Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-11-2023
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN67 BD CHASSEIGNE86000POITIERS
LiquidateurSELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE5BIS R DES CHARDONNERETS86280SAINT-BENOIT
Date : 28-11-2023
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE5BIS R DES CHARDONNERETS86280SAINT-BENOIT
LiquidateurSELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN67 BD CHASSEIGNE86000POITIERS
Date : 10-10-2023
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 10-10-2023
Type : Redressement judiciaire
Date : 30-09-2021
Type : Plan de sauvegarde
Date : 14-06-2021
Type : Plan de cession partielle
Date : 27-10-2020
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté