 2021
- Fourniture & acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 14 octobre 2021
- Acquisition d'une mini pelle à chenilles d'occasion pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 12 août 2021
- Construction d'une unité de Traitement de l'eau potable sur le secteur du Douctouyre (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 août 2021
- Construction UTEP Douctouyre
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- Acquisition d'un matériel d'hydrocurage comprenant le véhicule porteur et le dispositif d'hydrocurage avec reprise d'un véhicule porteur avec matériel d'hydrocurage (ARIEGE 09).
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 23 juillet 2021
- Acquisition Hydrocureur
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- Acquisition d'un véhicule 4X4 d'occasion pour les besoins du SMDEA.
- Date limite pour réponse 22 août 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- AC à BDC Consommables Lot 6 Produits
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du SMDEA - Période 2021/2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- AC à BDC Consommables Lot 2 Coag Floc
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- AC à BDC Consommables Lot 5 Chlore gazeux
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du SMDEA - Période 2021/2025 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'EPI - Période 2021 à 2025 (Ariège 09) - lot 2 EPI
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- AC à BDC Vêtements - Lot 1 Vêtements
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- AC à BDC Vêtements - Lot 2 EPI
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'EPI - Période 2021 à 2025 (Ariège 09) - Lot 1 vêtements de travail
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- AC à BDC Consommables Lot 1 Floc STEP
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- AC à BDC Consommables Lot 3 Chaux
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 07 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable du SMDEA - Période 2021 A 2024 "Deuxième consultation suite à déclaration sans suite" (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 07 juillet 2021
- AC à BDC Ftes pompes EP
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 05 juillet 2021
- Dégrilleur UPEP de SERRES-SUR-ARGET
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Fourniture armoire électrique UPEP Mas
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 05 juillet 2021
- Fourniture, dépose et pose d'une armoire électrique UPEP au Mas d'Azil (09290).
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 05 juillet 2021
- Travaux d'équipement du Poste d'alimentation en eau brute de la station de production d'eau potable de la Mouline à Serres-sur- Arget (ARIEGE 09).
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 16 juin 2021
- Acquisition d'une mini pelle à chenilles pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Acquisition d'un 4x4 d'occasion pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 09 juin 2021
- Acquisition d'un logiciel de gestion de projet.
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 08 avril 2021
- FAUCHAGE ESPACES VERTS DE MONTBEL
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 26 janvier 2021
- Acquisition de quatre véhicules neufs : 3 véhicules 4x4 et une fourgonnette (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 26 avril 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- Achat de 3 fourgons neufs et 3 reprises
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- ACQUISITION DE TROIS FOURGONS NEUFS AVEC REPRISE DE 3 FOURGONS (ARIEGE 09)
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- Acquisition de quatre véhicules neufs : 3 véhicules 4x4 et une fourgonnette (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- Fourniture de pompes assainissement STEP
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 14 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA - Période 2020 A 2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 12 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2021-2024 (ARIEGE 09).
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2021
- AC à BDC Essais
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2021
- Accès à un service web d'échange et de gestion des formulaires réglementaires pour les DT, DICT, DA/DPV et ATU pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2021
- AC Web Dict
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2021
- AC à BDC Génie civil
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'enregistreurs pour les besoins du SMDEA - Période 2020-2024 - Deuxième consultation suite à appel d'offres infructueux - Ariège 09
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 janvier 2021
- AC à BDC Fourniture enregistreurs
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 12 janvier 2021
- Construction d'une station de reminéralisation au niveau du réservoir de Jarnat à Mercus-Garrabet
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2021-2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 12 janvier 2021
- Construction station reminé Mercus
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 11 janvier 2021
- Dégrilleur station EP Mas d'Azil
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- Fourniture, dépose et pose d'une grille rotative filtrante automatisée sur la prise d'eau de "Roquebrune" qui alimente la station de production d'eau potable du MAS D'AZIL SMDEA (ARIEGE 09).
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
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- Émis le 08 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 08 janvier 2021
- AC à BDC réalisation de travaux AEP/ EU
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Fourniture électricité MS1 EDF
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- Fourniture électricité MS1 ALTERNA
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2020
- Achat d'une mini pelle neuve à chenilles de 3,5 T. à 4 T. (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 07 février 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Acquisition d'une mini pelle 3.5 t à 4 T
- Date limite pour réponse 07 février 2021
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- Émis le 02 novembre 2020
- Maintenance et prestations complémentaires pour le logiciel de dématérialisation des marchés publics (ARIEGE 09)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- Achat de 4 véhicules d'occasions + 2 reprises de véhicules
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
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- Émis le 20 octobre 2020
- Acquisition de quatre véhicules utilitaires d'occasions avec reprise de deux véhicules.
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
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- Émis le 28 septembre 2020
- Mise en place de traitements complémentaires sur l'usine de potabilisation de SERRES-SUR-ARGET (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
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- Émis le 28 septembre 2020
- Mise en place de traitements complémentaires sur l'usine de potabilisation de SERRES-SUR-ARGET
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
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- Émis le 28 août 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules poids lourds du S.M.D.E.A. période 2020 à 2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 août 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires du S.M.D.E.A. période 2020 à 2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 24 août 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2020-2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 19 août 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2020-2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 18 août 2020
- Acquisition d'un camion d'occasion d'un PTC < à 12 tonnes équipé d'un bras manipulateur de 8 tonnes et livré avec caisson neuf - Deuxième consultation (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 21 juillet 2020
- Réfection de la prise d'eau de l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget et rétablissement de la continuité écologique (réalisation de deux pré-barrages naturellement franchissables) - (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 21 septembre 2020
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- Émis le 29 avril 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA - Dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (ARIEGE 09).
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 28 avril 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la conception, l'hébergement et la maintenance du site internet du SMDEA (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4x4 de moins de 3,5 T. de P.T.A.C. du S.M.D.E.A - 2020 à 2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2020 à 2023 - FOURNITURE DE POMPES DOSEUSES - Deuxième consultation suite à appel d'offres ouvert infructueux.
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 20 avril 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA - Dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (ARIEGE 09).
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 20 avril 2020
- Fourniture et montage de pneumatiques pour les véhicules de plus de 3,5 T de PTAC, le matériel agricole et TP et le petit matériel du parc routier du SMDEA - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4x4 de moins de 3,5 T. de P.T.A.C. du S.M.D.E.A - 2020 à 2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2020
- Fourniture et montage de pneumatiques pour les véhicules de plus de 3,5 T de PTAC, le matériel agricole et TP et le petit matériel du parc routier du SMDEA - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
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- Émis le 16 avril 2020
- Fourniture et montage de pneumatiques pour les véhicules de plus de 3,5 T de PTAC, le matériel agricole et TP et le petit matériel du parc routier du SMDEA - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 avril 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4x4 de moins de 3,5 T. de P.T.A.C. du S.M.D.E.A - 2020 à 2024 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 15 avril 2020
- Réalisation de bilans d'autosurveillance sur les stations d'épuration du SMDEA non équipées de préleveurs fixes et de capacité inférieure à 120 kg de DBO5/jour - Période 2020 à 2023 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 26 décembre 2019
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2020 à 2023 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2020-2023 (ARIEGE 09)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de floculant pour les stations d'épuration du SMDEA (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 20 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2020 à 2023 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2020 à 2023 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2019
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des études géotechniques pour la période 2020-2023 (ARIEGE 09)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 22 novembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
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- Émis le 20 novembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
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- Émis le 19 novembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
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- Émis le 09 août 2019
- Achat d'une pelle à chenilles avec reprise et d'une chargeuse avec reprise (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 09 décembre 2019
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- Émis le 08 août 2019
- Mise en oeuvre de deux solutions logicielles en mode externalisées de PAIE et de SIRH : De l'accompagnement technique et fonctionnel et de la veille réglementaire (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 08 août 2019
- Achat matériel de transport pour l'année 2019 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
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- Émis le 07 août 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de menuiseries, de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateformes, de garde-corps et de portes en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 07 août 2020
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- Émis le 07 août 2019
- Mise en oeuvre de deux solutions logicielles en mode externalisées de PAIE et de SIRH : De l'accompagnement technique et fonctionnel et de la veille réglementaire (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 août 2019
- Achat d'une pelle à chenilles avec reprise et d'une chargeuse avec reprise (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2019
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- Émis le 01 août 2019
- Prestation de rédaction de manuels d'autosurveillance, d'analyse de risque et de contrôle pour les STEP du SMDEA de capacité supérieure à 120 kg DBO5/j pour l'année 2019 à 2022 (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 17 juin 2019
- Prestations de réalisation des essais de garanties des stations d'épurations de La Bastide de Sérou, Tarascon sur Ariège et Vicdessos (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 17 août 2019
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- Émis le 12 juin 2019
- Fournitures de services de télécommunications voix et données pour le SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 12 juin 2019
- Prestations complémentaires, licences supplémentaires et maintenance pour la suite logicielle ANEMONE.
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 06 juin 2019
- Réalisation d'analyses d'eaux brutes sur le barrage de Filheit - Commune du Mas d'Azil (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 10 avril 2019
- Fournitures courantes de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartouches d'encre pour les imprimantes du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 22 mars 2019
- Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d'eau potable du SMDEA (Ariège 09).
- Date limite pour réponse 22 décembre 2019
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- Émis le 21 mars 2019
- Réalisation d'un schéma d'élimination des boues de station d'épuration du SMDEA (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 29 janvier 2019
- Fourniture, intégration et paramétrage d'une solution à haute disponibilité Oracle Database avec déploiements des instances métiers (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 29 avril 2019
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- Émis le 17 janvier 2019
- Travaux d'agrandissement des vestiaires et d'aménagement de bureaux sur les unités de travail de Villeneuve d'Olmes et de Luzenac (Ariège 09)
- Date limite pour réponse 17 juillet 2019
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- Émis le 22 mai 2018
- Restructuration réseaux EP LE BOSC
- Date limite pour réponse 22 septembre 2018
Établissements
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Ouverts
-
Depuis le 05 juillet 2005 (20 ans)
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - 09000
Siège social
- SIRET 25090187300019 25090187300019
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DU BICENTENAIRE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
-
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
CENTRE DE FOIX - 09000
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300118 25090187300118
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 5 AVENUE DE L'ARIEGE, 09000 FOIX
-
Depuis le 28 février 2010 (15 ans)
SPANC - 09000
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300092 25090187300092
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE DU BICENTENAIRE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
-
Depuis le 25 janvier 2010 (15 ans)
CENTRE DU COUSERANS - 09200
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300100 25090187300100
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL POPIELUSKO, 09200 SAINT-GIRONS
-
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
CTRE VILLENEUVE D'OLMES - 09300
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300043 25090187300043
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse AV NESTOR, 09300 VILLENEUVE D'OLMES
-
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
CTRE LA TOUR DU CRIEU BASSE ARIEGE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300068 25090187300068
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 26 AV CESTAUT, 09100 LA TOUR-DU-CRIEU
-
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
CTRE LE FOSSAT ARIZE LEZE VOLVESTRE - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300076 25090187300076
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
-
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
CTRE LUZENAC HAUTE ARIEGE - 09250
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300084 25090187300084
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse TEILLET, 09250 LUZENAC
-
Depuis le 01 octobre 2005 (20 ans)
SERVICE D'EAU - 09000
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300027 25090187300027
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DU BICENTENAIRE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
-
Depuis le 01 octobre 2005 (20 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 09000
Établissement secondaire
- SIRET 25090187300035 25090187300035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DU BICENTENAIRE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
-
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Fermé
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Du 01 janvier 2007 au 25 janvier 2010
CTRE TAURIGNAN COUSERANS - 09190
Ancien établissement
- SIRET 25090187300050 25090187300050
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse CAMPS DE BONIN, 09190 TAURIGNAN-VIEUX
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
238 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNES DE BONNAC-IRAZEIN, BUZAN, COUFLENS, GALEY, ILLARTEIN, ORGIBET, SAINT-LARY, SALSEIN ET VILLENEUVE EN COUSERANS AVIS AU PUBLIC Arrêté prefectoral n°09-2025-09-11-00005 modifiant le titulaire et prorogeant les arrêtés préfectoraux portant autorisation de prélèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux des captages, et instaurant les servitudes de protection règlementaires pour le Syndicat Mixte Départemental des Eaux et d…
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Annonce JAL - Avis administratif
220242 AVIS AU PUBLIC Commune de Roquefixade Arrêté préfectoral n°09-2025-09-11-00004 levant larrête portant sur lalimentation en eau de la commune de ROQUEFIXADE et interdisant lutilisation de leau distribuée pour la consommation humaine Par arrêté en date du 9 septembre 2025, Mr le préfet de lAriège a levé linterdiction pour la consommation humaine de leau portant sur la commune de Roquefixade. Copie intégrale du présent arrêté est affichée pendant deux mois en mairie de Roquefixade et au sièg…
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Annonce JAL - Avis administratif
220248 AVIS AU PUBLIC Communes de Bonnac-Irazein, Buzan, Couflens, Galey, Illartein, Orgibet, Saint-Lary, Salsein et Villeneuve en Couserans Arrêté préfectoral n° 09-2025-09-11-00005 modifiant le titulaire et prorogeant les arrêtes préfectoraux portant autorisation de prélèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux des captages, et instaurant les servitudes de protection règlementaires pour le Syndicat Mixte Départemental des E…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage de Bonaygues commune de FOIX Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Foix : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
208363 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dUtilité Publique Captage de Bonaygues Commune de Foix Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Foix : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du ca…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes dUrs et de Vèbre, pour une durée de 19 jours, Du 7 mai 2025 au 25 mai 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vèbre à ladresse suivante : Mairie de Vèbre, Place de la Mairie, 09310 …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes dUrs et de Vèbre, pour une durée de 19 jours, Du 7 mai 2025 au 25 mai 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vèbre à ladresse suivante : Mairie de Vèbre, Place de la Mairie, 09310 Vébre. Sont soumi…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage de Bonaygues commune de FOIX Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Foix : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d…
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208362 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dUtilité Publique Captage de Bonaygues Commune de Foix Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Foix : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du ca…
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ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes dUrs et de Vèbre, pour une durée de 19 jours, Du 7 mai 2025 au 25 mai 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vèbre à ladresse suivante : Mairie de Vèbre, Place de la Mairie, 09310 …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes dUrs et de Vèbre, pour une durée de 19 jours, Du 7 mai 2025 au 25 mai 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vèbre à ladresse suivante : Mairie de Vèbre, Place de la Mairie, 09310 Vébre. Sont soumi…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARVIGNA ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dArvigna, pour une durée de 18 jours, Du 24 mars 2025 à 10h au 10 avril 2025 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dArvigna à ladresse suivante : Mairie dArvigna, 6 place des fusillés de Marty…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dArvigna, pour une durée de 18 jours, Du 24 mars 2025 à 10h au 10 avril 2025 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dArvigna à ladresse suivante : Mairie dArvigna, 6 place des fusillés de Marty, 09100 Arvigna. …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARVIGNA ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dArvigna, pour une durée de 18 jours, Du 24 mars 2025 à 10h au 10 avril 2025 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dArvigna à ladresse suivante : Mairie dArvigna, 6 place des fusillés de Marty…
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COMMUNES DE VERDUN, CHATEAU VERDUN, PECH, LES CABANNES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE VERDUN, CHATEAU VERDUN, PECH, LES CABANNES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie des Cabannes à ladresse suivante : Mairie d…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE VERDUN, CHATEAU VERDUN, PECH, LES CABANNES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUE LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BEZAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissem…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont soumis à lenqu…
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SMDEA ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DALZEN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procéde à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUE LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BEZAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissem…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont soumis à lenqu…
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SMDEA ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DALZEN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procéde à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LARCAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairi…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTOULIEU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue de lécole Ginabat, 090…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairie, 09130 Larcat. So…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LARCAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairie…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTOULIEU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairie, 09130 Larcat. S…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue de lécole Ginabat, 09…
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COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jean-de-Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fi…
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COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix…
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COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix…
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COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix…
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COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jean-de-Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fi…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUÉ LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique de…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUÉ LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique de…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTAUT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 097…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 09700 Montaut. Sont so…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTAUT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 097…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 09700 Montaut. Sont so…
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COMMUNE DE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE Avis denquête publique Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé a une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE, pour une durée de 19 jours, Du Lundi 29 janvier 2024 a 9h au Vendredi 16 février 2024 a 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT. Le siège de lenquête est fixe a la mairie de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE, pour une durée de 19 jours, Du Lundi 29 janvier 2024 à 9h au Vendredi 16 février 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèz…
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 NOVEMBRE 2023 POUR LE PROJET DE RENFORCEMENT ET DE SECURISATION DE LADDUCTION EN EAU POTABLE ENTRE LES CONFLUENCES DES RIVIERES GARONNE SALAT ET ARIZE SUR LES DEUX DEPARTEMENTS DE LA HAUTE GARONNE ET DE LARIEGE 1. objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus…
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 NOVEMBRE 2023 POUR LE PROJET DE RENFORCEMENT ET DE SECURISATION DE LADDUCTION EN EAU POTABLE ENTRE LES CONFLUENCES DES RIVIERES GARONNE SALAT ET ARIZE SUR LES DEUX DEPARTEMENTS DE LA HAUTE GARONNE ET DE LARIEGE 1. Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PRAYOLS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PRAYOLS, pour une durée de 18 jours, Du 11 décembre à 8h30 au 28 décembre 17h30. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Prayols à ladresse suivante : Mairie de Prayols, 6 place de la Mairie, 0…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PRAYOLS, pour une durée de 18 jours, Du 11 décembre à 8h30 au 28 décembre 17h30. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Prayols à ladresse suivante : Mairie de Prayols, 6 place de la Mairie, 09000 Prayols. Sont …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PRAYOLS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PRAYOLS, pour une durée de 18 jours, Du 11 décembre à 8h30 au 28 décembre 17h30. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Prayols à ladresse suivante : Mairie de Prayols, 6 place de la Mairie, 0…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FOUGAX-ET-BARRINEUF ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Fougax-et-Barrineuf, pour une durée de 17 jours, Du 6 novembre 2023 au 22 novembre 2023. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Fougax-et-Barrineuf à ladresse suivante : Mairie de …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Fougax-et Barrineuf, pour une durée de 17 jours, Du 6 novembre 2023 au 22 novembre 2023. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Fougax-et-Barrineuf à ladresse suivante : Mairie de Fougax-et-Barrineuf, 2 rue du p…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FOUGAX-ET-BARRINEUF ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Fougax-et-Barrineuf, pour une durée de 17 jours, Du 6 novembre 2023 au 22 novembre 2023. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Fougax-et-Barrineuf à ladresse suivante : Mairie de …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Léran du 12 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus à la mairie de Léran. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Léran à ladresse suivante : Mairie 30 cours Saint-Jacques 09600 LERAN. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non col…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Léran du 12 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus à la mairie de Léran. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Léran à ladresse suivante : Mairie 30 cours Saint-Jacques 09600 LERAN. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non col…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement des eaux du ruisseau Cauleil destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2023, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique le prélèvement des eaux du ruisseau de Cauleil, Au niveau de la prise deau des Toutous, commune dAuzat ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DILLIER-ET-LARAMADE MODIFFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dIllier-et-Laramade, pour une durée de 18 jours, Du 3 avril 2023 au 20 avril 2023 à 11h00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dIllier-et-Laramade à ladresse suivante : Mairie dIllier-et-Laramade, Illier, 09220 Illier-et-Laramade. Sont soumis à lenquête les définitions des…
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COMMUNE DILLIER-ET-LARAMADE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dIllieret Laramade, pour une durée de 18 jours, Du 3 avril 2023 au 20 avril 2023 à 11h00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dIllieret Laramade à ladresse suivante : Mairie dIllier-et-Laramade, Illier, 09220 Illier-et Laramade. Sont soumis à lenquête les définitions des zo…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU MAS-DAZIL ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune du Mas-dAzil, pour une durée de 33 jours, Du 20 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du Mas-dAzil à ladresse suivante : Mairie du Mas-dAzil, Rue du Mouret, 09290 Le Mas-dAzil. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissemen…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau de la prise deau des Toutous sur le cours deau Cauleil…
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LARIÈGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique : A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau de la prise deau des Toutous sur le cours deau Cauleil…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique : A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau de la prise deau des Toutous sur le cours deau Caule…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Mazères, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mazères à ladresse suivante : Mairie Mazères Rue de LHôtel de ville, 09270 Mazères. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non collectif …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non c…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZÈRES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Mazères, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mazères à ladresse suivante : Mairie Mazères Rue de LHôtel de ville, 09270 Mazères. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainisse…
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COMMUNE DE SERRES-SUR-ARGET AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement des eaux de la rivière Arget destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique le prélèvement des eaux de lArget, Au niveau de la prise deau de La Prados, commune de Serres-sur-Arget ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental…
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COMMUNE DASCOU AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux des sources de Font de Peses destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Font de Peses commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainiss…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SERRES-SUR-ARGET Travaux de prelèvement des eaux de la rivière Arget destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique le prélèvement des eaux de lArget, Au niveau de la prise deau de La Prados, commune de Serres-sur-Arget ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DASCOU Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Font de Peses destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Font de Peses commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainiss…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GABRE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Gabre, pour une durée de 15 jours, Du 04 novembre 2022 au 18 novembre 2022 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Gabre à ladresse suivante : Mairie de Gabre 9 place de la Mairie 09290 GABRE. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non…
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SMDEA Commune de LE PLAN Zonage dassainissement des eaux usées Avis denquête publique Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE PLAN, pour une durée de 15 jours, Du 26 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de LE PLAN à ladresse suivante : Mairie Le Plan, 7 rue du Fond-du-Pré 31220 LE PLAN. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassa…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Artiguelongue Communes de SALSEIN et de SOR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelongue au titre de larticle…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique - captages artiguelongue communes de salsein et de sor La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelon…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages le Clot et Bernardel commune de LAPÈGE La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concernant la demande de décl…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages le clot et bernardel commune de lapege La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concern…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captage LA HOUNT AUTRECH commune de saint lary La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Au…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages «Rille» et « Cuilleré » commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publiqu…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages de Matech et Lacouch commune de Couflens La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Matech et Lacouch Commune de COUFLENS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et Lacouch au titre des a…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage La Hount Autrech commune de SAINT LARY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autrech au titre de lartic…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages «Rille» et «Cuilleré» commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du projet de mise en p…
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilite publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publi…
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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DDT Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publique des trava…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE - CAPTAGES DE « BAICHOU » COMMUNE DE SIGUER La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité pub…
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PREFETE DE LARIEGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique captages de «Baïchou» commune de SIGUER La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages de Matech et Lacouch commune de Couflens La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech e…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captage LA HOUNT AUTRECH commune de saint lary La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autr…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Matech et Lacouch Commune de COUFLENS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et Lacouch au titre des a…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage La Hount Autrech commune de SAINT LARY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autrech au titre de lartic…
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AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau desti…
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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DDT Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publique des trava…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE - CAPTAGES DE « BAICHOU » COMMUNE DE SIGUER La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité pub…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Manseille, Schuss, Fontfrède, Campels, Saquet et Thirus destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 16 octobre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Manseille, Schuss, Fontfrède, Campels, Saquet et Thirus commune dAX-LES-THERMES ainsi que linstauration des servitudes de protection régl…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de «Baïchou» commune de SIGUER La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du projet de mise en …
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Fount Caoudo destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 16 octobre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Fount Caoudo commune dARNAVE ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). C…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captage de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concerna…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concernant linstauration des pé…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captage de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concernant…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concernant linstauration des pé…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captage COUSTATS Commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement et…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Les Bernières et La Source de la Vallée Commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des trava…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DE LAPÈGE Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 28 décembre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel commune de Lapège ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit d…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captage COUSTATS commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement et de protection au titr…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 28 décembre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel commune de Lapège ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainis…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captages Les Bernières et La Source de la Vallée commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des ea…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique - Captage COUSTATS Commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique - Captages Les Bernières et La Source de la Vallée Commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des tra…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captages Les Bernières et La Source de la Vallée commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des ea…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captage COUSTATS commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement et de protection au titr…
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AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati…
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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement dea…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU FOSSAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête e…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT YBARS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Ybars. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 à 8h30 au mardi 13 avril 2021 à 17h00 à la mairie de Saint Ybars. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LISSAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le regi…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT MARTIN DOYDES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pou…
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COMMUNE DE SAINT MARTIN DOYDES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pou…
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COMMUNE DE LISSAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le regi…
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COMMUNE DU FOSSAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête e…
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COMMUNE DE SAINT YBARS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Ybars. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 à 8h30 au mardi 13 avril 2021 à 17h00 à la mairie de Saint Ybars. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTERAS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre…
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AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati…
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AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destiné…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de GANOUX HAUT et GANOUX BAS Communes de GALEY et ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de «Ganoux haut» et «Ganou…
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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement dea…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages DE GANOUX HAUT ET GANOUX BAS communes de GALEY ET ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de «…
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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laouet instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prél…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LISSAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le regi…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Ybars. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 à 8h30 au mardi 13 avril 2021 à 17h00 à la mairie de Saint Ybars. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre de…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denq…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de La Tour du Crieu. Cette enquête se déroulera du vendredi 23 avril 2021 à 09h00 au mardi 11 mai 2021 à 17h00, à la mairie de La Tour du Crieu. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquê…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT MARTIN DOYDES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pou…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LA TOUR DU CRIEU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de La Tour du Crieu. Cette enquête se déroulera du vendredi 23 avril 2021 à 09h00 au mardi 11 mai 2021 à 17h00, à la mairie de La Tour du Crieu. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denq…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARTIGAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat.Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTERAS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den…
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COMMUNE DE ARTIGAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat. Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête af…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de GANOUX HAUT et GANOUX BAS Communes de GALEY et ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de «Ganoux haut» et «Ganou…
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COMMUNE DE CASTERAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den…
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AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destiné…
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COMMUNE DE SALSEIN AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux de la source dArtiguelongue destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source dArtiguelongue commune de Salsein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainis…
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COMMUNE DE SIGUER AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux de la source de Baïchou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source Baïchou commune de Siguer ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Régalécia destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Régalécia commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). Copie intég…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré commune dEsplas-de-Sérou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissem…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages DE GANOUX HAUT ET GANOUX BAS communes de GALEY ET ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laouet instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prél…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DE SALSEIN Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source dArtiguelongue destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source dArtiguelongue commune de Salsein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DE SIGUER Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Baïchou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source Baïchou commune de Siguer ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNES DASCOU ET MIJANÈS Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Régalécia destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Régalécia commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DESPLAS-DE-SÉROU Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré commune dEsplas-de-Sérou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au prof…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felix-de-Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de-Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00, à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00, à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felix de Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARTIGAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat. Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbonne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8I130 au vendredi 18 juin 2021 à ijhoo. Cette enquête est préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la…
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352539 PREF/SCPPAT Service environnement eau et forêt Unité procédures environnementales 1, place St Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX Tel. : 05 34 45 00 00 Mél. : adresse@haute-garonne..gouv.fr AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, Une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbonne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8h3…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat. Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin den prendre conn…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de La Tour du Crieu. Cette enquête se déroulera du vendredi 23 avril 2021 à 09h00 au mardi 11 mai 2021 à 17h00, à la mairie de La Tour du Crieu. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête…
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AVIS DENOUÉTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-lrazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac lrazein : . enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-…
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AVIS DENOUETE PUBLIQUE » COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00 à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et…
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AVIS DENOUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felix-de-Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de-Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillon-en-Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del Mestre, Céléré (ou du Re…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-Irazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac-Irazein : Enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felixde Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00, à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillonen Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del Mes…
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbon ne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8630 au vendredi 18 juin 2021 à 17600. Cette enquête est préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la…
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7253320401 AA Préfecture de LA HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbonne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8 h 30 au vendredi 18 juin 2021 à 17 h. Cette enquête est préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à c…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-Irazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac Irazein : . enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillon-en-Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del Mestre, Céléré (ou du Re…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-Irazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac-Irazein : Enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages de Lachein Commune de Buzan La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan: enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique - Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillonen Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del M…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Riverots-Truffières commune de CAZAUX La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de Riverots …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de LACHEIN commune de BUZAN La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code de len…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages de Riverots-Truffières commune DE CAZAUX La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux d…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages de Lachein Commune de Buzan La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan: enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE CAPTAGES DE RIVEROTS-TRUFFIÈRES COMMUNE DE CAZAUX La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux d…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DE COUFLENS Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch commune de Couflens ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du synd…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DE SAINT-LARY Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech commune de Saint-Lary ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du …
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AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DAPPY Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère commune dAppy ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DE VAL-DE-SOS Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Coustats destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Coustats commune de Val-de-Sos ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE - CAPTAGE DE CARME COMMUNE DE BÉLESTA La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Riverots-Truffières commune de CAZAUX La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de Riverots …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de LACHEIN commune de BUZAN La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code de len…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Coustats destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Coustats commune de Val-de-Sos ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). Copie i…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère commune dAppy ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA).…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch commune de Couflens ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (S…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech commune de Saint-Lary ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage de Carme commune de BÉLESTA La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de Carme et de ses périmèt…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE - CAPTAGE DE CARME COMMUNE DE BÉLESTA La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage de Carme commune de BÉLESTA La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de Carme et de ses périmèt…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Bourdaou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Bourdaou commune dIllartein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). Copie int…
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AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée, Commune de Lassur ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de le…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE Commune dIllartein Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Bourdaou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Bourdaou commune dIllartein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départe…
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AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE Commune de Lassur Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée, Commune de Lassur ainsi que linstauration des servitudes de protection réglemen…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAVELANET Portant sur la modification du zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le Président du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet. A cet effet, Mme GARRETA, attachée principale à la mairie dAx-les-Thermes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera du 14 …
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COMMUNE DE LAVELANET ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées Par arrête en date du 14 octobre 2019, le Président du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet. A cet effet, Mme GARRETA, attachée principale à la mairie dAx-les-Thermes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera du 14 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Commune dAuzat Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau dArtigue) et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Commune dArnave Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des coll…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAVELANET Portant sur la modification du zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le Président du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet. A cet effet, Mme GARRETA, attachée principale à la mairie dAx-les-Thermes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera du 14 …
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE COMMUNE DARNAVE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Commune dAuzat Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau dArtigue) et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE DDT Commune dAuzat Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau dArtigue) et instauration des périmètres de protection correspondants. A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement …
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS AU PUBLIC Commune dArnave Déclaration dutilite publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèveme…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE COMMUNE DARNAVE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES LE CLOT ET BERNARDEL COMMUNE DE LAPEGE La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concern…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES RILLE ET CUILLERE COMMUNE DE ESPLAS DE SEROU Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du p…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages le clot et bernardel commune de Lapège La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concernant la demande de décl…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique captages de « Baïchou » commune de Siguer La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publiq…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES LE CLOT ET BERNARDEL COMMUNE DE LAPEGE La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concern…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES RILLE ET CUILLERE COMMUNE DE ESPLAS DE SEROU Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du p…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique captages de « Baïchou » commune de Siguer La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publiq…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUZAT Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Lagréou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 19 juin 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Lagréou commune dAUZAT ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). …
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COMMUNE DAUZAT AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux de la source de Lagréou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 19 juin 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Lagréou commune dAUZAT ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Artiguelongue Communes de SALSEIN et de SOR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelongue au titre de larticle…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique captages artiguelongue communes de salsein et de sor La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelongu…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages le clot et bernardel commune de lapege La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable conce…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages «Rille» et « Cuilleré » commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages «Rille» et «Cuilleré» commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du projet de mise en p…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages le Clot et Bernardel commune de LAPÈGE La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concernant la demande de décl…
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