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Mentions SCI TOSCA pour contrat
SCI TOSCA, société civile, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE PIERRE CURIE, 78600 LE MESNIL-LE-ROI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 489544841 représentée par MME Veronique SCOTTO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI TOSCA
SCI TOSCA, société civile, immatriculée sous le SIREN 489544841, est active depuis 18 ans. Localisée à LE MESNIL-LE-ROI (78600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-01-2013. Veronique SCOTTO est gérant de la société SCI TOSCA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-03-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI TOSCA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE PIERRE CURIE 78600 LE MESNIL-LE-ROI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 489544841 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48954484100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21489544841 | ||||
| Numéro RCS | Versailles D 489 544 841 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES NOTAMMENT PAR AMENAGEMENTS AMELIORATIONS L OBTENTION DE TOUS PRETS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D AMENAGEMENT OU D AMELIORATION A L ACQUISITION DES IMMEUBLES AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE OU AUTRE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN TOUT OU EN PARTIE A SON OBJET OU DE NATURE A EN FACILITER OU DEVELOPPER LA REALISATION A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ENTREPRISES OU ENTITES DONT L OBJET SERAIT SIMILAIRE ANALOGUE OU CONNEXE AU SIEN OU SIMPLEMENT UTILE A LA REALISATION DE TOUT OU PARTIE DE SON OBJET SOCIAL L ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES L ALIENATION DESDITS IMMEUBLES MEUBLES VALEURS MOBILIERES PAR VOIE DE VENTE D ECHANGE OU D APPORT EN SOCIETE POUR AUTANT QU ELLE NE PORTE PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-04-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-03-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 25-04-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 1 jour Capital social : 500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TOSCA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TOSCA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TOSCA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TOSCA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
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Le Siège Social de la société SCI TOSCA
L'entreprise SCI TOSCA a actuellement domicilié son établissement principal à LE MESNIL-LE-ROI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE PIERRE CURIE - 78600 LE MESNIL-LE-ROI
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 23-03-2006
SIRET : 48954484100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI TOSCA
SCI TOSCA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI TOSCA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI TOSCA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI TOSCA.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI TOSCA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI TOSCA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI TOSCA , domiciliée au 11 RUE PIERRE CURIE, 78600 LE MESNIL-LE-ROI et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI TOSCA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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