Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 23-06-2022 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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| Date : 23-07-2018 Type : Procédure de sauvegarde |
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Les 2 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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 | Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |