CIMAP INFORMATIQUE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 mars 1993

• VENTE DU FONDS A LA SARL CHALLENGE 2000 ZI DE TADEN 22100 A COMPTER DU 19/10/92

23 mars 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/92 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETEN- CE COMMERCIALE DE DINAN PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CIMAP INFORMATIQUE DONT LE SIEGE EST A LA ZA DE LA PAQUENAIS A TADEN. MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MME PERRAUX JUGE OU A DEFAUT M MAGUIN PRESI- DENT OU A DEFAUT M SOTERO JUGE OU A DEFAUT MME DENOUAL JUGE. NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DAVID DEMEURANT 4, RUE BIZET ST BRIEUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

20 janvier 1993

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 02/06/92. LE TRIBUNAL DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA SARL CIMAP INFORMATIQUE JUSQU'AU 16/06/92 POUR PERMETTRE A L'ADMINISTRATEUR D'ETABLIR UN RAPPORT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIETE DE L'ENTREPRISE ET SUR SES PERSPECTIVES DE REDRESSEMENT
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 16/06/92. LE TRIBUNAL DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CIMAP INFORMATIQUE JUSQU'AU 06/10/92 AFIN DE PER- METTRE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT OU D'UN PLAN DE CESSION

12 octobre 1992

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 06/10/92. LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE III DE LA LOI DU 25/01/85 A L'EGARD DE LA SARL CIMAP INFORMATIQUE. MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MME PERRAUX JUGE OU A DEFAUT M MAGUIN PRESIDENT OU A DEFAUT M SOTERO JUGE OU A DEFAUT MME DENOUAL JUGE . NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DAVID 4, RUE BIZET A ST BRIEUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR QUI DEVRA FIXER UN DELAI RAPIDE POUR LE DEPOT DES OFFRES DE REPRISES EVENTUELLES DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 155 DE LA LOI DU 25/01/85 Date d'effet : 06/10/1992

10 juin 1992

• PAR JUGMENT EN DATE DU 05/05/92 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETANCE COMMERCIALE DE DINAN OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI CIAIRE A L'EGARD DE LA SARL CIMAP INFORMATIQUE. FIXE PROVISOIREMENT A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAI RE MME PERRAUX OU A DEFAUT M MAGUIN PRESIDENT OU A DEFAUT M SOTERO JUGE OU A DEFAUT MME DENOUAL JUGE. DESIGNE ME ROBERT DEMEURANT 3, RUE DE VIARMES A RENNES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET ME DAVID DEMEURANT 4, RUE BIZET A ST BRIEUC REPRESENTANT DES CREANCIERS.

08 juin 1990

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : IL EST AJOUTE LA MENTION SUIVANTE : 'DEVELOPPER TOUTES OPERATIONS DE PARRAINAGE TENDANT A VALORISER L'IMAGE DE MARQUE DE LA SOCIETE ET EFFECTUER TOUTES OPERATIONS A CARACTERE SPECULATIF POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU ETRE UTILES A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION' A COMPTER DU 15/02/90 - PV AGE DU 15/02/90 JOURNAL : L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 14/04/90 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 08/06/90 NÈ 249/90

21 février 1990

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 09/12/89 ANCIENNE MENTION : LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A DINAN 11, PL DU CHAMP CLOS NOUVELLE MENTION : LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A LA ZA DE LA PAQUENAIS A TADEN JOURNAL : PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 13/01/90 PV AGE DU 09/12/89 - DEPOT ACTES GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 21/02/90 NÈ 88/90

18 août 1987

• RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE DU CORMIER A ST GREGOIRE RADIATION EN DATE DU 16/0/87 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 17/02/87 DISPARITION DU FONDS

30 décembre 1983

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE DU CORMIER A ST GREGOIRE 35 A COMPTER DU 14/09/82 ACTIVITE : SAISIE DE DONNEES EN INFORMATIQUE, TOUS SERVICES EN INFORMATI- QUE

14 janvier 1981

• 1È CESSION DE PARTS SOCIALES : PAR ACTE DE CESSION DU 22/11/80 M HUBERT CARLO CEDE A L'INDIVISION CARLO QUI ACCEPTE, LES 200 PARTS DE 100 F CHACUNE DE MONTANT NOMINAL, NUMEROTEES DE 1 A 200 INCLUS. "ART.7² -CAPITAL SOCIAL (NOUVELLE MENTION) LE CAPITAL SOCIAL EST FIXE A 250 000 F IL EST DIVISE EN 2500 PARTS DE 100 F CHACUNE ENTIEREMENT LIBERES ET ATTRIBUEES AUX ASSOCIESN, SAVOIR : A L'INDIVISION CARLO REPRESENTEE PAR MME ANNICK FARAMUS VEUVE DE M ROGER CARLO, MLLE DOMINIQUE CARLO, MESSIEURS YANNICK CARLO ET OLIVIER CARLO SOIT...2500 PARTS. 2È NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : MME ANNICK FARAMUS VEUVE DE M CARLO ROGER EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACE- MENT DE M HUBERT CARLO ART. 12E -GERANCE (NOUVELLE MENTION) LA GERANTE DE LA SOCIETE EST MME ANNICK FARAMUS VEUVE CARLO QUI DECLARE ACCEPTER CETTE FONCTION. ELLE EST NOMMEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 01/01/81. DEPOT ACTES AU GREFFE DU 14/01/81 NÈ5/81 LA LIBERTE DES COTES DU NORD DU 27/12/80

16 septembre 1980

• NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT. AGE DU 10/07/80 M HUBERT CARLO DOMICILIE A ST MALO PARAME RUE PONT PINEL A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M CARLO ROGER GERANT DECEDE EN DATE DU 08/07/80. A COMPTER DU 10/07/80. DEPT ACTES AU GREFFE DU 16/09/80 NÈ164 LA LIBERTE DES COTES DU NORD DU 19/07/80

26 février 1975

• 1ÈTRANSFORMATION DE LA SOCIETE : AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/01/75, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LA SOCIETE ANONYME CIMAP INFORMATIQUE EN UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. LA DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL, L'OBJET N'ONT PAS ETE MODIFIES. LE CAPITAL SOCIAL RESTE FIXE A 250 000 F DIVISE EN 2500 PARTS DE 100 F CHACUNE; M ROGER CARLO EST NOMME GERANT DE LA SOCIETE 2ÈPROROGATION DU DERNIER EXERCICE SOCIAL : L'ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE PROROGER LE DERNIER EXERCICE SOCIAL AU 30/09/74 JUSQU'AU 31/12/74 DATE AVANT LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SARL. LES EXERCICES SOCIAUX COMMENCERONT LE 01/01 POUR SE TERMINER LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE

20 mai 1974

• SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 30/03/74 L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 6 ANNEES CONSECUTIVES M ROGER CARLO DEMEURANT DINAN 29, RUE DES COMBOUR NAISES

05 septembre 1972

• AUX TERMES DU PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 07/08/72 IL A ETE DECIDE : - DE MODIFIER LA DENOMINTION SOCIALE DE LA SOCIETE EN CELLE DE "CIMAP INFORMATIQUE" (CENTRE D'INFORMATION MODERNE APPLIQUEE) - DE MODIFIER LES STATUTS EN VUE D'ADOPTER LA FORMULE SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION - DE NOMMER PREMIER MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : - MME ROGER CARLO NEE FARAMUS DOMICILIEE A DINAN 29, R DES COMBOURNAISES - M ROGER CARLO DOMICILIE A DINAN 29, RUE DES COMBOURNAISES - M HUBERT CARLO DOMICILIE A ST MALO ROUTE DE PONT PINEL - M HENRI CARLO DOMICILIE A BELLEVUE LA MALHOURE 22 AUX TERMES DU PROCES VERBAL DE LA PREMIERE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMI- NISTRATION EN DATE DU 09/08/72 M HUBERT CARLO A ETE NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. AUX COURS DE LA MEME SEANCE LE CONSEIL A NOMME ROGER CARLO DOMICILIE A DINAN 29, R DES COMBOURNAISES CONSEIL JURIDI- QUE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.

24 avril 1972

• AUX TERMES DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTION- NAIRES EN DATE DU 25/03/72 IL A ETE PROCEDE A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 6 ANS : - M JEAN CLAUDE ROUXEL DEMEURANT A ST MALO AVENUE DU 47 ² R.I. - M ROGER CARLO DEMEURANT A DINAN LES COMBOURNAISES - M ANDRE CARLO DEMEURANT A LA MALHOURE 22 A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ONT PROCEDE A LA NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE SONT NOMMES : - M HUBERT CARLO DOMICILIE A ST MALO RUE PONT PINEL - M JEAN JOURNE DOMICILIE A ST DOMINEUC CEUX-CI SONT NOMMES EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS ROGER CARLO ET MICHEL BRIOT DEMISSIONNAIRES. LA DUREE DES FONCTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES EST FIXEE A CELLE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR.

24 janvier 1972

• AUX TERMES DU PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTION- NAIRES EN DATE DU 31/12/71, IL A ETE DECIDE DE NOMMER M HUBERT CARLO ENTRE- PRENEUR A ST MALO ROUTE DE PONT PINEL COMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN CE EN REMPLACEMENT DE M BRIOT DEMISSIONNAIRE. AUX COURS DE CETTE ASSEMBLEE LA NOMINATION DE M COHEN PAR COOPTATION AUX TERMES D'UNE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26/06/71 A ETE RATIFIEE

11 janvier 1972

• AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 09/12/71 IL A ETE PRIS ACTE DE LA DEMISSION DU DIRECTOIRE DE MESSIEURS FREMONT GERARD ET JEAN BRIFFARD. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DECIDANT DE RAMENER A DEUX LE NOMBRE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE A NOMME EN REMPLACEMENT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRE AVEC LES MEMES POUVOIRS M MICHEL BRIOT DEMEURANT A ST MEEN LE GRAND 35 ROUTE DE PLUMAUGAT.

26 juillet 1971

• LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EST TRANSFERE A COMPTER DU 26/06/71 A DINAN 11, PLACE DU CHAMP CLOS. A COMPTER DE CETTE MEME DATE M ROGER BUGAT DEMEU- RANT A PARIS 17, RUE DES ARCHIVES A ETE NOMME COMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE M DUPAIN JEAN DEMISSIONNAIRE. A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ONT NOMME M BUGAT COMME PRESIDENT. M PIERRE COHEN DEMEURANT 10, RUE J.P THIMBAUD A LA DEMANDE DU NOUVEAU PRESIDENT A ETE COOPTE COMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR