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Mentions SEPAT pour contrat
SEPAT, société civile immobilière, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1585 CHEMIN DE LALANDE, 82170 BESSENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 791436900 représentée par M Luc FLORES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SEPAT
SEPAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 791436900, est active depuis 11 ans. Localisée à BESSENS (82170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-01-2021. Luc FLORES est gérant de la société SEPAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 28 jours Société civile immobilière Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SEPAT | ||||
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Adresse postale | 1585 CHEMIN DE LALANDE 82170 BESSENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791436900 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79143690000025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02791436900 | ||||
Numéro RCS | Montauban D 791 436 900 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion immobilière | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montauban | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-02-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 12000,00 EURO Historique Du 21-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 12000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEPAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEPAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEPAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEPAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SEPAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SEPAT
L'entreprise SEPAT a actuellement domicilié son établissement principal à BESSENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1585 CHEMIN DE LALANDE - 82170 BESSENS
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 26-06-2020
SIRET : 79143690000025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SEPAT
Au cours de son existence l'entreprise SEPAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 325 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-06-2020
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 79143690000017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SEPAT
SEPAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SEPAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SEPAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SEPAT.
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DécouvrirCartographie de la société SEPAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SEPAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEPAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SEPAT , domiciliée au 1585 CHEMIN DE LALANDE, 82170 BESSENS et immatriculée au greffe de MONTAUBAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SEPAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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